VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-023
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-06-20-00001 - Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - régie municipale - POITIERS (4 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-20-00001
Arrêté portant renouvellement habilitation
funéraire - régie municipale - POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00001 - Arrêté portant renouvellement habilitation funéraire - régie municipale - POITIERS 3
E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéEE MIERNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-013 en date du 20 janvier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire la régie municipale de lacommune de Poitiers (86 000)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 14 janvier 2026, complète le 16 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de la commune de Poitiers(86000), représentée par Madame Léonore MONCOND'HUY, maire de la commune ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1°":La régie municipale de la commune de Poitiers (86 000), située 15 place du Maréchal LECLERCà Poitiers (86 000), pour son service « secteur funéraire » est habilitéà exercer sur l'ensemblede son territoire les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancefourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0007 à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 2 janvier2031.
DCL -— pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 00 ;7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr
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ES Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéER NIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-013 en date du 20 janvier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire la régie municipale de lacommune de Poitiers (86 000)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préféte de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 14 janvier 2026, complète le 16 janvier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale de la commune de Poitiers(86000), représentée par Madame Léonore MONCOND'HUY, maire de la commune ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La régie municipale de la commune de Poitiers (86 000), située 15 place du Maréchal LECLERCa Poitiers (86 000), pour son service « secteur funéraire » est habilitéà exercer sur l'ensemblede son territoire les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancefourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblemesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0007 à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 2 janvier2031.
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Article 3:Deux mois avant cette échéance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter son renouvellementet joindre les pièces requises a sa demande.Article 4: .Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Madamela Maire de Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
urièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de:Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30 589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau — 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours iuridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé— auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecoursfr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitént Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa régie municipale de la commune de Poitiers (86000), située 15 place du Maréchal LECLERCa Poitiers (86 000), pour son service « secteur funéraire » est habilité à exercer sur l'ensemblede son territoire les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancefourniture de personnel et des objets et _ Xprestations nécessaires aux obsèquesinhumations, exhumations et crémations, àl'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie funéraireN° d'habilitation : 26-86-0007La présente attestation est valable à compter du 20 janvier 2026 jusqu'au 2 janvier 2031 pourservir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 20 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,
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Murièle BOIREAU
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