SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-060
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l□Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie
73-2024-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -
HQS EXPERT Fréjus 2024 L 3132-20 DDETSPP (2 pages) Page 3
73-2024-03-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés
-BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 24 mars 2024 L 3132-20
DDETSPP (2 pages) Page 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-03-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral Travaux de réfection de
chaussées du PR73 à 83 sens Lyon-Chambéry (5 pages) Page 9
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-03-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - HQS EXPERT Fréjus 2024
L 3132-20 DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - HQS EXPERT Fréjus 2024 L 3132-20 DDETSPP3
Ex
PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalite
Fraternité
1/2 Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques



VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et
R 3132 -17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie,
à compter du 23 août 2 022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE , Resp onsable
de l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l 'arrêté de délégation susvisé,

VU l'arrêté préfectoral DS -BSRPRRDC / 2024 -18 du 19 mars 2024 portant fermeture temporaire du Tunnel routier
du Fréjus pour effectuer des essais de fonctionnement des équipements en prévision de la mise en service du
second tube,

VU la demande reçue le 26 février 2024 , présentée par la SARL HQS EXPERT (662 Route de la G are - 83110
SANARY SUR MER ), entreprise sous -traitante de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE
(73370 Le- Bourget -du-Lac) intervenant pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier
du Fréjus) , en vue de déroger au repos dominical de 2 de ses salariés, plusieurs dimanches de la période
du 23 mars au 30 juin 2024 , afin de réaliser des essais sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500
Modane – Italie),

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU les dispositions de la Convention Collective Nationale des « Bureaux d'études techniques, des cabinets
d'ingénieurs -conseils et des sociétés de conseils » (Syntec) du 15 décembre 1987,

CONSIDERANT que la SARL HQS EXPERT doit intervenir sur le chantier d u tunnel routier du Fréjus, afin de
réaliser des essais d 'acceptation globale (EAG ) des systèmes de supervision et ventilation qui seront mis en
service dans le second tube de ce tunnel,

CONSIDERANT que ces EAG sont indispensables pour l 'ouverture de l'ouvrage suite à sa rénovation et qu 'en
l'absence de ceux -ci l'ouverture du tunnel ne sera pas possible,

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - HQS EXPERT Fréjus 2024 L 3132-20 DDETSPP4
2/2 CONSIDERANT que ces essais doivent impérativement être réalisés sous fermeture du tunnel aux usagers, la
nuit et/ou le week -end, afin de garantir au mie ux la sécurité des intervenants et du public, et de perturber le moins
possible le trafic entre la France et l 'Italie,

CON SIDERANT qu'ils se dérouleront le dimanche 24 mars 2024 , mais aussi durant d 'autres dimanches jusqu 'au
30 juin 2024,

CONSIDERANT que ces dates sont fixée s par la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) et le
GEF (Groupement d 'Exploitation du Fréjus), en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel et de la fermeture
temporaire de l 'ouvrage à la circula tion décidée par le représentant de l 'Etat en Savoie et par son homologue en
Italie,

CONSIDERANT ainsi, que la SARL HQS EXPERT apporte les éléments démontrant que le repos simultané de
l'ensemble de son personnel, ce s dimanche s, causerait un préjudice pa rticulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – La SARL HQS EXPERT (662 Route de l a Gare - 83110 SANARY SUR MER) est autorisée à déroger
au repos dominical de 2 de ses salariés, les dimanches de la période du 23 mars au 30 juin 2024, afin
d'intervenir pour le compte de la SFTRF et réaliser des essais d'acceptati on global e sur le chantier du
Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane – Italie).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contrepar ties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.


Chamb éry, le 20 mars 2024


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie ,
La Responsable de l 'Unité de Contrôle
du Pôle Travail,




Christine FABRE


VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d 'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous -Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - HQS EXPERT Fréjus 2024 L 3132-20 DDETSPP5
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-03-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés -BOUYGUES ENERGIES
SERVICES FRANCE Fréjus 24 mars 2024 L
3132-20 DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés -BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 24 mars 2024 L 3132-20 DDETSPP6
Ex
PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalite
Fraternité
1/2 Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations



DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques




VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132 -21, L 3132 -25-3, L 3132 -25-4, R 3132 -16 et
R 3132 -17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie,
à compter du 23 août 2 022,

VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37 -2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence
déléguée,

VU l'arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE , Resp onsable
de l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l 'arrêté de délégation susvisé,

VU l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024 -18 du 19 mars 2024 portant fermeture temporaire du Tunnel ro utier
du Fréjus pour effectuer d es essais de fonctionnement des équipements en prévision de la mise en service du
second tube ,

VU la demande reçue le 12 mars 2024 , présentée par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE
(26 Rue Général Mouton Duvernet - 69003 LYON) intervenant pour le compte de la SFTRF (Société
Française du Tunnel Routier du Fréjus) sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane - Italie),
en vue de déroger au repos dominical de 5 de ses salariés, le dimanche 24 mars 2024 ,

