CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-073
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
vs
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / DIRECTION DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-04-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024
portant agrément de la société Atlantic Consult en tant qu'organisme agréé pour
la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de
La Rochelle (GPMLR) (2 pages) Page 3
17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024
portant déclaration d'utilité publique - des travaux de dérivation des eaux - de
l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le
captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON (108 pages) Page 6
17-2024-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024
portant déclaration d'utilité publique : - des travaux de dérivation des eaux - de
l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le
captage "La Bourgeoisie B3" commune de SAUJON (11 pages) Page 115
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-04-12-00001 - Arrêté n°2024-sai-015 du 12 avril 2024
relatif à la
fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers
Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau
d'eau potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La
Rochelle,


Commune de Vérines (4 pages) Page 127
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2024-04-11-00007
Arrêté préfectoral n° 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril
2024 portant agrément de la société Atlantic Consult
en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des
certificats sanitaires des navires sur le Grand Port
Maritime de La Rochelle (GPMLR)
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024 portant agrément de la
société Atlantic Consult en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de La
Rochelle (GPMLR)
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CHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
Arrêté préfectoral n° 2024-03-ARS-RSI-3Portant agrément de la société Atlantic Consult en tantqu'organisme agréée pour la délivrance des certificats sanitaires des naviressur le Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR)
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment les articles L3115-29 et suivants ;Vu le décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des fraisoccasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôlesanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire et des prolongations decertificat ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats decontrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et desprolongations de certificats ;Vu l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application desarticles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique ;Vu l'instruction N°DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisantcertaines modalités de mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 ;Vu le dossier de demande d'agrément déposé par la société Atlantic Consult le 30 janvier2024 et complété le 18 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du 08 avril 2024 de l'ARS à la demande d'agrément de la sociétéAtlantic Consult pour effectuer le contrôle sanitaire des navires ;CONSIDERANT que l'organisation mise en place par la société Atlantic Consult et que lesmoyens dédiés permettent d'assurer l'inspection des navires pour la délivrance des certificatssanitaires sur le Grand Port Maritime de La Rochelle ;
ARRETEARTICLE 1 :La société Atlantic Consult est agréée pour la délivrance des certificats sanitaires des naviresau sens de l'article R. 3115-31 du code de la santé publique.Cet agrément est valable pour le Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR).ARTICLE 2:L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification auprès de lasociété Atlantic Consult.La société Atlantic Consult procède à une nouvelle demande d'agrément, au moins quatre-vingt dix jours avant la date d'expiration de l'agrément.
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-11-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-ARS-RSI-3 du 11 avril 2024 portant agrément de la
société Atlantic Consult en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de La
Rochelle (GPMLR)
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ARTICLE 3:Les certificats sanitaires sont délivrés par la société Atlantic Consult dans les conditionsadministratives, techniques et économiques prévues par le Code de la santé et ses textesd'application, en particulier :- les articles R.3115-29 et R.3115-30 du code de la santé publique,- le décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnéspar les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou descertificats d'exemption de contrôle sanitaire et des prolongations de certificat,- l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôlesanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongationsde certificats.ARTICLE 4 :Toute détection de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santépublique lors d'une inspection à bord d'un navire doit être portée à la connaissance del'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conformément à l'arrété du 26 décembre2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé.
ARTICLE 5 :Le préfet exerce un contrôle sur les personnes et organismes qu'il agrée et peut à ce titre,mettre en demeure, suspendre ou retirer un agrément dans les conditions de l'articleR. 3115-39 du code de la santé publique.Dans ce cadre, la société Atlantic Consult transmet annuellement son rapport d'activité àl'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, avant le 1er mars de l'année suivante.ARTICLE 6 :Toute modification notable sur l'organisation et les moyens dédiés par la société AtlanticConsult pour assurer la délivrance des certificats sanitaires est portée avant sa mise en œuvreà la connaissance du préfet et de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine quiapprécient si celle-ci est de nature à remettre en cause l'agrément.Toute interruption de service ou difficulté pour assurer l'activité est immédiatement signaléeau préfet et à I'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur général de I'Agence Régionale de Santéde Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie seraadressée :- â la capitainerie du port concerné,- audirecteur départemental des territoires et de la mer.Fait à LA ROCHELLE, le ÿ 4 AVR. 2024Le Préfet
Voses et délais de reçours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. unrecours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administranf de POITIERS (135, rue de Blossac - 56000 POITIERSCEDEX ou via le site www telerecours fry, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracveux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de reyet.Le présent arrêté peut également faire | objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction généralede la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délas de quatre mois vaut décisionimplicite de rejet
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société Atlantic Consult en tant qu'organisme agréé pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le Grand Port Maritime de La
Rochelle (GPMLR)
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2024-04-09-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril
2024 portant déclaration d'utilité publique - des
travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des
périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau
en vue de la consommation humaine production,
traitement et distribution concernant le captage "La
Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
E.=gLiberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE g r
@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
ARRETE n° 2024-04-EDCH-04PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTIONAUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LE CAPTAGE :« LA BOURGEOISIE Bs »COMMUNE de SAUJON
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1aR. 1321-63 ;Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60,R151-53 et R 153-18 ;Vu l'Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu l'Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, relative à la partie législative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, résultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arrêté du 1* décembre 2009, portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmeplunannuel des mesures ;Vu l'arrété préfectoral n° 03-3757 du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de répartition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif à la préservation qualitative des nappes du crétacé enCharente-Maritime, signé le 28 mai 2003 ;
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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Vu le protocole d'accord relatif à la mise en conformité des forages agricoles, signé le 28mai 2003 ;Vu l'accord-cadre relatif à l'implication des activités agricoles ayant un impact dans leprogramme de préservation de la ressource en eau, signé le 28 mai 2003 ;Vu la délibération de Eau17 en date du 23 janvier 2020 portant décision d'engager laprocédure de déclaration d'utilité publique nécessaire à l'utilisation et à la protection d'uncaptage d'eau destinée à la consommation humaine ;Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif à l'instaurationdes périmètres de protection en date du 25 juin 2021 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale spécialisée captages en date du 17décembre 2021 ;Vu les résultats de l'enquête publique prescrite via I'arrété préfectoral du 18 août 2023 quis'est déroulée du 25 septembre au 24 octobre 2023 sur la commune de SAUJON ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 15 février 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral N°24EB095 du 5 avril 2024 portant autorisation environnementale auTitre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant le prélèvementet l'exploitation des captages « La Bourgeoisie B3 et B4 » utilisés pour l'Alimentation en EauPotable localisés sur la commune de SAUJON ;Vu larrété préfectoral du 10 novembre 2022 portant déclaration d'intérêt Général etautorisation dans leur principe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformité deforages privés pour la protection des nappes souterraines en Charente-Maritime.CONSIDERANT :
Que l'instauration des périmétres de protection permet d'assurer la sauvegarde de la qualitédes eaux captées par le captage « La Bourgeoisie B:» par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine des communes desservies àpartir du captage « La Bourgeoisie B4 », énoncés à l'appui du dossier, sont justifiés ;Qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de production et dedistribution des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de SAUJON ;Que le volume et les prélèvements ont été autorisés au titre du Code de l'Environnement ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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ARRETE :
CHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice d'Eau 17= Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommationhumaine par le captage « La Bourgeoisie Bs » sur la commune de SAUJON ;> La création d'un périmétre de protection immédiate, d'un périmêtre de protectionrapprochée, d'un périmètre de protection rapprochée renforcée et d'un périmètre deprotection éloignée autour de l'ouvrage de captage et l'institution des servitudesafférentes.
SECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : Eau17 est autorisé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies parle captage « La Bourgeoisie Bs », exécuté sur le territoire de la commune de SAUJON,parcelle cadastrée n°16, section AP.Les coordonnées topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage « La Bourgeoisie B+ » sont :X = 395 390 Y = 6 514 984 Z=4Le captage « La Bourgeoisie B4s » d'une profondeur de 65 mètres est référencé à laBanque de données du sous-sol sous le code BSS 001BUJQ. Il exploite l'aquifère libre àsemi-captif du Turonien-Coniacien.
ARTICLE 3 : La surveillance de la qualité de l'eauUne station d'alerte piézométrique commune avec le champ captant de Le Chay« Pompierre P2 & P3» est réalisée (5 piézomètres) entre le cours d'eau et le champcaptant de Pompierre assortie d'un programme de surveillance.Sur le site de Saujon « La Bourgeoisie » (2 piézomètres) :- Le forage B: a été transformé par Eau 17 en piézomètre- — Un nouveau piézomètre à faible profondeur (environ 10 m) entre le forageB4 et la Seudre sera créé.En amont du captage de Le Chay « Pompierre » (3 piézomètres) :lls sont implantés selon l'axe de drainage de la nappe (dans le secteur entre Riolet etMorgard) :- Un piézomètre à faible profondeur (environ 10 m) pour une surveillance dela nappe libre du Coniacien et un autre piézomètre plus profond (de 50 à60 m) pour recouper les formations aquifères du Turonien, exploitées àPompierre sont créés.* Un point est généré dans la rivière en amont dans le secteur de Riolet,dans le bras à l'aval du fossé de Chantegrenouille.Des traçages sont effectués pour contrôler les vitesses de transfert dans l'aquifère et lesliaisons éventuelles entre nappes.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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Ce programme de surveillance est réalisé pendant 2 ans sur les cinq points de suivi (rivièreet piézomètres) puis il est ajusté ou supprimé en fonction des résultats obtenus. Ilcomprend :- une mesure des niveaux d'eau (fréquence bi-horaire à minima) avec stockageinformatique,- UN Suivi en continu de la température, de la conductivité, de la turbidité et de lademande chimique en oxygène (DCO),- une mesure mensuelle des nitrates et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Un suivi en continu des débits d'exhaure ;- Un Suivi en continu des niveaux d'eau avec stockage informatique.À l'issue de chaque période de forts prélèvements :- La réalisation de la synthèse des données est effectuée pour préciser lesrelations entre la Seudre et les nappes. Ce suivi est maintenu au moins 5 ans. Enfonction des résultats, le programme de surveillance sera adapté.- Grâce aux synthèses pour les captages de Pompierre et de la Bourgeoisie,I'ajustement des niveaux dynamiques maximum est effectué, afin de ne pas créerune inversion des écoulements entre la Seudre et ces captages.
Les mesures de surveillance de la qualité de l'eau brute sont adaptées, au regard desrésultats contenus dans les documents de synthèse et sont transmis à l'ARS.Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadredu suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduireà une modification des conditions d'exploitation, se traduisant par une réduction ou unesuspension temporaire des prélèvements.
ARTICLE 4 : Conformément aux engagements lors du bureau syndical du 23 Janvier2020, Le Syndicat des eaux de la Charente Maritime, devenu EAU 17 doit indemniser,selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, lesusagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par ladérivation des eaux.
SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE S : Il est établi autour du captage « La Bourgeoisie Bs » :- Un périmètre de protection immédiate commun aux captages B3 et Bs ;- Un périmétre rapproché ;- Un périmètre rapproché renforcé ;- Un périmètre éloigné.
Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans parcellaires joints audossier de déclaration d'utilité publique des travauxLes limites de ces périmètres figurent également sur les plans annexés au présent arrêté
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATELe périmétre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées n° 15, 16 et17 de la section AP de la commune de SAUJON. Il a une superficie de 5 000 m? - Cf.annexe 1.Il est propriété de Eau17.
A l'intérieur de ce périmètre clôturé, fermé à clé avec détecteurs anti-intrusion sur chaqueentrée :Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitationet à l'entretien du captage.Le périmètre est bordé par une clôture d'une hauteur de 2 m, constituée d'ungrillage à maille fine et maintenu par des poteaux imputrescibles de manière àempêcher l'accès.Le terrain est régulièrement entretenu.L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.En bordure de Seudre, une bande d'une dizaine de mètre de large estmaintenue végétalisée hors clôture pour permettre l'accès des piétons à laberge.Les têtes des deux nouveaux forages sont équipées de :e Une dalle en béton de 3 m? au minimum (autour de la tête duforage) et d'une hauteur de 0,30 m au-dessus du niveau du terrainremblayé. Elle est située au-dessus de la côte d'inondation de laSeudree ... Latête s'élève au moins à 0,2 m au-dessus de la chape en béton etest parfaitement étanche. Une plaque mentionnant les références duforage y est placée ;e Un capot de fermeture amovible est installé au-dessus du forage. |lest équipé de trappes d'accès, avec un système de verrouillage. Ilest boulonné à la chape béton et protège la tête de forage et seséquipements ;e Undispositif anti-intrusion est établi sur ce capot ;e L'accès à l'intérieur du forage, est interdit par un dispositif desécurité ;e Un tube guide-sonde est installé afin de permettre de relever leniveau statique de la nappe par sonde électrique manuelle ;e Une autre sonde permet l'enregistrement en continu des mesures deniveau ;e L'ouvrage est muni en autre d'un manomètre, d'un clapet anti-retour,d'une vanne papillon, d'une ventouse, d'un compteur volumétrique,et d'une fontaine de prélèvement (robinet permettant de réaliser desprélèvements d'eau brute avec un avaloir sous le robinet).
Un variateur de fréquence est utilisé de façon à permettre une exploitation de l'ouvrage àdifférents débits.Les travaux de forage sont autorisés pour l'entretien des captages actuels etpour le rebouchage du forage B1. Un piézomètre (10m de profondeur) estpositionné (cf. annexe n° 1 - emprise grise).Seuls les agents habilités peuvent y pénétrer.Les véhicules sont interdits sauf en cas de nécessité technique (entretien desouvrages ou équipements).Page5/16
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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- Toute entreprise extérieure reçoit une information détaillée sur la protectiondes captages.
Au sud de la parcelle 17, il y a la possibilité de créer un bassin de décantation étanche deseaux de lavage de la station de traitement des eaux brutes destinées à l'eau potable. Cebassin ne doit pas entraîner de risques pour la qualité des eaux exploitées.
5.2- PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEELe périmètre de protection rapprochée pour le captage La Bourgeoise B: s'étend sur unesuperficie d'environ 196 km? Le périmétre de protection rapprochée renforcé s'étend surune superficie d'environ 9 km? - Cf. plan à l'annexe 2.lls se déploient sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Meursac et SaintRomain de Benet (cf. annexe 3).Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmeétre sont les suivantes :5.2.1 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEActivités interdites :- tout nouveau forage pour prélèvement d'eau, y compris ceux à vocationgéothermique. Seuls les ouvrages destinés à la production d'eau potable pour unecollectivité ou pour la surveillance seront autorisés.Les forages existants devront faire l'objet d'un recensement et pour ceux susceptiblesd'atteindre la nappe du Turonien, d'un diagnostic. Si nécessaire, des travaux de mise enconformité devront être réalisés.- la création de nouveau plan d'eau ou l'extension de plan d'eau existant dans le litmajeur de la Seudre et/ou dont le fond serait susceptible d'atteindre la nappe du Turonien.- l'installation d'activités à hauts risques de pollution des eaux et notamment lesinstallations de stockage de déchets (rubrique ICPE 27601 et 2760 2), les activitésSEVESO.- l'ouverture ou l'extension de carrière atteignant la nappe libre.
Activités réglementées :- Contrôle des activités :Sont soumises à contrôle :- Toutes les activités ICPE du périmètre de protection rapprochée par la DREALdans les 3 ans à venir, pour vérifier leur conformité avec les prescriptions réglementaires,notamment en ce qui concerne la protection des eaux.- Les activités de remblaiement par des déchets inertes, référencées ou non à laDREAL, avec une procédure administrative de régularisation si nécessaire. Pour les sites enactivité, un suivi qualitatif annuel des eaux souterraines est mis en place.- Les eaux usées domestiques : respect de la réglementation générale, aveccontrôle régulier des installations autonomes et contrôle des stations d'épuration collectivesou industrielles.- Le silo et entrepôt à l'ouest du bourg de LE CHAY avec le ruissellement de juss'infiltrant dans le fossé à l'aval du rejet.- L'ancienne papeterie de Beaunant.- Les bâtiments agricoles pour toutes leurs activités susceptibles d'entrainer desrisques accidentels pour les eaux : stockage de produits phytosanitaires, carburants, azote.
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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* Agriculture- Pratiques culturales : elles ne font pas l'objet de prescriptions particulières. Toutefois,la profession agricole doit veiller à l'application de la réglementation générale, pour limiterles apports d'azote et de produits phytosanitaires (respect des doses, des bandesenherbées...).- Lutte contre les pollutions agricoles diffuses : un accompagnement des professionnelsest prévu sur le bassin versant pour le respect des Bonnes Pratiques Agricoles (arrêtéministériel du 4 mai 2017 et toute réglementation actuelle ou a venir).- Eau 17 promeut également la mise en œuvre des recommandations visant au maintienet a la promotion des actions volontaires agri-agro environnementales (type agricultureraisonnée, agriculture biologique, programme Re-Sources) auprès de la profession agricole.Les acquisitions fonciéres sont réalisées de fagon a pouvoir implanter des activitésrespectueuses de la qualité de la ressource en eau potable.
5.2.2 — PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE RENFORCEE PPRrLe périmétre de protection rapprochée renforcée du captage La Bourgeoisie Bs estreprésenté à l'annexe 2.
Activités interdites- les stations d'épuration des eaux usées, les incinérateurs, les activités ICPEsoumises à autorisation et enregistrement,- l'implantation de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou de tout autreproduit liquide ou gazeux susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à laqualité des eaux (hors eaux usées domestiques),- tout type de forage dans un rayon de 300 m autour des captages (à l'exceptiondes installations d'eau potable), y compris tous les dispositifs de géothermie- l'épandage ou le rejet de liquides ou de boues avec ou sans traitement, issues dedéchets humains, industriels ou agricoles (hors activités certifiées « BIO ») exceptés lesfumiers compacts pailleux, et l'épandage de la fraction solide du digestat de méthanisationdes intrants d'origine agricole (selon le respect de la règlementation relative à l'utilisationdes digestats de méthanisation agricole en tant que matière fertilisante).- les installations de stockage de déchets inertes.
Contrôle des activitésEst soumise à contrôle la voie ferrée :- pour le tronçon de voie ferrée qui traverse le PPR&, une réflexion est menée pourréduire, voire supprimer les traitements phytosanitaires avec des produits susceptibles depolluer les eaux (désherbage...). Rappelons que l'entretien des bords de routes et desespaces collectifs est également être réalisé sans utilisation de produits à risque pour laqualité des eaux. Une information est transmise aux particuliers résidants dans cepérimètre pour appliquer ce principe aux espaces privatifs.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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5.3- PERIMETRES DE PROTECTION ELOIGNEELe périmètre de protection éloignée du captage de la Bourgeoisie Bs s'étend sur unesuperficie d'environ 74 km? et le périmètre de vigilance sur 215 km?- Cf. plan annexe 4.Il se déploie sur les communes de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac,Meursac, Thaims, Saint Romain de Benét et Sémussac (cf annexe 4).
Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmeétre sont les suivantes :5.3.1 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE- Les nouveaux forages sont réalisés dans les règles de l'art, avec cimentation dela partie supérieure non productive. Un suivi par un hydrogéologue est effectué avec unpompage d'essai longue durée, afin de déterminer le débit d'exploitation compatible avecla protection des ressources en eau.Ces ouvrages font l'objet d'une information préalable à Eau 17.- Les forages existants, non exploités sont rebouchés dans les régles de l'art. Ceuxqui restent exploités sont réhabilités ou mis en conformité, pour éviter le transfert depollution vers la nappe captive,- Pour réduire la pollution azotée sur la nappe captive, et la présence de produitsphytosanitaires, il est essentiel que les recommandations du code de bonnes pratiquesagricoles (arrêté du 22/11/1993) soient respectées par les exploitants sur l'ensemble dubassin versant hydrogéologique (ainsi que l'AM du 4/05/2017).
5.3.2 - RECOMMANDATIONS PROPOSEES- Carrières : Pour les projets de carrière, une étude hydrogéologique approfondie,éventuellement accompagnée d'une opération de traçage, est réalisée pour déterminerd'éventuelles relations avec les forages de Pompierre.Note : la carrière GCM à GREZAC est positionnée dans le bassin versant, en limite delisochrone. Un suivi des niveaux et de la qualité des eaux est prescrit par l'APd'autorisation, avec élaboration d'un compte-rendu annuel. Les résultats devront êtretransmis à Eau 17.- UN inventaire est réalisé pour recenser toutes les carrières dans les affleurementsdu Turonien (anciennes ou en exploitation, aériennes et souterraines). Dans le cas où desdépôts d'ordures sont signalés, un nettoyage des sites incriminés est prévu pour luttercontre la pollution.- Le remblayage éventuel des anciennes carrières est prévu exclusivement avecdes matériaux inertes. De même que pour les carrières en cours d'exploitation ou futures,un suivi de la qualité des eaux à l'aval des sites remblayés est mis en place, aveccommunication des résultats à Eau 17.
- Risques bactériologiques et autres Pour limiter les problèmes de pollutionsbactériologiques sur les captages (souillure fécale), les mesures de surveillance sontmaintenues :e Elimination des dépôts d'ordures non contrôlés (en carrière ou autre),e Mise en conformité des bâtiments d'élevage avec le Réglement SanitaireDépartemental (RSD) sur la base de la réglementation des installationsclassées,e ... Contrôle des assainissements collectifs ou individuels et mise aux normessi nécessaire.
- Les projets de plan d'eau : s'assurer de l'absence de risque vis-a-vis descaptages, quelle que soit la superficie mise en jeu.
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- Une étude hydrogéologique détaillée sur les risques et les mesures de protectionà mettre en place est réalisée pour :e ... L'implantation de canalisations de produits susceptibles de porter atteinteà la qualité des eaux (quelle que soit la taille du projet). Un renforcementde l'étanchéité des canalisations est prévu dans les zones à risques pourles captages,e Les projets d'activités soumises à autorisation ou enregistrement oupouvant être cause de pollution des eaux,e Tout projet de nouvelle voie routière ou ferroviaire,e Les forages des projets géothermiques,e Les fondations pour les structures d'importance, type éolienne parexemple...
