INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06003
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-05-30-00003 - Arrêté réorganisation de la DIRNO (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-05-30-00003
Arrêté réorganisation de la DIRNO
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00003 - Arrêté réorganisation de la DIRNO 3
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES
ROUTES NORD-OUEST
Direction
Arrêté du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis rendu le 18 avril 2024 par le c omité social d'administration de la d irection
interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
ARRÊTE
Article 1er - La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest est organisée ainsi qu'il suit à
compter du 15 juin 2024 :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
- d'un directeur adjoint en charge de l'ingénierie et des projets, de la démarche qualité, de la
commande publique ;
- d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense, en charge de l'entretien et de
l'exploitation ;
- d'une mission communication et écoute des usagers ;
- d'une mission mobilités ;
- d'un secrétariat.
Il est également assisté d'un secrétariat général qui comprend :
- un pôle ressources humaines ;
- un pôle sécurité et prévention ;
- un pôle moyens généraux, immobilier et informatique ;
- un pôle juridique ( contentieux routier, dégâts au domaine public, dommages de travaux
publics) ;
- une mission « Qualité » ;
- une mission « Contrôle de gestion ».
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@ s eine -maritime.gouv.fr
Sous l'autorité de la direction, sont mis en place les services fonctionnels suivants :
- le service des politiques et des techniques ;
- le service d'ingénierie routière.
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Ainsi que trois districts (services territoriaux) :
- le district de Rouen ;
- le district Manche-Calvados ;
- le distric Normandie-Centre ;
sous l'autorité desquels sont placés 21 centres d'entretien et d'intervention (CEI).
Article 2 - Organisation des services
2.1 – Le service des politiques et des techniques (SPT)
Il comprend :
- un secrétariat ;
- un pôle programmation et gestion de marchés ;
- un pôle exploitation, systèmes et matériels ;
- un pôle domanialité et sécurité routière ;
- un pôle entretien et gestion des ouvrages d'art ;
- un pôle patrimoine, chaussées et immobilier ;
- un pôle aires, données et dépendances durables ;
- une mission maîtrise d'ouvrage modernisation et transition.
2.2 – Le service d' ingénierie routière (SIR)
Le service d'ingénierie routière comprend :
- une équipe de responsables d'opérations/chefs de projets ;
- un pôle administratif ;
- un pôle tracé, environnement et équipements ;
- un pôle terrassements, assainissement, chaussées ;
- un pôle ouvrages d'art ;
- un pôle suivi de chantiers.
2.3 – Les districts
Les districts comprennent des centres d'entretien et d'intervention, des centres d'ingénierie et
gestion du trafic (CIGT) pour deux d'entre eux, et des pôles fonctionnels.
Pour le district de Rouen :
- un pôle financier et gestion des ressources humaines ;
- un centre d'ingénierie et gestion du trafic ;
- un pôle gestion de la route et dépendances ;
- un pôle maintenance ;
- un pôle exploitation comprenant les CEI de Rouen, Isneauville, Ferrières-en-Bray,
Maucomble, Bouttencourt, Gonfreville-l'Orcher et Criquetot-sur-Longueville.
Pour le district Manche-Calvados :
- un pôle financier ;
- un pôle assistance et gestion des ressources humaines ;
- un centre d'ingénierie et gestion du trafic ;
- un pôle exploitation comprenant les CEI de Bayeux, Mondeville et Valognes, et des chargés
d'études exploitation et SIG ;
- un pôle exploitation comprenant les CEI de Villers-Bocage, Fleury, Poilley et Saint-Lô, ainsi
que le pôle entretien en régie de Saint-Lô (Agneaux) ;
Pour le district Normandie-Centre :
- un pôle financier et gestion des ressources humaines ;
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- du 1er avril au 31 octobre 2024 : un pôle gestion de la route et dépendances, site de Dreux
et un pôle gestion de la route et dépendances, site d'Evreux ;
- à compter du 1er novembre 2024 : un pôle gestion de la route et dépendances ;
- un pôle exploitation site d'Evreux, comprenant les CEI d'Évreux, Verneuil-sur-Avre et
Alençon ;
- un pôle exploitation site de Dreux, comprenant les CEI de Dreux, Chartres, Châteaudun et
Vendôme.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs des préfectures du Calvados, de l'Eure,
de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, des Yvelines
et de la Somme.
Article 4 - Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfet(e)s des départements concernés, au
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, aux directeurs régionaux de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie, du Centre-Val de Loire et des Hauts de France ,
aux directrices départementales des territoires et de la mer de la Manche et de la Somme, aux
directeurs départementaux des territoires de l' Eure-et-Loir, de l' Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, de
l'Oise, de l'Orne et des Yvelines, ainsi qu'aux directeurs départementaux des territoires et de la mer
du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Le préfet,
signé
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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