AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-183
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont (22 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-24-00001
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat mixte du bassin versant du
Tarn amont
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nae Sous-préfecturePREFETDE LA LOZERE de FloracLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SOUS-PREF-2026-083-001 DU 24 MARS 2026PORTANT MODIFICATION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN AMONT
Le préfet de la LozèreChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLa préfète de l'AveyronChevalier de l'ordre national du MériteLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 5711-1 etsuivants ;VU l'arrêté n°SOUS-PREF2019-354-038 du 20 décembre 2019 portant modification dusyndicat mixte du bassin versant du Tarn amont ;VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-11-13-00004 du 13 novembre 2025 portant création de lacommunauté de communes du Lévézou par fusion des communautés de communes deLévézou Pareloup et du pays de Salars ;VU la délibération n° 2025-034 du comité syndical du syndicat mixte en date du4 décembre 2025, validant l'adhésion de la communauté de communes Mont-Lozère, de lacommunauté de communes du pays Viganais et de la communauté de communes desCausses à l'Aubrac et approuvant la modification des statuts du syndicat mixte du bassinversant du Tarn amont ;VU les délibérations des communautés de communes :- Aubrac Lot Causses Tarn du 26 février 2026- Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires du 10 décembre 2025 ;- Gorges Causses Cévennes du 4 décembre 2025 ;- du Lévézou du 5 février 2026 ;- Millau Grands Causses du 4 février 2026 ;- Muse et Raspes du Tarn du 6 janvier 2026 ;- Saint Affricain Roquefort Sept Vallonsapprouvant les adhésions et la modification des statuts ;VU la délibération de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère du19 janvier 2026 refusant ces adhésions et la modification des statuts ;CONSIDERANT les conditions de majorité requises pour acter les adhésions et lamodification des statuts sont remplies ;SUR proposition de la sous-préféte de Florac ;
Préfecture de la Lozére2, rue de la Rovére48000 MENDEv, 1/4
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ARRETENT
Article 1°: AbrogationL'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF2019-354-038 du 20 décembre 2019 portant modificationdu syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est abrogé et remplacé par lesdispositions ci-dessous.Article 2 : CréationEst autorisée entre :+ la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn, pour les communes de Laval-du-Tarn,Massegros Causses Gorges et La Canourgue ;+ la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires, pour les communesde Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Val d'Aigoual etSaint-André-de-Valborgne ;e la communauté de communes des Causses à l'Aubrac, pour la commune de Sévérac d'Aveyron ;+ la communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère, pour la commune de Pont deMontvert-Sud Mont Lozére, Bassurels, Saint-André-de-Lancize, Saint-Privat-de-Vallongue, Vialas,Le Pompidou, Molezon, Saint Martin de Lansuscle et Saint Germain de Calberte ;+ la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, pour ses 17 communes ;+ la communauté de communes Larzac et vallées, pour les communes de La Bastide-Pradines, LaCavalerie, La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel, Viala-du-Pas-de-Jaux, Saucliéres et Saint-Jean-et-Saint-Paul ;e la communauté de communes du Lévézou, pour les communes de Saint-Laurent-de-Lévézou,Saint-Léons, Curan et Vézins-de-Lévézou ;+ la communauté de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ;+ lacommunauté de communes Mont-Lozère, pour les communes de Saint Étienne du Valdonnez,Cubiérettes, Altier, Mont-Lozère et Goulet et Pourcharesses ;+ ia communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-Pégayrols, Montjaux, Saint-Beauzély, Verrières, et Saint-Rome-de-Tarn ;+ la communauté de communes du Pays Viganais, pour les communes de Bréau-Mars, Arphy,Aumessas, Alzon, Arrigas ;+ la communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes deRoquefort-sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Saint-Affrique et Saint-Jean-d'Alcapiés;la création d'un syndicat mixte fermé dénommé :« syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont » (SMBVTAM)Article 3 : ObjetDans une logique d'intérêt général à l'échelle du bassin versant du Tarn-amont, le syndicat mixte apour objet la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques.Les compétences s'articulent autour de trois axes, les deux premiers étant obligatoires et le dernieroptionnel.L'ensemble des compétences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion intégrée (schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivière, programmes pluriannuels degestion des cours d'eau, programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)...) et se traduitpar des missions de:- Planification et gestion intégrée de l'eau;- Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation ;- Maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, appui technique.
Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), telle quedéfinie au | de l'article L.211-7 du code de l'environnement :
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+ Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°) ;e Entretien et aménagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau (2°) ;+ Défense contre les inondations et contre la mer (5°);+ Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi quedes formations boisées riveraines (8°).Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle etsouterraine) et des milieux aquatiques :Compétences obligatoires :+ Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques ;+ _ Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (horsalimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers);e Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable) :acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans degestion locaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actionsconcourant aux économies d'eau... ;Compétence optionnelle :e Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et lesactivités de loisirs liées à l'eau.La liste des membres des différentes compétences est annexée aux statuts.Article 4 : SiègeLe siège social du syndicat est situé à Sainte Enimie (commune de Gorges du Tarn Causses).Une antenne est située à Millau (communauté de communes Millau grands Causses).Article 5 : DuréeLe syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est constitué pour une durée illimitée.Article 6 : Comité syndicalLe syndicat mixte du bassin versant du Tarn amont est administré par un comité syndicalcomposé de 29 délégués titulaires :Communautés de communes Délégués titulaires | Délégués suppléantsAubrac Lot Causses Tarn 1 1Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires 3 3des Causses à l'Aubrac 1 1des Cévennes au Mont-lozère q 1Gorges Causses Cévennes 6 6Larzac et vallées 3 3du Lévézou 1 1Millau grands Causses 7 7Mont lozère 1 1Muse et raspes du Tarn 2 2du pays Viganais 1 1Saint Affricain Roquefort Sept Vallons 2 2
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Article 7 : StatutsLes modalités d'administration et de fonctionnement du syndicat mixte telles qu'ellesrésultent des statuts annexés, sont approuvées.Article 8 : Comptable publicLes fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier de Florac TroisRivières.Article 9 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nimes, 16 avenue Feuchéres 30000 Nimes, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois a compter de sapublication, de sa notification ou de son affichage.Article 9 : ExécutionLa sous-préfète de Florac, la sous-préfète de Millau, la sous-préfète du Vigan et les présidents descommunautés de communes incluses dans le syndicat mixte sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs despréfectures de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard et dont une copie sera transmise :- aux conseils départementaux de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,- aux directeurs départementaux des finances publiques de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,- aux directeurs départementaux des territoires, de la Lozère, de l'Aveyron et du Gard,- aux directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations dela Lozère, de l'Aveyron et du Gard,- à la présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie,- aux présidents des associations des maires, adjoints et élus de la Lozère, de l'Aveyron et duGard.
Le préfet de la Lozère La préfète de l'Aveyron Le préfet du GardPour le préfet et par délégation Pour la préfète et par Pour le préfetla sous-préfète de Florac délégation le secrétaire généralla secrétaire généralesigné signé signéValérie FUSCIEN Véronique ORTET Yann GÉRARD
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Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tern-armontlavril 2026
Syndicat mixtedu bassin versantTarn-amont
Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont. Siège social : Sainte-Énimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont.frra | Date de transmission de l'acie 04/12/2025 || arn-ame mnt www. tarn-cmont.fr Date de reception de VAR 04/12/2025 || i| |048-200080547-DE_2025_034-DE2 BOF.
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Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amont
i
4 avril 2026
CHAPITRE 1. CONSTITUTION — OBJET = SIEGE SOCIAL ~- DURÉE. ssessscsscccnssvesscsnsecscesscvencenevecsecsussnenentnageerereneneose AArticle 1, Constitution Gt GENOININAON ississsossssccssccancssesizscnrsesceassatecmeassenasqersiveortenesstuaasevereccessesnnimiennaneses 4Article 2. Objet et compétences................ RTS D 4Article 3. Périmètre du Syndicat ............:ccccccecsesscescenseseeceseesereesesseseneessecrseuseneecassenasenraanersseeuseneesecnensansaaesaes 5Article 4. DUrG@n.ssessssiesscraveoesscscensvevaxensssnensees ANNPPET INTERNE TRISTE ENREEEOTENEEEETETEEETEEE EEEC ET EEE ET ET PEER EP EREETEETIEEEEETEEREE EEE 5Article 5: SRB. 6Article 6. Coopération entre le syndicat et ses membres... 6CHAPITRE 2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT ........cccecccssseeteeceresssesevertveveseeessesscssreessartteaerseres©Article 7. Comité syndical... ss 6Compositions ensex Re sénrmresnesre 6Quordm GE VORG saisescscsssicsecsssscccseccnarcecesseaisncrenssissapineieessdeevkeeneiekeeaiecoasesentiveans tai fs sir aus vases versé désésateis esse ?PE umrmeenmemennmnsasensitinin RMS SSSR A PCC ee errr TTA 7Article &.. Bureau syndical... sarsduaisvaresixsoereencmsenieteesnees nn 7ArücieS. COMMISSIONS isssisccccsssssccsseriiccsscsiameciinensisaeraamcsieaSe ENS ERREUR ESTE SR en ne 8Unités géographiques........... A 8Autres COMMISSIONS.........00--crecceeensersensonnnrsconeoereccsersnersanesenenssnrenrcoanooasesscunesneneesoscensebbeecsveseessavcvbaysioaienvssts 8Article10. Attributions du comité cynical isicscccissssssssscsssevsccssssssssassieserseveisvccvsvenessserescctenssiaraiverresaneceismousceus 9Article 11. Attributions du bureau............. RS EN ER QT RU QE GS GARE 9Article 12. Attributions du président................scssssssseressocsseesscascossecessecssecaccoescvscssecencecesscccenevesnecsvesiacseestscees 9Article 13. Attribution des vice-présidents... seen 10CHAPITRE 3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES ......cccscenerscccccesscnsnsnescansescocereepsevensrersgeconseessevessenssensoons 1GArticle 14. Budget du syndicat inte isis iccsscessssctsrrasarssrccessesccscssvecsavevnracisesomercnsnvenansnnsenvnvenaresevepesosannenseness 10Article 15. Contributions des membres.............. NS EEE LS SA an da or ra sé ét ste cesser rss annee 10CHAPITRE 4. DISPOSITIONS DIVERSES ses csececssasosados odséeanse BST DOS REED ES SERRES ET ASE er SR SERA ESS 6 11Article 16. Adhésion et retrait d'un membre ..........cccesseseceeeerceseestenseeeetsters Reise suss 21Article 17. Règlement intérieur... ses RER 11Article 18. Adhésion à une association, à un autre syndicat mixte... 