ARTICLE 6 : Dispositions communes aux périmêtres de protection - La mise à jour desarrêtés préfectoraux relatifs aux installations, activités et autres ouvrages soumis àautorisation est effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmétres de protectiondéfinies dans le présent arrété.Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ougestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activité, d'un ouvrage ou d'uneoccupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faireconnaître son intention à l'Agence Régionale de Santé en précisant :- La localisation et les caractéristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.- Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.- Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de luiêtre demandés.L'enquête hydrogéologique, éventuellement prescrite par l'administration, sera réalisée parun hydrogéologue agréé, aux frais du pétitionnaire.Toutes mesures doivent être prises pour que les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Benêt et Sémussac ainsiqu'Eau 17 et l'Agence Régionale de Santé soient avisés sans retard de tout accidententraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l'intérieur des périmêtresde protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtantles périmétres de protection.
CHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE — PRODUCTION, TRAITEMENT ETDISTRIBUTIONARTICLE 7 : Eau17 est autorisé à traiter et à distribuer au public, I'eau destinée à laconsommation humaine issue du captage de « La Bourgeoisie Bs » dans les conditionssuivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenuesconformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, lesmatériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employésdoivent répondre aux régles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées àla consommation humaine.Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité deseaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de I'Agence Régionale deSanté.Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de lasanté publique et ses textes d'application, l'eau produite par le captage de « LaBourgeoisie B« » fait l'objet d'un traitement des pesticides et d'une désinfection au chloregazeux avant distribution.Page 9 / 16
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Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre derespecter en permanence les objectifs réglementaires au niveau des eaux produites puisdistnbuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant desinstallations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière demanière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement.Eau 17 (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des systèmes de production, detraitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau produite etdistribuée. À ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de réaliser :- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribuées ;- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribuée en sortie desouvrages de stockage avant distribution réservoir.Eau 17 (eVou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé lesrésultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relationavec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir desconséquences pour la santé publique.En outre, Eau 17 (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale deSanté, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et dedistribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eauxet les travaux réalisés. Elle indique également, pour l'année suivante, les éventuellesmodifications apportées à ce programme de surveillance.
ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programmeannuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvementssont à la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.Des suivis particuliers de paramétres spécifiques peuvent être mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau traitée, en cas de difficultés particulières ou dedépassements des exigences de qualité.
ARTICLE 9 : Au-dela des dispositions du présent arrété, le pétitionnaire doit respecter levolume et les conditions de prélèvement définis et autorisés au titre du Code del'Environnement.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du présent arrété - Le bénéficiaire du présent actede déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarrété y compris des prescriptions dans les périmêtres de protection.Eau 17 et son exploitant sont tenus de laisser l'accès aux installations (prélèvement,traitement, production) aux agents de l'Agence Régionale de Santé et du laboratoire agrééen charge du contrôle sanitaire.Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et dedistribution de l'eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à sonexécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d'un dossier définissantles caractéristiques du projet.
ARTICLE 11 : Délai et durée de validité - Les dispositions du présent arrété demeurentapplicables tant que le captage « La Bourgeoisie Bs » participent à l'approvisionnement eneau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.
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ARTICLE 12 : Notifications et publicité de l'arrêté - Le présent arrété est transmis à Eau 17en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du présent arrêté est affiché dans les mairies de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac, Meursac, Thaims, Saint Romain de Benét et Sémussac,communes concernées par les périmètres de protection, pendant une durée minimale dedeux mois.Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfetet aux frais de Eau 17, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du présent arrété est adressé, sans délai, par Eau 17 à chaquepropriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'unpropriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le caséchéant, la communique à l'occupant des lieux.Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées au chapitre 1er -section 2 sont annexées aux documents d'urbanisme des communes concernées par lespérimètres de protection dont la mise à jour doit être effective dans un délai de trois moisaprès la date de la signature du présent arrêté.Les maires des communes concernées par les périmêtres de protection conservent unexemplaire du présent arrêté et délivre à toute personne qui le demande les informationssur les servitudes qui y sont rattachées. lls dressent un procés-verbal constatantl'accomplissement des formalités d'affichage.Eau 17 transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de six mois après la date dela signature du présent arrêté, une note sur I'accomplissement des formalités concernantla notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection,et l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.ARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages- En application de l'article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eauservant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende.
ARTICLE 14 : Droit de recours - Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra êtreporté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivantla réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
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ARTICLE 15: Le Secrétaire Général de la Préfecture,Le Président d'Eau 17,Les Maires de Le Chay, Saujon, Corme-Ecluse, Cozes, Grézac, Meursac,Thaims, Saint Romain de Benét et Sémussac,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur Régional de l'Environnement, de I'Aménagement et duLogement,Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un extraitsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime etdont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée par lespérimètres de protection.
Fait à La Rochelle, le _ 9 AVR. 2024
Liste des annexes :ANNEXE 1 : Plan du périmètre de protection immédiate des captages « La Bourgeoisie By & Bs »ANNEXE 2 : Plan des périmétres de protection rapprochée et rapprochée renforcée du captage « LaBourgeoisie By »ANNEXE 3 : Liste des parcelles composant le périmètre de protection rapprochée et rapprochéerenforcée du captage « La Bourgeoisie B4 »ANNEXE 4 : Plan du périmètre de protection éloignée du captage « La Bourgeoisie B« »
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ANNEXE 1Plan du périmètre de protection immédiate(PPl commun à B3 et By)PPI et PPR confondus pour le captage La Bourgeoise B
A Captage AEP La Bourgeoisie B4A Captage AEP La Bourgeoisie B3 ° 2s[ —Ivouvetie emprise du PP1 côturé —— —W _ Ancienscaptages B1 et B2_ 1PPI de B1 et B2, déjà cloturéPassage libre 3 Maintenir en bordure de la SeudreEmprise pour l'implantation du piéromètre de 10 m de profondeurEmprise approximative pour le basun de décantation des eaux deLvage des hitres de L station de tratement
Arrêté préfectoral n'?,ll'- ND9 HVl 2o 24Captage La Bourgeoisie B,Commune de SAUJONLÈîmanuel CAYRONPage 13/ 16
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ANNEXE 2Plan des périmètres de protection rapprochée (PPR)et de protection rapprochée renforcée (PPRr)
"d "" Al P. . ( C4 VN .. w - A T0 " ceteoune "—c 1 IL I ln,'n!:\"_ * Périmetre de protection rapproches PPR et rapprochee Renforcée (PPRR) du captage =LN, '-
® Captage d'eau potableemvon 196 kmd | \ = ~ s S TMAo"y À— Perimétre de protecton rapgrochée ' e » bt1 —— Î rendorcée PPRR ! emwron 9 b2 | _{' . % F s. 8 -\[.:: 0 1000
Arrêté préfectgral n* 2.2 (-0 H- o4yDu YHy N 22 4,Captage La Bourgeoisie B:Commune de SAUJON ire GénéralEmmanuel CAYRON
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ANNEXE 3Liste des parcelles composant les périmètres de protection rapprochée (PPR)et rapprochée renforcé (PPRR) du captage La Bourgeoisic Bs
Am&léä)r' lectoral n° 202'4 - Ou- = OCDu 9 Rind % 2 4Captage La Bourgeoisie B:Commune de SAUJONEmm'nuel CAYRON
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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1947
9 RUEDELILECHEZ BUREAULOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNE19 RUE DU LOGISRUE DU LOGISLOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNESQ DE BRIAGNE56 RUE DE BEAUNANTBEAUNANT30A RUE DE BRIAGNERUE DE BRIAGNE8 IMP DES PRAIRIES6 IMP DES PRAIRIESRUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT57 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT29 RUE DES FROGERS29 RUE DES FROGERSBEAUNANTBEAUNANT7 RUE DE LA PAPETERIERUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE3 RUE DE LA PAPETERIE9 RUE DE LA RVIERE5 RUE DE LA RVIERE9 RUE DE LA RVIERE3A RUE DE LA PAPETERIE48 RUE DE BEAUNANT28 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUX34 RUE DES TROIS DOUXIMP DE BEAUNANT22 RUE DES TROIS DOUXRUE DES TROIS DOUXCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUCHEZ BUREAUBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNEBRIAGNE54 RUE DE BEAUNANT35 RUE DE BRIAGNERUE DE BRIAGNE63 RUE DE BEAUNANTRUE DE BEAUNANT1 IMP DES MOTTES45 RUE DE BRIAGNE
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1431139543
115
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26554972755271639694801165442101787
409
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSEOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOUOOOOOOË'T
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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D 770 LE PERAT VIGE 1663CORME-ECLUSE D 914 4 IMP DE CHEZ NAUZELET 272CORME-ECLUSE D 915 2 IMP DE CHEZ NAUZELET 358CORME-ECLUSE D 916 CHEZ NAUZELET 210CORME-ECLUSE D 917 CHEZ NAUZELET 152CORME-ECLUSE D 935 5 IMP DE CHEZ NAUZELET 914CORME-ECLUSE 0 936 CHEZ NAUZELET 559CORME-ECLUSE D 938 LE PERAT VIGE 5430CORME-ECLUSE D s61 CHEZ NAUZELET 34CORME-ECLUSE D 962 CHEZ NAUZELET 7CORME-ECLUSE D @53 CHEZ NAUZELET 5CORME-ECLUSE D 975 CHEZ NAUZELET 104CORME-ECLUSE D 976 & IMP DE CHEZ NAUZELET 73CORME-ECLUSE D 977 CHEZ NAUZELET 124CORME-ECLUSE 0 978 CHEZ NAUZELET 115CORME-ECLUSE D 979 CHEZ NAUZELET 35CORME-ECLUSE D 980 CHEZ NAUZELET HCORME-ECLUSE D s81 CHEZ NAUZELET 6sCORME-ECLUSE D 982 CHEZ NAUZELET 63CORME-ECLUSE D 1002 74 RTE DE SEMUSSAC 374CORME-ECLUSE D 1003 74 RTE DE SEMUSSAC &CORME-ECLUSE D 1004 74 RTE DE SEMUSSAC 48CORME-ECLUSE D 1011 1 FIEF DU MUR BETIS 12 589CORME-ECLUSE D 1012 1 FIEF DU MUR BETIS 1244CORME-ECLUSE zc 1 LES VIGNES 169 779CORME-ECLUSE zc 2 LES VIGNES 21 600CORME-ECLUSE zc 3 LES VIGNES 149 757CORME-ECLUSE zc 4 LES VIGNES 3 807CORME-ECLUSE zc 5 LE TERRIER 59 990CORME-ECLUSE zc 6 LE TERRIER 24 763CORME-ECLUSE zc 4 LE TERRIER 62817CORME-ECLUSE zc 8 LE TERRIER 5789CORME-ECLUSE zc 9 LE TERRIER 2795CORME-ECLUSE zc 10 LE TERRIER 12 405CORME-ECLUSE zc 11 LE TERRIER 482CORME-ECLUSE zc 12 LE TERRIER 10 300CORME-ECLUSE ZC 27 LES BIGOTTES 25917CORME-ECLUSE zc 28 LES BIGOTTES 23 418CORME-ECLUSE zc 29 LES BIGOTTES 13314CORME-ECLUSE zc 30 LES BIGOTTES 29 785CORME-ECLUSE zc 31 LES BIGOTTES 17 562CORME-ECLUSE zc 32 6 CHEM DES VIGNES 2440CORME-ECLUSE zc 4 COUYAC 215CORME-ECLUSE zc 35 COUYAC 218CORME-ECLUSE zc 36 COUYAC 300CORME-ECLUSE 2C 37 39 RUE DE COUYAC 352CORME-ECLUSE zc 38 39A RUE DE COUYAC 156CORME-ECLUSE 2C 39 COUYAC 222CORME-ECLUSE zc 40 398 RUE DE COUYAC 1345CORME-ECLUSE 2C 41 COUYAC 924CORME-ECLUSE zc 42 COUYAC 1 108CORME-ECLUSE zc 43 COUYAC 2892CORME-ECLUSE zc 44 33 RUE DE COUYAC 888CORME-ECLUSE zc 45 COUYAC 435CORME-ECLUSE zc 46 COUYAC 10CORME-ECLUSE zc 47 RUE DE COUYAC 582CORME-ECLUSE zc 48 COUYAC 75CORME-ECLUSE zc 49 37 RUE DE COUYAC 3 094
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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350570420250585627
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE
210211212213214215218219
38NE8225226
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Surface cadastrale (m) _173029082719111158120 78223 5681090199405911000366a113119 6803624957
2 3122759
375168842278581428557234938 3404137113 6576 8508 0903120332041207 400116406 56012 508160 14046 629371916623700203111801108121115 9608 46016 86061720 52226491459
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE
110111112113114115116117118119120121
137138139140141142143
LE BOQULE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETRUE DES GROIESLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUETLE BOQUET
24801 400140070068522201450265926385 03025591116
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1901020610
107010701600—En
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE
161162163164165166167168169170171172175176177178
LE BOQUETLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIES38 RUE DES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES GROIESLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLE BOQUETLES RENTESLES RENTES8 RTE DE SAUJONRTE DE SAUJONLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES FADETSLES GROIESLES GROIESLE PETIT FIEFLE PETIT FIEF
174053071851241402472519153001230620911277239315862 6508262 38627191 94747206193766510152 54084310 60671610 247350806426
2879
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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=
CORME-ECLUSE ZH 3CORME-ECLUSE ZH =CORME-ECLUSE ZH 5CORME-ECLUSE ZH 8CORME-ECLUSE ZH 10CORME-ECLUSE ZH 1CORME-ECLUSE ZH 12CORME-ECLUSE ZH 13CORME-ECLUSE ZH 15CORME-ECLUSE ZH 16CORME-ECLUSE ZH 17CORME-ECLUSE ZH 18CORME-ECLUSE ZH 19CORME-ECLUSE ZH 20CORME-ECLUSE ZH 22CORME-ECLUSE zH 24CORME-ECLUSE ZH 26CORME-ECLUSE ZH 27CORME-ECLUSE zH 28CORME-ECLUSE ZH 30CORME-ECLUSE ZH 31CORME-ECLUSE ZH 32CORME-ECLUSE ZH 33CORME-ECLUSE ZH uCORME-ECLUSE ZH 35CORME-ECLUSE zH 37CORME-ECLUSE ZH 38CORME-ECLUSE ZH 39CORME-ECLUSE ZH 40CORME-ECLUSE ZH 41CORME-ECLUSE ZH 42CORME-ECLUSE ZH 43CORME-ECLUSE ZH 47CORME-ECLUSE ZH 48CORME-ECLUSE ZH 49CORME-ECLUSE ZH 50CORME-ECLUSE ZH 51CORME-ECLUSE ZH 53CORME-ECLUSE ZH 54CORME-ECLUSE ZH 55CORME-ECLUSE ZH s6CORME-ECLUSE ZH 57CORME-ECLUSE ZH 58CORME-ECLUSE ZH 59CORME-ECLUSE ZH 60CORME-ECLUSE ZH 61CORME-ECLUSE ZH 62CORME-ECLUSE ZH 63CORME-ECLUSE ZH c4CORME-ECLUSE ZH 65CORME-ECLUSE ZH 66CORME-ECLUSE ZH 67CORME-ECLUSE ZH 68CORME-ECLUSE ZH 69CORME-ECLUSE ZH 70CORME-ECLUSE ZH 71CORME-ECLUSE ZH 72CORME-ECLUSE ZH 74
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-
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32841401027812121 4281249480248528 3649111454
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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%
CORME-ECLUSE ZH 75CORME-ECLUSE ZH 76CORME-ECLUSE ZH 77CORME-ECLUSE ZH 78CORME-ECLUSE ZH 79CORME-ECLUSE ZH 80CORME-ECLUSE ZH 81CORME-ECLUSE ZH 82CORME-ECLUSE ZH 83CORME-ECLUSE ZH a4CORME-ECLUSE ZH 85CORME-ECLUSE ZH 86CORME-ECLUSE ZH 87CORME-ECLUSE ZH 88CORME-ECLUSE ZH 89CORME-ECLUSE ZH soCORME-ECLUSE ZH 91CORME-ECLUSE ZH 93CORME-ECLUSE ZH 4CORME-ECLUSE ZH o5CORME-ECLUSE ZH 23]CORME-ECLUSE ZH 97CORME-ECLUSE ZH 98CORME-ECLUSE ZH @9CORME-ECLUSE ZH 100CORME-ECLUSE ZH 101CORME-ECLUSE ZH 102CORME-ECLUSE ZH 103CORME-ECLUSE ZH 104CORME-ECLUSE ZH 105CORME-ECLUSE ZH 106CORME-ECLUSE ZH 107CORME-ECLUSE ZH 108CORME-ECLUSE ZH 109CORME-ECLUSE zH 110CORME-ECLUSE ZH 111CORME-ECLUSE ZH 113CORME-ECLUSE ZH 116CORME-ECLUSE ZH 117CORME-ECLUSE ZH 119CORME-ECLUSE ZH 120CORME-ECLUSE ZH 121CORME-ECLUSE ZH 124CORME-ECLUSE ZH 125CORME-ECLUSE ZH 126CORME-ECLUSE ZH 127CORME-ECLUSE ZH 128CORME-ECLUSE ZH 129CORME-ECLUSE ZH 130CORME-ECLUSE ZH 131CORME-ECLUSE ZH 132CORME-ECLUSE ZH 133CORME-ECLUSE ZH 134CORME -ECLUSE ZH 136CORME-ECLUSE ZH 137CORME-ECLUSE zn 138CORME-ECLUSE ZH 140CORME-ECLUSE ZH 141
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345039704 55467601922510 800546516670
