SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-166
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-08-11-00001 - AP portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le lac du Bourget (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-08-11-00001
AP portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur le lac du Bourget
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Bourget 3
|PREFETE Sous-préfectureere SAVOIE d'AlbertvilleÉgalitéFraternité
Pôle Sécurité et Citoyenneté .Arrêté préfectoral n° SPA/73/2025/414portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le Lac du BourgetLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national de Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-38-3 ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 portant règlement particulier de Police de lanavigation sur le lac du BOURGET ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU la déclaration présentée le 10 juillet 2025 par la mairie d'Aix-Les-Bains en vue d'êtreautorisée à organiser un spectacle pyrotechnique sur le lac du Bourget dont le tir estsusceptible d'entraver la navigation fluviale et qui nécessite un arrêt de la navigation dans unpérimètre de 180 m autour de la barge de tir le 15 août 2025 de 19h00 à 23h00, avec reportéventuel le 16 août 2025 en cas de météo défavorable ;VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, ladirectrice départementale des territoires de la Savoie (SEEF) ;VU la consultation opérée auprès du président de la communauté d'agglomération GrandLac ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,ARRÊTE
Article 1 : La mairie d'Aix-Les-Bains est autorisée a organiser un spectacle pyrotechnique, surle lac du Bourget, le 15 août 2025 avec report éventuel le 16 août 2025 en cas de météodéfavorable) dans les conditions définies par le présent arrêté.
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La manifestation se déroulera conformément à l'organisation prévue au dossier et au planannexé au présent arrété.Article 2: Les prescriptions du règlement général de la navigation intérieure et desrèglements particuliers de police de la navigation (RPPN) sur le lac du Bourget devront êtrerespectés par toutes les embarcations participant à la manifestation.Les RPPN du lac du Bourget sont accessibles sur le site internet des services de l'État enSavoie à l'adresse suivante :https://savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Pavsages-environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation/La-navigation-sur-le-lac-du-BourgetArticle 3 : L'organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectantà www.vigicrues.gouv.fr, et www.rdbrmc.com/hvdroreel2.Article 4: l'ensemble des embarcations et bateaux accompagnateurs se conformeront auxdispositions réglementaires relatives au matériel d'armement et de sécurité réglementaires(arrêté du 10 février 2016).Article 5 : Déroulement :+ de 19h00 à 23h00, interdiction à tout usager du lac de pénétrer le périmètre desécurité défini dans le dossier de demande ;+ __ l'organisateur devra être vigilent à la présence de baigneurs et nageurs dans le lacpendant la période estivale ;¢ la surveillance du périmètre de sécurité sera prise en charge par le porteur del'évènement (Mairie d'Aix-Les-Bains) - embarcation patrouillant autour du périmètrede sécurité pour empêcher tout usager du lac de pénétrer dans le périmètre desécurité ;+ le mouillage sur les bouées de bande de rive ou de chenal est strictement interdit ;+ La vigilance de l'organisateur est suscitée sur la présence de baigneurs et nageurs dansle lac pendant la période estivale.Article 6 : Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie,qui rappellera les prescriptions susvisées.Article 7: L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier concernant les moyens desecours ainsi que les prescriptions ci-après devront être obligatoirement respectées.* Les bateaux et établissements flottants utilisés pour la manifestation disposeront d'untitre de navigation et seront utilisés dans le cadre prévu par ce titre. Une attentionparticulière sera portée sur la conformité de l'armement de sécurité.- Un bateau de sécurité sera présent sur les lieux lors de la manifestation. II disposerad'une signalisation le rendant identifiable par les autres usagers, de jour comme denuit.Il veillera au respect du périmètre de sécurité de 180 m autour du poste de tir.Il sera équipé d'un moyen de communication permettant de communiquer avecl'organisateur et les services de secours en cas de besoin (GSM, VHF...).+ La barge de tir sera équipée d'un dispositif de signalisation conforme (diurne etnocturne), relatif aux matériaux transportés.
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+ Llorganisateur s'informera des conditions hydrologiques et météorologiques etadaptera le déroulement de la manifestation en conséquence. Sa vigilance est appeléesur les retombées éventuelles d'éléments incandescents en période estivale ainsi quesur la météorologie (vent éventuel) en raison de la proximité du port et de la zoneurbaine.Article 8 : L'organisateur devra se tenir informé de l'évolution de la situation sanitaire et desrestrictions qui pourraient étre imposées a la date de la manifestation et les appliquer.Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecourscitoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 10 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la directrice départementale desterritoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,le directeur départemental des services incendie et secours de la Savoie sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:- Monsieur le maire d'Aix-Les-Bains- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac
Albertville, le 1 1 AOÛT 2025
La préféte,Pour la préfête et par délégation,Le sous-préfet d'Albertville,
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