11Article 19. Dispositions finales. écrasante presses 11ANNEXES AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARM-AMONT 0.2... c... ccc ccecceneeeseneeuennce neeneceneseene 12Annexe 1. Liste des communes du SAGE du Tarn-amont ............ccceseccessensesssscescensenseeseeenseesuenees sca bvveayossees DRAnnexe 2. Carte des membres et des unités géographiques du bassin versant du Tarn-amont.............-.. 15Annexe 3. Liste des membres des différentes compétences... urnermmserdiirenenriss 16
2Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Siège social : Sainte-Enimie ~ 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaud u bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 —- contact@tarn-amont.fr -| Date de transmission de l'acte: 04/12/2025" |'T ar n ~ a m : 14 t wren tarn-amone.fr | Date de rocoption de TAR: 04/12/2025 |
1, |048-200080547-DE_2025 034-DEAGED!
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{ Siatuts Gu Syndicat mixtei { du bassin versant au Tarn-amont1"avril 2026
i + Compétences obligatoires « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi)et « Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieuxAQUATIQUES D... A aaRN a wae SEE soadbionsieatensyaueesessreres severe 16Compétence optionnelle « Valorisation des richesses ls, du petit patrimoine bâti lié auxmilieux aquatiques et des activités de loisirs liées à l'eau » ee ese teeetecees RNA EEE PRERES ENTER 16
2Syndicat mixte Syndicat mixte du bussin versent du Tarn-amontP Siège social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 — contaci@tarn-amont.frra ye : Date de 1ransmission de l'acte: 04/12/2025 -- À D - à LA ne A ag| a "na FNAC D Mn { IS CAE ADORE Date de reception de l'AR 04/12/2025| _ a 048-200080587-DE2025 _034-DEAGED!
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Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amont"avril 2026
Conformément aux articles L.5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et suivants et auxdispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué,par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé dénomméSyndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTAM).Adhèrent à ce syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant les communautés decommunes suivantes :° Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarn, pour les communes de Laval-du-Tarn, Massegros-Causses-Gorges et La Canourgue;e Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires, pour les communes deCausse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Revens, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Val d'Aigoual et Saint-André-de-Valborgne ;e Communauté de communes des Causses à |'Aubrac, pour la commune de Sévérac d'Aveyron.° Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère, pour la commune de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère, Bassurels, Saint-André-de-Lancize, Saint-Privat-de-Vallongue, Vialas, Le Pompidou,Molezon, Saint-Martin de Lansuscle et Saint-Germain-de-Calberte;e Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes, pour ses 17 communes ;° Communauté de communes Larzac et vallées, pour les communes de La Bastide-Pradines, La Cavalerie,La Couvertoirade, Lapanouse-de-Cernon, L'Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel, Viala-du-Pas-de-Jaux et Sauclières et Saint-Jean-et-Saint-Paul;° Communauté de communes Lévézou-Pareloup, pour les communes de Saint-Laurent-de-Lévézou etSaint-Léons, Curan et Vézins-de-Lévézou;e Communauté de communes Millau-Grands causses, pour ses 15 communes ;¢ Communauté de communes Mont-Lozére, pour les communes de Saint-Étienne-du-Valdonnez,Cubiérettes, Altier, Mont-Lozére-et-Goulet et Pourcharesses ;e Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn, pour les communes de Castelnau-Pégayrols,Montjaux, Saint-Beauzély et Verriéres, et Saint-Rome-de-Tarn;e Communauté de communes du Pays Viganais, pour les communes de Bréau-Mars, Arphy, Aumessas,Alzon, Arrigas ;© Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons, pour les communes de Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Saint-Affrique et Saint-Jean-d'Alcapiés.Conformément aux dispositions de l'article 3, chaque membre adhère au syndicat pour la partie de sonterritoire située dans le bassin hydrographique du Tarn-amont.2. OBJET ET COMPÉTENCESDans une logique d'intérêt général à l'échelle du bassin versant du Tarn-amont, le syndicat mixte a pourobjet la gestion globale et concertée de l'eau et des milieux aquatiques.Les compétences s'articulent autour de trois axes, les deux premiers étant obligatoires et le dernieroptionnel.L'ensemble des compétences du syndicat s'inscrit dans le cadre d'outils de gestion intégrée (schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), contrat de rivière, programmes pluriannuels de gestion descours d'eau, programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)...) et se traduit par des missionsde :Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Siège social : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant $ 3Tél, 04 66 48 47 95 —-contact@tarn-amont.frDate de transmission de l'acte: 04/12/2025Tarn- a m ? nt www. tarn-amant.fr | ... Bale de racepiion de l'AR: 04/12/2025018-200080S47-DE_2025_024-DE— aS EM
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|\||\estes.= = 7 .
