PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-024
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ORVILLIERS (2 pages) Page 3
78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT MARTIN LA GARENNE (2 pages) Page 6
2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-01-19-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
ORVILLIERS
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORVILLIERS 3
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de l'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de ORVILLIERS
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d''HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrété n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de ORVILLIERS est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire Suppléant(s)Conseiller municipal Madame Corinne, Agnès AUBRY Madame Eveline GUILLEMINép. MALLER ép. PRESTELMadame Vanessa, CorinneBOLANDDélégué de I'administration Madame Alice, Gaoby MAROTDélégué du président du Madame Corinne, Margueritetribunal judiciaire PERROT
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92,74.00www.yvelines gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORVILLIERS 4
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter de ce jour.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ORVILLIERS sont chargés chacun en quiles concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 19/01/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,eFrançois GOUGOU
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30,92.74.00www.yvelines. gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORVILLIERS 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-01-19-00002
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de SAINT
MARTIN LA GARENNE
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 6
Ex Sous-préfecture de Mantes-la-JoliePRÉFET Bureau de la coordination, de I'animation territorialeDES YVELINES et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté n° 78-2023-06-28-00007 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-LouisAMAT, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE est une commune de moins de 1 000habitants ;Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
ArrêteArticle 1er : CompositionLa commission prévue à l'article L 19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Monsieur Xavier AMEDJROVIDélégué de l'administration Monsieur Marcel RONCINDélégué du président du Madame Corinne BOUVET-TIRETtribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél : 01.30.92.74.00www.yvelines gouv.fr 1/2
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chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 7
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affichésur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avantchacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informationsmunicipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE sontchargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 19/01/2024
Pour le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
18-20 rue de Lorraine — 78201 Mantes-la-JolieTél ; 01.30.92,74.00www.yvelines.gouv.fr 2i2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-01-19-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT MARTIN LA GARENNE 8