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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CORME-ECLUSE _ ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE HCORME-ECLUSE zHCORME-ECLUSE zxCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE zHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE zxCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE znCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE ZHCORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE ZICORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 21CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 21CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE zCORME-ECLUSE 21CORME-ECLUSE 2CORME-ECLUSE 2
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st dar délég:
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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CORME-ECLUSE ZI 33CORME-ECLUSE zi 34CORME-ECLUSE 2 35CORME-ECLUSE ZI 36CORME-ECLUSE z1 37CORME-ECLUSE ZI 38CORME-ECLUSE ZI 39CORME-ECLUSE 2 40CORME-ECLUSE 2 41CORME-ECLUSE zi 42CORME-ECLUSE 2 43CORME-ECLUSE zZi 44CORME-ECLUSE 2 45CORME-ECLUSE zI 46CORME-ECLUSE z! 47CORME-ECLUSE 2 43CORME-ECLUSE z1 49CORME-ECLUSE 21 50CORME-ECLUSE 2 51CORME-ECLUSE 2 52CORME-ECLUSE 2l 53CORME-ECLUSE 21 54CORME-ECLUSE 21 55CORME-ECLUSE 21 56CORME-ECLUSE zi 57CORME-ECLUSE 21 58CORME-ECLUSE 2 59CORME-ECLUSE 21 60CORME-ECLUSE ZI 63CORME-ECLUSE 21 64CORME-ECLUSE ZI 85CORME-ECLUSE 21 66CORME-ECLUSE 2 67CORME-ECLUSE 21 68CORME-ECLUSE zl €9CORME-ECLUSE ZI 70CORME-ECLUSE zl 7CORME-ECLUSE 21 74CORME-ECLUSE 2 75CORME-ECLUSE 2 79CORME-ECLUSE 2 83CORME-ECLUSE Fd| esCORME-ECLUSE 21 85CORME-ECLUSE 2 87CORME-ECLUSE 2 88CORME-ECLUSE ZI 89CORME-ECLUSE 2 90CORME-ECLUSE z! o1CORME-ECLUSE ZI 92CORME-ECLUSE ZI G4CORME-ECLUSE 2l 95CORME-ECLUSE zi 96CORME-ECLUSE 21 87CORME-ECLUSE ZI 98CORME-ECLUSE 21 99CORME-ECLUSE 21 100CORME-ECLUSE 21 101CORME-ECLUSE ZI 102
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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552674
143076552538603 050913304969513351555177
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE
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2604953
1400 Poutle Préte1552 G paid '(flw4031 L0 sacrdtaire @
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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CORME-ECLUSE ZK 163CORME-ECLUSE ZK 164CORME-ECLUSE ZK 165CORME-ECLUSE ZK 166CORME-ECLUSE ZK 167CORME-ECLUSE ZK 168CORME-ECLUSE ZK 169CORME-ECLUSE ZK 170CORME-ECLUSE ZK 171CORME-ECLUSE ZK 172CORME-ECLUSE ZK 173CORME-ECLUSE ZK 174CORME-ECLUSE K 175CORME-ECLUSE ZK 176CORME-ECLUSE ZK 177CORME-ECLUSE ZK 178CORME-ECLUSE ZK 179CORME-ECLUSE ZK 180CORME-ECLUSE ZK 181CORME-ECLUSE ZK 182CORME-ECLUSE ZL 1CORME-ECLUSE z 2CORME-ECLUSE ZL 3CORME-ECLUSE z 4CORME-ECLUSE ZL 6CORME-ECLUSE zL 7CORME-ECLUSE ZL 8CORME-ECLUSE zL 9CORME-ECLUSE ZL 10CORME-ECLUSE z 12CORME-ECLUSE ZL 13CORME-ECLUSE 2L 14CORME-ECLUSE ZL 15CORME-ECLUSE zL 16CORME-ECLUSE ZL 17CORME-ECLUSE z 18CORME-ECLUSE ZL 19CORME-ECLUSE L 20CORME-ECLUSE 2L 21CORME-ECLUSE zL 22CORME-ECLUSE ZL 23CORME-ECLUSE zL 24CORME-ECLUSE z 25CORME-ECLUSE ZL 26CORME-ECLUSE zl 27CORME-ECLUSE ZL 28CORME-ECLUSE z 29CORME-ECLUSE ZL 30CORME-ECLUSE z 31CORME-ECLUSE zL 32CORME-ECLUSE z 33CORME-ECLUSE ZL 34CORME-ECLUSE z 35CORME-ECLUSE zL 36CORME-ECLUSE z 37CORME-ECLUSE ZL 38CORME-ECLUSE ZL 39CORME-ECLUSE ZL s2
18 RUE DE CHANTEGRENOUILLELES FROGERSLES FROGERSBEAUNANTBEAUNANTLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLA RENTELA RENTELES ROCHAILSLES ROCHAILSMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLLA RENTERUE DE BRIAGNELA RENTELA RENTEMOULIN DE CHANTE GRENOUILLMOULIN DE CHANTE GRENOUILLLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINLE PETIT MOULINRABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAURABAUDEAUSOUBIRACSOUBIRACSOUBIRACMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONT
20518 8664 58231 721590217839092 54460320493217
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Pour leet par déLE secréta
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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CORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSECORME-ECLUSE
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MOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTMOTTE DU GRAND PONTLILELILELILELILELILELILELILELILELILELILELILELILELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNELOGIS DE BRIAGNESOUBIRACSOUBIRACMOTTE DU GRAND PONT
2 9514 6607 59444717703652123013101 00011406910227711957 50046221728672 28034241080
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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CORME-ECLUSE zl 110 MOTTE DU GRAND PONT 1592CORME-ECLUSE ZL 113 RABAUDEAU 1803CORME-ECLUSE z 114 RABAUDEAU 1803CORME-ECLUSE ZL 115 RABAUDEAU 2300CORME-ECLUSE ZL 118 RABAUDEAU 6 842CORME-ECLUSE zl 117 RABAUDEAU 2 093CORME-ECLUSE ZL 118 RABAUDEAU 3164CORME-ECLUSE ZL 110 RABAUDEAU 3262CORME-ECLUSE zl 120 LOGIS DE BRIAGNE 1526CORME-ECLUSE zL 121 SOUBIRAC 849CORME-ECLUSE zl 122 SOUBIRAC 1120CORME-ECLUSE zL 123 SOUBIRAC 132CORME-ECLUSE zL 124 SOUBIRAC 43CORME-ECLUSE 2L 126 RABAUDEAU 290CORME-ECLUSE ZL 127 RABAUDEAU 1344CORME-ECLUSE 2L 128 RABAUDEAU 746CORME-ECLUSE ZL 129 LE PETIT MOULIN 1061CORME-ECLUSE zl 130 LE PETIT MOULIN 8239CORME-ECLUSE zL 131 RABAUDEAU 3473CORME-ECLUSE ZM 1 LILE 357CORME-ECLUSE 2M 2 LILE 4183CORME-ECLUSE ZM 3 LILE 8240CORME-ECLUSE ZM - LILE 2030CORME-ECLUSE ZM 5 LILE 18 420CORME-ECLUSE M 6 LE GRAND PONT 17 055CORME-ECLUSE ZM 7 LE GRAND PONT 8 506CORME-ECLUSE 2M 8 LE GRAND PONT 425CORME-ECLUSE ZM 9 LE GRAND PONT 7575CORME-ECLUSE 2M 10 LE GRAND PONT 7 198CORME-ECLUSE ZM 11 LE GRAND PONT 1870CORME-ECLUSE 2M 12 LE GRAND PONT 1370CORME-ECLUSE ZM 13 LE GRAND PONT 4 802CORME-ECLUSE 2M 14 LE GRAND PONT 853CORME-ECLUSE M 15 LE GRAND PONT 470CORME-ECLUSE 2M 16 LE GRAND PONT 8100CORME-ECLUSE M 17 LE GRAND PONT 1700CORME-ECLUSE M 18 LE GRAND PONT 1200CORME-ECLUSE M 19 LE GRAND PONT 6 520CORME-ECLUSE pall 74 7 RUE DE LA GARENNE 2 567CORME-ECLUSE M 75 15 RUE DE LA GARENNE 2830CORME-ECLUSE M 76 LA GARENNE 1710CORME-ECLUSE 2M 77 17 RUE DE LA GARENNE 6 235CORME-ECLUSE M 78 LA GARENNE 4870CORME-ECLUSE 2M 79 LA GARENNE 14 655CORME-ECLUSE zM 80 LA GARENNE 10 920CORME-ECLUSE 2M 81 LA GARENNE 814CORME-ECLUSE M 83 FIEF DES BRANDES 456CORME-ECLUSE ZM 24 FIEF DES BRANDES 1 500CORME-ECLUSE M 85 FIEF DES BRANDES 4 400CORME-ECLUSE 2M 83 FIEF DES BRANDES 2830CORME-ECLUSE ZM 89 FIEF DES BRANDES 2075CORME-ECLUSE ZM 90 LES CLAPIERS 28 915CORME-ECLUSE ZM st LES CLAPIERS 18 125CORME-ECLUSE 2M s2 LES CLAPIERS 4595CORME-ECLUSE ZM s4 FIEF DES BRANDES 282CORME-ECLUSE 2M @5 FIEF DES BRANDES 3 567CORME-ECLUSE 2M o5 FIEF DES BRANDES 24 863 LéCORME-ECLUSE 2M 87 FIEF DES BRANDES 50 301
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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491728278 1402 44011104952554414361955126509 102
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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__ Commune |LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY>>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))):
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_ Surface cadastrale (m') _139013808 8202 0906 550123014101650136524802785254029101810364015 305156105 s00125024 36022 2852 990106251421390695440735118089575574032151090360147012302801570100029453553653903801185405965830365390187587513601585
33552 805
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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137
142143144145145147148149150151152153154156157158159160161162163164165167168169170171172173174175176177178
RIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESRIVIERES DES GORCESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESL ENCLOUSEL ENCLOUSEL ENCLOUSECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLE
395245513
540255066323452680515
4054155331180
895985
3453150670665620
1610325
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY> b r 27 B B b T N ES B R IS T T B B NP R o B S I W S e N B TR 5 B B B A NP ue B I b IS - e BB SN DN S e B B PR ue IS C N B TR T e
179
181182183184185186187188189100191192
231232233
235237
239240241242243244245246247
2s277
3383
CHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLEL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULL ORMEAU SEULLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSRIOLLETRIOLLETRIOLLETRIOLLETCHAMP DU CORMIERLE RENCLOSLE RENCLOS
4210
.44011102 37016902 95035201 560372018 5%818 3211 560e Pout le Pré8180 etparidélég6630 Le sectTanre2 380EmmanueRON
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LE CHAY A 284LE CHAY À 285LE CHAY A 286LE CHAY A 289LE CHAY A 200LE CHAY A 291LE CHAY A 292LE CHAY A 293LE CHAY A 294LE CHAY A 295LE CHAY A 296LE CHAY A 297LE CHAY A 298LE CHAY A 299LE CHAY A 300LE CHAY A 301LE CHAY A 302LE CHAY A 303LE CHAY A 304LE CHAY A 305LE CHAY A 306LE CHAY A 307LE CHAY A 308LE CHAY A 309LE CHAY A 313LE CHAY A 314LE CHAY A 315LE CHAY A 316LE CHAY A 317LE CHAY A 318LE CHAY A 319LE CHAY A 320LE CHAY " 321LE CHAY A 322LE CHAY Ë 323LE CHAY A 324LE CHAY A 325LE CHAY À 326LE CHAY A 327LE CHAY A 328LE CHAY A 329LE CHAY A 330LE CHAY A 331LE CHAY A 332LE CHAY A 333LE CHAY A 334LE CHAY A 335LE CHAY A 336LE CHAY " 337LE CHAY A 338LE CHAY A 339LE CHAY A 340LE CHAY LS 341LE CHAY A 342LE CHAY A 343LE CHAY A 244LE CHAY A 345LE CHAY " 345
LE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONLE CHIRONRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSLE RENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLESLES SABLES
| Surface cadastrale (m') _232058566 800476017306510467034531124030201200237571857 265716237058 4806 920252037804 3602 8001036151 4002120152015205305 04012655104528752795322046204 4005 2905 44535351 5608901825157033403075530133070574510908958853320= POUT2185 etpard1 854.0 Secrété1000Em
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TR BB S Lok S TRN ww««—»...mmw«y__ Commune [ Section | N° parcelie [ __ Surface cadastrale (m') _LE CHAY A 347 LES SABI.ES 2105LE CHAY A 348 LES SABLES 875LE CHAY A 349 LES SABLES 3 200LE CHAY A 350 LES SABLES 1250LE CHAY A 351 LES SABLES 370LE CHAY A 352 LES SABLES 390LE CHAY A 353 LES SABLES 440LE CHAY A 354 LES CREUX 1170LE CHAY A 355 LES CREUX 890LE CHAY A 356 LES CREUX 400LE CHAY A 357 LES CREUX 790LE CHAY A 358 LES CREUX 970LE CHAY A 359 LES CREUX 1255LE CHAY A 360 LES CREUX 600LE CHAY A 361 LES CREUX 600LE CHAY A 362 LES CREUX 790LE CHAY A 363 LES CREUX 950LE CHAY A 364 LES CREUX 1250LE CHAY A 365 LES CREUX 1995LE CHAY A 366 LES CREUX 11110LE CHAY A 367 LES CREUX 2 850LE CHAY A 368 LES CREUX 1480LE CHAY A 369 LES CREUX 2 260LE CHAY A 370 LES CREUX 850LE CHAY A 371 LES CREUX 1330LE CHAY A 372 LES CREUX 1360LE CHAY A 373 LES CREUX 1330LE CHAY A 374 LES CREUX 1870LE CHAY A 375 LES CREUX 1805LE CHAY A 376 LES CREUX 3067LE CHAY A 378 LES CREUX 7185LE CHAY A 379 LES CREUX 3170LE CHAY A 380 LES CREUX 1610LE CHAY A 381 LES CREUX 1615LE CHAY A 382 LES CREUX 2 315LE CHAY A 383 LES CREUX 2390LE CHAY A 384 LES CREUX 1980LE CHAY A 385 LES CREUX 3 380LE CHAY A 386 LES GRANDES VERSENNES 6 990LE CHAY A 2387 LES GRANDES VERSENNES 9 950LE CHAY A 388 LES GRANDES VERSENNES 2758LE CHAY A 389 LES GRANDES VERSENNES 5550LE CHAY A 350 LES GRANDES VERSENNES 4 135LE CHAY A 391 LES GRANDES VERSENNES 2 450LE CHAY A 292 LES GRANDES VERSENNES 2 780LE CHAY A 394 LES GRANDES VERSENNES 7 345LE CHAY A 295 LES GRANDES VERSENNES 6 595LE CHAY A 396 LES GRANDES VERSENNES 13 860LE CHAY A 2397 LES GRANDES VERSENNES 1 990LE CHAY A 398 LES GRANDES VERSENNES 17 135LE CHAY A 2399 LA CORNICHE 2 200LE CHAY A 400 LA CORNICHE 2 685LE CHAY A 401 LA CORNICHE 2 980LE CHAY A 402 LA CORNICHE 310LE CHAY A 403 LA CORNICHE 1170LE CHAY A 404 LA CORNICHE 2 175LE CHAY A 405 LA CORNICHE 1420LE CHAY A 406 LA CORNICHE s650
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY))))>>))>>>)>)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
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4374384424s3445
448449450452453498499
9838 S2RCE510511512513515517519521
LA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELA CORNICHELES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES DOUXLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLE CHENE DES ROBINSLE CHENE DES ROBINSLE CHENE DES ROBINSBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIE
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22502 300116070302 8602 0002 0002 0207 01523002 4202 40024852 0227 86066703380336037306 530188080024006 290330869520109 10010 96549033 350441037 9104 0804 0901 5005 3001320787067354620238023302365177017501500& 0804 19543013501080570
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIELE FORTLE FORT29A LE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE20 RTE DE BORDEAUX16 RTE DE BORDEAUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE19 RTE DE MESCHERSFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREPONT PIERREPONT PIERRECHEZ ALLUCHON
126510131685s052 1701265$ 17031604 2904 040920306510685221578071073064565703 3608654 0454 5003420821025017 380355
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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e Fis S TN SPi . W
T Surtace cadastrale (m) _LE CHAY A 41 CHEZ ALLUCHON 135LE CHAY A 642 CHEZ ALLUCHON 195LE CHAY A 643 CHEZ ALLUCHON 75LE CHAY A 644 32 RUE DES ALLUCHONS 2 300LE CHAY A 645 30 RUE DES ALLUCHONS 815LE CHAY A 646 CHEZ ALLUCHON 2 890LE CHAY A 647 CHEZ ALLUCHON 2 450LE CHAY A 648 LE VIEUX CHATEAU 10 600LE CHAY A 651 LE VIEUX CHATEAU 840LE CHAY A 658 23 RUE DE SAUJON 485LE CHAY A 660 LE MURIER 1395LE CHAY A 662 27 RUE DE SAUJON 1760LE CHAY A 663 LE MURIER 1825LE CHAY A 664 GAZILLAC 275LE CHAY A 665 GAZILLAC 250LE CHAY A 666 GAZILLAC 375LE CHAY A 667 GAZILLAC 175LE CHAY A 668 GAZILLAC 650LE CHAY A 669 GAZILLAC 330LE CHAY A 670 GAZILLAC 330LE CHAY A 671 GAZILLAC 290LE CHAY A 672 GAZILLAC 200LE CHAY À 673 GAZILLAC 765LE CHAY A 674 GAZILLAC 1520LE CHAY A 675 GAZILLAC 360LE CHAY A 676 GAZILLAC 405LE CHAY A 685 GAZILLAC 290LE CHAY A 688 BOIS DE LA FOSSETRIE 80LE CHAY A 689 BOIS DE LA FOSSETRIE 125LE CHAY A 690 BOIS DE LA FOSSETRIE 200LE CHAY A 691 BOIS DE LA FOSSETRIE 210LE CHAY A 692 BOIS DE LA FOSSETRIE 290LE CHAY A 693 BOIS DE LA FOSSETRIE 580LE CHAY A 694 BOIS DE LA FOSSETRIE 350LE CHAY A 695 BOIS DE LA FOSSETRIE 1120LE CHAY A 728 LA FOSSETRIE 120LE CHAY A 729 LA FOSSETRIE 120LE CHAY A 734 2 RUE DE LA GRANDE GORCE 818LE CHAY A 737 BOIS DE LA BADINERIE 80LE CHAY A 738 BOIS DE LA BADINERIE 3350LE CHAY A 739 BOIS DE LA BADINERIE 580LE CHAY A 740 BOIS DE LA BADINERIE 245LE CHAY A 741 BOIS DE LA BADINERIE 280LE CHAY A 742 BOIS DE LA BADINERIE 440LE CHAY A 743 BOIS DE LA BADINERIE 105LE CHAY A 744 BOIS DE LA BADINERIE 30LE CHAY A 745 BOIS DE LA BADINERIE 8sLE CHAY G 746 BOIS DE LA BADINERIE 95LE CHAY A 747 BOIS DE LA BADINERIE 150LE CHAY A 748 BOIS DE LA BADINERIE 300LE CHAY A 749 BOIS DE LA BADINERIE 1270LE CHAY B 750 BOIS DE LA BADINERIE 100LE CHAY A 751 BOIS DE LA BADINERIE 510LE CHAY A 752 BOIS DE LA BADINERIE 690LE CHAY A 753 BOIS DE LA BADINERIE 785LE CHAY B 754 BOIS DE LA BADINERIE 715LE CHAY A 755 BOIS DE LA BADINERIE 760LE CHAY A 756 BOIS DE LA BADINERIE 980
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LE CHAY A 757LE CHAY A 758LE CHAY A 759LE CHAY A 760LE CHAY A 761LE CHAY A 762LE CHAY A 763LE CHAY A 764LE CHAY A 765LE CHAY A 766LE CHAY A 768LE CHAY A 769LE CHAY A 770LE CHAY A 771LE CHAY A 772LE CHAY A 773LE CHAY A 774LE CHAY A 775LE CHAY A 776LE CHAY A 777LE CHAY A 778LE CHAY A 779LE CHAY A 780LE CHAY A 781LE CHAY A 782LE CHAY A 783LE CHAY A 784LE CHAY A 785LE CHAY A 786LE CHAY A 787LE CHAY A 788LE CHAY A 789LE CHAY A 790LE CHAY A 791LE CHAY A 792LE CHAY A 793LE CHAY A 794LE CHAY A 795LE CHAY A 796LE CHAY A 797LE CHAY A 798LE CHAY A 799LE CHAY A 800LE CHAY A 801LE CHAY A 802LE CHAY A 803LE CHAY A 804LE CHAY A 805LE CHAY A 806LE CHAY A 808LE CHAY A 809LE CHAY A 810LE CHAY A 811LE CHAY é 812LE CHAY A 813LE CHAY B 814LE CHAY A 815LE CHAY A 816
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BOIS DE LA BADINERIE 430BOIS DE LA BADINERIE 380BOIS DE LA BADINERIE 385BOIS DE LA BADINERIE 385BOIS DE LA BADINERIE 390BOIS DE LA BADINERIE 430BOIS DES LOGES 530BOIS DES LOGES 425BOIS DES LOGES 485BOIS DES LOGES 1240BOIS DES LOGES 330BOIS DES LOGES 130BOIS DES LOGES 245BOIS DES LOGES 880BOIS DES LOGES 70BOIS DES LOGES 95BOIS DES LOGES 791BOIS DES LOGES 470BOIS DES LOGES 155BOIS DES LOGES 70BOIS DES LOGES 970BOIS DES LOGES 205BOIS DES LOGES 375BOIS DES LOGES 170BOIS DES LOGES 720BOIS DES LOGES 357BOIS DES LOGES 335BOIS DES LOGES 385BOIS DES LOGES 375BOIS DES LOGES 220BOIS DES LOGES 80BOIS DES LOGES 495BOIS DES LOGES 425BOIS DES LOGES 125BOIS DES LOGES 255BOIS DES LOGES 1785DERRIERE LES BOIS 4215DERRIERE LES BOIS 5820DERRIERE LES BOIS 5855DERRIERE LES BOIS 1 505DERRIERE LES BOIS 2360DERRIERE LES BOIS 2 965TERRES DES PETITES GORCES 2330TERRES DES PETITES GORCES 2375TERRES DES PETITES GORCES 2 400TERRES DES PETITES GORCES 1 900TERRES DES PETITES GORCES 1665TERRES DES PETITES GORCES 1545TERRES DES PETITES GORCES 3220TERRES DES PETITES GORCES 3920TERRES DES PETITES GORCES 6 590TERRES DES PETITES GORCES 1 080TERRES DES PETITES GORCES 1930TERRES DES PETITES GORCES 3875TERRES DES PETITES GORCES 3680TERRES DES PETITES GORCES 3470TERRES DES PETITES GORCES 253031 RUE DE LA PETITE GORCE 3590
