VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-060
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-04-17-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et
de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025 au mercredi 21 mai 2025 de
06h00 à 02h00 (3 pages) Page 3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-04-16-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation
automobile intitulée "10ème Montée de Murs" le 27 avril 2025 (3
pages) Page 7
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-04-17-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur les
communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025 au
mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025
au mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00
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nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/04-17
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025 au mercredi 21 mai
2025 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 11 avril 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains
secteurs des communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025
au mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025
au mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue)
dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des règlements de compte sur fond de guerre de
territoire sont fréquents ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son
encontre (jets de projectiles, outrages, rébellions) ;
Considérant que le 1
er janvier 2025 à la cité Joffre au Pontet une poubelle et un canapé ont
été incendiés, qu'a cette même date à la cité Chaffunes à Sorgues une poubelle a été
incendiée et une dizaine de jeunes se sont rassemblés face à la gendarmerie et ont tiré un feu
d'artifice malgré l'interdiction prescrite par arrêté préfectoral et que sur la cité Rebenas à
L'Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont été incendiées ; que par la suite le 7 janvier 2025 à la
cité Générat à Sorgues les gendarmes tentant d'interpeller un individu et son chien ont vu
leur véhicule dégradé par un jet de pierre et un militaire blessé par un jet de bouteille d'eau
et que le 11 avril 2025 alors qu'ils se trouvaient en patrouille les gendarmes ont essuyé des jets
de projectiles et se sont fait insulter ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes cités, un dispositif renforcé de
prévention y sera déployé ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces cités est limitée, l'adversaire étant très
mobile et agressif, l'engagement d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre
est opportun pour contribuer à la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025
au mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00
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Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes, Griffons et leurs abords sur la commune de
SORGUES (84 700) ;
• Cité Joffre et ses abords sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas, Vallades et leurs abords sur la commune de L'ISLE SUR LA
SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1
er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du lundi 21 avril 2025 au mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 17 avril 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 21 avril 2025
au mercredi 21 mai 2025 de 06h00 à 02h00
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-04-16-00002
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
automobile intitulée "10ème Montée de Murs" le
27 avril 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-04-16-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation automobile intitulée
"10ème Montée de Murs" le 27 avril 2025 7
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 16 AVRIL 2025
portant interdiction d'une manifestation automobile
intitulée « 10ème Montée de Murs » le 27 avril 2025
LE PRÉFET DE V AUCLUSE
CHEV ALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du sport et notamment les articles L 131-14 et suivants ;
Vu le Code du sport et notamment le livre III - Titre III Manifestations sportives ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2021 n° 84-2021-02-17-015 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la sécurité routière modifié par l'arrêté du
2 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 26 janvier 2025 par Monsieur José SANCHEZ, représentant
l'association « Murs Auto Passion », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 27
avril 2025, une manifestation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 10ème Montée de
Murs » ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-04-16-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation automobile intitulée
"10ème Montée de Murs" le 27 avril 2025 8
Vu la liste des officiels chargés de la sécurité transmis par l'organisateur ;
Vu les règles techniques et de sécurité des montées de démonstration et course de cote
de la fédération française du sport automobile ;
Vu l'avis défavorable des membres de la commission départementale de sécurité routière
de Vaucluse du 10 avril 2025 ;
Considérant que la « 10ème Montée de Murs » est un évènement dont les caractéristiques
le définissent comme une manifestation au sens de l'article R 331-18 du Code du sport et
que conformément à l'article R 331-20 du même code, ces manifestations sont soumises à
autorisation ;
Considérant que la Fédération française de sport automobile (FFSA) a reçu délégation du
ministre chargé des sports pour les disciplines du sport automobile et du karting ;
Considérant qu'à ce titre la FFSA est chargée d'édicter les règles techniques et de sécurité
applicables aux évènements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R 331-18 du
code du sport ;
Considérant que les dossiers de demande d'autorisation d'une manifestation citée à
l'article R 331-18 du code du sport doivent présenter notamment son règlement particulier
conforme aux règles techniques et de sécurité fixées par la fédération délégataire en
l'occurrence la FFSA en application de l'article A 331-20 du code du sport ;
Considérant que la manifestation « 10ème Montée de Murs » n'est pas inscrite au
calendrier de la FFSA et qu'en conséquence, l'organisateur doit fournir le règlement
particulier « Montée de démonstration » à utiliser obligatoirement pour les manifestations
non inscrites au calendrier de la FFSA, annexé aux Règles techniques et de sécurité des
montées de démonstration et courses de cote ;
Considérant que l'organisateur n'a pas transmis le règlement particulier « Montée de
démonstration » à utiliser obligatoirement pour les manifestations non inscrites au
calendrier de la FFSA, annexé aux Règles techniques et de sécurité des montées de
démonstration et courses de cote comprenant une liste d'officiels en charge de la sécurité
ayant un numéro de certification FFSA, alors que ce document lui avait été transmis par
les services de la sous-préfecture de Carpentras par message électronique du 3 mars 2025 ;
Considérant que le respect des règles techniques et de sécurité est une obligation pour
garantir la sécurité des participants et des spectateurs ;
Considérant que les membres de la commission départementale de sécurité routière
« section épreuves sportives » ont émis un avis défavorable ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-04-16-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation automobile intitulée
"10ème Montée de Murs" le 27 avril 2025 9
Article 1 er :
La manifestation « 10ème Montée de Murs », organisée par Monsieur José SANCHEZ,
représentant l'association « Murs Auto Passion », le 27 avril 2025, est interdite.
Article 2 :
L'autorisation pourra être accordée si l'organisateur produit un règlement particulier
conforme aux règles techniques et de sécurités édictées par la FFSA, après avis de la
commission départementale de sécurité routière.
Article 3 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, les
Maires de Venasque et Murs, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des
Services Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, la Présidente du PNR du Mont-Ventoux et la Présidente du PNR du Luberon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
M. José SANCHEZ, président l'association « Murs Auto Passion ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-04-16-00002 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation automobile intitulée
"10ème Montée de Murs" le 27 avril 2025 10