PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-159
PUBLIÉ LE 1 MARS 2022
Sommaire
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" /
Direction des Ressources Humaines
75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves
pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP (7 pages) Page 3
75-2022-03-01-00005 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier de l'AP-HP (4
pages) Page 11
Préfecture de Police /
75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 414 attenant au terminal d□aviation d□affaires de la société
ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre (6 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-25-00011 - Arrêté n° 2022 □ 0171 portant ouverture de l'hôtel La
belle ville 349, rue de Belleville à Paris 19ème (3 pages) Page 23
2
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service
"Concours Affectations"
75-2022-03-01-00006
Arrêté d'ouverture concours interne sur
épreuves pour l□accès au grade de technicien
supérieur hospitalier APHP
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

Service Concours Statutaires

Le Direct eur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et modifiant le
Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers de l'Assistance publiq ue-hôpitaux de Paris ;
Vu
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres,
interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de
2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La directrice des ressources hum aines entendu ;

- ARRETE –

Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 4
ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier est
ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 01 avril 2022 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

Spécialités POSTES
OUVERTS
- réalisation de travaux de tous corps d' état. 6
- installation et maintenance de mat ériels
électroniques, électriques et automatismes 6
- installation et maintenance thermiq ue et
climatique 4
- maintenance de matériels et équipements
mécaniques 2
- prévention des risques 1
- sécurit é incendie 4
- blanchisserie et linge 1
- espaces verts 1
- logistique d'approvisionnement 4
- logistique transport 2
- restauration et h ôtellerie 2
- techniques biom édicales 7
- informatique 3
- Techniques d'organisation 1
- dessin 1




ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 01 avril 2022 au 02 mai 2022 .

Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l'Assistance Pu blique -Hôpitaux de Paris
https://concours.aphp.fr à compter du 01 avril 2022 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 02 mai 2022 à 14 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justifica tives jusqu'au 06 mai 2022 à 14 heures (heure de
Paris).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'experience professionnelle devra être télé versé au plus tard le 01
aout 2022 à 1 4 heure (heure de Paris) sur la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpit aux de Paris DISPOSE
par les candidats admissibles. Ces derniers recevront un lien par mail pour acc éder à la plateforme.
Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle est inclus dans la notice du concours.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet
https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel ou
courrier auprès du servi ce concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris . Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 5

ARTICLE 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du
concours interne sur épreuves au directeur de l'établissement organisateur du concours.

1°Un curri culum vitae détaillé établi sur papier libre ;

3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

4° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat dont les rubriques
mentionnées en annexe au présent arrêté sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces
justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations
suivies par le candidat.

ARTI CLE 5 : Le concours interne sur épreuves est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.

Les épreuves d'admissibilité comprennent :

1° Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet
technique ou général, s'appuyant sur un dossier documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporter
des schémas et des données chiffrées.
Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : 3 heure s ; coefficient 4) ;

2° Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation des établissements
hospitaliers ou des établissements sociaux portant sur le programme figurant en annexe I (durée : 2 heures ;
coefficient 3) ;

3° Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances professionnelles du candidat sur la
spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée minimale : deux heures ; coefficient 3).

Chaque épreuve est notée sur 20 et la note est mu ltipliée par le coefficient prévu.

Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.

Les candidats ayant obtenu pour les trois épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut , en
aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve d'admission.

La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours
est ouvert pour des postes de spécialités différentes.

Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.

Les candidats admissibles sont convoqués par courriels à l'épreuve d'admission définie à l'article 11 du présent
arrêté.

L'épreuve d'admission consiste, après une présentati on succincte par le candidat de son parcours professionnel
et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle
et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissanc es techniques. Cet entretien
permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer une équipe
ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien supérieur hospitalier de
2e classe (durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté
d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques
mentionnées en annexe au présent arrêté. Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 6

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle n'est pas noté.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est
disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site
internet de l'établissement organisateur.

Le dossier est transmis au ju ry par le directeur de l'établissement organisateur du concours après l'établissement
de la liste d'admissibilité



ARTICLE 6 : Madame Magali MAWETE , du service concours à la direction des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, est chargée du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assure ra l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 28 février 2022

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour l a Direct rice des ressources humaines,

La Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu


Albane TRIHAN Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 7
o DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS INTERNE
SUR ÉPREUVES ET LE TROISIÈME CONCO URS PERMETTANT L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN DE 2e CLASSE du CORPS
DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi q ue l'expérience professionnelle acquise
dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.