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LE CHAY A 817 LA PETITE GORCE 2420LE CHAY A 818 23 RUE DE LA PETITE GORCE 665LE CHAY A 829 14 RUE DE LA PETITE GORCE 865LE CHAY A 830 LA PETITE GORCE 315LE CHAY A 831 LA PETITE GORCE 150LE CHAY A 834 LA PETITE GORCE 995LE CHAY A 838 3 RUE DE LA MAISON NEUVE 3320LE CHAY A 840 MAISON NEUVE 2280LE CHAY A 841 1 RUE DE LA MAISON NEUVE 7170LE CHAY A 842 LES BETIS 165LE CHAY A 849 LA BOUGETTERIE 50LE CHAY A 852 7 RUE DES ROBINS 1075LE CHAY A 853 LES ROBINS OUEST 30LE CHAY A 854 5 RUE DES ROBINS 749LE CHAY A 855 LES ROBINS QUEST 1 580LE CHAY A 856 LES ROBINS QUEST 1160LE CHAY A 859 LES FOSSES 350LE CHAY A 860 LES FOSSES 145LE CHAY A 861 LES FOSSES 1985LE CHAY A 871 LES FOSSES 1220LE CHAY A 874 LES FOSSES 381LE CHAY é 875 LES FOSSES 350LE CHAY A 876 LES FOSSES 350LE CHAY A 877 LES FOSSES 163LE CHAY A 878 LES FOSSES 285LE CHAY A 879 LES FOSSES 220LE CHAY A 880 LES FOSSES 93LE CHAY A 881 LES FOSSES 4073LE CHAY A 882 LES FOSSES $00LE CHAY A 883 LES FOSSES 2350LE CHAY A 884 LES FOSSES 2 785LE CHAY A 885 LES FOSSES 760LE CHAY A 886 LES FOSSES 900LE CHAY À 887 LES FOSSES 2525LE CHAY A 883 LES FOSSES 5215LE CHAY A 889 LES FOSSES 5790LE CHAY A 891 CHEZ FRESNEAU 25LE CHAY A 895 CHEZ FRESNEAU 2595LE CHAY A 902 15 RUE DE SAUJON 370LE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU 111LE CHAY A 903 CHEZ FRESNEAU 111LE CHAY A 909 13 RUE DE SAUJON 755LE CHAY A 914 CHEZ FRESNEAU 35LE CHAY A 916 CHEZ FRESNEAU 405LE CHAY A 917 6 RUE DE SAUJON 885LE CHAY A 918 CHEZ FRESNEAU 1210LE CHAY A 919 2 RUEDELECOLE 895LE CHAY A 920 LUCHET 1835LE CHAY A 921 1 RUE DE SAUJON 1170LE CHAY A 922 8 RUE DE L ECOLE 1315LE CHAY A 923 LUCHET 420LE CHAY A 925 LUCHET 378LE CHAY A 928 LUCHET 255LE CHAY A 929 18 RUE DE L ECOLE 1070LE CHAY A 930 LUCHET 960LE CHAY A 931 LUCHET 2675LE CHAY A 933 LUCHET 6137LE CHAY A 935 LUCHET 670
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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ESIRME R AN A TS T EROG R TS Cadastré JNENEG YIS B TS RE RE ANLE CHAY A 936 LUCHET 1450 suLE CHAY A 937 LUCHET 3060LE CHAY A 939 LUCHET 1400LE CHAY A s40 LUCHET 3430LE CHAY A o4 LUCHET 4150LE CHAY A s42 LUCHET 4 080LE CHAY A 950 CHEZ DAVID 45LE CHAY A 951 18 RUE DES ALLUCHONS 1400LE CHAY A 952 16A RUE DES ALLUCHONS 870LE CHAY A 853 LA BOUTEILLERIE 5 060LE CHAY A 954 LA BOUTEILLERIE 850LE CHAY A s83 49 RTE DE MESCHERS 790LE CHAY A 084 LA COMBE A MERCIER 760LE CHAY A 985 LA COMBE A MERCIER 790LE CHAY A o9 59 RTE DE MESCHERS 1675LE CHAY A 1068 LA GRANDE GORCE 150LE CHAY A 1070 LA GRANDE GORCE 403LE CHAY A 1075 4 RUE TRAVERSIERE 577LE CHAY A 1078 RUE TRAVERSIERE 37LE CHAY A 1077 LA GRANDE GORCE 179LE CHAY A 1078 LA GRANDE GORCE 165LE CHAY A 1083 20 RUE DE LA GRANDE GORCE 1 442LE CHAY A 1087 LA GRANDE GORCE 4 543LE CHAY A 1088 LA GRANDE GORCE 2 450LE CHAY A 1090 LA GRANDE GORCE 1870LE CHAY A 1093 26C RUE DE LA GRANDE GORCE 669LE CHAY A 1094 LA GRANDE GORCE 950LE CHAY A 1095 LA GRANDE GORCE 1 000LE CHAY A 1096 LA GRANDE GORCE 915LE CHAY A 1097 LA GRANDE GORCE 310LE CHAY A 1099 LA GRANDE GORCE 80LE CHAY A 1100 LA GRANDE GORCE esLE CHAY A 1105 LA GRANDE GORCE 65LE CHAY A 1106 30 RUE DE LA GRANDE GORCE 104LE CHAY A 1108 LA GRANDE GORCE 206LE CHAY A 1110 28 RUE DE LA GRANDE GORCE 185LE CHAY A 1111 RUE TRAVERSIERE 50LE CHAY A 1112 LA GRANDE GORCE 43LE CHAY A 1113 LA GRANDE GORCE 57LE CHAY A 1114 LA GRANDE GORCE 30LE CHAY A 1115 RUE TRAVERSIERE 1330LE CHAY A 1116 LA GRANDE GORCE 155LE CHAY A 1117 27 RUE DE LA GRANDE GORCE 480LE CHAY A 1118 1 RUE TRAVERSIERE 685LE CHAY A 1121 3 RUE DE LA GRANDE GORCE 684LE CHAY A 1123 LA GRANDE GORCE 6LE CHAY A 1124 63 RUE DE SAUJON 422LE CHAY A 1125 LA GRANDE GORCE 504LE CHAY A 1126 RUE TRAVERSIERE 100LE CHAY A 1131 LA GRANDE GORCE 2 170LE CHAY A 1132 LA GRANDE GORCE 407LE CHAY A 1135 RUE TRAVERSIERE 112LE CHAY A 1136 73 RUE DE SAUJON 663LE CHAY " 1137 LA GRANDE GORCE 2 485LE CHAY A 1285 RIVIERES DES GORCES 498LE CHAY " 1286 RIVIERES DES GORCES 179LE CHAY A 1287 RIVIERES DES GORCES 214LE CHAY ~ 1288 RIVIERES DES GORCES 214
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LE CHAY A 1289 LES CREU 795LE CHAY A 1290 LES CREUX 400LE CHAY A 1295 CHANTE GRENOUILLE 13 720LE CHAY A 1296 16 RUE DES ALLUCHONS 520LE CHAY A 1298 LE FORT 25LE CHAY A 1269 29 RUE DES ROBINS 397LE CHAY A 1300 29 RUE DES ROBINS 408LE CHAY A 1306 LES FOSSES 1505LE CHAY A 1309 LES DOUX 2 093LE CHAY A 1310 MARAIS DE MORGARD 390LE CHAY A 1312 MARAIS DE RIOLLET 19710LE CHAY A 1314 RIOLLET 1045LE CHAY A 1316 RIOLLET 685LE CHAY A 1318 20 RIOLLET 608LE CHAY A 1320 16 RIOLLET 445LE CHAY A 1321 CHAMP DU CORMIER 7 440LE CHAY A 1322 LE RENCLOS 8 100LE CHAY A 1323 LA PETITE ROUSSELLERIE 7032LE CHAY A 1327 RIOLLET 2133LE CHAY A 1330 LA GRANDE GORCE <4LE CHAY A 1335 LE RENCLOS 1934LE CHAY A 1336 LE CHIRON 1538LE CHAY A 1337 LES SABLES 2 896LE CHAY A 1338 LES GRANDES VERSENNES 1361LE CHAY A 1339 LES GRANDES VERSENNES 1711LE CHAY A 1340 LE FORT 426LE CHAY A 1344 RIVIERES DES GORCES 532LE CHAY A 1345 LES DOUX 2300LE CHAY A 1346 LES DOUX 9 100LE CHAY A 1351 LE FORT 422LE CHAY A 1354 LE CHIRON 5790LE CHAY A 1355 LE CHIRON 1315LE CHAY A 1356 LES CREUX 1073LE CHAY A 1359 FIEF DE PONT PIERRE 1675LE CHAY A 1361 FIEF DE PONT PIERRE 9LE CHAY A 1362 RIVIERES DES GORCES 1000LE CHAY À 1363 RIVIERES DES GORCES 1320LE CHAY A 1354 RIVIERES DES GORCES 663LE CHAY A 1365 RIVIERES DES GORCES 664LE CHAY A 1366 L ENCLOUSE 5695LE CHAY A 1367 LES CREUX 1805LE CHAY À 1368 LA CORNICHE 310LE CHAY A 1369 LA CORNICHE 310LE CHAY A 1370 LA CORNICHE 310LE CHAY A 1372 TERRES DES PETITES GORCES 1900LE CHAY A 1375 LES SABLES 3870LE CHAY A 1377 26B RUE DE LA GRANDE GORCE 220LE CHAY A 1379 BOIS DE LA FRANCE 1593LE CHAY A 1380 LA PETITE ROUSSELLERIE 1057LE CHAY A 1381 LA PETITE ROUSSELLERIE 4 248LE CHAY A 1383 CHEZ FRESNEAU 486LE CHAY A 1389 LA GRANDE GORCE 7LE CHAY A 1391 LES CREUXLE CHAY A 1392 LES CREUXLE CHAY A 1393 LES SABLES DES GORCESLE CHAY B 1384 LES SABLES DES GORCESLE CHAY A 1395 LES SABLES DES GORCESLE CHAY À 1396 LES SABLES DES GORCES
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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1452
14911492149314941495
2 RUE TRAVERSIERELA GRANDE GORCELES GARGOUILLESLA GRANDE GORCEDERRIERE LES BOISLES FOSSESLES FOSSESRENCLOS DES BOINARDSLES AUNEAUX45 RUE DE SAUJONCHANTE GRENOUILLELES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLES FOSSESLE FORTLE FORT49 RUE DE SAUJONRIOLLET15 RTE DE BORDEAUX87 RTE DE POMPIERRE125 RTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTESLES CAPETTESLUCHETRIOLLETRIOLLETRTE DE POMPIERRERENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDSRENCLOS DES BOINARDS72 RUE DE SAUJONBRANDES DES ROBINSBRANDES DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ DAVIDLA BOUTEILLERIE34A RUE DES ALLUCHONSPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEEPRE DE LA FRAGNEELA GRANDE GORCELES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES SABLES DES GORCESLES LIGNES2 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU1 CITE LAURENT3 CITE LAURENT
1100279
2258
13202071361
59022268525307351252502584959111381125547120021
2 541121308
9569035039590217734203037022005090132225 5508581 2882732412128861111001085979850
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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1597
161016111612161316141615161616171621162316241625
5 CITE LAURENT7 CITE LAURENT9 CITE LAURENT10 CITE LAURENT8 CITE LAURENT6 CITE LAURENT4 CITE LAURENT2 CITE LAURENTLA BOUGETTERIELA BOUGETTERIELES FOSSESLES FOSSES17 RUE DES ROBINSLES LIGNESLES LIGNESLA PETITE GORCE1 IMP DE SAUJONLES SABLES32 RTE DE BORDEAUXMARAIS DE RIOLLETLA GRANDE GORCE47 RTE DE MESCHERS69 RUE DE SAUJON71 RUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCERIOLLETRIOLLET18 RIOLLETRIOLLETLES FOSSESLES FOSSES8 IMP DE SAUJON6 IMP DE SAUJONLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLE RENCLOSLES GARGOUILLESLES GARGOUILLESFIEF DE PONT PIERRE16 LES LIGNESFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERREBOIS DE LA FRANCEBOIS DE LA FRANCELA PETITE ROUSSELLERIELA PETITE ROUSSELLERIE45 RTE DE MESCHERS53 RTE DE MESCHERSFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRELES FOSSESLES FOSSESLA BOUGETTERIE23 RUE DES ROBINS238 RUE DES ROBINS
890920849893893893893108617661044650
342447511745295056197480
101042857516601420
259339181
9971103
15501285316517078206 84015782460829116088884 75712901545
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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&mm& Secton [ W pare [ 1< æ_&üwmLE CHAY A 1651 LES LIGNES 1613LE CHAY A 1652 LES LIGNES 1613LE CHAY A 1653 LES GARGOUILLES 2030LE CHAY A 1654 L ENCLOUSE 440LE CHAY A 1655 20 LES LIGNES 156LE CHAY A 1656 12 LES LIGNES 2582LE CHAY A 1657 LES LIGNES 83LE CHAY A 1658 LES LIGNES 1LE CHAY A 1659 LES LIGNES 3LE CHAY A 1661 79 RTE DE BORDEAUX 1500LE CHAY A 1662 LES GRANDES VERSENNES 3187LE CHAY A 1663 LES GRANDES VERSENNES 1153LE CHAY A 1664 LA GRANDE GORCE 358LE CHAY A 1665 LA GRANDE GORCE 2LE CHAY A 1671 LA GRANDE GORCE 220LE CHAY A 1672 25C RTE DE BORDEAUX 830LE CHAY A 1674 8 RIOLLET 2 173LE CHAY A 1682 27 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1683 29 RTE DE BORDEAUX 1200LE CHAY A 1684 LA PETITE ROUSSELLERIE 395LE CHAY A 1685 LE FORT 605LE CHAY A 1688 18 LES LIGNES 184LE CHAY A 1692 GAZILLAC &3LE CHAY A 1663 GAZILLAC 162LE CHAY A 1654 GAZILLAC 777LE CHAY A 1665 GAZILLAC 18LE CHAY A 1696 GAZILLAC 15LE CHAY A 1697 GAZILLAC 360LE CHAY A 1698 RIOLLET 469LE CHAY A 1699 RIOLLET 153LE CHAY A 1700 13 RIOLLET 1096LE CHAY A 1702 RIOLLET 46 006LE CHAY A 1703 RIVIERES DES GORCES 1150LE CHAY A 1704 RIVIERES DES GORCES 2000LE CHAY A 1707 RIOLLET 4 852LE CHAY À 1708 RIOLLET 4 852LE CHAY A 1710 11 RUE DES ROBINS 263LE CHAY A 1716 MARAIS DE RIOLLET 1100LE CHAY B 1717 MARAIS DE RIOLLET 10 215LE CHAY B 1718 6 RIOLLET 1555LE CHAY B 1719 4 RIOLLET 1543LE CHAY A 1720 77 RTE DE BORDEAUX 1955LE CHAY B 1721 22 RIOLLET 516LE CHAY " 1722 11 CITE LAURENT 1361LE CHAY A 1723 13 CITE LAURENT 1 268LE CHAY " 1724 14 CITE LAURENT 1552LE CHAY A 1725 12 CITE LAURENT 2033LE CHAY A 1726 MORGARD 1166LE CHAY - 1728 7 RIOLLET 1030LE CHAY A 1730 10 RTE DE BORDEAUX 8120LE CHAY A 1733 MORGARD 1123LE CHAY A 1735 10 RUE DE L ECOLE 1769LE CHAY A 1736 LUCHET 16LE CHAY A 1738 158 RIOLLET 1 146LE CHAY A 1739 21 RUE DE LA PETITE GORCE 1685LE CHAY A 1740 LA COMBE A MERCIER 790LE CHAY A 1742 6 RTE DE BORDEAUX 2 047LE CHAY A 1746 LA GRANDE GORCE 21
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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3|
18101812181418161818181918211822182718281829
LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE5 RIOLLET70 RUE DE SAUJON17 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE56 RUE DE SAUJON54 RUE DE SAUJONLES CAPETTES32A RTE DE POMPIERRE2 RIOLLETFIEF DE PONT PIERRE127 RTE DE BORDEAUX123 RTE DE BORDEAUXRIOLLETRIOLLETRIOLLETRIOLLET81 RTE DE BORDEAUXLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE59 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE14 LESLIGNESLES LIGNESLES LIGNES28 LEFORTLA CROIXLA CROIXLA CROIXLA COMBE A MERCIER14 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE58 RUE DE SAUJONLA CROIXMORGARD5 RIOLLETLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCE22 RUE DE LA GRANDE GORCE24 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULE FORTRIOLLETRIOLLET
1030669405212467218
4271540189389813822 000113217 56522002302217211483621 50049121476
417
27 4801515944023021600285105
152155110152
12874770874848855032637921
7582 37314 335
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LE CHAY A 1830 21 RUE DES ROBINS 87LE CHAY A 1831 19 RUE DES ROBINS 33LE CHAY A 1832 LA BOUGETTERIE 207LE CHAY A 1833 LA BOUGETTERIE 16LE CHAY A 1835 53 RUE DES ALLUCHONS 1521LE CHAY A 1836 CHAMPS DES NOYERS 2731LE CHAY A 1838 57 RUE DES ALLUCHONS 513LE CHAY A 1840 57 RUE DES ALLUCHONS 266LE CHAY A 1841 65 RUE DE SAUJON 465LE CHAY A 1842 67 RUE DE SAUJON 306LE CHAY A 1843 LA GRANDE GORCE 335LE CHAY A 1844 LA GRANDE GORCE 210LE CHAY A 1846 12 RIOLLET 1233LE CHAY A 1847 BOIS DE LA FRANCE 412LE CHAY B 1848 BOIS DE LA FRANCE 1068LE CHAY A 1849 BOIS DE LA FRANCE 506LE CHAY A 1850 BOIS DE LA FRANCE 1164LE CHAY A 1851 BOIS DE LA FRANCE 1597LE CHAY A 1852 BOIS DE LA FRANCE 130LE CHAY A 1853 BOIS DE LA FRANCE 162LE CHAY A 1854 BOIS DE LA FRANCE 2318LE CHAY A 1855 FIEF DE PONT PIERRE 160LE CHAY A 1856 FIEF DE PONT PIERRE 2612LE CHAY A 1857 FIEF DE PONT PIERRE 1827LE CHAY A 1858 FIEF DE PONT PIERRE 3433LE CHAY A 1859 45 RUE DE SAUJON 688LE CHAY A 1861 GAZILLAC 148LE CHAY S 1862 GAZILLAC 65LE CHAY A 1863 11 RIOLLET 1374LE CHAY " 1865 LA CROIX 631LE CHAY A 1866 LA CROIX 24LE CHAY A 1867 LA CROIX 27LE CHAY A 1869 1 RTE DE MESCHERS 1220LE CHAY A 1870 RTE DE MESCHERS 1624LE CHAY A 1871 61 RTE DE MESCHERS 2276LE CHAY A 1872 16 RUE DE LA COMBE A MERCIER 2090LE CHAY A 1873 20 RUE DE LA COMBE A MERCIER 2276LE CHAY A 1874 63 RTE DE MESCHERS 2090LE CHAY A 1876 RUE DE SAUJON 1513LE CHAY A 1877 14 RIOLLET 1823LE CHAY A 1879 14 RIOLLET 1203LE CHAY A 1880 14 RIOLLET 1 782LE CHAY A 1887 3 RIOLLET 1200LE CHAY A 1888 RIOLLET 2240LE CHAY A 1889 LES ROBINS QUEST 1162LE CHAY A 1890 LES ROBINS QUEST 351LE CHAY A 1891 LES ROBINS QUEST 2 052LE CHAY A 1892 5282 RUE DES ROBINS 1 740LE CHAY A 1893 LES FOSSES 564LE CHAY A 1894 LES FOSSES 109LE CHAY A 1895 $ RUE DES ROBINS 1760LE CHAY A 1898 13 RUE DES ROBINS 848LE CHAY A 1897 11 RUE DES ROBINS 281LE CHAY A 1898 MARAIS DE PONT PIERRE 5 168LE CHAY A 1899 MARAIS DE PONT PIERRE 1672LE CHAY A 1900 9 RIOLLET 1374LE CHAY A 1901 RIOLLET 1372LE CHAY A 1902 3 RUE DE SAUJON 3 809
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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))))))))))))))))))))>)>)))))))))))))>>))))))>>))))>)))))))E g
19321933
194719481949
1 RUE DE SAUJON23 RUE DE LA GRANDE GORCERUE DE LA GRANDE GORCE25A RTE DE BORDEAUX27A RTE DE BORDEAUXFIEF DE PONT PIERREFIEF DE PONT PIERRE17 RTE DE BORDEAUX19 RTE DE BORDEAUXMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARD51 RUE DE SAUJON49 RUE DE SAUJON14 RIOLLET14 RIOLLET12 RUE DE L ECOLELUCHET3 RUE DE LA MAISON NEUVE3 RUE DE LA MAISON NEUVE16 RUE DE LA PETITE GORCE16 RUE DE LA PETITE GORCE16 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA PETITE GORCEMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDRUE DE SAUJON138 RUE DE SAUJON15 RIOLLET15 RIOLLET15 RIOLLET15 RIOLLET27 RUE DES ROBINS27 RUE DES ROBINSMARAIS DE MORGARDMARAIS DE MORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARDMORGARD
19032 1014586997847768147407901941334
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SIO R R P «{va"@mm......æw—rsÿæwæ |___ — Commune __ N° parcelle |LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYD S b > 2P 2 b b 3 b b N b b b B S" 2P 2 b b b b _Eb b PS P PS b b b B b b D P W P 2P b D b b D D D b »" »""}3;"»" »"*
1978197919801981
20242025202620272028202920302031203420352036203720382039
238 RUE DES ROBINSLA BOUGETTERIE25 RUE DES ROBINS228 RUE DES ROBINSLA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA FOSSETRIELA CROIX16 RUE DE SAUJON16 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAU22 RTE DE BORDEAUX24 RTE DE BORDEAUXCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHONCHEZ ALLUCHON5 RUE DE LA MAISON NEUVE5 RUE DE LA MAISON NEUVELA PETITE GORCELES AUNEAUXLES AUNEAUX2 RUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVERUE DE LA MAISON NEUVEGAZILLACLA GRANDE GORCELES DOUXLES DOUXMORGARDMORGARD15 RUE DE LA PETITE GORCE15 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCE57 RTE DE MESCHERS12 RUE DE LA COMBE À MERCIER12 RUE DE LA COMBE À MERCIERRUE DE SAUJONRUE DE SAUJON8 RUE DE LA GRANDE GORCELA CROIXLA CROIXLA GRANDE GORCEGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLACGAZILLAC
1451652935579
1929
7610311611891321318627
325473427069516428463656198784 49515654 314
2 482263613 788
576586575642927181
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1}7
))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))gi.
GAZILLACGAZILLAC10 RUE DE SAUJONCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU1 RUE DE LA GRANDE GORCE1 RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEMORGARDMORGARDRTE DE BORDEAUX25F RTE DE BORDEAUX89 RTE DE POMPIERRE89 RTE DE POMPIERRECHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAU26A RUE DE LA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEGAZILLACGAZILLACRUE DE LA GRANDE GORCE19 RUE DE LA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAULES BETISLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORTLE FORT12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJON12 RUE DE SAUJONMAISON NEUVE298 LE FORTLE FORT1 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX99 RTE DE POMPIERRE258 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX31 RUE DES ROBINS
310768
583494128556516793147121
169
88889315
1000o71261509383488141931
106318
6324122 5812414
498
1682
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY
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2114211521172118211921212122212321242125212821292130213121322133213421352136213721382139214021412142214321442145214621472148214921502151215221532154215621572158215921602161216221632164216521662167217221732174217521762177217821792180
LES BETISLES BETISLES BETIS61 RUE DES ALLUCHONS61 RUE DES ALLUCHONS20 RUE DE LA PETITE GORCE22 RUE DE LA PETITE GORCE24 RUE DE LA PETITE GORCELA PETITE GORCELA GRANDE GORCE55 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE57 RUE DES ALLUCHONSLA GRANDE GORCE25 RUE DE SAUJONRUE DE SAUJONLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCELA GRANDE GORCECHEZ FRESNEAU38 RUE DES ROBINS3C RUE DES ROBINSCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAULA PETITE GORCELA PETITE GORCEMAISON NEUVEMAISON NEUVE58 RUE DE LA GRANDE GORCE5 RUE DE LA GRANDE GORCE14 RUE DE L ECOLE16 RUE DE L ECOLE1 LESBETISLES BETIS5 LESBETIS4 LESBETISLES BETISLES BETIS7 RUE DE LA MAISON NEUVELES BETISLA GRANDE GORCELA GRANDE GORCEMORGARDMORGARD117 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUX119 RTE DE BORDEAUXRTE DE BORDEAUXLES CAPETTESLES CAPETTES57 RTE DE MESCHERSRUE DE LA COMBE À MERCIER67 RTE DE MESCHERS
683
470212258
4 069371563231
406412
6123777121552247315597295
352403
502526467452528481563124969111843542581194 037
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= A| -
@ŒmŒOŒŒŒŒ@ŒG@DŒŒŒQŒOŒŒŒŒOŒQUOŒŒ@ŒQŒŒDŒQŒQDŒWD)))))))))))))Êl"'.
