HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-119
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Argeles-Gazost
65-2026-04-20-00003 - AP convocation électeurs Artalens-Souin (4 pages) Page 3
65-2026-04-20-00004 - AP convocation électeurs Ayzac-Ost (4 pages) Page 8
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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AP convocation électeurs Artalens-Souin
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant convocation des électeurs de la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onzeconseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualité de sous-préfète d'Argelés-Gazost ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelès-Gazost;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00004 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune d'Artalens-Souin ;Vu le procès-verbal d'installation d'une délégation spéciale dans la commune d'Ayzac-Oct endate du 17 mars 2026 ;Vu la délibération du 17 mars 2026 par laquelle Madame Évelyne MARERE est élue présidentede la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
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avant les élections ;Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost,
ARRETEArticle 1: Convocation des électeursLes électeurs et électrices de la commune d'Artalens-Souin sont convoqués le dimanche 07juin 2026 à l'effet de procéder à l'élection de 11 conseillers municipaux.S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 14 juin 2026.Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert à 8 heureset clos à 18 heures.Article 2 : Listes électoralesLe vote aura lieu à partir de la liste électorale principale et complémentaire, extraites durépertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du codeélectoral.La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularitédes listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1TM tour, soit entre le 14 mai 2026et le 17 mai 2026.Article 3 : Déclarations de candidaturesLes déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées à la sous-préfecture d'Argelés-Gazost,aux dates et horaires suivants :du jeudi 14 mai 2026 au jeudi 21 mai 2026de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresEn cas de second tour, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost, aux dates et horaires suivants :du lundi 08 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le mardi 09 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la sous-préfecture aunuméro suivant : 05 62 97 71 71.Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
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Les déclarations de candidature comportent :La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une piéce d'identité.La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé demanière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « Japrésente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipaled'Artalens-Souin», accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnéesau verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identitéen cours de validité).Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet https://www.service-public.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature - Élections municipales (moinsde 7 000 habitants).À l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie d'Artalens-Souin.Article 4 : Mode de scrutinL'élection aura lieu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnelà deux tours.Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni au moins l'une des deuxconditions suivantes :- la majorité absolue des suffrages exprimés,- si deux listes sont en présence, sous réserve dans ce cas, que les deux listes enprésence n'aient pas obtenu exactement le même nombre de suffrages.En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise a la majorité relative. En cas d'égalitédes suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 5 : Le dépouillementLe dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie etl'autre sera adressé à la préfecture.Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président dubureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
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Article 6 : Madame la sous-préféte d'Argelés-Gazost et Madame Evelyne MARERE présidentede la délégation spéciale instituée dans la commune d'Artalens-Souin, sont chargées, chacuneen ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de lacommune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.
Argelès-Gazost, le 20 AVR. 2026
La sous-préféte d'Agelès-Gazost
Aurore FR IUS ITH
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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AP convocation électeurs Ayzac-Ost
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant convocation des électeurs de la commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onzeconseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualité de sous-préféte d'Argelés-Gazost ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Aurore FRANCIUS SMITH, sous-préfète d'Argelés-Gazost;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00005 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune d'Ayzac-Ost ;Vu le procès-verbal d'installation d'une délégation spéciale dans la commune d'Ayzac-Oct endate du 19 mars 2026;Vu la délibération du 19 mars 2026 par laquelle Madame Marie THUILLIER est élue présidentede la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
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avant les élections ;Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Argelés-Gazost,ARRÊTEArticle 1 : Convocation des électeursLes électeurs et électrices de la commune d'Ayzac-Ost sont convoqués le dimanche 14 juin2026 à l'effet de procéder à l'élection de 11 conseillers municipaux.S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 21 juin 2026.Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert à 8 heureset clos à 18 heures.Article 2 : Listes électoralesLe vote aura lieu à partir de la liste électorale principale et complémentaire, extraites durépertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du codeélectoral.La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularitédes listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1° tour, soit entre le 21 mai 2026et le 24 mai 2026.Article 3 : Déclarations de candidaturesLes déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées à la sous-préfecture d'Argelés-Gazost,aux dates et horaires suivants :du jeudi 21 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresEn cas de second tour, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost, aux dates et horaires suivants :du lundi 15 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le mardi 16 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la sous-préfecture aunuméro suivant : 05 62 97 71 71.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
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Les déclarations de candidature comportent :La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé demanière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /aprésente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipaled'Ayzac-Ost», accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées auverso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de30jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identitéen cours de validité).Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet https://www.service-oublic.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature - Élections municipales (moinsde 1 000 habitants).À l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie d'Artalens-Souin.Article 4 : Mode de scrutinL'élection aura lieu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste paritaire proportionnelà deux tours.Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni au moins l'une des deuxconditions suivantes :- la majorité absolue des suffrages exprimés,- si deux listes sont en présence, sous réserve dans ce cas, que les deux listes enprésence n'aient pas obtenu exactement le même nombre de suffrages.En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalitédes suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 5 : Le dépouillementLe dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie etl'autre sera adressé à la préfecture.Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président dubureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
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Article 6 : Madame la sous-préféte d'Argelès-Gazost et Madame Marie THUILLIER présidentede la délégation spéciale instituée dans la commune d'Ayzac-Ost, sont chargés, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de lacommune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.
Argelès-Gazost, le 20 AVR 2%
La sous-préfete d'Agelès-Gazost/ |Aurore Fea IUS H
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