PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2025-04
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-03-31-00009 - Arrêté n°DOS - 2025 / 609
fixant la liste
des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant
réaliser les actes associés à la pose d'implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme
par voie chirurgicale haute (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00009
Arrêté n°DOS - 2025 / 609
fixant la liste des établissements de santé de la
région Ile-de-France pouvant réaliser les actes
associés à la pose d'implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes
pelviens chez la femme par voie chirurgicale
haute
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00009 - Arrêté n°DOS - 2025 / 609
fixant la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 609
fixant la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France
pouvant réaliser les actes associés à la pose d'implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme
par voie chirurgicale haute
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2, R. 6122-25 et R. 5212-36
à R. 5212-42 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L165-11, L. 162-17-1-2, R. 161-70 et R. 161-71 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs
médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 et le règlement (CE)
n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE ;
VU l'arrêté en date du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au
titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue
à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux
implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale
haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que les
médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par l'assurance
maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage, en application de
l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes
associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens
chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code
de santé publique ;
CONSIDÉRANT que les établissements de santé ne peuvent poser que les implants de suspension destinés
au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
inscrits sur la liste positive des dispositifs médicaux implantables concernés par le dispositif
« intra-GHS », régulièrement actualisée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00009 - Arrêté n°DOS - 2025 / 609
fixant la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
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CONSIDÉRANT que les conditions de réalisation de ces actes et d'organisation de la prise en charge des
patientes, définies aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 septembre 2021 susvisé, sont
applicables jusqu'au 30 avril 2025 et actuellement en cours de révision ;
CONSIDÉRANT que tous les établissements réalisant ces actes sont titulaires de l'autorisation d'activité de
chirurgie en hospitalisation à temps complet ;
CONSIDÉRANT que les données d'activité d'hospitalisation, issues du Programme de Médicalisation des
Systèmes d'Information, permettent d'identifier les établissements de la région
Ile-de-France ayant réalisé ces actes en 2023 ;
CONSIDÉRANT que les réponses déclaratives des établissements de la région Ile-de-France, interrogés
dans le cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction Générale de l'Offre de Soins
(DGOS) et réalisée par l'ensemble des ARS, visant à évaluer leurs pratiques au regard des
conditions réglementaires en vigueur depuis 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La liste des établissements de santé de la région Ile-de-France répondant aux critères de
réalisation des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement
du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute est fixée
conformément au tableau figurant en annexe de la présente décision.
ARTICLE 2e : Les médecins des établissements de santé qui réalisent ces actes de pose doivent se
conformer aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2021 modifié encadrant leurs
pratiques.
ARTICLE 3e : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
▪ d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France,
▪ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de la Santé, des
Solidarité et des Familles,
▪ d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le
Tribunal administratif territorialement compétent, qui peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par internet
www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00009 - Arrêté n°DOS - 2025 / 609
fixant la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 609
Liste des établissements de santé de la région Ile-de-France répondant aux critères de
réalisation des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement
du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
Département Raison sociale ET
GH PARIS SITE SAINT JOSEPH
GHU APHP NUP SITE LARIBOISIERE
GHU APHP NUP SITE SAINT LOUIS
GHU APHP SUN SITE TROUSSEAU
GHU APHP SUN SITE PITIE SALPETRIERE
GHU APHP CUP SITE COCHIN PORT ROYAL
GHU APHP NUP SITE BICHAT C BERNARD
GHU APHP SUN SITE TENON
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
HOPITAL CROIX SAINT SIMON
HOPITAL DES DIACONESSES CROIX ST-SIMON
HOPITAL PRIVE GEOFFROY SAINT HILAIRE
CLINIQUE SAINT JEAN DE DIEU
CLINIQUE DE L'ALMA
CLINIQUE TURIN
HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS
CLINIQUE BIZET
CLINIQUE DE LA MUETTE
CLINIQUE INTERNATIONALE PARC MONCEAU
CLINIQUE CHIRURG ALLERAY LABROUSTE
CLINIQUE MONT-LOUIS
75 - Paris
GHU APHP CUP SITE G POMPIDOU HEGP
CH SUD SEINE ET MARNE FONTAINEBLEAU
CH DE COULOMMIERS
CH DE MEAUX SITE SAINT FARON
GHEF MARNE LA VALLEE SITE JOSSIGNY
77 - Seine et Marne
CLINIQUE SAINT JEAN L'ERMITAGE
CH FRANCOIS QUESNAY MANTES
CH DE VERSAILLES SITE ANDRE MIGNOT
CHI POISSY ST GERMAIN SITE DE POISSY
CLINIQUE SAINT GERMAIN
HOPITAL PRIVE FRANCISCAINES
HOPITAL PRIVE DE PARLY II
HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN
CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE
78 - Yvelines
CH PRIVE DU MONTGARDE
CH D'ARPAJON
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER
CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES
CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY)
HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
91 - Essonne
CLINIQUE DE L'ESSONNE
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suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
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CH RIVES DE SEINE SITE NEUILLY S/SEINE
CH DES QUATRE VILLES SITE ST CLOUD
HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE - FCJ
HOPITAL FOCH
HOPITAL AMERICAIN 2
CMC AMBROISE PARE HARTMANN SITE 48 TER
GHU APHP UPS SITE ANTOINE BECLERE
GHU APHP NUP SITE LOUIS MOURIER
HOPITAL PRIVE D'ANTONY
CLINIQUE MARCEL SEMBAT CCBB
CLINIQUE DE MEUDON LA FORET
92 - Hauts-de-Seine
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR
GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
CHI ANDRE GREGOIRE
CH GENERAL DELAFONTAINE
CHI ROBERT BALLANGER
GHU APHP HU PSSD SITE JEAN VERDIER
HOPITAL EUROPEEN DE PARIS-LA ROSERAIE
HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS
CLINIQUE DE L ESTREE
93 - Seine-Saint-Denis
HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT
CHI DE CRETEIL
CHIV LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
HOPITAL SAINT CAMILLE
HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE
GHU APHP HM SITE HENRI MONDOR
GHU APHP UPS SITE KREMLIN BICETRE APHP
CLINIQUE GASTON METIVET
CLINIQUE VILLENEUVE SAINT GEORGES
94 - Val-de-Marne
HOPITAL PRIVE DE VITRY SITE PASTEUR
CH VICTOR DUPOUY
GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE
CH GENERAL DE GONESSE
HOPITAL NOVO SITE PONTOISE
CLINIQUE CONTI
CHP SAINTE MARIE OSNY
HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN
95 - Val-d'Oise
CLINIQUE CLAUDE BERNARD
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