ët" 2183 CHEZ FRESNEAU2184 CHEZ FRESNEAU2185 CHEZ FRESNEAU2186 CHEZ FRESNEAU2187 CHEZ FRESNEAU2188 18 RUE DE LA PETITE GORCE2189 RUE DE LA PETITE GORCE2190 LA PETITE GORCE2191 LA PETITE GORCE2192 LA PETITE GORCE2193 10 RUE DE L ECOLE2154 LUCHET2195 LUCHET3 LE GRAND PRE DE LA BARRIER20 LE PERRAT VIGER21 LE PERRAT VIGER22 LE PERRAT VIGER23 LE PERRAT VIGER24 LE PERRAT VIGER25 PRES DES ROUILLONS2 PRES DES ROUILLONS27 PRES DES ROUILLONS28 PRES DES ROUILLONS196 PRES DES ORMEAUX199 PIECES DE L ETANG200 PIECES DE L ETANG203 PIECES DE L ETANG204 PIECES DE L ETANG207 PIECES DE L ETANG208 PIECES DE L ETANG211 PIECES DE L ETANG212 PIECES DE L ETANG213 PIECES DE L ETANG218 PIECES DE L ETANG217 PIECES DE L ETANG218 24D RUE DE LA COUDRAIE219 PIECES DE L ETANG224 L ETANG225 LETANG227 LETANG228 L ETANG229 LETANG230 LE BOIS JOUSSANT21 LE BOIS JOUSSANT232 LE BOIS JOUSSANT233 LE BOIS JOUSSANT234 LE BOIS JOUSSANT235 LE BOIS JOUSSANT236 LE BOIS JOUSSANT237 34 RUE DE LA BOULANGERIE238 LE BOIS JOUSSANT239 32 RUE DE LA BOULANGERIE241 LE BOIS JOUSSANT247 CHEZ TARGET253 CHEZ TARGET257 CHEZ TARGET260 20 RUE DE LA COUDRAIE261 CHEZ TARGET
13730421 067323371201612225215230
2 2051682168015808518855208902 5982821241526142 4902 4841621102622521800
5 841991887884 1273525148932445895385319983 0883 5021152138229237001701005
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LE CHAY B 282 LE COUDRAISLE CHAY B 283 LE COUDRAISLE CHAY B 256 LE BOURG ESTLE CHAY B 297 LE BOURG ESTLE CHAY B 268 LE BOURG ESTLE CHAY B 307 LES ROBINSLE CHAY B8 308 LES ROBINSLE CHAY B 309 LES ROBINSLE CHAY B 310 LES ROBINSLE CHAY B 311 LES ROBINSLE CHAY B 313 LES ROBINSLE CHAY B 320 LE RATLE CHAY B 321 LE RATLE CHAY B 322 LE RATLE CHAY B 323 LE RATLE CHAY B 325 LE RATLE CHAY B 327 LE RATLE CHAY B 328 LE RATLE CHAY B 329 LE RATLE CHAY B 330 LE RATLE CHAY B 331 LE RATLE CHAY B 332 LE RATLE CHAY B 333 LE RATLE CHAY B 334 LE RATLE CHAY B 335 LE RATLE CHAY B 336 LE RATLE CHAY B 340 LES MORCHESLE CHAY B 341 LES MORCHESLE CHAY B 342 LES MORCHESLE CHAY B 343 LES MORCHESLE CHAY B 344 LES MORCHESLE CHAY B 345 LES MORCHESLE CHAY B 345 LES MORCHESLE CHAY B 347 LES MORCHESLE CHAY B 48 LES MORCHESLE CHAY B 349 LES MORCHESLE CHAY B 350 LES MORCHESLE CHAY B 351 LES MORCHESLE CHAY B 352 LES MORCHESLE CHAY B 353 LES MORCHESLE CHAY B 354 LES MORCHESLE CHAY B 355 LES MORCHESLE CHAY B 356 LES MORCHESLE CHAY 8 357 LES MORCHESLE CHAY B 358 LES MORCHESLE CHAY 2} 359 LES MORCHESLE CHAY B8 360 LES MORCHESLE CHAY B 361 LES MORCHESLE CHAY B 362 LES MORCHESLE CHAY e 363 LES MORCHESLE CHAY B 364 LES MORCHESLE CHAY 8 365 LES MORCHESLE CHAY B 366 LES MORCHESLE CHAY 8 367 LES MORCHESLE CHAY 8 370 LES MORCHESLE CHAY 8 371 SOUS LE CLONELE CHAY 8 372 SOUS LE CLONELE CHAY 8 373 SOUS LE CLONE
210
276512461499313302
4204454302 10921533032523901801559241205183310645151208845
275278812754407616956258581002395214611 5822 5862 5981895720162545791304935 86027 04915 4619004
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e [Section | N" parce " Surface cadastrale (m) _LE CHAY B 374 SOUS LE CLONE 7795LE CHAY B 375 SOUS LE CLONE 3090LE CHAY B 376 SOUS LE CLONE 2965LE CHAY B 377 SOUS LE CLONE 785LE CHAY B 378 SOUS LE CLONE 1505LE CHAY B 379 SOUS LE CLONE 1845LE CHAY B 426 LE BOURG OUEST 1 000LE CHAY B 433 LE BOURG OQUEST 240LE CHAY B 440 LE BOURG OUEST 1933LE CHAY B 445 LE BOURG OUEST 122LE CHAY B 446 LE BOURG QUEST 117LE CHAY B 455 LE BOURG QUEST 361LE CHAY B 456 LE BOURG OUEST 1259LE CHAY B 459 LA MARE 3976LE CHAY B 450 LA MARE 959LE CHAY B 461 LA MARE 799LE CHAY B 462 12 RUE DE LA MARE 893LE CHAY B 464 LA MARE 685LE CHAY B 466 LA MARE 2140LE CHAY B 467 LA MARE 700LE CHAY B 469 DERRIERE L EGLISE 7 191LE CHAY B 488 LES PROCHAINS PRES 2753LE CHAY B 489 LES PROCHAINS PRES 3232LE CHAY B 490 LES PROCHAINS PRES 1149LE CHAY B 491 LES PROCHAINS PRES 1568LE CHAY B 492 LES PROCHAINS PRES 1305LE CHAY 8 493 LES PROCHAINS PRES 580LE CHAY 8 454 LES PROCHAINS PRES 4018LE CHAY B 405 LES PROCHAINS PRES 15831LE CHAY B 496 LES PROCHAINS PRES 1055LE CHAY B 497 LES PROCHAINS PRES 1002LE CHAY B 498 LES PROCHAINS PRES 2063LE CHAY B 499 LES PROCHAINS PRES 2070LE CHAY B 500 LES PROCHAINS PRES 1920LE CHAY 8 501 LES PROCHAINS PRES 850LE CHAY 8 502 LES PROCHAINS PRES 750LE CHAY 8 503 LES PROCHAINS PRES 880LE CHAY B 504 LES PROCHAINS PRES 5770LE CHAY B 505 LES PROCHAINS PRES 1310LE CHAY B 506 L OISILLIERE 4220LE CHAY B 507 L OISILLIERE 2600LE CHAY B 517 L OISILLIERE 6700LE CHAY B 518 L OISILLIERE 4615LE CHAY B 519 L OISILLIERE 1430LE CHAY B 520 L OISILLIERE 1830LE CHAY B 521 L OISILLIERE 1830LE CHAY B 522 L OISILLIERE 4240LE CHAY B 523 LA VIGNE DES ROBINS S 160LE CHAY B 524 LA VIGNE DES ROBINS 1430LE CHAY B 586 LE BUREAU 3140LE CHAY B 587 LE BUREAU 12 460LE CHAY B 588 LE BUREAU 740LE CHAY B 592 LE BUREAU 2415LE CHAY B 593 LE BUREAU 1080 Pourle PréfeLE CHAY 8 594 LE BUREAU 1130LE CHAY 8 595 LE BUREAU 1185LE CHAY 8 596 LE BUREAU 2 330LE CHAY B 597 LE BUREAU 1925
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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I"' 'L' :....__ÏR Ï:...'ÏËEËLŒ... GSF HIN A dLE C...Y B 590 LE BUREAU 3620LE CHAY B 599 LE BUREAU 3755LE CHAY B 600 LE BUREAU 645LE CHAY B 601 LE BUREAU 1280LE CHAY B 602 LE BUREAU 640LE CHAY B 603 LE BUREAU 640LE CHAY B 604 LE BUREAU 350LE CHAY B 605 LE BUREAU 1270LE CHAY B 806 LE BUREAU 1370LE CHAY B 607 LE BUREAU 5 785LE CHAY B 808 LE BUREAU 4215LE CHAY B 609 LE BUREAU 320LE CHAY B 610 LE BUREAU 320LE CHAY B 611 LE BUREAU 430LE CHAY B 612 LE BUREAU 320LE CHAY B 613 LE BUREAU 175LE CHAY B 614 LE BUREAU 320LE CHAY B 615 LE BUREAU 640LE CHAY B 616 LE BUREAU 800LE CHAY B 617 LE BUREAU 130LE CHAY B 618 LE BUREAU 65LE CHAY B 619 LE BUREAU 970LE CHAY B 620 LE BUREAU 2 180LE CHAY B 621 LE BUREAU 1055LE CHAY B 622 LE BUREAU 485LE CHAY B 623 LE BUREAU 485LE CHAY B 624 LE BUREAU 485LE CHAY B 625 LE BUREAU 485LE CHAY B 626 LE BUREAU 1520LE CHAY 8 627 LE BUREAU 2370LE CHAY B 628 LE BUREAU 1 540LE CHAY 8 629 LE BUREAU 820LE CHAY B 630 LE BUREAU 1 200LE CHAY B 631 LE BUREAU 1675LE CHAY B 632 LE BUREAU 1152LE CHAY B 633 LE BUREAU 957LE CHAY B 634 LE BUREAU 2 825LE CHAY B 635 LE BUREAU 3278LE CHAY B 635 LE BUREAU 3350LE CHAY B 637 LE BUREAU 2045LE CHAY B 638 LE BUREAU 2125LE CHAY B 630 LE BUREAU 2120LE CHAY B 640 LE BUREAU 2 930LE CHAY B 662 LES POMMIERS 1840LE CHAY B 663 LES POMMIERS 1870LE CHAY B 664 LES POMMIERS 3360LE CHAY B 677 LES POMMIERS 1530LE CHAY B 684 LA GRANDE VERSENNE 4 860LE CHAY B 685 LA GRANDE VERSENNE 4 740LE CHAY B 686 LA GRANDE VERSENNE 1087LE CHAY 8 687 LA GRANDE VERSENNE 1833LE CHAY B 688 LA CHAGNASSE 1370LE CHAY 8 689 LA CHAGNASSE 2230LE CHAY 8 680 LA CHAGNASSE 1080LE CHAY 8 691 LA CHAGNASSE 565LE CHAY 8 692 LA CHAGNASSE 4512LE CHAY 8 693 LA CHAGNASSE 2 793LE CHAY B 654 LA CHAGNASSE 1 080
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
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6997007017027037047057067077087097107117127137147157167147718719720721722723724725726
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LA CHAGNASSELA CHAGNASSELA CHAGNASSELA CHAGNASSELA CHAGNASSELES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENS
287287288940410117010155759279014303263052451263240609538401183357515222 53968034487907909407507808004716325086061083013104802407402 5021535127510 1232710945023456140313336507592 0902 102 Paet pi1930 Lesec
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— Commune [Section | Wparcele| Uewdt | Suface cadastrale(m) |LE CHAY 8 1046 LES ROBINS 765LE CHAY B 1048 LES MORCHES 720LE CHAY 8 1049 LES MORCHES 18%6LE CHAY 8 1050 LE BOURG OUEST 90LE CHAY B 1051 LE BUREAU 956LE CHAY 8 1052 LA CHAGNASSE 585LE CHAY B8 1054 LE BUREAU 1055LE CHAY B 1055 LE BUREAU 2825LE CHAY 8 1058 L ETANG 4128LE CHAY B 1060 SOUS LE CLONE 917LE CHAY B 1058 LA CHAGNASSE 680LE CHAY B8 1071 PIECES DE L ETANG 21382LE CHAY B 1073 PIECES DE L ETANG 2430LE CHAY 8 1077 LE COUDRAIS 320LE CHAY B 1092 LE BOURG EST 136LE CHAY 8 1103 LE BOURG QUEST 110LE CHAY B 1117 14 RUE DE LA MARE 370LE CHAY B 1119 LA PUISADE 080LE CHAY B 1168 LES PRES AUX FILLES 3070LE CHAY B8 1170 LES PRES AUX FILLES 2 333LE CHAY 8 1172 LES PRES AUX FILLES 2 500LE CHAY B8 1174 LE PERRAT VIGER 658LE CHAY B 1176 LE PERRAT VIGER 600LE CHAY B 1178 LE PERRAT VIGER 3025LE CHAY B 1181 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3515LE CHAY B 1183 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 475LE CHAY B 1185 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3540LE CHAY B 1187 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3270LE CHAY B 1189 LE GRAND PRE DE LA BARRIER 3 080LE CHAY B 1191 LES PRES AUX FILLES 9807LE CHAY B 1193 LE PERRAT VIGER 4 050LE CHAY B 1195 LE PERRAT VIGER 4 000LE CHAY B 1197 LE PERRAT VIGER 1030LE CHAY B 1199 LE PERRAT VIGER 3 130LE CHAY B 1201 LE PERRAT VIGER 3150LE CHAY B 1203 PRES DES ORMEAUX S 620LE CHAY B 1205 PRES DES ORMEAUX 57238LE CHAY B 1207 PRES DES ORMEAUX 3855LE CHAY B 1209 PRES DES ORMEAUX 3320LE CHAY B 1211 LES PRES BAS 1843LE CHAY B 1214 LES PRES BAS 1 782LE CHAY B 1217 LES PRES BAS 3782LE CHAY B 1220 LES PRES BAS 7570LE CHAY B 1222 LES PRES BAS 2936LE CHAY B 1224 LES PRES BAS s84LE CHAY B 1226 LES PRES BAS 488LE CHAY B 1228 LES PRES BAS 614LE CHAY B 1230 LES PRES BAS 850LE CHAY B 1232 LES PRES BAS 1 881LE CHAY B 1234 LES PRES BAS 1260LE CHAY B 1236 LES PRES BAS 983LE CHAY 8 1238 CHEZ TARGET 5660LE CHAY B 1252 PIECES DE L ETANG 1118LE CHAY 8 1254 PIECES DE L ETANG 1084LE CHAY B 1256 PIECES DE L ETANG 1169LE CHAY B 1258 PIECES DE L ETANG 1179LE CHAY B 1260 PIECES DE L ETANG 2899LE CHAY 8 1262 PIECES DE L ETANG 3575
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œœwmœœœmmcnwmœmQmulmwœmwmœu:lcnœœœawmwmwœœwœœmœwwœœœmwmœmœmwœmaäî
3
12741276
1316131813201322132413261328
PIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAUL OISILLIEREL OISILLIEREL OISILLIERELE BUREAULES PRES BASLES PRES A VIAUDLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLES PRES À VIAUDLE PIED MARTEAULE BUREAUPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTEPRES DE LA POINTELA QUEUNELE COUDRAISLE COUDRAISCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETL ETANGL ETANGDERRIERE L EGLISE5 RUE DE CHEZ TARGETLE COUDRAIS5300 RUE DES ROBINSLE BOURG OUEST12 RUE DES ROBINS10 RUE DES ROBINS8 RUE DES ROBINSPRES DES ORMEAUXLE BOURG QUESTCHEZ TARGET14 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST13 RUE DE LA BOULANGERIEPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANG24C RUE DE LA COUDRAIEL ETANGPIECES DE L ETANGPIECES DE L ETANGLE COUDRAIS
352283734502 506102280153319553122227
2451784534117062163061€03108297023196248
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LE CHAY B 1391 LE COUDRAIS 382LE CHAY B 1392 LE COUDRAIS 2 800LE CHAY B 1393 LE RAT 2267LE CHAY 8 1394 LE RAT 395LE CHAY B 1397 LE BOURG OUEST 997LE CHAY B 1405 19 RUE DE LA BOULANGERIE 500LE CHAY B 1409 11 RUE DE LA BOULANGERIE 1087LE CHAY B 1414 LE BOURG EST 6129LE CHAY B 1417 17 RUE DE LA COUDRAIE 577LE CHAY B 1423 LE BOURG QUEST 36LE CHAY B 1425 LA MARE 455LE CHAY B 1427 LE BOURG OUEST 104LE CHAY B 1428 LE BOURG OUEST 20LE CHAY B 1429 LA MARE 2000LE CHAY B 1430 20 RUE SAINT MARTIN 817LE CHAY B 1431 LE BOURG OUEST 23LE CHAY B 1432 CHEZ TARGET 108LE CHAY B 1433 CHEZ TARGET 4727LE CHAY B 1434 LE BOURG OUEST 63LE CHAY B 1435 LE BOURG OUEST 36LE CHAY B 1437 CHEZ TARGET 119LE CHAY B 1438 LE BOURG OUEST 597LE CHAY B 1448 CHEZ TARGET 960LE CHAY B 1449 CHEZ TARGET 42LE CHAY B 1452 LE RAT 19LE CHAY B 1453 LE COUDRAIS 526LE CHAY B 1454 LE COUDRAIS 214LE CHAY B 1461 1 IMP DE DIDONNE 5 283LE CHAY B 1462 3 IMP DE DIDONNE 1610LE CHAY B 1471 LE BOURG OUEST 170LE CHAY B 1472 LE BOURG OUEST 48LE CHAY B 1473 LE BOURG OUEST 75LE CHAY B 1474 LE BOURG OQUEST o5LE CHAY B 1478 7 RUE DE CHEZ TARGET 809LE CHAY 8 1479 9 RUE DE CHEZ TARGET 804LE CHAY B 1481 1 IMP DES CERISIERS 749LE CHAY 8 1482 2 IMP DES CERISIERS 756LE CHAY B 1483 3 IMP DES CERISIERS 780LE CHAY B 1484 4 IMP DES CERISIERS 754LE CHAY B 1485 5 IMP DES CERISIERS 760LE CHAY 8 1486 LE COUDRAIS 1 097LE CHAY 8 1487 10 RUE SAINT MARTIN 218LE CHAY B 1488 LE BOURG QUEST 11LE CHAY 8 1493 5 IMP DE DIDONNE 3134LE CHAY B 1494 58 IMP DE DIDONNE 1599LE CHAY 8 1495 SA IMP DE DIDONNE 1480LE CHAY 8 1496 MP DE DIDONNE 587LE CHAY B 1498 LE BOURG EST 32LE CHAY 8 1499 LE BOURG EST 65LE CHAY 8 1500 7 RUE SAINT MARTIN 373LE CHAY B 1501 3 RUE SAINT MARTIN 550LE CHAY 8 1502 3 RUE SAINT MARTIN 450LE CHAY B 1503 7 RUE SAINT MARTIN 308LE CHAY 8 1504 LE BOURG EST 56LE CHAY B 1505 LE BOURG EST 608 LLE CHAY B 1506 5 RUE SAINT MARTIN 299LE CHAY B 1507 5287 RUE SAINT MARTIN 401LE CHAY B 1508 LE BOURG EST 201 E
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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LE CHAY B 1509LE CHAY B 1510LE CHAY B 1511LE CHAY B 1512LE CHAY 8 1513LE CHAY B 1514LE CHAY B 1515LE CHAY B 1516LE CHAY B 1518LE CHAY B 1519LE CHAY B 1521LE CHAY B 1522LE CHAY B 1524LE CHAY B 1525LE CHAY B 1527LE CHAY B 1528LE CHAY B 1529LE CHAY B 1530LE CHAY B 1531LE CHAY 8 1532LE CHAY B 1533LE CHAY B 1534LE CHAY B 1535LE CHAY B 1536LE CHAY B 1537LE CHAY B 1538LE CHAY B 1539LE CHAY B 1540LE CHAY B 1541LE CHAY B 1542LE CHAY B 1543LE CHAY B 1544LE CHAY B 1545LE CHAY B 1550LE CHAY B 1551LE CHAY B 1552LE CHAY B 1553LE CHAY B 1554LE CHAY B 1555LE CHAY B 1556LE CHAY B 1557LE CHAY B 1558LE CHAY B 1559LE CHAY B 1560LE CHAY B 1566LE CHAY 8 1568LE CHAY B 1569LE CHAY B 1570LE CHAY B 1571LE CHAY B 1572LE CHAY B 1573LE CHAY B 1574LE CHAY B 1575LE CHAY B 1576LE CHAY B 1577LE CHAY B 1578LE CHAY B 1579LE CHAY B 1580
RUE SAINT MARTIN5 RUE SAINT MARTINLE BOURG EST5 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG EST7 RUE SAINT MARTIN3 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG EST15 RUE DE LA COUDRAIE15 RUE DE LA COUDRAIE15 RUE DE LA COUDRAIELE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTCHEZ TARGET16 RUE DE LA COUDRAIE16 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGET16 RUE DE LA COUDRAIE14 RUE DE LA COUDRAIE16 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGET12 RUE DE LA COUDRAIECHEZ TARGETLE BOURG ESTLE BOURG EST3 LERATLE BOURG ESTLE RATLE RATLE RATLE BOURG EST4 LERATLE RATLE RATLE BOIS JOUSSANT10 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET6 RUE DE CHEZ TARGET23 RUE DE LA BOULANGERIE21 RUE DE LA BOULANGERIE23 RUE DE LA BOULANGERIE21 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATCHEZ TARGET
1052115
18439617410118
1 74849119
390
1302975591245 04244354974
4 99461912393 907406411424558351
g 583767115320159531889
3691335133514111359254423Pouret par1 486Le secré693"Emmanu
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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15 RUE DE LA COUDRAIELE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANTLE BOIS JOUSSANT12 RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG OUESTLE COUDRAIS7 RUE DE LA COUDRAIE7 RUE DE LA COUDRAIELE COUDRAISLE BOURG EST5299 RUE SAINT MARTINLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE BOURG EST4 RUE DE DIDONNELE BOURG QUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNELE BOURG QUEST4 RUE DE DIDONNE4 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE6 RUE DE DIDONNE& RUE DE DIDONNELE BOURG QUESTLE BOURG ESTLE BOURG ESTLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIE23 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATLE RAT29 RUE DE LA BOULANGERIELE RATLE RATLE RATL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUD5B RUE DE LA MARE5 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLE RAT
2351276395
374740
527594254651213792
31
682
70063493679822
1324
S 5885944575931105
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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....M.........................................................M...M...MËNNNNNNNOO0 000060
1701
LE RATLE RATLE RATCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE COUDRAISLE COUDRAISLE COUDRAISLES ROBINSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLAMARELA MARELA MARELA MARECHEZ TARGETCHEZ TARGETCHEZ TARGETLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLE BOURG OUESTLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSLES ROBINSPIECE A LA GRANGE A BOUCHECHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTCHAMPS DU FORTLE MOULIN DU FORTLE MOULIN DU FORTLA GRANDE ROUSSELLERIE
238
135
555
1171179819831746
142
997
425
316
10463362 138
459451457
458462
4654652 203612718440111311370
8 100
55 480
2720 Pe2 700 et plar déléaa7s Le sedrétairepur le Préfet
Tuel
