CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-145
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-05-29-00009 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement à l'occasion du passage de la flamme
olympique à Caen et Hérouville St Clair le 30 mai 2024 (2 pages) Page 3
14-2024-05-29-00008 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement à l'occasion du passage de la flamme
olympique à Hérouville St Clair le 30 mai 2024 (2 pages) Page 6
2
Préfecture du Calvados
14-2024-05-29-00009
AP portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement à l'occasion du
passage de la flamme olympique à Caen et
Hérouville St Clair le 30 mai 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-29-00009 - AP portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Caen et Hérouville St Clair le 30 mai 2024 3
Ex Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOSLibertéÉgalité SSICRET / GCFraternité
ARRETE portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement àl'occasion de l'arrivée de la flamme olympique à Caen et à Herouville-Saint-Clair le30 mai 2024LE PRÉFET,VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,desdépartements et des régions,VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et lasociété des autoroutes Paris Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et départements,VU l''arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8èM® partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,VU l'arrêté n°21-09 en date du 09 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière,CONSIDÉRANT qu'a I'occasion de l'arrivée de la flamme olympique, afin de préserver la fluidité etla sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements du cortège d'accompagnement etd'assurer la sécurité des participants et des usagers, il convient de réglementer temporairement lacirculation ;SUR PROPOSITION de monsieur le Directeur de cabinet ;
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-29-00009 - AP portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Caen et Hérouville St Clair le 30 mai 2024 4
ARRÊTE :ARTICLE 1* :A l'occasion de l'arrivée de la flamme olympique le 30 mai 2024 et de son cortèged'accompagnement sur les communes de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair, les bretelles de sortiede l'échangeur n°4 dit « Pierre Heuzé » de la N814 sont fermées dans les deux sens de circulationde 16h30 à 18h30.ARTICLE 2 :Des déviations sont mises en place via l'échangeur n°3 dit « Porte d'Angleterre » puis la bretelle desortie n°4.1 dite « Epopéa » pour le sens intérieur de circulation (Cherbourg - Paris) et par labretelle n°4.1 dite « Epopéa » pour le sens extérieur de circulation (Paris - Cherbourg).
ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le District Manche-Calvados -centre d'entretien et d'intervention de Mondeville.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 5:Pour application, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados, affiché conformément à la réglementation en vigueur et adressé à :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Calvados ;Monsieur le Président du Conseil départemental du Calvados ;Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados;Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ;Monsieur le Directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;Monsieur le Directeur de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
Faità Caen, le / / )/ . Pour le préfet et par délégation,- Le Directeuf de-Cabinet""*\\\\ rrrS Sphilémon F'ER}'T
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-29-00009 - AP portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Caen et Hérouville St Clair le 30 mai 2024 5
Préfecture du Calvados
14-2024-05-29-00008
AP portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement à l'occasion du
passage de la flamme olympique à Hérouville St
Clair le 30 mai 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-29-00008 - AP portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Hérouville St Clair le 30 mai 2024 6
Ex Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU CALVADOSLiber_té SSICRET / GCÉgalitéFraternité
ARRETÉ portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement à l'occasion de l'arrivée de la flamme olympique à Caen et àHérouville-Saint-Clair le 30 mai 2024LE PREFET,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de I'Etat dans les régions et départements,VU l'arrété ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8®TM¢ partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,VU l'arrêté n°21-09 en date du 09 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière,CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'arrivée de la flamme olympique, afin de préserver la fluidité etla sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements du cortège d'accompagnement etd'assurer la sécurité des participants et des usagers, il convient de réglementer temporairement lacirculation ;SUR PROPOSITION de monsieur le Directeur de cabinet ,
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-29-00008 - AP portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Hérouville St Clair le 30 mai 2024 7
ARRÊTE :ARTICLE 1°" :A l'occasion de l'arrivée de la flamme olympique le 30 mai 2024 et de son cortèged'accompagnement sur les communes de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair, la bretelle de sortie del'échangeur n°4 dit « Pierre Heuzé » de la N814 est fermée dans le sens intérieur de circulation(Cherbourg-Paris) de 16h30 à 18h30.ARTICLE 2 :Une déviation est mise en place via l'échangeur n°3 dit « Porte d'Angleterre » permettant auxusagers de faire demi-tour et d'accéder à l'échangeur n°4 dit « Pierre Heuzé » dans le sens extérieurde circulation (Paris - Cherbourg).ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le District Manche-Calvados -centre d'entretien et d'intervention de Mondeville.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
ARTICLE 5 :Pour application, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados, affiché conformément à la réglementation en vigueur et adressé à :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Calvados ;Monsieur le Président du Conseil départemental du Calvados ;Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ;Monsieur le Directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;Monsieur le Directeur de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
. 0 e { &7, .Fait à Caen, le LI V 4C 9 Pour le préfet et par délégation,
— Le Directeur de Cabinet
_ ——
PhiiémonPERROT \\
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-29-00008 - AP portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la flamme olympique à Hérouville St Clair le 30 mai 2024 8