LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-199
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-11-07-00005 - Arrêté de circulation du petit train routier
touristique d'Andrézieux-Bouthéon pour le Téléthon 2024 (3 pages) Page 3
42-2024-07-08-00013 - Arrêté n° DT-24-0438 portant régularisation
du système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de
ROANNE (42300) (16 pages) Page 7
42-2024-11-07-00004 - Arrêté n° DT-24-0673 récapitulant les
barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans
le département de la Loire (1 page) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 2024-143 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion de la Brocante organisée par le Sou des
Ecoles à Savigneux le 11 novembre 2024 (2 pages) Page 26
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-07-00005
Arrêté de circulation du petit train routier
touristique d'Andrézieux-Bouthéon pour le
Téléthon 2024
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arrêté de circulation du petit train routier
touristique d'Andrézieux-Bouthéon pour le Téléthon 2024 3
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 07 novembre 2024
Arrêté n° DT-24-0681
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique pour une prestation
ponctuelle
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 323-1, R. 323-26, R. 411-3 à R. 411-6, R. 411-8
et R. 433-8 ;
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains et aux transports routiers
non urbains de personnes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et d épartements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 337 du 22 septembre 2020 désignant l'expert retenu pour la réalisation des
visites techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-205 SAT du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et subdélégation n°
DT-24-0601 du 26 septembre 2024 ;
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par la Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement d'Alsace le 25 janvier 2010 ;
Vu le procès-verbal de la visite technique annuelle délivré par le centre de contrôle Auto-Bilan 42 le
23 janvier 2024 et le 04 avril 2024 ;
Vu la demande d'arrêté du 25 octobre 2024 déposée par la commune d'Andrézieux-Bouthéon ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de la commune d'Andrézieux-Bouthéon relatif aux itinéraires
demandés ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon en date du 25 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du président de Saint-Etienne Métropole en date du 28 octobre 2024 ;
Considérant la complétude du dossier déposé par le pétitionnaire ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arrêté de circulation du petit train routier
touristique d'Andrézieux-Bouthéon pour le Téléthon 2024 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRETE
Article 1er :
La commune d'Andrézieux-Bouthéon est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de
loisirs un petit train routier touristique de catégorie III, constitué :
- d'un véhicule tracteur aux caractéristiques suivantes :
Marque : PRATType : L4D2AX
Carrosserie : NON SPEC Genre : VASP
N° d'identification : VF9L4D2AX8X63005 Immatriculé : CR791WT
- de 3 remorques aux caractéristiques suivantes :
Marque : PRATType : WP03
Carrosserie : NON SPEC Genre : RESP
N° d'identification Immatriculées
- VF9WP03XB8X637004 - CR815WT
- VF9WP03XB8X637005 - CR862WT
- VF9WP03XB8X637006 - CR836WT
La présente autorisation concerne la circulation du petit train touristique pour une prestation
ponctuelle dans le cadre de la journée du Téléthon à Andrézieux-Bouthéon du 0 7 décembre 2024, ainsi
que les essais qui seront réalisés, sans passagers, les 05 et/ou 06 décembre 2024. L'itinéraire et les
déplacements nécessaires aux besoins d'exploitation du service sont définis à l'article 2.
Article 2 :
Le petit train empruntera les itinéraires suivants dans la commune d'Andrézieux-Bouthéon :
CIRCUIT DANS LE BOURG D'ANDREZIEUX, DANS LE CADRE DU TELETHON
Itinéraire : avec passagers.
Espace réservé aux départs/arrivées rue des Cèdres, au niveau du parking le long de l'église (les places
de parkings seront réservées au petit train par arrêté municipal) ; Rue Aristide Briand ; Boulevard
Pasteur ; Rue de la Baume ; Rue de la Paix ; Avenue de Montbrison ; Avenue de Saint-Etienne ; Rue
Molière ; Rue Lamartine ; Rue Pierre Corneille ; Rue de la Chaux ; Rue Charles de Gaulle ; Avenue du
Parc ; rue des Cèdes.
DEPLACEMENTS POUR LES BESOINS D'EXPLOITATION
Les déplacements sans voyageurs sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de
l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé. Ces déplacements correspondent aux trajets nécessaires pour
déplacer l'ensemble routier depuis son dépôt habituel (l'Aventure du Train) vers l'espace réservé aux
départs/arrivées place des Cèdres pour la prestation ponctuelle du 07 décembre 2024, ainsi que les
essais qui seront réalisés, sans passagers, les 05 et/ou 06 décembre 2024.
Trajet Aller : parking SNCF (devant le site de L'Aventure du Train) ; Avenue Jean Martouret ; Rue
Marcellin Girinon ; Rue d'Urfé ; Rue de la Paix ; Avenue de Montbrison ; Rue Jean Vende ; Avenue du
Parc ; Rue des Cèdres ; Espace réservé aux départs/arrivées du petit train.
