HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-236
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2025-10-09-00003 - Arrêté Préfectoral n°2025-061 du 09/10/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - société MALL & MARKET (2
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8
Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules (8
pages) Page 6
43-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-108 du 13
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive scolaire dénommée « Cross du Collège
Laurent Eynac » le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la
commune du Monastier-sur-Gazeille (6 pages) Page 15
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-10-09-00003
Arrêté Préfectoral n°2025-061 du 09/10/2025
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - société MALL & MARKET
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00003 - Arrêté Préfectoral n°2025-061 du
09/10/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
MALL & MARKET
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PREFET DirectionBe AANTERONRE | départementalepon des territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 -..06.\. EN DATE DU OY,laf. darPORTANT HABILITATION POUR REALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTI NNEE AU Ill DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-LoireVU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée par la société MALL & MARKET, en date du 24/09/2025 ;CONSIDERANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEARTICLE 1%: Madame VASSELON-GAUDINJuliaMonsieur TARIKET Yacine
de la société MALL & MARKET, représentée par Monsieur BOULLE Bertrand, sise — 18 rue Troyon75017 PARIS, sont habilités pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L 752-6 ducode de commerce à compter de ce jour.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins— CS 60350— 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél: 04 71 05 84 00 Courriel: ddt@haute-loire.qouv.frwwwhaute-loire.pref.qouv.frSite internet: 1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00003 - Arrêté Préfectoral n°2025-061 du
09/10/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
MALL & MARKET
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ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : 2025-008. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4:L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d' obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 aR. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-10-09-00003 - Arrêté Préfectoral n°2025-061 du
09/10/2025 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce - société
MALL & MARKET
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-10-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de
Raucoules
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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. ha . DirectionDE HAUTE-LOIRE de la choyennetet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément des signaleurs misen place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »le samedi 18 octobre 2025 au départ de RaucoulesLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1" septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté commun Mairie de Raucoules/Mairie de Montfaucon-en-Velay/Département de laHaute-Loire du 1° octobre 2025, réglementant la circulation et le stationnement sur la routedépartementale n°66 à l'occasion de la manifestation :Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2025-146 du 10 octobre 2025 délivré à MonsieurPaul de Rauglaudre, Vice-Président de l'association "Trail du Haut Velay", organisatrice de lacompétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 clochers », qui doit se dérouler lesamedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules, en partie sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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Article 1° :Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée «Trail des 8 Clochers », qui doit se dérouler lesamedi 18 octobre 2025, en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,e des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 10 octobre 2025
_Eri¢ PLASSERAUD"
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 ALLEMAND Estelle2 BARALLON Jérémy3 BASTIN Fabrice4 BEAL Aurélien5 BEAL Frédéric6 BONNEFOY Jonathan7 BONNY Thomas8 BOUILHOL Tanguy9 BRAVIN (née LINOSSIER) Christine10 CARROT Mathias11 CHABOUD Thomas12 CHAUDIER Mathieu13 CHAUDIER (née FERRATON) Agnès14 DE GLO DE BESSES Yves15 DE GLO DE BESSES Aline(née POULENARD)16 DE RAUGLAUDRE Paul17 DE RAUGLAUDRE Théophane18 DE VIAL Charlotte19 DE VIAL Xavier20 FERRATON Alban21 FOURNEL Laura22 FREMIN DU SARTEL Nicolas23 GERENTON Anais24 GIRAUD Marie-Christine
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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25 HENRY Reginald26 JIBERT Joseph27 LANDON Maxime28 LARDON Véronique29 LEGER (née LANDY) Aude30 LINOSSIER Charlène31 MAZET Olivier32 MICHEL Elisabeth33 MOUNIER Florian34 NEYRON Lucie35 NEYRON (née BRUNON) Laurence36 PAILLET Bastien3/ PAILLET Mathis38 PAILLET (née DEREYMOND) Nathalie39 PATOUILLARD Célia40 PAUCHON Laura41 PAULET Julien42 PEYRACHE Romain43 PEYRARD Amelia44 POIROT Dominique45 POULENARD Emilie46 POURRAT (née MANEVY) Laurence47 RIOU Mégane48 RIOU (née PUYCHAFRAY) Sylvie49 SABY Claire50 SANGLARD Guillaume51 SOUVIGNHEC Marie
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des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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52 TAVAUD (née CHOMAT) Chantal53 TERRIER Blandine54 VALLA Sophie55 VARAGNAT Kevin56 VIENNE Guillaume57 WISNIEWSKI Rémi
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
n & : ro ik GRRE"W> Un sifflet peut étre utilisé enji | complement du panneau KIO.
248 EE ; |Le panneau KI10 cote vert: |- Pour rétablir la circulation |-_ENENS © 1.1 du némsi2021 A Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ¥ -_— partielle Interdite |
LE D!Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche:- Le panneau K10 dans une main enlair, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la main; droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobilisteAttention à être attentif au sens du K10| FÉDÉRATION ,FRANCAISE|| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction mame partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-10-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-106 du 10 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| peuvent aller vers leur gauche :| Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :droite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol| dans la direction que doit prendrel'automobiliste
- Le panneau KI0 est dans la main -
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION \FRANÇAISE aversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Pea UciiOn (nine RAI interne
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des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des 8 Clochers »
le samedi 18 octobre 2025 au départ de Raucoules
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-13-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-108 du 13
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
scolaire dénommée « Cross du Collège Laurent
Eynac » le mercredi 15 octobre 2025 sur le
territoire de la commune du
Monastier-sur-Gazeille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-108 du 13 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive scolaire dénommée « Cross du Collège Laurent Eynac » le mercredi 15
octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille
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- = - DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-108 du 13 octobre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive scolaire dénommée « Cross du Collège LaurentEynac » le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-GazeilleLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ; |Vu Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1* septembre 2025 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu le récépissé de déclaration n°2025-001 délivré le 10 octobre 2025 par la Mairie duMonastier-sur-Gazeille, à Madame Magali Malfuson, Principale du Collège Laurent Eynac duMonastier-sur-Gazeille, organisatrice de la compétition sportive pédestre dénommée « Crossdu Collège Laurent Eynac», qui doit se dérouler le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoirede la commune du Monastier-sur-Gazeille, en partie sur des voies ouvertes à la circulationpublique;Vu l'arrêté n°Pol-2025-198 du 9 octobre 2025 de Monsieur le maire du Monastier-sur-Gazeilleréglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisatrice ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-108 du 13 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive scolaire dénommée « Cross du Collège Laurent Eynac » le mercredi 15
octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille
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Article 1° :Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Cross du Collège Laurent Eynac», qui doit sedérouler le mercredi 15 octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille, enpartie sur des voies ouvertes à la circulation publique.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances |'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-108 du 13 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive scolaire dénommée « Cross du Collège Laurent Eynac » le mercredi 15
octobre 2025 sur le territoire de la commune du Monastier-sur-Gazeille
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4° classe.Article 5_:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 13 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésNuméro Nom Prénom1 CHARREL Guillaume2 FILLERE (née VIALLETON) Laurence3 MALFUSON (née PEYRONNET) Magali4 ROMEUF Rodolphe5 SIGAUD (née BARTHELEMY) Rachel
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
je panneau K10 côté vert:Irae rétablir la circulationDENversion 1.1 duaa06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste RP EEE mine partit Kitardhe
-
6 = 7 7— i
jPour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main= droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentifau sens du K10FéénaTion *FRANCAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Pipe tite mime partielle nice
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gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale|| - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10
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