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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VT A T A RELE CHAY zc 16 LA GRANDE ROUSSELLERIELE CHAY zc 17 LA GRANDE ROUSSELLERIE 3820LE CHAY zc 18 LA GRANDE ROUSSELLERIE 24 910LE CHAY zc 19 LA GRANDE ROUSSELLERIE 26 930LE CHAY zc 20 LA TERRAGERE 870LE CHAY zc 21 LA TERRAGERE 8340LE CHAY zc 22 LA TERRAGERE 3400LE CHAY zc 23 LA TERRAGERE 5 760LE CHAY zc 24 LA TERRAGERE 3860LE CHAY zc 25 LA TERRAGERE 52470LE CHAY zc 26 LA TERRAGERE 2840LE CHAY zc 27 LA TERRAGERE 1760LE CHAY zc 28 LA TERRAGERE 7840LE CHAY zc 29 LA TERRAGERE 4 840LE CHAY zc 30 LA TERRAGERE 1580LE CHAY zc 31 LA TERRAGERE 1240LE CHAY zc 32 LA TERRAGERE 10 740LE CHAY zc 33 LA TERRAGERE 1010LE CHAY zc 4 LA TERRAGERE 3400LE CHAY zc 35 LA TERRAGERE 10 840LE CHAY zc % LA TERRAGERE 12170LE CHAY zc 37 SAUTE LIEVRE 16 810LE CHAY zc 38 BRANDES DES ROBINS 9 440LE CHAY zc 39 BRANDES DES ROBINS 18 590LE CHAY zc 40 BRANDES DES ROBINS 60LE CHAY zc 41 BRANDES DES ROBINS 1 780LE CHAY ZC 42 LES CAPETTES 2940LE CHAY zc 43 LES CAPETTES 2 980LE CHAY zc S LES CAPETTES 2 330LE CHAY zc 45 LES CAPETTES 960LE CHAY zc 46 LES CAPETTES 360LE CHAY zc 47 LES CAPETTES 1000LE CHAY zc 48 LES CAPETTES 3650LE CHAY zc 49 LES CAPETTES 10 260LE CHAY ZC 50 PIECE A LA GRANGE A BOUCHE 5000LE CHAY zc 51 PIECE À LA GRANGE À BOUCHE 8 500LE CHAY zc 52 PIECE À LA GRANGE À BOUCHE 25 590LE CHAY zc 55 LE MOULIN DU FORT 6283LE CHAY zc 56 LE MOULIN DU FORT 441LE CHAY zc 57 LE MOULIN DU FORT 14 066LE CHAY zc 58 LE MOULIN DU FORT 510LE CHAY zc se LE MOULIN DU FORT 1070LE CHAY zc €0 LE MOULIN DU FORT 1237LE CHAY 2c 61 LE MOULIN DU FORT 358LE CHAY zc 62 LES CHAMPS DU FORT 1250LE CHAY zc 63 LE MOULIN DU TEMPLE 1375LE CHAY zc ë4 LA TERRAGERE 2525LE CHAY zc €6 CHAMPS DU FORT 9671LE CHAY zc 6s CHAMPS DU FORT 9519LE CHAY zc 70 CHAMPS DU FORT 3316LE CHAY zc 74 CHAMPS DU FORT 3974LE CHAY zc 76 LE MOULIN DU FORT 11 061LE CHAY zc 78 LE MOULIN DU FORT 12 907LE CHAY zc 79 LES CHAMPS DU FORT 68 695LE CHAY zc 80 LES CHAMPS DU FORT 412LE CHAY ZD 6 LES RENTES 3410LE CHAY ZD 7 LES RENTES 2 840LE CHAY 20 8 LES RENTES 2 500
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88498 E EK 28414243
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38285222889871727475
LES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTESCHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLECHANTE GRENOUILLELES PRES AUX FILLESCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUCHEZ FRESNEAUBOIS DE LA FOSSETRIE47B RUE DE SAUJONLA FOSSETRIELES GRANDES METAIRIESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSLES SABLESCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHAMPS DES NOYERSCHANTE GRENOUILLELES RENTESLES RENTESLES RENTESLES RENTES
17 91010 5504710
84105 700375064204 8208210
10 440117202522024094807 490
3510910169030702 830
11 B00
1361026 4801393080301671010 030211037084904 810362027007 05039204 7604 5203700529124113 369
Pour le Préfetet pardélégationLe s re Général
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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R AN SISN AD S PEN VE _Cadastre En blLE CHAY 2D 77 LES RENTES 9 290LE CHAY zD 79 CHAMPS DES NOYERS 11750LE CHAY zD 81 LES RENTES 1010LE CHAY 2D 82 LES RENTES 6170LE CHAY zD 83 LES RENTES 2150LE CHAY zD 84 CHEZ FRESNEAU 2975LE CHAY 20 92 LES RENTES 483LE CHAY ZD <4 LES RENTES 20 570LE CHAY zD s6 LES RENTES 23 027LE CHAY 20 98 LES RENTES 5448LE CHAY ZD 101 LES RENTES 22624LE CHAY 20 102 CHEZ FRESNEAU 1904LE CHAY zD 103 CHEZ FRESNEAU 101LE CHAY zD 104 LES GRANDES METAIRIES &8LE CHAY 20 105 LES GRANDES METAIRIES 29122LE CHAY zD 106 CHAMPS DES NOYERS 9772LE CHAY 20 107 CHAMPS DES NOYERS 378LE CHAY ZD 108 LES RENTES 36 322LE CHAY 20 109 LES RENTES 4918LE CHAY zD 110 LES RENTES 5 265LE CHAY 20 111 LES RENTES 10 264LE CHAY ZD 12 LES RENTES 392LE CHAY 20 13 LES RENTES 108LE CHAY zD 114 LA RACINERIE HAUTE 532LE CHAY ZE 1 PERRAT VIGER 1560LE CHAY ZE 2 LES ROUILLONS 23 420LE CHAY ZE 3 LES ROUILLONS 22 270LE CHAY ZE 4 LES ROUILLONS 7140LE CHAY ZE 5 LES ROUILLONS 6 970LE CHAY ZE 6 LES ROUILLONS 15 370LE CHAY ZE 7 LES ROUILLONS 14 510LE CHAY ZE 8 LES ROUILLONS 7010LE CHAY ZE 9 LES ROUILLONS 23 140LE CHAY ZE 10 LES ROUILLONS 1980LE CHAY ZE 11 LES ROUILLONS 960LE CHAY ZE 12 LES ROUILLONS 1120LE CHAY ZE 13 LES ROUILLONS 6 230LE CHAY ZE 14 LES ROUILLONS 11710LE CHAY ZE 15 LES ROUILLONS 4 070LE CHAY ZE 16 LES ROUILLONS 36 640LE CHAY ZE 17 LES ROUILLONS 8720LE CHAY ZE 18 LES ROUILLONS 1640LE CHAY ZE 19 LES ROUILLONS 18330LE CHAY ZE 20 LES SAINTS VIVIENS 11750LE CHAY ZE 21 LES SAINTS VIVIENS 9570LE CHAY ZE 22 LES SAINTS VIVIENS 9 550LE CHAY ZE 23 LES SAINTS VIVIENS 7 870LE CHAY ZE 24 LES SAINTS VIVIENS s60LE CHAY ZE 25 LES SAINTS VIVIENS 4 880LE CHAY ZE 26 LES SAINTS VIVIENS 620LE CHAY ZE 27 LES SAINTS VIVIENS 3 860LE CHAY ZE 28 LES SAINTS VIVIENS 4 300LE CHAY ZE 29 LES SAINTS VIVIENS 5990LE CHAY ZE 30 LES SAINTS VIVIENS 200LE CHAY ZE 31 LES SAINTS VIVIENS 280LE CHAY ZE 32 LES SAINTS VIVIENS 3020LE CHAY ZE 33 LES SAINTS VIVIENS 3760LE CHAY ZE 34 LES SAINTS VIVIENS 24 680
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32889388 22882888988278
LES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILENCLAVE MOMBEUILLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESLES DOUGNESDERRIERE L EGUISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISEDERRIERE L EGLISE18 RUE DE LA MARE7 RUE DE LA MAREL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDPIECE DE L ETANGL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES SAINTS VIVIENSLES SAINTS VIVIENSL ENCLAVE AU SALAUDL ENCLAVE AU SALAUDLES DOUGNESLES DOUGNESLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONS
735013 260309012 64019 3305 800501028 8809 44017 2302 93012 2407110106014 950346048037604 350159011 240
8 8602 33077014 5801181014 1305 1203370
1161029605620320014001514286239211678
4 28042981252214501065
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LE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAYLE CHAY
ZHZHZHZHZH
0 œ O O ... U N —- _ . . . .. . .~N @œ ® æœ&e U N —- ON3 2ZUNZ38L&Rs 2888986098 ERR2ERE
LES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLES ROUILLONSLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLE RATLA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIELA BOUTEILLERIEGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA VIGNE DES ROBINSLA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELA CARREFOURCHELE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULE PIED MARTEAULES POMMIERSLES POMMIERSLES POMMIERSLA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNE
16 1501251052102 760864017 04016 94036 54023302 38043709 6805 2209 1301035026 2504 13014 5101023016 51062506 52043230164049 4809 700943012 6501335036507 93018704 0802 3009 08011 99014 41013200119402 04022 9604740
5040126109 50036609 900
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PE2RR2838Iq2p23s23I2ae2_328382988288
101102103
107108109110112114115116119
PRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESPRES DES DOUGNESLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES GRANDS SAINTS VIVIENSLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLES PRES BASLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATLA VIGNE D ARVATMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETMOULIN DE LUCHETLES PRES BASCARREFOURCHE DE GAILLOTLA VIGNE DARVATLES ESSEPISLE BOURG OUEST8B RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST6 RUE SAINT MARTINEA RUE SAINT MARTINLE BOURG QUEST8H RUE SAINT MARTIN8C RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST&F RUE SAINT MARTIN8D RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTIN8D RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST8G RUE SAINT MARTINLE BOURG OUEST8G RUE SAINT MARTINFIEF DE GAILLOT
13 900100026 8005870697810175543136111491123
389
8221093622
754225143570
98
3891975
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LE CHAY M 137LE CHAY ZH 138LE CHAY ZH 139LE CHAY ZH 141LE CHAY ZH 143LE CHAY H 144LE CHAY ZH 145LE CHAY ZH 145LE CHAY ZH 147LE CHAY ZH 148LE CHAY ZH 151LE CHAY ZH 152LE CHAY ZH 153LE CHAY ZH 154LE CHAY ZH 155LE CHAY ZH 156LE CHAY ZH 157LE CHAY ZH 158LE CHAY ZK 63LE CHAY ZK 64LE CHAY ZK 65LE CHAY K 67LE CHAY ZK 638LE CHAY K 69LE CHAY ZK 70LE CHAY K 71LE CHAY ZK 72LE CHAY ZK 73LE CHAY K 74LE CHAY 2K 75LE CHAY ZK 76LE CHAY K 77LE CHAY ZK 78LE CHAY K 85LE CHAY ZK 85LE CHAY ZK 87LE CHAY K 88LE CHAY K 89LE CHAY K <0LE CHAY ZK 91LE CHAY ZK s2LE CHAY ZL 33LE CHAY 2L 34LE CHAY 2L 35LE CHAY zl 3%LE CHAY ZL 37LE CHAY 2L 38LE CHAY ZL 39LE CHAY ZL 40LE CHAY zL 41LE CHAY 2L 42LE CHAY ZL 43LE CHAY ZL 44LE CHAY ZL 45LE CHAY z 47LE CHAY ZL 48LE CHAY ZL 49LE CHAY 2L 50
LE MOULIN DE LUCHELE MOULIN DE LUCHETLE MOULIN DE LUCHET5 RUE DU MOULIN DE LUCHETGRANDE PIECE METAIRIE LUCHGRANDE PIECE METAIRIE LUCHEE RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTIN8E RUE SAINT MARTIN8 RUE SAINT MARTINRUE DU MOULIN DE LUCHETLE MOULIN DE LUCHET11 RUE DU MOULIN DE LUCHET13 RUE DU MOULIN DE LUCHET7 RUE DU MOULIN DE LUCHETRUE DU MOULIN DE LUCHET$ RUE DU MOULIN DE LUCHETRUE DU MOULIN DE LUCHETLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXPIECE DU MOULIN DE LUCHETPIECE DU MOULIN DE LUCHETPIECE DU MOULIN DE LUCHETTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDTERRES DE CHEZ DAVIDCHEZ DAVIDLES QUINZE JOURNAUXLES QUINZE JOURNAUXPIECES DU MOULIN DE LUCHETPIECES DU MOULIN DE LUCHETLES QUINZE JOURNAUXCHEZ DAVIDCHEZ DAVIDCHEZ DAVIDPRES DES LIGNESPRES DES LIGNESBOIS DES LIGNESBOIS DES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESPIECE DE LA GRANGE À BOUCHLA COMBE À MERCIERLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHESLES TERRES BLANCHES
121758330912 80816093892 22080516 72018202 780238019 35013001134039 53010 20015 5407030111206030843032904 86023802485123036401827728274041652 440100019 800258035 47019 28018 62042 21036 33021 34015 2001 580
9 48047 5406 600
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LE CHAY LES TERRES BLANCHESLE CHAY ZL 52 LES TERRES BLANCHES 5 840LE CHAY ZL 53 LE FIEF DU ROI 20 280LE CHAY zl 55 LE CHENE BRULE 4 880LE CHAY zL 57 LE CHENE BRULE 32 550LE CHAY zL 58 LE CHENE BRULE 3810LE CHAY ZL 59 LES BODINES 3460LE CHAY ZL 60 LES BODINES 4 300LE CHAY ZL 61 LES BODINES 12270LE CHAY ZL 63 LES BODINES 17 760LE CHAY ZL 64 LES BODINES 68 540LE CHAY 2L 65 LE MUGUET 57 400LE CHAY ZL 66 LE MUGUET 15 000LE CHAY ZL 67 LE MUGUET 11200LE CHAY zL €8 LE MUGUET 16 480LE CHAY zL 71 LES QUINZE JOURNAUX 10 530LE CHAY zl 72 LES QUINZE JOURNAUX 29 860LE CHAY zl 73 LES QUINZE JOURNAUX 1180LE CHAY ZL 82 LA COMBE A MERCIER 11 065LE CHAY ZL B4 LE CHENE BRULE 11190LE CHAY ZL 85 LE CHENE BRULE 8 000LE CHAY ZL 87 LES BODINES 8000LE CHAY 2L 83 LES BODINES 10 150LE CHAY ZL 89 LES BODINES 37 200LE CHAY zL 90 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY 2L 81 LE FIEF DU ROI 21 180LE CHAY ZL 02 PIECE DE LA GRANGE A BOUCH 2640LE CHAY zL 93 LES TERRES BLANCHES 800LE CHAY ZL 4 LE FIEF DU ROI 3965LE CHAY zL 95 LES BODINES 5045LE CHAY ZL se LE CHEMIN LARGE 2 823LE CHAY zL 101 LE CHEMIN LARGE 2419LE CHAY ZL 102 LA RACINERIE HAUTE 14 620LE CHAY ZL 103 LA RACINERIE HAUTE 6 960LE CHAY zL 104 LA COMBE À MERCIER 2 744LE CHAY ZL 105 LA COMBE À MERCIER 1020LE CHAY zL 106 LA COMBE A MERCIER 1203LE CHAY ZL 107 LA RACINERIE HAUTE 645MEURSAC E 378 PRAIRIE DE BEAUNANT 1371MEURSAC E 379 PRAIRIE DE BEAUNANT 6 260MEURSAC E 404 PRAIRIE DE BEAUNANT 34 470MEURSAC E 405 PRAIRIE DES MOINES 24 070MEURSAC E 406 PRAIRIE DES MOINES 6839MEURSAC E 407 PRAIRIE DES MOINES 6 581MEURSAC E 408 PRAIRIE DES MOINES 3765MEURSAC E 411 PRAIRIE DES MOINES 5 491MEURSAC E 412 PRAIRIE DES MOINES 5135MEURSAC B 413 PRAIRIE DES MOINES 7 990MEURSAC E 414 PRAIRIE DES MOINES 2 560MEURSAC E 415 PRAIRIE DES MOINES 4 910MEURSAC E 416 PRAIRIE DES MOINES 510MEURSAC E 417 CHEZ PINET 12 828MEURSAC E 418 CHEZ PINET 2 000MEURSAC E 419 CHEZ PINET 32 552MEURSAC E 431 CHEZ PINET 46 169MEURSAC E 432 CHEZ PINET 1252MEURSAC E 433 CHEZ PINET 44 057MEURSAC E 434 CHEZ PINET 11 757
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— Commune m "N" parcele [; E "_mmAMEURSAC E 435 CHEZ PINET 7 474MEURSAC E 436 CHEZ PINET 16 757MEURSAC E 437 CHEZ PINET 49 680MEURSAC E 438 CHEZ PINET 11 373MEURSAC E 1033 RABAUDEAU 7 240MEURSAC E 1297 PRAIRIE DES MOINES 3953MEURSAC E 1298 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1299 PRAIRIE DES MOINES 6 500MEURSAC E 1366 PRAIRIE DES MOINES 232MEURSAC E 1367 PRAIRIE DES MOINES 6131MEURSAC c 1374 26 RTE DE RABAUDEAU 1854MEURSAC E 1438 28 RTE DE RABAUDEAU 1000MEURSAC E 1456 RABAUDEAU 22MEURSAC E 1480 RABAUDEAU 16 763MEURSAC E 1483 RABAUDEAU %MEURSAC E 1493 PRAIRIE DE BEAUNANT 1593MEURSAC E 1512 RABAUDEAU 25MEURSAC E 1515 RABAUDEAU 2MEURSAC E 1524 RABAUDEAU 231MEURSAC E 1534 PRAIRIE DE BEAUNANT 103MEURSAC E 1535 PRAIRIE DE BEAUNANT o4MEURSAC E 1536 MOULIN DE RABAUDEAU 369MEURSAC E 1537 5078 RTE DE RABAUDEAU 1003MEURSAC E 1540 RABAUDEAU 50 096MEURSAC E 1550 CHAMPS DE LA BARRIERE 53310MEURSAC ZA 1 PRAIRIE DE BEAUNANT 24 380MEURSAC ZA 2 PRAIRIE DE BEAUNANT 38 919MEURSAC ZA 3 PRAIRIE DE BEAUNANT 202MEURSAC ZA 4 PRAIRIE DE BEAUNANT 1113MEURSAC ZA 5 PRAIRIE DE BEAUNANT 15 000MEURSAC ZA 6 PRAIRIE DE BEAUNANT 136%0MEURSAC ZA 7 PRAIRIE DE BEAUNANT 10 089MEURSAC ZA 8 PRAIRIE DE BEAUNANT 1270MEURSAC ZA 9 PRAIRIE DE BEAUNANT 6 822MEURSAC ZA 10 PRAIRIE DE BEAUNANT 1585MEURSAC ZA 11 PRAIRIE DE BEAUNANT 8 544MEURSAC ZA 12 PRAIRIE DE BEAUNANT 2322MEURSAC ZA 13 PRAIRIE DE BEAUNANT 2720MEURSAC ZA 14 PRAIRIE DE BEAUNANT 1314MEURSAC ZA 15 PRAIRIE DE BEAUNANT 5741MEURSAC ZA 16 PRAIRIE DE BEAUNANT J 668SAINT ROMAIN DE BENET G 1177 LE GABARD 1437SAINT ROMAIN DE BENET G 1178 LE GABARD 1683SAINT ROMAIN DE BENET G 1180 LE GABARD 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1185 1 GABARDS 19SAINT ROMAIN DE BENET G 1186 3 GABARDS 445SAINT ROMAIN DE BENET G 1187 5 GABARDS 202SAINT ROMAIN DE BENET G 1188 LE GABARD 195SAINT ROMAIN DE BENET G 1189 LE GABARD 107SAINT ROMAIN DE BENET G 1190 LE GABARD 101SAINT ROMAIN DE BENET G 1191 LE GABARD 62SAINT ROMAIN DE BENET G 1196 4 GABARDS 1 049SAINT ROMAIN DE BENET G 1199 LE GABARD 1636SAINT ROMAIN DE BENET G 1209 LE GABARD 399SAINT ROMAIN DE BENET G 1210 LE GABARD 3393SAINT ROMAIN DE BENET G 1211 LE GABARD 9510SAINT ROMAIN DE BENET G 1245 LE GABARD 7 924SAINT ROMAIN DE BENET G 1267 LA LONGE 2372
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43211731323562155812514921420165111312
2821047
168
5210141534197820 680872057803610585017 2401162030 000480920372810 74015802 540152031 74625 24011 9265180367524 0674 82155705122 430339014 6592181514 4982072017 280
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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2992
667
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SAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENETSAINT ROMAIN DE BENET
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31172 584
1168318812394685226 561351020 48443412 95013982321800106470758102 980339767251823416344 5903771740195417602 60754215 08321 59765 82230 769572310 01734 852108 14469 829357228 06620 17415 58216 11317 139367425 274248227 9496448 p1153 eg%1696 Lese1 6641939 Emma
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SAINT ROMAIN DE BENET LES VALADEAUXSAINT ROMAIN DE BENET| ZE o LES VALADEAUX 1696SAINT ROMAIN DE BENET| 2€ 57 LES VALADEAUX 6 605SAINT ROMAIN DE BENET | | ZE 58 LES VALADEAUX 28 835SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 59 LE GABARD 19 401SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 60 LE GABARD 1983SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 61 LE GABARD 7 045SAINT ROMAIN DE BENET| ZE 62 LE GABARD 7 568SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 63 LE GABARD 34 431SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 64 LE GABARD 21 293SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 65 LE GABARD 535SAINT ROMAIN DE BENET| ZE & LE GABARD 1007SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 67 LE GABARD 66 730SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 68 100 RTE DE LA JACQUELINE 7 648SAINT ROMAIN DE BENET | ZE 69 LE GABARD 7 892SAUJON AP 2 PRES DE LAUMANE 8721SAUJON AP 2 PRES DE LAUMANE 8721SAUJON AP 3 PRES DE LAUMANE 7 465SAUJON AP 3 PRES DE LAUMANE 7465SAUJON AP 4 PRES DE LAUMANE 5651SAUJON AP 4 PRES DE LAUMANE 5651SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 57SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 57SAUJON AP 6 PRES DE LAUMANE 1 880SAUJON AP 5 PRES DE LAUMANE 1860SAUJON AP 7 PRES DE LAUMANE 2125SAUJON AP 8 PRES DE LAUMANE 11 082SAUJON AP 9 PRES DE LAUMANE 5993SAUJON AP 10 PRES DE LAUMANE 11 201SAUJON AP 11 POMPIERRE BAS 2 530SAUJON AP 12 POMPIERRE BAS 2119SAUJON AP 13 POMPIERRE BAS 2145SAUJON AP 14 POMPIERRE BAS 508SAUJON AP 15 POMPIERRE BAS 400SAUJON AP 16 POMPIERRE BAS 3792SAUJON AP 17 POMPIERRE BAS 2650SAUJON AP 19 POMPIERRE BAS 987SAUJON AP 20 84 RTE DE POMPIERRE 906SAUJON AP 21 RTE DE POMPIERRE 7 397SAUJON AP 22 RTE DE POMPIERRE 7 282SAUJON AP 23 80 RTE DE POMPIERRE 6732SAUJON AP 24 80 RTE DE POMPIERRE 545SAUJON AP 25 80 RTE DE POMPIERRE 64SAUJON AP 27 76 RTE DE POMPIERRE 1579SAUJON AP 28 74 RTE DE POMPIERRE 551SAUJON AP 29 POMPIERRE 1171SAUJON AP 30 90 RTE DE POMPIERRE 770SAUJON AP 3 POMPIERRE 153SAUJON AP 32 POMPIE RRE 1171SAUJON AP 33 POMPIERRE 85SAUJON AP 34 POMPIERRE 572SAUJON AP 35 POMPIERRE 87SAUJON AP 36 POMPIERRE 667SAUJON AP 37 81 RTE DE COZES 305SAUJON AP 38 81 RTE DE COZES 554 LSAUJON AP 39 79 RTE DE COZES 750SAUJON AP 40 77 RTE DE COZES 270APSAUJON 75 RTE DE COZES 185F"