Session (année) :
Spécialité :
Concours interne
1. Identification du candidat
M. Mme
Nom d'usage :
Nom d'époux ou d'épouse :
Premier prénom : Autres prén oms :
Date de naissance :
Commune de naissance : Département de naissance :
ou pays de naissance :
Nationalité : française Ressortissant européen
Adresse :
Code postal : Commune :
Pays de résidence :
Téléphone domicile (facultatif) : Téléphone mobil e (facultatif) :
Téléphone travail :
Courriel professionnel :
Courriel personnel (facultatif) :
Je soussigné(e) (prénom, nom) ............................................................................................... . atteste que toutes les inform ations données dans le
présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute
décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et
de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles -mêm es introduites concernant leur expérience professionnelle.
A, le
Signature
(Signature de l'agent précédée de la mention "Lu et approuvé".) Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 8
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. - Parcours professionnel

Fonction actuelle (joindr e relevé de situation)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur ainsi que
type d'activité
de l'établissement PÉRIODE
(du... au
....) CATÉGORIE/CORPS/
cadre d'emplois/métier TEMPS
PLEIN
ou
pourcentage
temps partiel PRINCIPALES
ACTIVITÉS
ou fonctions
exercées PRINCIPAL ES
compétences/
connaissances/
savoir -faire
développés


Fonctions antérieures (joindre justificatifs)

NOM(S) ET ADRESSE(S)
de(s) (l')employeur(s) ainsi que
type(s) d'activité(s)
de(s) (l')établissement(s) PÉRIODE
(du... au
....) CATÉGORIE/CORPS/
cadre d'emplois/métier TEMPS
PLEIN
ou
pourcentage
temps
partiel PRINCIPALES
ACTIVITÉS
ou fonctions
exercées PRINCIPALES
compétences/
connaissances/
savoir -faire
développés
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 9
B. - Formations en lien avec par cours professionnel
et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)
Inscrire les formations supérieures à deux jours.
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE (DU... AU...)
et durée totale DOMAINE/
spéciali té/thème DURÉE TOTALE DE LA
FORMATION
(dont heures de théorie/stage) ORGANISME
de formation INTITULÉ ET
DATE
du diplôme obtenu
C. - Acquis professionnels
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour laquelle vous concourez.
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00006 - Arrêté d'ouverture concours interne
sur épreuves pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier APHP 10
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service
"Concours Affectations"
75-2022-03-01-00005
Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
pour l□accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de l'AP-HP
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00005 - Arrêté d'ouverture du concours
externe sur titres pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier de l'AP-HP 11
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

Service Concours Statutaires

Le Direct eur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et modifiant le
Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à l a fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers de l'Assistance publiq ue-hôpitaux de Paris ;
Vu
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres,
interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de
2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La direct rice des ressources humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier est
ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 01 avril 2022 dans les conditions suivantes .


Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00005 - Arrêté d'ouverture du concours
externe sur titres pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier de l'AP-HP 12

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

Spécialités POSTES
OUVERTS
- réalisat ion de travaux de tous corps d' état. 5
- fluides médicaux 1
- installation et maintenance de mat ériels
électroniques, électriques et automatismes 5
- installation et maintenance thermique et
climatique 3
- sécurit é incendie 5
- logistique approvisionnement 3
- restauration et h ôtellerie 5
- techniques biom édicales 3
- informatique 8


ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 01 avril 2022 au 02 mai 2022 .

Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
https://concours.aphp.fr à compter du 01 avril 2022, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 02 mai 2022 à 14 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jus qu'au 06 mai 2022 à 14 heures (heure de
Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le sit e internet
https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel ou
courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du
concours externe sur titre au directeur de l'établissement organisateur du concours.

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;

2° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est ti tulaire ou une copie conforme à ces
documents ;

4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne ;

5° Le cas échéant, un état signalétique des service s militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ; Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00005 - Arrêté d'ouverture du concours
externe sur titres pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier de l'AP-HP 13

6° Eventuellement, un état signalétique des services publics acco mpagné de la fiche du poste occupé ;

7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).

ARTICLE 5 : Le concours externe sur titre s est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve
d'admission.

La phase d'admissibilité du concour s externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.

Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles .

Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique.