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du bassin versant= ;| Ù "+ #/14/9 ... ~<a wa 1s + f - frà : re | ÿ iam ake www. tara-amont.fi Date de reception de l'AR: 04/12/2025
| Statuts du Syndicat mixte| | du bassi versant du larn-amont4 if l''avnil 2026| | B4 | CA1 . . . # LA 4+ Planification et gestion intégrée de l'eau ;° Animation, coordination, concertation, communication, sensibilisation;¢ Maîtrise d'ouvrage, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, appui technique.Ainsi, le syndicat mixte se voit confier par ses membres les compétences définies ci-dessous :Compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (gemapi), telle que définieau | de l'article L.211-7 du code de l'environnement :° Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°) ;e Entretien et aménagement de cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau (2°) ;° Défense contre les inondations et contre la mer (5°) ;° Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que desformations boisées riveraines (8°).Compétences relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle etsouterraine) et des milieux aquatiques :Compétences obligatoires :e Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource eneau et des milieux aquatiques ;° Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (horsalimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers) ;° Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable):acquisition de connaissances sur les besoins hydrologiques locaux, proposition de plans de gestionlocaux visant le bon fonctionnement des milieux aquatiques, incitation aux actions concourant auxéconomies d'eau. ;Compétence optionnelle :e Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités deloisirs liées à l'eau.La liste des membres des différentes compétences est annexée aux présents statuts.
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoirecomprises dans le bassin versant du Tarn-amont.La carte du bassin versant est annexée aux présents statuts.Le cas échéant, le syndicat peut intervenir sur les parties du bassin versant du Tarn-amont non couverts parle syndicat, en appui à la collectivité compétente via une convention, de manière à apporter unecompétence technique et à assurer une cohérence des actions sur le bassin versant.
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
U3Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amontSiège sociol : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Farn-Cousses / Antenne : MillauTel. 04 66 48 47 95 —conract@tarn-amont.jr — -Date de transmission de l'&clo: 04/12/2095 |i 048-200080547-DE_2025 934-DEAGEDi_ |
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ARTICLE 5, SIEGELe siège social du syndicat est situé à Sainte-Enimie (commune de Gorges-du-Tarn-Causses, 48210).Une antenne est située à Millau (communauté de communes Millau-Grands causses, 12100).Les réunions du syndicat se tiennent à son siège ou dans tout autre lieu situé sur son territoire.ARTICLE &. COOPERATION ENTRIPour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le syndicat et tout ou partie de sesmembres pourront notamment conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du syndicat à ladisposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou àl'inverse, faire bénéficier le syndicat de la mise à disposition, par ses membres, de leurs services, selon lesmodalités prévues par les articles L.5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.
COMPOSITIONLe syndicat est administré par un comité syndical composé de 29 délégués représentant les 12communautés de communes membres selon la répartition suivante :Communautés de communes Délégués titulaires Délégués suppléantsAubrac-Lot-Causses-Tarn 1 1Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 3 3Causses a l'Aubrac 1 1Cévennes au Mont-Lozère 1 1Gorges-Causses-Cévennes 6 6Larzac et vallées 3 3Lévézou-Pareloup 1 1Millau-Grands causses 7 7Mont Lozère 1 1Muse et Raspes du Tarn 2 2Pays Viganais 1 1Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 2 229Chaque délégué est élu par sa communauté de communes membre pour la durée de son mandat etdispose d'une voix délibérative.Conformément à l'article L.5711-1 (3° alinéa) du CGCT, pour la désignation des délégués syndicaux, le choixdu conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'unecommune membre de la communauté.Au sein du comité syndical est désigné un bureau, désigné et organisé selon les dispositions de l'article 8.Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Siège social : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant . Tél. 04 66 48 47 95 -contact@torn-amont.fr ;A se Date de transmission de l'acte: 04/12/2025T arn-am nt wivw.torn-amont.fr Date de reception de l'AR: 04/12/2025| | | 048-200080547-DE_2025_034-DE: AGED!