Trajet Retour : espace réservé aux départs/arrivées rue des Cèdres, au niveau du parking le long de
l'église (les places de parkings seront réservées au petit train par arrêté municipal) ; Rue Aristide Briand ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arrêté de circulation du petit train routier
touristique d'Andrézieux-Bouthéon pour le Téléthon 2024 5
Boulevard Pasteur ; Rue de la Baume ; Rue de la Paix ; Rue d'Urfé ; Rue Marcel Girinon ; Avenue Jean
Martouret ; Parking SNCF (devant le site de L'Aventure du Train), Site de l'Aventure du Train.
Article 3 :
En cas de force majeure non prévisible ne permettant pas la circulation sur une partie des itinéraires
mentionnés à l'article 2, à titre exceptionnel, le petit train routier touristique est autorisé à dévier son
itinéraire au plus court par les voies adjacentes les plus proches, dans le respect du code de la route et
des règles de pentes maximales admises, de façon à pouvoir assurer sa prestation.
Le pétitionnaire doit être en mesure de justifier à tout moment les motifs de circulation sur les
déviations empruntées.
Article 4 :
La présente autorisation est délivrée pour les festivités du 07 décembre 2024 et les essais effectués les
05 et/ou 06 décembre 2024.
Elle perd sa validité en cas de modification des itinéraires autorisés ou de leurs caractéristiques
routières (autre que les cas de force majeure évoquées à l'article 3), ainsi qu'en cas de modification des
véhicules composant le petit train routier touristique.
Article 5 :
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire,
- Monsieur le Maire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon,
sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Métropole de Saint-Etienne,
- Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-
Alpes,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire,
- Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Loire,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire.
Pour le préfet de la Loire,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chargé de mission mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00005 - Arrêté de circulation du petit train routier
touristique d'Andrézieux-Bouthéon pour le Téléthon 2024 6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-08-00013
Arrêté n° DT-24-0438 portant régularisation du
système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arrêté n° DT-24-0438 portant régularisation du
système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)7
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)8
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)9
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)10
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)11
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)13
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système d'endiguement de l'Oudan
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)15
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système d'endiguement de l'Oudan
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)17
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)18
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)19
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)20
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)21
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système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)22
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00013 - Arrêté n° DT-24-0438 portant régularisation du
système d'endiguement de l'Oudan
sur la commune de ROANNE (42300)23
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-07-00004
Arrêté n° DT-24-0673 récapitulant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux
cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00004 - Arrêté n° DT-24-0673 récapitulant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire24
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0673
Récapitulant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024
dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2024-205 SAT du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien VIENOT,
directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 13 septembre
2024 relative à la perte de récolte des prairies.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
en date du 27 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire est fixé ci-après :
Foin en agriculture conventionnelle 11,23 €/quintal
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 07 novembre 2024
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/1
P/Le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
Signé :
Sébastien VIENOT42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-07-00004 - Arrêté n° DT-24-0673 récapitulant les barèmes
d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le
département de la Loire25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-07-00006
Arrêté n° 2024-143 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion de la Brocante
organisée par le Sou des Ecoles à Savigneux le 11
novembre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Brocante organisée par le Sou des Ecoles à Savigneux le 11 novembre 2024 26
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la Brocante organisée par le Sou des Ecoles
à Savigneux le 11 novembre 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance,
de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 5 novembre 2024 par la société "VIP SECURITY" dont le siège
social est situé 53 rue Ferdinand Gauthier 69720 Saint-Laurent-de-Mure, en vue d'obtenir
l'autorisation d'assurer sur la commune de Savigneux, la surveillance sur la voie publique à
l'occasion de la Brocante organisée par le Sou des Ecoles le 11 novembre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "VIP SECURITY" est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 2 agents de la société "VIP SECURITY" est
autorisée sur la commune de Savigneux, à l'occasion de la Brocante organisée par le Sou des
Ecoles le 11 novembre 2024 à l'emplacement et aux horaires ci-dessous :
- Rue de Lyon et rue de la Petite Vitesse : de 6h à 18h
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Savigneux et de la gendarmerie.
Tél. : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Brocante organisée par le Sou des Ecoles à Savigneux le 11 novembre 2024 27
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison et Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN,
commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Savigneux
- Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN , commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison
- Madame ROSSI, présidente de la Société "VIP SECURITY"
- Monsieur PERRIN, co-président de l'association "Sou des écoles de Savigneux"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 7 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Tél. : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-07-00006 - Arrêté n° 2024-143 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Brocante organisée par le Sou des Ecoles à Savigneux le 11 novembre 2024 28