PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-068
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-02-00004 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre le 8 février 2024 (4 pages) Page 3
75-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre le 8 février 2024 (4 pages) Page 8
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-30-00012 - Arrêté n° 2024T10565 du 30 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Pierre
Charron à Paris, dans le 8ème arrondissement (2 pages) Page 13
75-2024-01-30-00013 - Arrêté n° 2024T10640 du 30 janvier
2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis
Blanc à Paris, dans le 10ème arrondissement (2 pages) Page 16
75-2024-02-02-00006 - Arrêté n° 2024T10701 du 2 février 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rues Bichat et de la Grange
aux Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement (3 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00004
Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre
le 8 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris Centre le 8 février 2024 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 février 2024
ARRETE N° 2024-00132
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre le 8 février 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvie r 2024 ;
Considérant le tournage de la série télévisée «EMIL Y IN PARIS » le 8 février 2024 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines v oies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 8 février 2024, entre 10h00 et
12h00, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris Centre :
- rue Henri Robert ;
- place Dauphine, entre la rue Henri Robert et la r ue de Harlay.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettrePréfecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris Centre le 8 février 2024 4
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-00132Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris Centre le 8 février 2024 5
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-00132Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris Centre le 8 février 2024 6
Annexe à l'arrêté n° 2024-00132 du 2 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00132Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00004 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à
Paris Centre le 8 février 2024 7
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00003
Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre
le 8 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 8 février 2024 8
CABINET DU PREFET
Paris, le 2 février 2024
ARRETE N° 2024-00132
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre le 8 février 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvie r 2024 ;
Considérant le tournage de la série télévisée «EMIL Y IN PARIS » le 8 février 2024 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines v oies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 8 février 2024, entre 10h00 et
12h00, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris Centre :
- rue Henri Robert ;
- place Dauphine, entre la rue Henri Robert et la r ue de Harlay.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettrePréfecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 8 février 2024 9
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-00132Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 8 février 2024 10
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-00132Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 8 février 2024 11
Annexe à l'arrêté n° 2024-00132 du 2 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00132Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00003 - Arrêté n° 2024-00132 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre le 8 février 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-01-30-00012
Arrêté n° 2024T10565 du 30 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue Pierre Charron à Paris, dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00012 - Arrêté n° 2024T10565 du 30 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Pierre Charron à Paris, dans le 8ème arrondissement 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10565
du 30 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue Pierre Charron à Paris, dans le 8°"° arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22131 et
L. 251214 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés
au Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue Pierre Charron à Paris, dans le 8°"° arrondissement, relève de
la compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfec-
toral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de l'entreprise COCHERY réalisé pour le compte de la Ville de Paris-Direc-
tion de la Voirie et des Déplacements pendant la durée des travaux de rabotage de la
chaussée et de mise en œuvre du tapis en enrobé rue Pierre Charron à Paris, dans le 8°TM
arrondissement (durée des travaux : du 5 au 9 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'a l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les règles de
circulation rue Pierre Charron à Paris, dans le 8°"° arrondissement, pour I'emprise de
chantier ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00012 - Arrêté n° 2024T10565 du 30 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Pierre Charron à Paris, dans le 8ème arrondissement 14
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
La circulation est interdite rue Pierre Charron à Paris, dans le 8èmearrondissement, depuis
l'avenue des Champs Elysées vers et jusqu'à la rue François 1er, du 5 au 9 février 2024,
de 8h à 17h.
Toutefois,cesdispositionsneconcernentpaslesvéhicule saccédantauparkingsituéau
n° 67.
Article 2 :
Ledirecteur desusagerset despolicesadministratives, le directeur del'ordrepublic et
delacirculation, ladirectricedelasécuritédeproximité del'agglomérationparisienne
delapréfecturedepolice, ledirecteur delavoirieet desdé placementset ledirecteur
delapolice municipaleet delapréventiondelaVilledePari ssont chargés,chacunen
cequileconcerne,del'exécutionduprésentarrêtéquisera publiéaurecueildesactes
administratifs du département de Paris et consultable sur l e site internet de la préfec-
ture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00012 - Arrêté n° 2024T10565 du 30 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue Pierre Charron à Paris, dans le 8ème arrondissement 15
Préfecture de Police
75-2024-01-30-00013
Arrêté n° 2024T10640 du 30 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Louis Blanc à Paris, dans le
10ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00013 - Arrêté n° 2024T10640 du 30 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis Blanc à Paris, dans le 10ème arrondissement 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T10640
du 30 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
rue Louis Blanc à Paris, dans le 10°TM arrondissement
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22131,
L. 2213-2, et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 41/-10 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au
Il de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arréte préfectoral n° 2021P19849 du 16 avril 2021 portant interdiction d'arrêt et/ou
de stationnement sauf aux véhicules de Police rue Louis Blanc, à Paris dans
le 10°TM arrondissement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDERANT que la rue Louis Blanc, dans sa partie comprise entre le quai de Valmy
et la rue du Faubourg-Saint-Martin à Paris, dans le 10°TM arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bon déroulement
du chantier de l'entreprise LA MODERNE réalisé pour le compte de la Ville de Paris-Di-
rection de la Voirie et des Déplacements pendant la durée des travaux
de rénovation du trottoir aux nos 26/28 de la rue Louis Blanc à Paris, dans
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00013 - Arrêté n° 2024T10640 du 30 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis Blanc à Paris, dans le 10ème arrondissement 17
le 10èmearrondissement (durée prévisionnelle des travaux: du 5 au 9 février 2024 et du
14 au 16 février 2024) ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r ègles de
stationnement rue Louis Blanc à Paris, dans le 10èmearrondissement, pour faciliter la
giration des véhicules ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le stationnement est interdit rue Louis Blanc à Par is, dans le 10ème arrondissement :
- au droit du n° 26, sur une place réservée aux véhi cules de Police ;
- au droit du n° 28, sur une place réservée aux véhi cules de Police.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette i nterdiction est considéré
comme gênant.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2021P19849 susvisé sont sus pendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment mentionnés au
présent arrêté.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des dé placements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la Ville de Pari s sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultabl e sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public
Charles BARBIER
2Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00013 - Arrêté n° 2024T10640 du 30 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis Blanc à Paris, dans le 10ème arrondissement 18
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00006
Arrêté n° 2024T10701 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rues Bichat et de la Grange aux
Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arrêté n° 2024T10701 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10701
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rues Bichat et de la Grange aux Belles
à Paris, dans le 10ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des c ollectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le
stationnement payant de surface et déterminant les modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n° 2022P17051 du 19 septembre 2022 modifi é désignant les emplacements
réservés au stationnement des engins de déplacement personnel, à Paris ;