VU les consu ltations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU l'accord de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Unité
Economique et Sociale BOUYGUES ENERGIES & SERVICES signé le 1er juin 2022,

VU l'avis du Comité Social et Economique en date du 29/02/2024 ,

CONSIDERANT que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES doit intervenir pour le compte de son client, la SFTRF ,
sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus, afin d'effectuer une l evée de réserves et réaliser des essais
d'acceptation globale sur les nouveaux systèmes déployés, y compris des système s vitaux comme la ventilation,
nécessitant une fer meture du tunnel sur plus de 48 heures pour ne pas mettre en danger le public,

CONSIDERANT que ces essais doivent impérativement être réalisés sous fermeture du tunnel aux usagers, la
nuit et/ou le week -end, afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants et du public, et de perturber le moins
possible le trafic entre la France et l 'Italie,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés -BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 24 mars 2024 L 3132-20 DDETSPP7
2/2
CONSIDERANT que la date d 'intervention est fixée par la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus)
et le GEF (Groupement d 'Exploitation du Fréjus), en fonction des contra intes d'exploitation du tunnel et de la
fermeture temporaire de l'ouvrage à la circula tion décidée par le représentant de l 'Etat en Savoie et par son
homologue en Italie,

CONSIDERANT ainsi, que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES apporte les éléments démontrant que le repos
simultané de l 'ensemble de son personnel, ce dimanche, causerait un préj udice particulier pour le public,


ARRETE

Article 1 – BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE (26 Rue Général Mouton Duvernet - 69003 LYON)
est autorisé à déroger au repos dominical de 5 de ses salariés, le dimanche 24 mars 2024 , afin de réaliser
des essais et mises en service , sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci -après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après -midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non -respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Général e de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du
Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.



Chambéry, le 21 mars 2024


Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie ,
La Responsable de l 'Unité de Contrôle
du Pôle Travail,




Christine FABRE








VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d 'un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous -Direction des relations
individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adress é au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble.
A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.