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Statuts du Syndicat mate4 du passin versant du Tarn-amont!|n @'i | : "avril 2026|
QUORUM ET VOTEConformément à l'article L.2121-17 du CGCT, le comité syndical ne délibère valablement que lorsque lamajorité de ses membres en exercice est présente.Le quorum s'apprécie en fonction de la présence physique des représentants au comité syndical.Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées.Si, après une première convocation régulièrement effectuée, le quorum n'est pas atteint, le comité syndicalest à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. I! délibère alors valablement sans condition dequorum.POUVOIRLa suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaire absent.Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par son suppléant peutdonner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire de son choix. Ainsi, le pouvoir n'est valableque si le délégué titulaire et le délégué suppléant sont tous deux absents ou empêchés.Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Le comité syndical désigne parmi ses délégués, et après chaque renouvellement complet, un bureau de 10délégués composé d'un président, de 3 vice-présidents, et de 6 autres délégués.La répartition des sièges est la suivante :3 £ oe 2 FE]Communautés de communes Délégués du bureauGorges-Causses-Cévennes 3Millau-Grands causses 3Aubrac-Lot-Causses-TarnCausses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires: Causses à l'Aubrac| Cévennes au Mont-Lozère| Larzac et vallées àLévézou-Pareloupi Mont-Lozère| Muse et Raspes du Tarn| Pays Viganais* Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons: 104 dont le présidentà] et 3 vice-présidents3 Le mandat des délégués du bureau prend fin en méme temps que celui des délégués du comité syndical.| Chaque délégué du bureau est détenteur d'une seule voix.Les règles de quorum sont identiques à celles du comité syndical.Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Torn-amontdu bassin versant Siège social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-farn-Causses / Antenne : Millau| Tél. 04 66 48 47 95 -contact@tarn-amont.fT -—-—-~-—— -—Es RES LE 'a ii d "0 4+ STREEE À coronnt £ Date de transmission del'acte: 04/12/2025i I arn "am FA { M91 LOFD- ORIONST Date de reception de l'AR: 04/12/20257 | 048-200080547-DE_2025 03<-DEAGEO!
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Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amontl''avril 2025
D.
UNITÉS GÉOGRAPHIQUESAfin d'assurer la meilleure représentation des territoires, le comité syndical s'appuie sur six unitésgéographiques réunissant des représentants des communautés de communes concernées, selon ledécoupage suivant :
Unités géographiques Communautés de communes concernéesCévennes au Mont-LozèreGorges-Causses-CévennesAubrac-Lot-Causses-TarnGorges-Causses-CévennesMillau-Grands caussesMont-LozèreAubrac-Lot-Causses-TarnCausses à l'AubracMillau-Grands caussesMuse et Raspes du TarnCausses-Aigoual-Cévennes-Terres solidairesLarzac et valléesMillau-Grands caussesPays ViganaisCausses à l'AubracLévézou-PareloupMillau-Grands caussesMuse et Raspes du TarnLarzac et valléesCernon-Soulzon Millau-Grands caussesSaint-Affricain, Roquefort, Sept vallons
Haut-Tarn, Tarnon-Mimente
Gorges du Tarn et Jonte
Vallée du Tarn
Dourbie-Trévezel
Muse et Lumensonesque
Ces unités ont une voix consultative avec une double fonction :- apporter au comité syndical des éclairages sur le contexte local en particulier sur le choix des prioritésd'interventions en matière d'études et travaux spécifiques aux territoires concernés ;- relayer auprès du comité syndical les problématiques locales.Un référent est désigné par et parmi le comité syndical pour chaque unité géographique.La composition et le fonctionnement des unités sont fixés par délibération du comité syndical.AUTRES COMMISSIONSLe comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comitésyndical, en fonction des projets, actions et programmes menés sur le bassin hydrographique.
Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Siège social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 — contact@tarn-omoni.fr —rs A a. | Date de transmission de l'acte: 04/12/2025Tarn-amont wanu.torn-ernant.f | ee |048-200080547-DE2025 034-DE| AGED!