VU l'arrêté n° 2023P15846 du 4 juillet 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés au stationnement des cycles, à Paris 8ème , 9ème , 10 ème et 11 ème arrondissements ;

VU l'arrêté n° 2023P15422 du 4 juillet 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés aux opérations de livraisons (aires périod iques) à Paris 10 ème arrondissement ;

VU l'arrêté n° 2023P15546 du 6 juillet 2023 réglement ant le stationnement sur les
emplacements destinés au service de véhicules parta gés « Mobilib' » à Paris ;

VU l'arrêté n° 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés au stationnement des véhicules deux roues motorisés, à Paris 8 ème , 9 ème , 10 ème
et 11 ème arrondissements ; Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arrêté n° 2024T10701 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement 20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Bichat dans sa partie comprise entre le s rues Alibert et de la
Grange aux Belles et la rue de la Grange aux Belles dans sa partie comprise entre les
rues Bichat et Juliette Dodu, à Paris, dans le 10ème arrondissement, relèvent de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du
chantier de l'entreprise LA MODERNE réalisé pour le compte de la Ville de Paris-
Direction de la Voirie et des Déplacements pendant les travaux d'aménagement de
voirie rue de la Grange aux Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement (durée des
travaux : jusqu'au 29 mars 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
de stationnement rues Bichat et de de la Grange aux Belles à Paris, dans
le 10ème arrondissement pour permettre les emprises de chan tier ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit à Paris, dans le 10ème arrondissement, jusqu'au 29 mars
2024:
• rue Bichat :
- au droit du n° 42, sur les deux zones de stationn ement pour cycles ;
- au droit du n° 63, sur trois emplacements de la zone de stationnement pour cycles ;
- au droit du n° 63 au n° 65, sur quatre places de stationnement payant ;

• rue de la Grange aux Belles :
- au droit du n° 11 au n° 47 , sur les places de sta tionnement payant, sur les places de
stationnement réservé aux véhicules partagés « Mobilib' », sur les emplacements
réservés aux engins de déplacement personnel, sur l es zones de stationnement pour
cycles, sur les zones de stationnement pour deux ro ues motorisés et sur les zones de
livraison.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arrêté n° 2024T10701 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620, n° 2022 P17051, n° 2023P15422,
n° 2023P15846, n° 2023P15546 et n° 2023P16424 susvi sés sont suspendues pendant la
durée de la mesure en ce qui concerne les emplaceme nts mentionnés au présent
arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police et par
délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00006 - Arrêté n° 2024T10701 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues Bichat et de la Grange aux Belles à Paris, dans le 10ème arrondissement 22