73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-03-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés -BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 24 mars 2024 L 3132-20 DDETSPP8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-19-00004
Arrêté inter-préfectoral Travaux de réfection de
chaussées du PR73 à 83 sens Lyon-Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral Travaux de réfection de chaussées du PR73 à 83 sens
Lyon-Chambéry 9
PRÉFET PRÉFET
DE L'ISÈRE | | DE LA SAVOIE
Liberté
Liberté
Égalité
Fraternité | braternité
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
portant régiementation de la circulation sur I'A43
Travaux de réfection de chaussées du PR 73 à 83 dans le sens Lyon-Chambéry
Le préfet de l'Isère Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes académiques,
n°38-2024- C3 - 24 - CCOOT n°DS-BSRPRRDC-2024-15
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François RAVIER ;
Vu le décret du 13 juiliet 2023 portant nomination du préfet de I'lsére, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la police de la
circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,
portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par.intérim des
territoires de l'Isère ;
Vu-la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février. 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 27 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Belmont-Tramonet du 27 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale'des infrastructures, des transports et de la mer le
28 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 28 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Novalaise du 28 février 2024 ;
Vu lavis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'isère, PMO de la
Verpillière du 29 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Nances du 29 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Genix-les-Villages du 29 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimillin du 1% mars 2024 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, PMO Aiton, du 4 mars
2024 ;
Vu l'avis réputé favorable du conseil départernental de l'Isère ;
Vu les avis réputés favorables des communes de Les Abrets en Dauphiné, Le Pont-de-
Beauvoisin et Saint-Béron, Les Echelles, Aoste, Dullin et Aiguebelette ;
Tél. : 04 56 59 46 49 Tél. : 04 79 75 50 CO
Mél, : ddt@isere.gouv.fr Mél. : prefecture@savoie.gouv.fr
Adresse : 17 bouievard Joseph Vallier, BP45 Adresse : Château des Ducs de Savoie 8P 1801
38040 Grenoble Cedex 9 www.isere.gouv.fr 73018 Chambéry Cedex
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral Travaux de réfection de chaussées du PR73 à 83 sens
Lyon-Chambéry 10
Considérant que pendant les travaux de réfection de chaussées, dans le sens de circulation
Chambéry-Lyon, située aux PR 73-83 sur I'autoroute A43, il y a lieu de réglementer la circulation afin
de. prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARTICLE 1 :
Les travaux sur l'autoroute A43 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-LyonARRÊTE
Les horaires indiqués sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et déposes de balisage.
SemaineSens
ChantierDate phasagePR début
balisagePR Fin de
balisageMode d'exploitationDate de
report
jusqu'au
131 (Lyon-
Chambéry)
2 (Chambéry
- Lyon)26
mars25
marsA partir du lundi 12h :
Fermeture de l'aire de repos du
lavaret
A partir du lundi 18h :
Fermeture de l'aire de service de
Romagnieu '
Du lundi au mardi, Z1h à 6h :
Fermeture de la section courante
depuis le diffuseur 10 Les Abrets en
Dauphiné jusqu'a l'échangeur
A43/41N/VRU.
A partir du lundi 12h :
Fermeture de l'aire de repos de
l''Omble
A partir du lundi 21h :
Fermeture de l'aire de service du
Guiers27 mars
1316 2 (Chambéry
- Lyon)19
mars avrilDévoie_ment
76+060Dévoiement
78+170
| vers le péage de Chambéry.Du lundi au vendredi, 21h à 6h :
Fermeture de la section courante
depuis I'échangeur A43/41N/VRU
jusqu'au diffuseur 10 Les Abrets en
Dauphiné. 1
Fermeture des breteiles d'entrée
du diffuseur 11 Saint Genix les
Villages et du diffuseur 12
Aiguebelette. '
Fermeture de la bretelle 13.12 en
provenance de la VRU Aix les Bains
Fermeture de la bretelle 13.10 en
provenance de la VRU Chambéry
vers le péage de Chambéry.
Fermeture de l''aire de service du
Guiers.10 mai
Page 2/5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral Travaux de réfection de chaussées du PR73 à 83 sens
Lyon-Chambéry 11
- Date de. Sens . PR début PR Fin de . .Semaine Chantier Date phasage balisage ballsage Mode d'exploitation _ repo'rt_
Jusqu'au
En journée, y compris les week-end,
Dévoiement avec réduction de
largeur de la voie de droite à 3,20m
et de la voie de gauche à 2,80m,
avec neutralisation de la VSVL.
Fermeture de |'aire de repos de
l'Omble.
1 Lyon- Tunnei de Tunnel de | Du lundi au vendredi, 21h à 6h
Chambéry Dullin l'Epine. Neutralisation de la voie de gauche
: _J
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviations suivants seront mis en place :
- Fermeture de la section courante A43 Lyon-Chambéry :
« _ Pour ies VL : Suivre l'itinéraire de substitution fiéché S2.
_ Pour les PL : Suivre l'itinéraire de substitution fléché S4.
- Fermeture de la section courante A43 Chamberv Lyon :
« Pour les VL : Suivre l'itinéraire de substitution fiééhé S1.
e _ Pour les PL : Suivre l'itinéraire de substitution fléché S3.
- Pour les fermetures du diffuseur 11 Saint Genix les villages :
« Fermeture de la bretelle d'entrée sens Lyon-Chambéry : Suivre la D916A, puis suivre l'itiné-
raire de substitution fléché S4.
« Fermeture bretelle d'entrée sens Chambéry-Lyon : Suivre la D916A, I'itinéraire de substitution
fiéché S3.
- Pour les fermetures du diffuseur 12 Aiguebelette :
« Fermeture bretelle d'entrée sens Chambéry-Lyon : Suivre la D921, puis la D203, puis suivre
I'itinéraire fléché S3 pour rejoindre le diffuseur 10 Les Abrets en Dauphmé de I'A43.
» Fermeture de la bretelle d'entrée sens Lyon-Chambéry : Suivre la D921, puis la D203, puis
suivre l'itinéraire fléché S4 pour rejoindre la RN201 à Chambéry.
ARTICLE 3:
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans
ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dlSpOSltlfs de signalisation, pro-
céderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et iors de la. mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de ma-
nière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A43 pourra être inférieure à la régle-
mentation en vigueur.
Le chantier entrainera la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.
Page /5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-03-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral Travaux de réfection de chaussées du PR73 à 83 sens
Lyon-Chambéry 12
Le chantier entrainera la fermeture des bretelles du diffuseur 12 Aiguebelette et 11 Saint-Genix-les-
villages de l'autoroute A43.
Le chantier entraînera un dévoiement avec réduction de largeur de la voie de droite à 3,20m et de la
voie de gauche à 2,80m. ;
Le chantier entraînera la fermeturé des aires de service de Romagnieu et du Guiers.
Le chantier entraînera la fermeture de l'aire de repas de l'Ombie, journées et week-ends compris.
> ex
Entre deux phases de chantier, la circulation pourra s'effectuer sur fond raboté, dans le res-
pect de la signalisation de police mise en place sur le terrain.
ARTICLE 4 :
Les automobmstes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE S :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | — 8 par-
tie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier et au
DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui en assureront,
sous leur responsabilité, le contrôle et la-maintenance.
ARTICLE6:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la cwculatnon la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :
< gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère ou M. le préfet de la Savoie,
< hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, -
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet wwuws.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de la
Savoie.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur de cabinet du préfet de la Savoie,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementalé de I'Isére,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera
adressée à :
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
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La cellule routière zonale,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président du conseil départementai de la Savoie,
M. le directeur par interim de la DDT de l'isère,
M. le directeur du SDIS de l'isère,
M.le directeur du SDIS de la Savoie,
Monsieur le président de la mission de contrôle technique des concessions,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 9 ? MARS 2024 Chambéry, le 19 N A
Pour le préfet de l'isère et par délégation, _ Le préfet,
Pour le directeur départemental par interim des -
territoires, par subdélégation,
La cheffe de services sécurité et risques,
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