Cette liste fait l'obje t d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.

Les candidats admissibles sont convoqués par courrie l à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 de l'arrêté du
27 septembre 2012 précité.

L'épreuve d'admission au concours externe sur ti tres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
jury se décomposant :

― en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les mission s dévolues à un technicien supérieur hospitalier
de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe
(durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;

― en un échange avec le jury à partir d'un tex te court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face
à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).

La durée totale de l 'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20
(coefficient 4).

Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.

Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 4 0 sur 80.

A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis. Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00005 - Arrêté d'ouverture du concours
externe sur titres pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier de l'AP-HP 14
ARTICLE 6 : Monsieur Frédéric VARGA , gestionnaire du service concours à la direction des ressources
humaines de l'A ssistance Publique -Hôpitaux de Paris, est chargée du secrétariat de ce concours.


ARTICLE 7 : La directrice des Ressources Humaines assure ra l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 28 févri er 2022

Pour le Directeur Général
et par déléga tion,
Pour l a Direct rice des ressources humaines,

La Directrice du Département Formation
Continue et Déve loppement Professionnel
Continu


Albane TRIHAN
Assistance publique-Hôpitaux de Paris-Service "Concours Affectations" - 75-2022-03-01-00005 - Arrêté d'ouverture du concours
externe sur titres pour l□accès au grade de technicien supérieur hospitalier de l'AP-HP 15
Préfecture de Police
75-2022-02-28-00007
Arrêté n° 2022-034 portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments
413 et 414 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 414 attenant au terminal d□aviation
d□affaires de la société ASTONSKY et précisant
les modalités de sureté mises en □uvre
Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre16
\\_......=__________=___..._ \(ATA__.______ |Ll; 4____._______,se rA .ï....._...._..._
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n° 2022-034 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au terminal d'aviation d'affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en œuvre La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre17

2

Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande de déclassement des bâtiments 413 et 414 pour travaux dans le bâtiment
414 formulée par la société ASTONSKY en date du 11 février 2022 ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
La société ASTONSKY est responsable de l'ensemble d es moyens et mesures de sûreté mis en
œuvre pendant toute la phase de travaux qui se déro ule du 08 mars 2022 au 10 mars 2022 au sein
du bâtiment 414 attenant à son terminal d'aviation d'affaire sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville
des bâtiments 413 et 414 attenants au terminal d'aviati on d'affaires de la société ASTONSKY,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé, est
temporairement modifiée. Les bâtiments 413 et 414 initialement situés en zone dé limitée de la zone
de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) se situent en zone coté ville pour la période du 08 mars
2022, 6h00 au 10 mars 2022, 18h00 pour réaliser des travaux dans le bâtiment 414.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. Elle se caracté rise par le mur, les portes monumentales avec
leurs portes pour piétons des bâtiments 413 et 414.

La société ASTONSKY s'assure d'une part, du verroui llage du système automatique d'ouverture des
portes monumentales des bâtiments 413 et 414 et du verrouillage de chacune des portes piétons
donnant côté ZDZSAR et d'autre part, de la pose de scellés numérotés sur chacune de ces portes.

Cette opération fait l'objet d'un enregistrement au x fins de traçabilité et de contrôle par les
services compétents de l'Etat.

Article 3 : Sécurisation de la limite de frontière
La société ASTONSKY accorde une attention toute par ticulière sur le contrôle de l'étanchéité de la
limite de frontière temporaire des bâtiments visés à l'article 2 du présent arrêté.

Pendant toute la durée des travaux, la société ASTO NSKY s'assure qu'un agent de sûreté effectue
trois rondes quotidiennes : le matin avant l'arrivée des intervenants sur le chantier, le midi lors de la
pause méridienne, et le soir après leur départ pour vérifier l'étanchéité de la limite de frontière
temporaire et l'intégrité des scellés visés à l'art icle 2 du présent arrêté

L'ensemble de ces opérations fait l'objet d'un enre gistrement aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'Etat. Tout inciden t doit immédiatement faire l'objet d'un
signalement auprès des services compétents de l'Eta t.



Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre18

3
Article 4 : Fouille de sûreté
Avant le reclassement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) et le
retrait des scellés visés à l'article 2 du présent arrêté, la société ASTONSKY assure une fouille de
sûreté dans les bâtiments 413 et 414. Cette fouille de sûreté a pour objectif de détecter tout objet
prohibé. Elle est effectuée sur l'ensemble desdits bâtiments au moyen d'un contrôle visuel
complété par un dispositif cynophile de recherche d e matières explosives sur l'ensemble du
bâtiment.

