Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE qpùDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 12 septembre 2023
ARRETE N°créant une aire piétonne temporairedans certaines voies du 8°"° arrondissement de Parisà l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »le 17 septembre 2023
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment son articleL. 251214;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 312111 ;Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à lapiétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2023 ;Considérant que la Ville de Paris organise le 17 septembre 2023 la « Piétonisationdes Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale;Considérant la tenue de I'événement le 17 septembre 2023 « Paris Respire » surl'avenue des Champs Elysées à Paris 8°"°;Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et cellesdestinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire audéroulement de l'opération ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet;
















ARRETEArticle 1¢Il est créé le 17 septembre 2023, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire àl'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8TM arrondissement : rue ArséneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1%, avenueGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètrependant la durée de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.Article 2Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation detout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et ducommissariat du 8*TM arrondissement de Paris. Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
2023-01050
ANNEXEA L'ARRETE N°2023-01050 DU 12 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
2023-01050