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Statuts du Syndicat inixte| | | du Dassin versant du Tarry-amone1" avril 2026
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Hate personne jugée compétente et impliquée pourra étre associée a ces commissions, notamment desreprésentants des communes.Les commissions ne se substitueront aux instances décisionnelles des outils de gestion portés par lesyndicat (commission locale de l'eau, comité de riviére...).
y
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.Les séances sont publiques. À la demande de cinq membres ou du président, le comité syndical peutdécider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huisiy clos.Afin de préciser ses modalités de fonctionnement, le syndicat se dote d'un règlement intérieur.Le comité syndical assure notamment :- le vote du budget et des participations des adhérents ;- approbation du compte administratif;- la prise de décisions concernant l'adhésion et le retrait des membres ;- {approbation du règlement intérieur et des modifications statutaires.M ll décide également des délégations qu'il confie au président, aux vice-présidents et au bureau, dans lecadre de l'article L.S211-10 du CGCT.
Le bureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction des délégations qu'il a reçu ducomité syndical.En dehors de ces délégations, le bureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.
ss
Le président est l'exécutif du syndicat. À ce titre :- il convoque les séances du comité syndical et du bureau ;- il dirige les débats et contrôle les votes ;- il prépare le budget ;- il prépare et exécute les délibérations du comité syndical ;4 - _ilest chargé, sous le contrôle du comité, de la gestion des biens du syndicat ;- jlordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat ;- _ilaccepte les dons et legs ;- ilreprésente le syndicat en justice.| est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du bureau.| il peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à l'exception desattributions fixées à l'article L.5211-10 du CGCT.
Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versent du Tarn-amont° Siège social : Sainte-Énimie -- 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauD. 4 du bassin versant Tel. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont.fr "-—, à -f . Date de transnussion de l'acta, 04/12/2025à HAW/4 - D as 4/0 4 ; -QMONN FT 5gf ay y } qi i y | ¥ | [ WW Le AIOSRES po : reception de l'AR: 04/12/202848-200080547-DE 2025 034.05ASEO!
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| D Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amonil'avril 2026
| IPrend compte à la plus proche réunion du comité syndical des décisions intervenues dans le cadre de ses. délégations.ARTICLE 13. ATTRIBUTION DES VICE-PRÉSIDENTSLes vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le président en cas d'absence oud'empéchement.
11: À ne. Le N2 LC > = «Ban |
Le syndicat pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires àl'exercice des compétences correspondant a son objet.Les recettes du budget du syndicat comprennent celles prévues à l'article L.5212-19 du CGCT, notamment :- les contributions des membres ;- les subventions obtenues ;- le produit des taxes, redevances et tarifs correspondant aux services assurés ;- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, associations et particuliers en échange d'unservice rendu ;- le produit des emprunts ;- le produit des dons et legs ;- le revenu de ses biens meubles ou immeubles.Plus généralement, le syndicat est fondé à recevoir toutes ressources prévues par le CGCT.Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le trésorier de Florac (48400).
Chaque année, le syndicat après avoir élaboré son budget, fait un appel à cotisation auprès de sesmembres.Ces cotisations correspondent aux participations des membres aux dépenses de fonctionnement général etdes actions programmées.De façon générale, la répartition de ces dépenses repose sur la solidarité entre ses membres. Elles sontdonc réparties entre eux selon une clé de répartition équitable qui tient compte des capacités de chacun etde l'intérêt qu'il retire des interventions du syndicat.Ces règles de répartition sont fixées par délibération du comité syndical.L'appel à cotisation distingue les participations aux dépenses menées dans le cadre de l'exercice de lacompétence « gemapi » des participations aux dépenses menées dans un autre cadre. Cette distinction estfixée par délibération du comité syndical.
10Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont: Siège social : Sainte-Enimie ~ 48210 Gorges-du-Torn-Cousses / Antenne : Millaudu bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 —contoct@tarn-amont.fr| Date de transmission de l'acte: 04/12/2025| Date de reception de "AR: 04/12/2025| 048-200080547-DE_2025 034-DEAGEDITarn ~ a m c) n € ua. tarn-amont. jr
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0 a!à 4 Statuts du Syndicat mate: ! eu bassin versant du Tarn amontf. Lave! 2026
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ARTICLE 16. ADHESION EF RETRAH D UN MEMBREToute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des procédures prévues à cet effet par leCGCT.
Un règlement intérieur est établi par le comité syndical afin de déterminer les détails d'exécution desprésents statuts.ARTICLE 18. ADHÉSION A UNE ASSOCIATION, A UN AUTRE SYNDICAT MIXTELe syndicat pourra adhérer a une association, un autre syndicat mixte sur simple délibération du comitésyndical à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application desdispositions prévues par le CGCT.
Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du forn-amontd b . t Siège socio! : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Cousses / Antenne : Millauu Dassin versan Tél, 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont. fr —— -----ren _ : Date de transmussion de l'acte 04/12/2025] arn- a mM A ) nt — tarn-arn ont. fir Date de reception de l'AR: 04/42/2025' + 048-200080547-DE_2025_034-DE_AGEDI
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a) ':4 Statuts du Syndicat mixte2 du bassin versant du Tarn-amont"avril 2026
Superficieincluse dans leCommunes Communautés de communes Rae Tarte:amont (km?)Aguessac Millau-Grands causses 17,75Altier Mont-Lozére 0,30Alzon Pays Viganais 0,06Arphy Pays Viganais 3,39Arrigas Pays Viganais 0,02Aumessas Pays Viganais 2,65Barre-des-Cévennes Gorges-Causses-Cévennes 28,91Bassurels Cévennes au Mont-Lozère 33,82Bédouès-Cocurès Gorges-Causses-Cévennes 29,38Bréau-Mars Pays Viganais 5,70Cans-et-Cévennes Gorges-Causses-Cévennes 43,76Cassagnas Gorges-Causses-Cévennes 35,19Castelnau-Pegayrols Muse et raspes du Tarn 42,60Causse-Bégon Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 7,79Compeyre Millau-Grands causses 10,41Comprégnac Millau-Grands causses 11,28Creissels Millau-Grands causses 28,63Cubiérettes Mont-Lozére 0,08Curan Lévézou-Pareloup 0,02Dourbies Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 60,81Florac-Trois-Rivières Gorges-Causses-Cévennes 47,75Fraissinet-de-Fourques Gorges-Causses-Cévennes 24,32Gatuzières Gorges-Causses-Cévennes 29,58Gorges-du-Tarn-Causses Gorges-Causses-Cévennes 118,40Hures-la-Parade Gorges-Causses-Cévennes 88,76Ispagnac Gorges-Causses-Cévennes 44,95La Bastide-Pradines Larzac et vallées 20,56La Canourgue Aubrac-Lot-Causses-Tarn 0,93La Cavalerie Larzac et vallées 40,36La Couvertoirade Larzac et vallées 3,31La Cresse Millau-Grands causses | 19,32La Malène Gorges-Causses-Cévennes 40,88La Roque-Sainte-Marguerite Millau-Grands causses 49,78Lanuéjols Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 62,75Lapanouse-de-Cernon Larzac et vallées 22,92Laval-du-Tarn Aubrac-Lot-Causses-Tarn 17,4312Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amontdu bassin versant Siège social : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauTél. 04 66 48 47 95 -contact@tarn-amont.fr — —ren ' Dats de transmission de l'acie: 04/12/2025 |1 ATA — % arr ai # k }. Ï ay Vn am ) n : wurw.tarn-amon?.fr Dale de reception de l'AR: 04/12/2025048-200080547-DE 2025_034-DE |E AGEDI |
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Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amontrSiège social : Sainte-Enimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauTél. 04 66 48 47 95 - contact@torn-omonti.fr
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SuperficieCommunes Communautés de communes pucebassin Tarn-amont (km?)Le Pompidou Cévennes au Mont-Lozère 0,19Le Rozier Millau-Grands causses 1,99Les Bondons Gorges-Causses-Cévennes 37,60L'Hospitalet-du-Larzac Larzac et vallées 2,34Mas-Saint-Chély Gorges-Causses-Cévennes 57,61Massegros-Causses-Gorges Aubrac-Lot-Causses-Tarn 107,00Meyrueis Gorges-Causses-Cévennes 104,31Millau Millau-Grands causses 170,20Molezon Cévennes au Mont-Lozère 0,07Mont Lozère et Goulet Mont-Lozère 0,31Montjaux Muse et Raspes du Tarn 17,14Mostuéjouls Millau-Grands causses 31,34Nant Larzac et vallées 106,33Paulhe Millau-Grands causses 4,86Peyreleau Millau-Grands causses 16,30Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère | Cévennes au Mont-Lozère 153,76Pourcharesses Mont-Lozère 0,03Revens Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 13,99Rivière-sur-Tarn Millau-Grands causses : 26,21Roquefort-sur-Soulzon Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons —— 11,20Rousses Gorges-Causses-Cévennes 22,19Saint-Affrique Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 4,13Saint-André-de-Lancize Cévennes au Mont-Lozère 12,84Saint-André-de-Valborgne Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 0,03Saint-André-de-Vézines Millau-Grands causses 39,37Saint-Beauzély Muse et raspes du Tarn 29,36Sainte-Eulalie-de-Cernon Larzac et vallées 21,83Saint-Étienne-du-Valdonnez Mont-Lozère 1,36Saint-Georges-de-Luzençon Millau-Grands causses 45,04Saint-Germain-de-Calberte Cévennes au Mont-Lozére 0,07Saint-Jean-d'Alcapiès Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 0,00Saint-Jean-du-Bruel Larzac et vallées 37,26Saint-Jean-et-Saint-Paul Larzac et vallées 2,03Saint-Laurent-de-Lévézou Lévézou-Pareloup 12,41Saint-Léons Lévézou-Pareloup 29,35Saint-Martin-de-Lansuscle Cévennes au Mont-Lozére 0,07Saint-Pierre-des-Tripiers Gorges-Causses-Cévennes 34,90Saint-Privat-de-Vallongue Cévennes au Mont-Lozère 5,78Saint-Rome-de-Cernon Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 36,49Saint-Rome-de-Tarn Muse et Raspes du Tarn 2,16Saint-Sauveur-Camprieu Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 31,8913
www, tarn-amont. jr Date de transmission de l'acte. 04/12/2025Date de reception ce l'AR: 04/12/2025048-200080547-DE 2025 034-DEAGED!
