ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 12 mai 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 12 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00563 12.05.2025
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de la police judiciaire de la préfecture
de police
3
PP
n°2025-00564 12.05.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
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PREFECTURE ap Cabinet du préfetDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00563relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciairede la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII;
VU le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de policede la préfecture de police ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,notamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police, notamment son article 5;
VU l'avis du comité social d'administration interdépartemental des services de police de lapréfecture de police en date du 9 avril 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est dirigée par un directeur desservices actifs de police de la préfecture de police. Le directeur de la police judiciaire de lapréfecture de police est assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance dudirecteur en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef d'état-major et des chargés de mission.
TITRE PREMIERMISSIONS
Article 2
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée à Paris de la prévention etde la lutte contre la criminalité et la délinquance.
Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.
Article 3
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prévention et de la lutte contre lacriminalité et la délinquance organisées ou spécialisées.

Article 4
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police concourt, en liaison avec les directionset services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE IlORGANISATIONArticle 5
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police comprend des services directementrattachés au directeur, Un état-major et quatre sous-directions.
Article 6
Les services directement rattachés au directeur sont :- le cabinet du directeur ;- l'équipe de sécurité des systèmes d'information ;- l'équipe des conseillers de prévention en matière d'hygiène et sécurité ;- la cellule communication de la direction ;- la Force d'investigation Conjointe.
SECTION 1L'état-major
Article 7
L'état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l'information opérationnelle, de réaliser lessynthèses criminelles et d'effectuer les études générales, locales ou prospectives, comprend :- le service d'information et d'assistance ;- le département de l'audit et de la performance ;- l'unité de surveillance et d'assistance ;- l'unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée de la préfecture de police(UNALCO-PP), qui au titre du chef de filât exercé par la direction de la police judiciaire enmatière de criminalité organisée, œuvre au profit de toutes les directions actives de lapréfecture de police, et est composée :e de l'unité de coordination technique ;e du service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalitéorganisée (SIRASCO) et de sa cellule opérationnelle de rapprochements et d'analysedes infractions liées (CORAIL) ;
e dela cellule d'assistance technique.
SECTION 2La sous-direction des brigades centrales
Article 8
La sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre les actesterroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend :- la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;- la brigade de répression du banditisme ;- la brigade des stupéfiants ;- la brigade de répression du proxénétisme ;- la brigade de recherche et d'intervention, y compris dans sa formation Unité ContreTerroriste ;- la brigade de protection des mineurs ;- la brigade de l'exécution des décisions de justice.
2025-00565 ;

SECTION 3La sous-direction Cyber et Financiére
Article 9
La sous-direction Cyber et Financiére, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre toutes lesformes de la délinquance financière et de cybercriminalité associée, les atteintes aux systèmesd'informations, les fraudes à certaines réglementations particulières ainsi que les actes terroristes,comprend :- la brigade financière et anti-corruption;- la brigade de répression de la délinquance astucieuse ;- la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;- la brigade de répression de la délinquance contre la personne ;- la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information dénommée « labrigade de lutte contre la cyber criminalité » ;- la brigade de recherches et d'investigations financières.
SECTION 4La sous-direction des services territoriaux
Article 10
La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre ladélinquance et la criminalité locales et les actes terroristes, comprend :
|-A Paris :1) Trois districts de police judiciaire, qui exercent chacun leur compétence sur le territoire deplusieurs arrondissements regroupés selon la répartition suivante :- le 1% district compétent pour les 1°, 2ème, 3ème, 4ème, gème, 9ème, 6ème et 17èmearrondissements ;- le 2ème district compétent pour les 10ème, 11ème, 12ème, 18ème, 19ème et 20è"e arrondissements ;- le 3ème district compétent pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements.2) Le groupe interministériel de recherche de Paris.
Il - Dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne :- un service départemental de police judiciaire ;- un groupe interministériel de recherche.
SECTION 5La sous-direction du soutien à l'investigation
Article 11
La sous-direction du soutien à l'investigation comprend :- le service régional de police technique et scientifique ;- le service régional de documentation criminelle ;- le service de la gestion opérationnelle composé :e de l'unité de gestion du personnel ;e de l'unité de gestion des véhicules ;e de l'unité des missions et des indemnités ;e de l'unité de déontologie et de discipline ;e de l'unité d'accompagnement des parcours professionnels ;e du service des affaires budgétaires et logistiques ;e du service informatique de la police judiciaire.
2025-00563 3

TITRE IllDISPOSITIONS FINALES
Article 12
Les missions et l'organisation des services et unités de la direction de la police judiciaire de lapréfecture de police sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avisdu comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 13
L'arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de lapolice judiciaire est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 14
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis etdu Val-de-Marne. 2
Fait a Paris, le 1 2 MAI 2028
Laurent NUNEZ
Le Préfet de Police
Paurent NUSE?

EnRE a Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00564
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapréfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de policeadministrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ainsi que les ordres de mission et les

décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartesachats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON 4 l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-aprèsdésignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contréleuse générale, sous-directrice chargée des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, parM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àarticle 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffedu service de la gestion opérationnelle.
2025-00564

Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pieces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciairea Paris.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administrationde l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration del'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat oupar bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de I'Etat-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major, et, en son absence, par sonadjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. François NEVEU, commissaire divisionnaire ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
2025-00564

Au sein de la sous-direction des services territoriaux
M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2*¢ district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;
M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;
Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3®TM¢ district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire général, chef du 1° district de police judiciaire ;
M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire duVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;
M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis ;
M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;
M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;
M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;
Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD,commissaire de police ;
Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID, commissaire de police ;
M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financiére et anti-corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissairedivisionnaire ;
2025-00564

Au sein de la sous-direction du soutien a 'investigation
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL, commandant divisionnaire fonctionnel ;Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police techniqueet scientifique, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS, commissairedivisionnaire ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par Mme Marie-Héléne QUILLOU, attachée d'administration ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif ;M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,en son absence, par M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration ;
Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD,commandant de police.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
oSND
Fait à Paris, le 12 MAI 2025 \

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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