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[ Ns 40 A TR e e Codaetre (RO AN AR 1l i ]SAUJON AP 42 75 RTE DE COZES 625SAUJON AP 43 73 RTE DE COZES 435SAUJON AP 44 71 RTE DE COZES 357SAUJON AP 45 RTE DE COZES 249SAUJON AP 46 69 RTE DE COZES 319SAUJON AP 47 67 RTE DE COZES 339SAUJON AP 48 POMPIERRE 697SAUJON AP 49 POMPIERRE 266SAUJON AP 51 POMPIERRE 1 090SAUJON AP 53 53 RTE DE COZES 918SAUJON AP 54 51 RTE DE COZES 896SAUJON AP 55 49 RTE DE COZES 857SAUJON AP 56 49 RTE DE COZES 867SAUJON AP 57 45 RTE DE COZES 540SAUJON AP 58 43 RTE DE COZES 735SAUJON AP 59 41 RTE DE COZES 529SAUJON AP 60 39 RTE DE COZES 888SAUJON AP 61 35 RTE DE COZES 518SAUJON AP 62 33 RTE DE COZES 444SAUJON AP 63 31 RTE DE COZES 809SAUJON AP 64 29 RTE DE COZES 729SAUJON AP 65 25 RTE DE COZES 1301SAUJON AP 66 23 RTE DE COZES 72SAUJON AP 67 3 21 RTE DE COZES 198SAUJON AP 68 BERLAN 38SAUJON AP 69 7172 RTE DE COZES 33SAUJON AP 71 BERLAN 524SAUJON AP 72 19 RTE DE COZES 209SAUJON AP 73 17 RTE DE COZES 238SAUJON AP 74 15 RTE DE COZES 439SAUJON AP 75 13 RTE DE COZES 422SAUJON AP 76 11 RTE DE COZES 626SAUJON AP 77 BERLAN 535SAUJON AP 77 BERLAN 535SAUJON AP 78 BERLAN 309SAUJON AP 78 BERLAN 309SAUJON AP 79 BERLAN 121SAUJON AP 79 BERLAN 121SAUJON AP 80 7 BERLAN 593SAUJON AP 80 7 BERLAN s93SAUJON AP 81 5 BERLAN 894SAUJON AP 81 5 BERLAN 894SAUJON AP 82 RTE DE COZES 260SAUJON AP 82 RTE DE COZES 260SAUJON AP 83 BERLAN 4SAUJON AP 83 BERLAN "SAUJON AP 84 9118 RTE DE COZES 72SAUJON AP 84 9118 RTE DE COZES 72SAUJON AP 85s 7 RTE DE COZES 33SAUJON AP 85 7 RTE DE COZES 33SAUJON AP @ 9 RTE DE COZES 141SAUJON AP 86 9 RTE DE COZES 141SAUJON AP 87 7 RTE DE COZES 231SAUJON AP 87 7 RTE DE COZES 231SAUJON AP es 3 RTE DE COZES 148SAUJON AP 83 3 RTE DE COZES 148SAUJON AP 89 5 RTE DE COZES 92SAUJON AP 89 5 RTE DE COZES 22
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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__ Commune _ | Section | N'parcelle | __ Leudit | Surface cadastrale (m') _SAUJON AP 20 5 RTE DE COZES 128SAUJON AP %0 5 RTE DE COZES 128SAUJON AP 91 3 RTE DE COZES esSAUJON AP 91 3 RTE DE COZES 88SAUJON AP 92 1 RTE DE COZES 190SAUJON AP 92 ! RTE DE COZES 190SAUJON AP 83 73 RUE THIERS 6110SAUJON AP 93 73 RUE THIERS 6110SAUJON AP 94 6391 RTE DE COZES 571SAUJON AP s4 6391 RTE DE COZES 571SAUJON AP 95 6350 RTE DE COZES 849SAUJON AP 95 6390 RTE DE COZES 849SAUJON AP o BERLAN 5771SAUJON AP % BERLAN 5771SAUJON AP 97 73 RUE THIERS 6154SAUJON AP 97 73 RUE THIERS 6154SAUJON AP 112 LA CORDERIE 185SAUJON AP 113 LA GRANGE 8823SAUJON AP 115 47 RTE DE COZES s88SAUJON AP 118 55 RTE DE COZES 947SAUJON AP 119 57 RTE DE COZES 998SAUJON AP 120 POMPIERRE 7SAUJON AP 121 POMPIE RRE 3SAUJON AP 128 POMPIERRE BAS 123SAUJON AP 130 POMPIE RRE 847SAUJON AP 131 POMPIERRE 263SAUJON AP 132 POMPIERRE 4333SAUJON AP 133 POMPIERRE BAS 598SAUJON AP 134 POMPIERRE BAS 2 836SAUJON AP 135 78 RTE DE POMPIERRE 573SAUJON AP 136 78A RTE DE POMPIERRE 352SAUJON AP 139 65 RTE DE COZES 2 207SAUJON AP 140 POMPIERRE 459SAUJON AP 150 RTE DE COZES 20SAUJON AR 103 20 RTE DE COZES 192SAUJON AR 104 22 RTE DE COZES 448SAUJON AR 106 11 RUE DES ALOUETTES 820SAUJON AR 107 13 RUE DES ALOUETTES 959SAUJON AR 112 28 RTE DE COZES 730SAUJON AR 113 288 RTE DE COZES 1707SAUJON AR 114 30 RTE DE COZES 1758SAUJON AR 1186 34 RTE DE COZES 827SAUJON AR 119 40 RTE DE COZES 399SAUJON AR 127 19 RUE DES ALOUETTES 916SAUJON AR 128 21 RUE DES ALOUETTES 4 249SAUJON AR 129 21 RUE DES ALOUETTES 180SAUJON AR 132 27 RUE DES ALOUETTES 1966SAUJON AR 134 31 RUE DES ALOUETTES 1573SAUJON AR 135 51 RTE DUCHAY 1466SAUJON AR 136 53 RTE DU CHAY 1 461SAUJON AR 137 £5 RTE DU CHAY 2 140SAUJON AR 138 LA GRANDE PIECE 4 8326SAUJON AR 145 RTE DE COZES 46 Pour leSAUJON AR 149 52 RTE DE COZES 5 480 et çarSAUJON AR 150 5 RTE DE COZES 173 LE secréfouæ%SAUJON AR 151 SéA RTE DE COZES 811 'SAUJON AR 154 14 CHE DES MOINETS 700 Erimunue @: 2ONSAUJON AR 155 CHE DES MOINETS 21
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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SAUJONSAUJONSAUJONSAUJON
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON5 EEE R EEREEEREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE R EEEEEEEE R EE R EEEEEEEEE]
172173174177178179180181182
192
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227
234
239240241242244245245247248251252253254255256257258259
283265
CHE DES MOINETS12 CHE DES MOINETS60 RTE DE COZES62 RTE DE COZES5 CHE DES MOINETS9A CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVE5675 RTE DE COZES5676 RTE DE COZESCHE DES MOINETS68 RTE DE COZES70 RTE DE COZES4 RTE DE MESCHERS66 RTE DE COZESLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE19 RUE DES ALOUETTES388 RTE DE COZES59 RTE DU CHAY10 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE54 RTE DE COZESRTE DE COZESLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE6 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE23 RUE DES ALOUETTES23 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTESLA MAISON NEUVE46 RTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZES2 IMP DE LA GRANDE PIECE1 IMP DE LA GRANDE PIECE3 IMP DE LA GRANDE PIECE5 IMP DE LA GRANDE PIECE7 IMP DE LA GRANDE PIECE2 IMP DE LA GRANDE PIECE12 IMP DE LA GRANDE PIECE10 IMP DE LA GRANDE PIECE8 IMP DE LA GRANDE PIECE4 IMP DE LA GRANDE PIECE98 CHE DES MOINETS9 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE1A CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVE1 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVEBERLANLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE
10141401891
503425352
1982000
20261408
1600
733
8031000
324751
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455
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consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
100
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3|SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJON555555555555 5 55D 5555 555555555355 5555555555553 55553555SS5SXXSS|
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§E 888883 SS 2388310311312313316317318319320
322323324325326327328329
EEBRBESE336
__ Commune | .).. N esd ' ,.I..__._'_' St SV L E A LLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECE1 RUE DES PRIMEVERES3 RUE DES PRIMEVERES5 RUE DES PRIMEVERES7 RUE DES PRIMEVERES9 RUE DES PRIMEVERES11 RUE DES PRIMEVERES13 RUE DES PRIMEVERES15 RUE DES PRIMEVERES17 RUE DES PRIMEVERES19 RUE DES PRIMEVERES14 RUE DES PRIMEVERES12 RUE DES PRIMEVERES10 RUE DES PRIMEVERES8 RUE DES PRIMEVERES6 RUE DES PRIMEVERES4 RUE DES PRIMEVERES2 RUE DES PRIMEVERESRUE DES PRIMEVERES18 RTE DE COZES$ RUE DES ALOUETTES$ RUE DES ALOUETTES9 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES25 RUE DES ALOUETTES3 CHE DES MOINETSLA MAISON NEUVE4 IMP DES PRIMEVERES2 IMP DES PRIMEVERES37 RUE DES PRIMEVERES22 RUE DES PRIMEVERES33 RUE DES PRIMEVERES35 RUE DES PRIMEVERES1 IMP DES PRIMEVERES3 IMP DES PRIMEVERES5 IMP DES PRIMEVERES1 RUE DES CERISIERS3 RUE DES CERISIERS5 RUE DES CERISIERS7 RUE DES CERISIERS9 RUE DES CERISIERS11 RUE DES CERISIERS13 RUE DES CERISIERS15 RUE DES CERISIERS17 RUE DES CERISIERS22 RUE DES CERISIERS20 RUE DES CERISIERS18 RUE DES CERISIERS16 RUE DES CERISIERS14 RUE DES CERISIERS12 RUE DES CERISIERS10 RUE DES CERISIERS8 RUE DES CERISIERS6 RUE DES CERISIERS4 RUE DES CERISIERS2 RUE DES CERISIERSRUE DES CERISIERS
53953953953457561559639321474115
156134184410267575706700663700750770770755519552516526511523
2222578
3971
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
101
11AlSAUJON AR 337SAUJON AR 338SAUJON AR 339SAUJON AR 340SAUJON AR 341SAUJON AR 342SAUJON AR 343SAUJON AR 344SAUJON AR 345SAUJON AR 346SAUJON AR 347SAUJON AR 348SAUJON AR 349SAUJON AR 351SAUJON AR 353SAUJON AR 354SAUJON AR 356SAUJON AR 357SAUJON AR 360SAUJON AR 362SAUJON AR 364SAUJON AR 367SAUJON AR 368SAUJON AR 369SAUJON AR 370SAUJON AR 373SAUJON AR 374SAUJON AR 376SAUJON AR 377SAUJON AR 379SAUJON AR 380SAUJON AR 381SAUJON AR 282SAUJON AR 383SAUJON AR 384SAUJON AR 391SAUJON AR 394SAUJON AR 398SAUJON AR 399SAUJON AR 400SAUJON AR 401SAUJON AR 402SAUJON AR 406SAUJON AR 407SAUJON AR 408SAUJON AR 409SAUJON AR 410SAUJON AR 412SAUJON AR 413SAUJON AR 414SAUJON AR 415SAUJON AR 416SAUJON AR 417SAUJON AR 424SAUJON AR 430SAUJON AR 431SAUJON AR 432ARSAUJON 437
LA GRANDE PIECE56 RTE DE COZES56 RTE DE COZES20 RUE DES PRIMEVERES18 RUE DES PRIMEVERES16 RUE DES PRIMEVERES21 RUE DES PRIMEVERES23 RUE DES PRIMEVERES25 RUE DES PRIMEVERES27 RUE DES PRIMEVERES29 RUE DES PRIMEVERES31 RUE DES PRIMEVERESLA GRANDE PIECE65 RTE DU CHAY6 IMP DE LA GRANDE PIECE4 IMP DE LA GRANDE PIECE56 RTE DE COZES32 RTE DE COZES15 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTES17 RUE DES ALOUETTES58 RTE DE COZES4 CHE DES MOINETS19 CHEZ MOINET67 RTE DU CHAY11 RUE DES ALOUETTES13 RUE DES ALOUETTESRTE DU CHAY13 CHE DES MOINETS50 RTE DE COZES2B IMP DE LA GRANDE PIECEBERLAN24 RTE DE COZES15 CHE DES MOINETS15 CHE DES MOINETSLA GRANDE PIECE56 RTE DE COZESRTE DE COZES29 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESs6 RTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESLA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVERTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESRTE DE COZESLA MAISON NEUVE
_ Surface cadastrale (m') _16488120666264667655058971950155063038941358
1381
2975721455
367
422603105813462514159147
712127
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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SAUJON AR 438SAUJON AR 439SAUJON AR 440SAUJON AR 441SAUJON AR 442SAUJON AR 422SAUJON AR 451SAUJON AR 463SAUJON AR 466SAUJON AR 457SAUJON AR 472SAUJON AR 473SAUJON AR 474SAUJON AR 475SAUJON AR 476SAUJON AR 477SAUJON AR 478SAUJON AR 479SAUJON AR 480SAUJON AR 481SAUJON AR 482SAUJON AR 484SAUJON AR 485SAUJON AR 485SAUJON AR 487SAUJON AR 488SAUJON AR 489SAUJON AR 490SAUJON AR 491SAUJON AR 492SAUJON AR 493SAUJON AR 44SAUJON AR 495SAUJON AR 495SAUJON AR 497SAUJON AR 498SAUJON AR 499SAUJON AR 500SAUJON AR 501SAUJON AR 502SAUJON AR 503SAUJON AR 504SAUJON AR 505SAUJON AR 506SAUJON AR 507SAUJON AR 508SAUJON AR 508SAUJON AR 510SAUJON AR 511SAUJON AR 512SAUJON AR 513SAUJON AR 514SAUJON AR 515SAUJON AR 518SAUJON AR 517SAUJON AR 520SAUJON AR 521SAUJON AS 100
—
LA MAISON NEUVE648 RTE DE COZES64 RTE DE COZES48 RTE DE COZES4A IMP DE LA GRANDE PIECE42 RTE DE COZES36 RTE DE COZES15 RUE DES ALOUETTESBERLAN42 RTE DE COZES42 RTE DE COZES11 CHE DES MOINETS11B CHE DES MOINETS17 RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESLA GRANDE PIECELA GRANDE PIECELA GRANDELA GRANDE PIECE32 RTE DE COZESBERLANBERLAN
BERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLANBERLAN26 RTE DE COZESRTE DE COZESÿ RUE DES ALOUETTESRUE DES ALOUETTESRTE DU CHAY
@.l. —l"Sl ;:.mz4593958151730
24272328
13981173416691897698689672165
93107292395
393385
410181178175281203256216
471
462355355355323430308256273372
le secrCAYRON
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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5|
SAUJONSAUJON
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONRN N R R R R RN AR R R RN AR R IR A A A A 3 A 3 3 33 W |
115116117118
3923238888270271
273274
279
SRS RRREEREREEEERRREREE SRR325
327
2 RUE DU 19 MARS 19624 RUE DU 19 MARS 19626 RUE DU 19 MARS 10628 RUE DU 19 MARS 196210 RUE DU 19 MARS 15629 RUE DU 19 MARS 19627 RUE DU 19 MARS 19625 RUE DU 19 MARS 19623 RUE DU 19 MARS 19621 RUE DU 19 MARS 1962FIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSELE GRAND CHAMPLE GRAND CHAMPFIEF DE LA CHAGNASSE, FIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE2 RUE EMILE COMBES4 RUE EMILE COMBES6 RUE EMILE COMBES8 RUE EMILE COMBES10 RUE EMILE COMBES12 RUE EMILE COMBES14 RUE EMILE COMBES20 RUE MENDES FRANCE22 RUE MENDES FRANCE24 RUE MENDES FRANCE26 RUE MENDES FRANCE13 RUE MENDES FRANCE11 RUE MENDES FRANCE15 RUE EMILE COMBES13 RUE EMILE COMBES11 RUE LOUISE MICHEL9 RUE EMILE COMBES7 RUE EMILE COMBES5 RUE EMILE COMBES3 RUE EMILE COMBES1 RUE EMILE COMBESRUE EMILE COMBESFIEF DE LA CHAGNASSEFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE ALBERT CAMUS5 RUE LOUISE MICHELFIEF DE LA CHAGNASSE6 RUE LOUISE MICHEL15 RUE MENDES FRANCEFIEF DE LA CHAGNASSE28 RUE MENDES FRANCE
55104 348
1369
1395112
139130262624 371124
472537550552535533552
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316192313
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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|. -
SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONwmœmœœœmœmœmmmœœœmœmœmœamcnu:mmmmmgäg{,',ggäaää55&5&5555&5565&5;;{
395
S 886& &£ 255
57
59
616263
67
6970717273747576
FIEF DE LA CHAGNASSE12 RUE EMILE ZOLA10 RUE EMILE ZOLA8 RUE EMILE ZOLA6 RUE EMILE ZOLA4 RUE EMILE ZOLA1 RUE EMILE ZOLA3 RUE EMILE ZOLA7 RUE EMILE ZOLA9 RUE EMILE ZOLA5 RUE EMILE ZOLA11 RUE EMILE ZOLA2 RUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE EMILE ZOLARUE MENDES FRANCE40 RTE DU CHAYFIEF DE LA CHAGNASSE38 RTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAYRTE DU CHAYLA GRANGELA GRANGELA GRANGERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRELA GRANGELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNELA GRANDE VERSENNERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRERTE DE POMPIERRECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTECHAMP DE LA POINTE
2873904925561565117748892456215041831314112 217112 217112 93336 97263685 2644 98835524 44414 8304 8963 440343035944 08236614 0394193272071534293208724113 2976 56013 54633903225346032224 1409 882
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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SAUJON B 77 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 78 CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 79 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 80 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 81 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 82 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 83 CHAMP DE LA POINTESAUJON B B4 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 85 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 86 CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 87 CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 8s CHAMP DE LA POINTESAUJON 8 89 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 90 CHAMP DE LA POINTESAUJON B 91 LA BOURGEOISIESAUJON B 92 LA BOURGEOISIESAUJON B 95 RTE DE POMPIERRESAUJON B 98 81 RTE DE POMPIERRESAUJON B 99 83 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 209 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 210 RTE DE POMPIERRESAUJON B 211 RTE DE POMPIERRESAUJON B 212 RTE DE POMPIERRESAUJON B 239 81 RTE DE POMPIERRESAUJON B 267 RTE DE POMPIERRESAUJON B 270 63 RTE DE POMPIERRESAUJON B 274 65 RTE DE POMPIERRESAUJON B 352 RTE DE POMPIERRESAUJON B 355 LA BOURGEOISIESAUJON B 356 LA BOURGEOISIESAUJON B 358 73 RTE DE POMPIERRESAUJON B 359 77 RTE DE POMPIERRESAUJON B 360 75 RTE DE POMPIERRESAUJON B 361 LA BOURGEOISIESAUJON 8 362 LA BOURGEOISIESAUJON 8 365 61 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 366 RTE DE POMPIERRESAUJON B 367 38 RTE DES GABARRESSAUJON 8 368 LA GRANDE VERSENNESAUJON 8 369 69 RTE DE POMPIERRESAUJON 8 370 RTE DE POMPIERRESAUJON c 152 MOULIN À PILETSAUJON c 153 MOULIN À PILETSAUJON c 154 MOULIN À PILETSAUJON c 155 MOULIN À PILETSAUJON C 156 MOULIN À PILETSAUJON c 157 MOULIN À PILETSAUJON c 158 5731 CHEM MOULIN DU TEMPLESAUJON c 160 MOULIN À PILETSAUJON c 161 MOULIN À PILETSAUJON c 162 MOULIN DU TEMPLESAUJON c 163 MOULIN DU TEMPLESAUJON c 164 MOULIN DU TEMPLESAUJON c 165 17 CHEM MOULIN DU TEMPLESAUJON c 166 15 CHEM MOULIN DU TEMPLESAUJON c 167 CHEZ MOINETSAUJON c 168 CHEZ MOINETSAUJON c 169 CHEZ MOINET
-