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Statuts du Syndicat mixtedu bassin versant du Tarn-amont
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Superficieincluse dans leCommunes Communautés de communes Dash Tant.amont (km?)_Saucliéres Larzac et vallées 7,94Sévérac-d'Aveyron Causses à l'Aubrac 29,45Tournemire Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons 8,91Trèves Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 27,06Val d'Aigoual Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires 6,40Vébron Gorges-Causses-Cévennes 67,17Verrières Muse et raspes du Tarn 53,41Veyreau Millau-Grands causses 41,56Vézins-de-Lévézou '| Lévézou-Pareloup 2,50Viala-du-Pas-de-Jaux Larzac et vallées 8,51Vialas Cévennes au Mont-Lozère 0,73
14Syndicat mixte Syndicat rnixte du bassin versant du Tarn-amontSiège social : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : Millaudu bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amont.fr —ry * d SE " Date de transmission de l'acte: 04/12/2025| arr a mi 14] € sd ic tarn-omont. fr | Date de receplon de PAR: 04/12/2025; | 048-200080547-DE_2025 034-DE: AGED!
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i: i Sigluts du Synaicat nuxte4] ) À QU passin versunt au ATH SIMONis avril 2026
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CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons
| Edition : novembre 2025
CC de la Muse et des Raspes du Tarn
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CC de Lévézou PereloupCC de Millau Grands CaussesCC des Cévennesau Mont Lozère
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15Syndicat mixte Syndicat mixte du haïsin versant du Tarn-amontd b P { Siège social : Sainte-Enimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Causses / Antenne : MillauU Dassin versan Té!. 04 66 48 47 95 - contact @tarn-amoni.jrDate ce transeussion de l'acte. 04/12/2025ra | : a 7" nis ?: i a rm rr a mM & 7 nt WWW. Lar CMON fr Data de reception de l'AR 04/12/2025| : . 048-2000805:7-DE 2025 _994-CE| AGFDI
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COMPÉTENCES OBLIGATOIRES tt GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS »)(GEMAPI) ET « GESTION ÉQUILIBRÉE ET DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU (SUPERFICIELLE ET SOUTERRAINE} ETDES MILIEUX AQUATIQUES »eo Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarne Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidaires¢ Communauté de communes Causses à l'Aubrac¢ Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozèree Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes¢ Communauté de communes Larzac et vallées¢ Communauté de communes Lévézou-Pareloupe Communauté de communes Mont-Lozère¢ Communauté de communes Millau-Grands causses+ Communauté de communes Muse et Raspes du Tarne Communauté de communes Pays Viganaise Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons
COMPETENCE OPTIONNELLE tt VALORISATION DES RICHESSES NATURELLES, DU PETIT PATRIMOINE BATI LIE AUXMILIEUX AQUATIQUES ET DES ACTIVITES DE LOISIRS LIÉES À L'EAU »¢ Communauté de communes Aubrac-Lot-Causses-Tarne Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes-Terres solidairese Communauté de communes Causses à l'Aubrac¢ Communauté de communes Cévennes au Mont-Lozère¢ Communauté de communes Gorges-Causses-Cévennes¢ Communauté de communes Larzac et valléese Communauté de communes Lévézou-Pareloup¢ Communauté de communes Mont-Lozère¢ Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn° Communauté de communes Pays Viganais+ Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept vallons
16Syndicat mixte Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont. Siège social : Sainte-Énimie — 48210 Gorges-du-Tarn-Cousses / Antenne : Millaudu bassin versant Tél. 04 66 48 47 95 - contact@tarn-amonift © —— —a ' 5 , Date de lransmisston de l'acte. 04/12/2025; | arn-am } nt tar. tarn-GmonÊ.fi | Date de receplion de l'AR: 04/12/2025FU 048-200080547-DE2025 034-DEAGEDI
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