La fouille de sûreté visée supra est opérée par du personnel formé et fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrô le par les services compétents de l'Etat.

Les opérations relatives à la fouille de sûreté des bâtiment visés à l'article 2 du présent arrêté et à la
dépose des scellés sont opérées par du personnel fo rmé à cet effet et fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrô le par les services compétents de l'Etat.

Article 5 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 6 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture d u
Val d'Oise.


Fait à Roissy, le 28 février 2022



La Préfète déléguée


signé


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre19
La zone en « ZDZSAR» cortespont i lo 2006 en grsde sur lo plan

4
Annexe 1

de l'arrêté préfectoral n° 2022-034
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans
le bâtiment 414 attenant au terminal d'aviation d'a ffaires de la société ASTONSKY
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre


Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre20
La 1006 € « ZDZSAR» correspond à \s 2008 €n grisée surle plan
B Verroulkage dEs pOrEs des Hongars AX B
["'t
-J—-e-//,l//> r'S/7/,PF 4/

5
Annexe 1 (suite)

de l'arrêté préfectoral n° 2022-034
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans
le bâtiment 414 attenant au terminal d'aviation d'a ffaires de la société ASTONSKY
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre


Déclassement des bâtiments 413 et 414 (respectivmen t les hangars B et A) attenant
au terminal d'aviation d'affaires de la société AST ONSKY


Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre21
um..n.mw à nzcce en gréséé surle pan
-bm... 8 0t EN 2008 <ZDZSAR »,mmwchmthwA
.
NSON wwmmms —- L ï nN » n :\ -
\ __ - '\\"-' ".\a'\\\-'\\\
¥ S WY
-~
\
p
_

6
Annexe 1 (fin)

de l'arrêté préfectoral n° 2022-034
portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans
le bâtiment 414 attenant au terminal d'aviation d'a ffaires de la société ASTONSKY
et précisant les modalités de sureté mises en œuvre


Préfecture de Police - 75-2022-02-28-00007 - Arrêté n° 2022-034 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié des bâtiments 413 et 414 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 414 attenant au
terminal d□aviation d□affaires de la société ASTONSKY et précisant les modalités de sureté mises en □uvre22
Préfecture de Police
75-2022-02-25-00011
Arrêté n° 2022 □ 0171 portant ouverture de
l'hôtel La belle ville 349, rue de Belleville à Paris
19ème
Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00011 - Arrêté n° 2022 □ 0171 portant ouverture de l'hôtel La belle ville 349, rue de Belleville à
Paris 19ème 23
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 25 février 2022
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5803
Catégorie : 4 ème
Type : O avec activité de type N



ARRETE N° 2022 – 0171 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL LA BELLE VILLE
349, RUE DE BELLEVILLE A PARIS 19 e

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2022-00126 du 4 février 2022 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
datée du 20 décembre 2021, établie par l'organisme agréé SOCOTEC ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hô tel LA BELLE VILLE 349 rue Belleville à
Paris 19 e, émis le 16 février 2022 par le groupe de visite d e la préfecture de police, au titre de la
sécurité incendie et de l'accessibilité aux personn es en situation de handicap, validé par la
délégation permanente de la commission de sécurité le 22 février 2022 ;




Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00011 - Arrêté n° 2022 □ 0171 portant ouverture de l'hôtel La belle ville 349, rue de Belleville à
Paris 19ème 24
Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
A R R E T E

Article 1 : L'hôtel LA BELLE VILLE sis 349, rue de Belleville à Paris 19 e, classé
établissement de 4ème catégorie de type O avec activité de type N, suscep tible de recevoir un
effectif de 190 personnes dont 132 personnes pour l a partie hôtellerie et 11 personnes au titre
du personnel, est déclaré ouvert au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur de la sécurité du public

Signé

Denis BRUEL
















Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00011 - Arrêté n° 2022 □ 0171 portant ouverture de l'hôtel La belle ville 349, rue de Belleville à
Paris 19ème 25
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2022-02-25-00011 - Arrêté n° 2022 □ 0171 portant ouverture de l'hôtel La belle ville 349, rue de Belleville à
Paris 19ème 26