_ Surface cadastrale (m") _4355345397278228303 86711257 8678 58267997333678311 22718 26023 34211 468276726445918677931069525as10001000134631422 2132172701321206530835035345333859357919962 66118 55019456 064342758319723 82734767 202209316 52811 4505 89225 460139 EmmanuLe secrÉtaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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RIR SS T e R R RS N R AV Cedestre E o eySAUJON e 170 CHEZ MOINET 1480SAUJON C 471 CHEZ MOINET 353SAUJON c 172 CHEZ MOINET 829SAUJON e 173 CHEZ MOINET 10 261SAUJON KS 174 CHEZ MOINET 3150SAUJON c 175 CHEZ MOINET 3 080SAUJON c 176 CHEZ MOINET 3110SAUJON C 177 CHEZ MOINET 830SAUJON C 178 CHEZ MOINET 807SAUJON c 170 CHEZ MOINET 3662SAUJON e 180 CHEZ MOINET 1 464SAUJON c 181 CHEZ MOINET 2 835SAUJON c 182 CHEZ MOINET 4 192SAUJON e 183 CHEZ MOINET 262SAUJON e 184 CHEZ MOINET 1994SAUJON c 185 CHEZ MOINET 2473SAUJON c 187 CHEZ MOINET 1522SAUJON c 188 CHEZ MOINET 623SAUJON es 189 CHEZ MOINET 3516SAUJON c 191 CHEZ MOINET 1 244SAUJON c 192 CHEZ MOINET 1 185SAUJON c 193 CHEZ MOINET 114SAUJON c 194 CHEZ MOINET B0SAUJON c 198 CHEZ MOINET 600SAUJON c 199 CHEZ MOINET 600SAUJON C 205 CHEZ MOINET 3446SAUJON c 207 CHEZ MOINET 219SAUJON C 208 CHEZ MOINET 520SAUJON c 209 CHEZ MOINET 85SAUJON c 210 CHEZ MOINET 74SAUJON C 211 CHEZ MOINET 228SAUJON C 212 3 CHEM MOULIN DU TEMPLE 166SAUJON c 213 5 CHEM MOULIN DU TEMPLE 72SAUJON c 214 CHEZ MOINET 73SAUJON c 215 7 CHEM MOULIN DU TEMPLE 223SAUJON C 216 CHEZ MOINET 1720SAUJON c 217 CHEZ MOINET 833SAUJON c 218 2 CHEM MOULIN DU TEMPLE 672SAUJON c 219 4 CHEM MOULIN DU TEMPLE 679SAUJON C 221 13 CHEM MOULIN DU TEMPLE 604SAUJON c 222 11 CHEM MOULIN DU TEMPLE 213SAUJON c 224 CHEZ MOINET 401SAUJON C 225 CHEZ MOINET 348SAUJON c 228 CHEZ MOINET 22SAUJON c 227 CHEZ MOINET 123SAUJON C 228 CHEZ MOINET 70SAUJON cÇ 229 CHEZ MOINET 1455SAUJON c 230 CHEZ MOINET 1789SAUJON c 231 CHEZ MOINET 3025SAUJON c 232 CHEZ MOINET 1183SAUJON c 233 CHEZ MOINET 12398SAUJON c 234 CHEZ MOINET 4 455SAUJON c 235 CHEZ MOINET 1299SAUJON e 235 CHEZ MOINET 1369SAUJON c 237 LE SEUIL 5770SAUJON C 228 5730 CHEZ MOINET 357SAUJON C 247 LE SEUIL 11 780SAUJON c 248 LE SEUIL 837
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publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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SAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJONSAUJOND00 O OO0 00 0000 0 6.00:000. 0000000000 O O 00 0000000000000 0000000000 6 68
273
470471472473474475476477478479
481
859
109911001108118011811182
13111312131913201322
1324
LE SEUILLE SEUILLE SEUILLE SEUILBOIS DES CHAGNASSESRENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSERENCLOS DE LA CHAGNASSEPRE DES MOTTESPRE DES MOTTESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESLES UGNESLES LIGNESLES LIGNESLES LIGNESRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINETCHEZ MOINET19 CHEM MOULIN DU TEMPLEMOULIN À PILETBOIS DES CHAGNASSESRANGEARDRANGEARDRANGEARDLE SEUILCHEZ MOINETCHEZ MOINETRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDRANGEARDCHEZ MOINETBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESCHEZ MOINETCHEZ MOINETLA MAISON NEUVE6 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEM MOULIN DU TEMPLE1 CHEM MOULIN DU TEMPLECHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINETCHEZ MOINET9 CHEM MOULIN DU TEMPLE
10681154718176242 591149933253 3665 369229071901332016 03017 639877143506 705741514 333849982815 469646214 805339728811892 500523810394162016201620400602340617351735173517359 43774958652743014341521 100165290104
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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SAUJON c 1328 9 CHEM MOULIN DU TEMPLE 28SAUJON c 1341 CHEZ MOINET 101SAUJON c 1342 CHEZ MOINET 790SAUJON C 1346 1 RUE VOLTAIRE 395SAUJON e 1347 3 RUE VOLTAIRE 392SAUJON c 1348 5 RUE VOLTAIRE 536SAUJON C 1349 7 RUE VOLTAIRE 555SAUJON C 1350 9 RUE VOLTAIRE 555SAUJON C 1351 11 RUE VOLTAIRE 531SAUJON C 1352 13 RUE VOLTAIRE 572SAUJON c 1353 15 RUE VOLTAIRE 584SAUJON c 1354 16 RUE VOLTAIRE 526SAUJON C 1355 14 RUE VOLTAIRE 537SAUJON c 1356 12 RUE VOLTAIRE 537SAUJON c 1357 10 RUE VOLTAIRE 540SAUJON c 1358 RUE VOLTAIRE 1962SAUJON C 1359 RUE VOLTAIRE 224SAUJON c 1360 3 RUE VOLTAIRE 226SAUJON C 1361 RUE VOLTAIRE 899SAUJON C 1380 LE SEUIL 10SAUJON c 1386 MOULIN A PILET 317SAUJON e 1388 MOULIN À PILET 400SAUJON c 1390 LA MAISON NEUVE 517SAUJON c 1392 MOULIN À PILET 413SAUJON c 1394 LA MAISON NEUVE 330SAUJON c 1398 2 RUE GEORGES MANDEL 492SAUJON c 1399 4 RUE GEORGES MANDEL 479SAUJON c 1400 6 RUE GEORGES MANDEL 534SAUJON c 1401 8 RUE GEORGES MANDEL 516SAUJON c 1402 10 RUE GEORGES MANDEL 541SAUJON c 1403 12 RUE GEORGES MANDEL 481SAUJON c 1404 14 RUE GEORGES MANDEL 565SAUJON c 1405 16 RUE GEORGES MANDEL 497SAUJON Cc 1408 18 RUE GEORGES MANDEL 508SAUJON C 1407 20 RUE GEORGES MANDEL 591SAUJON C 1408 22 RUE GEORGES MANDEL 535SAUJON c 1409 24 RUE GEORGES MANDEL 523SAUJON C 1410 26 RUE GEORGES MANDEL 511SAUJON c 1411 28 RUE GEORGES MANDEL 499SAUJON c 1412 30 RUE GEORGES MANDEL 501SAUJON c 1413 RUE MENDES FRANCE 554SAUJON c 1414 9 RUE MENDES FRANCE 529SAUJON C 1415 7 RUE MENDES FRANCE 543SAUJON C 1416 5 RUE MENDES FRANCE 538SAUJON C 1417 3 RUE MENDES FRANCE 582SAUJON C 1418 1 RUE MENDES FRANCE 620SAUJON c 1419 2 RUE MENDES FRANCE 482SAUJON C 1420 4 RUE MENDES FRANCE 455SAUJON C 1421 6 RUE MENDES FRANCE 455SAUJON C 1422 9 RUE GEORGES MANDEL 566SAUJON e 1423 1 RUE GEORGES MANDEL 622SAUJON C 1424 7 RUE GEORGES MANDEL s60SAUJON C 1425 3 RUE GEORGES MANDEL 582SAUJON C 1426 5 RUE GEORGES MANDEL 729SAUJON c 1427 RUE GEORGES MANDEL 3848SAUJON C 1432 1 RUE JEAN MOULIN 514SAUJON C 1433 3 RUE JEAN MOULIN 438SAUJON c 1434 5 RUE JEAN MOULIN 414
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
109
AR 1 W TN és Bl o Cadontre MS ds L p A e |SAUJON - c 1435SAUJON c 1436SAUJON C 1437SAUJON e 1438SAUJON c 1439SAUJON C 1440SAUJON c 1441SAUJON C 1442SAUJON C 1443SAUJON C 1444SAUJON c 1445SAUJON C 1446SAUJON C 1447SAUJON C 1448SAUJON C 1449SAUJON e 1450SAUJON c 1451SAUJON C 1452SAUJON c 1453SAUJON C 1454SAUJON C 1455SAUJON C 1458SAUJON c 1461SAUJON c 1462SAUJON c 1463SAUJON c 1464SAUJON C 1465SAUJON C 1466SAUJON C 1457SAUJON c 1468SAUJON C 1459SAUJON c 1470SAUJON C 1471SAUJON c 1472SAUJON C 1474SAUJON C 1475SAUJON C 1476SAUJON c 1477SAUJON c 1478SAUJON c 1479SAUJON C 1480SAUJON C 1481SAUJON e 1482SAUJON C 1483SAUJON c 1484SAUJON c 1485SAUJON C 1486SAUJON C 1487SAUJON C 1488SAUJON C 1489SAUJON c 1490SAUJON C 1491SAUJON c 1492SAUJON C 1454SAUJON c 1496SAUJON C 1407SAUJON C 1498SAUJON C 1499
7 RUE JEAN MOULIN 4149 RUE JEAN MOULIN 45011 RUE JEAN MOULIN 45013 RUE JEAN MOULIN 47115 RUE JEAN MOULIN 50517 RUE JEAN MOULIN 51719 RUE JEAN MOULIN 7006 RUE JEAN MOULIN 4094 RUE JEAN MOULIN 4192 RUE JEAN MOULIN 4298 RUE JEAN MOULIN 40010 RUE JEAN MOULIN 40025 RUE JEAN MOULIN 53927 RUE JEAN MOULIN 51829 RUE JEAN MOULIN 45931 RUE JEAN MOULIN 40233 RUE JEAN MOULIN 43635 RUE JEAN MOULIN 42637 RUE JEAN MOULIN 41539 RUE JEAN MOULIN 419RUE JEAN MOULIN 3 548LA MAISON NEUVE 208RUE DIDEROT 5778 RUE DIDEROT 7496 RUE DIDEROT 6264 RUE DIDEROT 443RUE DIDEROT 4432 RUE DIDEROT 4431 RUE DIDEROT 472RUE DIDEROT 4505 RUE DIDEROT 4547 RUE DIDEROT 4539 RUE DIDEROT 440LA MAISON NEUVE 147812 RUE DIDEROT 487RUE DIDEROT 64216 RUE DIDEROT 58618 RUE DIDEROT 45120 RUE DIDEROT 45022 RUE DIDEROT 522RUE DIDEROT 595RUE DIDEROT 52328 RUE DIDEROT 46730 RUE DIDEROT 59332 RUE DIDEROT 47834 RUE DIDEROT 441RUE DIDEROT 51221 RUE DIDEROT 49619 RUE DIDEROT 48517 RUE DIDEROT 40415 RUE DIDEROT 558RUE DIDEROT <8711 RUE DIDEROT 585MOULIN A PILET 22313 RUE CAMILLE PELLETAN 81715 RUE CAMILLE PELLETAN 69117 RUE CAMILLE PELLETAN 68519 RUE CAMILLE PELLETAN 672
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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1:8"'2!&" ù&.}ï W. cellSAUJON c 1500SAUJON C 1501SAUJON c 1502SAUJON c 1503SAUJON c 1504SAUJON c 1505SAUJON c 1506SAUJON c 1507SAUJON c 1508SAUJON c 1509SAUJON c 1510SAUJON c 1511SAUJON c 1512SAUJON c 1513SAUJON c 1516SAUJON c 1517SAUJON c 1518SAUJON C 1519SAUJON c 1523SAUJON c 1524SAUJON c 1525SAUJON c 1526SAUJON c 1527SAUJON c 1528SAUJON c 1529SAUJON c 1530SAUJON c 1531SAUJON c 1532SAUJON c 1533SAUJON c 1534SAUJON c 1535SAUJON c 1536SAUJON c 1537SAUJON C 1538SAUJON C 1539SAUJON c 1540SAUJON c 1541SAUJON c 1542SAUJON C 1543SAUJON c 1544SAUJON c 1545SAUJON c 1552SAUJON c 1553SAUJON c 1554SAUJON c 1555SAUJON c 1557SAUJON c 1560SAUJON c 1561SAUJON c 1562SAUJON c 1563SAUJON c 1564SAUJON c 1565SAUJON c 1566SAUJON c 1567SAUJON c 1568SAUJON c 1569SAUJON C 1570SAUJON c 1571
21 RUE CAMILLE PELLEYAN25 RUE CAMILLE PELLETAN27 RUE CAMILLE PELLETAN15 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE MENDES FRANCE16 RUE MENDES FRANCE14 RUE MENDES FRANCE28 RUE CAMILLE PELLETAN26 RUE CAMILLE PELLETAN24 RUE CAMILLE PELLETAN22 RUE CAMILLE PELLETAN20 RUE CAMILLE PELLETAN18 RUE CAMILLE PELLETAN16 RUE CAMILLE PELLETAN23 CHE DU PRE DES MOTTESCHE DU PRE DES MOTTESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES2 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE10 RUE MAURICE PALMADERUE MAURICE PALMADE13 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCE5 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE CAMILLE PELLETANRUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCE8 RUE CAMILLE PELLETAN10 RUE CAMILLE PELLETANRUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE MENDES FRANCERUE DIDEROTRUE DIDEROTBOIS DES CHAGNASSES3 RUE MAURICE PALMADELA MAISON NEUVELA MAISON NEUVEBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSESBOIS DES CHAGNASSES1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU3 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU5 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
—
... N
ï.... ce m" M.'S649626
5705205156204334754754754754756062 3844881892 43393385479773957214725895697787016255725436146234324754754754754754522152
240989649139 75013 203115610621383152622001454594
421422422
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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SAUJON c 1572 18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 422SAUJON c 1573 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 440SAUJON c 1574 2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 451SAUJON c 1575 4 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 430SAUJON e 1576 6 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 430SAUJON c 1577 8 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 430SAUJON c 1578 10 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 429SAUJON C 1579 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 570SAUJON c 1580 14 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 550SAUJON c 1581 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 1636SAUJON Le 1583 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 133SAUJON c 1584 LA MAISON NEUVE 117SAUJON c 1585 LA MAISON NEUVE 16SAUJON c 1586 LA MAISON NEUVE 7SAUJON c 1588 LE SEUIL 195SAUJON c 1580 LE SEUIL 93SAUJON c 1591 LE SEUIL 822SAUJON c 1593 LE SEUIL 405SAUJON c 1594 LE SEUIL 390SAUJON c 1595 LE SEUIL 391SAUJON c 1596 LE SEUIL 393SAUJON Cc 1567 LE SEUIL 405SAUJON c 1598 LE SEUIL 444SAUJON c 1599 LE SEUIL 462SAUJON c 1600 LE SEUIL 673SAUJON c 1601 LE SEUIL 610SAUJON c 1602 LE SEUIL 612SAUJON c 1603 LE SEUIL 504SAUJON c 1604 LE SEUIL 539SAUJON c 1605 LE SEUIL 24SAUJON C 1606 LE SEUIL 2 176SAUJON c 1608 LA MAISON NEUVE 492SAUJON c 1609 18 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 525SAUJON c 1610 LA MAISON NEUVE 20SAUJON C 1611 LA MAISON NEUVE 14SAUJON c 1612 LA MAISON NEUVE 466SAUJON c 1613 9 RUE D ALEMBERT 441SAUJON c 1614 LA MAISON NEUVE 440SAUJON c 1615 5 RUE D ALEMBERT 440SAUJON c 1616 LA MAISON NEUVE 439SAUJON c 1617 LA MAISON NEUVE 439SAUJON c 1618 LA MAISON NEUVE 360SAUJON Cc 1619 LA MAISON NEUVE 418SAUJON c 1620 LA MAISON NEUVE 418SAUJON Cc 1621 LA MAISON NEUVE 418SAUJON c 1622 LA MAISON NEUVE 418SAUJON c 1623 LA MAISON NEUVE 445SAUJON c 1624 LA MAISON NEUVE 2 022SAUJON c 1625 LA MAISON NEUVE 1SAUJON c 1626 LA MAISON NEUVESAUJON c 1627 LA MAISON NEUVESAUJON C 1628 LA MAISON NEUVESAUJON c 1629 LA MAISON NEUVESAUJON c 1630 LA MAISON NEUVESAUJON c 1631 LA MAISON NEUVESAUJON C 1632 LA MAISON NEUVESAUJON c 1633 LA MAISON NEUVESAUJON c 1634 LA MAISON NEUVE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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\Œ'KWÎŒ\ p —3...... VS L i 2SAUJON Cc 1635 LA MAISON NEUVE 134SAUJON e 1636 LA MAISON NEUVE 107SAUJON c 1637 LA MAISON NEUVE 20SAUJON c 1648 LOT SIMOUN 423SAUJON C 1649 LOT SIMOUN 394SAUJON c 1650 LOT SIMOUN 388SAUJON e 1651 LOT SIMOUN 389SAUJON C 1652 22 RUE VICTOR SCHOELCHER 392SAUJON c 1653 20 RUE VICTOR SCHOELCHER 408SAUJON c 1654 LOT SIMOUN 407SAUJON c 1655 LOT SIMOUN 479SAUJON c 1656 LOT SIMOUN 476SAUJON c 1657 LOT SIMOUN 420SAUJON c 1658 LOT SIMOUN 398SAUJON c 1659 LOT SIMOUN 415SAUJON c 1660 19 RUE VICTOR SCHOELCHER 413SAUJON c 1661 LOT SIMOUN 433SAUJON c 1662 LOT SIMOUN 424SAUJON c 1663 LOT SIMOUN 2 313SAUJON c 1664 LOT SIMOUN 929SAUJON c 1665 LOT SIMOUN 19SAUJON c 1666 6795 CHE DE RANGEARD 1343SAUJON c 1667 CHE DE RANGEARD 908SAUJON e 1668 CHE DE RANGEARD 2 550SAUJON c 1669 CHE DE RANGEARD 493SAUJON e 1670 CHE DE RANGEARD 2174
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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ANNEXE 4Plan du périmètre de protection éloignée
Cantages AP 2o La Bnrgeorse ot P= Permeatre Su PS st Sy Captage M e T4 eo | B T T PR Lt evewon à S e )-— Ée él anege maws S Blia eD > 4 se crevage weondacw de n ranme
An'elé réfcctomln l Lh.OU- EDJarl Lg_(_\Captage La BourgeoisieCommune de SAUJON
0'4
Emmanuel CAYRON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-04-EDCH-04 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B4" commune de SAUJON
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2024-04-09-00001
Arrêté préfectoral n°2024-04-EDCH-05 du 9 avril
2024 portant déclaration d'utilité publique : - des
travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des
périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau
en vue de la consommation humaine production,
traitement et distribution concernant le captage "La
Bourgeoisie B3" commune de SAUJON
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique : - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B3" commune de SAUJON
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
E]dLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE g r
@ ) Aence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
ARRETE n° 2024-04-EDCH-05PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LE CAPTAGE :« LA BOURGEOISIE B;»COMMUNE de SAUJON
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R. 1321-63 ;Vu le Code de I'Expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60,R151-53 et R 153-18 ;Vu l'Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu I'Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, relative à la partie législative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, résultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arrêté du 1* décembre 2009, portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmepluriannuel des mesures ;Vu l'arrété préfectoral n° 03-3757 du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de répartition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif à la préservation qualitative des nappes du crétacé enCharente-Maritime, signé le 28 mai 2003 ;
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique : - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B3" commune de SAUJON
116
Vu le protocole d'accord relatif à la mise en conformité des forages agricoles, signé le 28mai 2003 ;Vu l'accord-cadre relatif à l'implication des activités agricoles ayant un impact dans leprogramme de préservation de la ressource en eau, signé le 28 mai 2003 ;Vu la délibération de Eau17 en date du 23 janvier 2020 portant décision d'engager laprocédure de déclaration d'utilité publique nécessaire à l'utilisation et à la protection d'uncaptage d'eau destinée à la consommation humaine ;Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif à l'instaurationdes périmètres de protection en date du 2 juillet 2021 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale spécialisée captages en date du 17décembre 2021 ;Vu les résultats de l'enquête publique prescrite via l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 quis'est déroulée 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 sur la commune de SAUJON ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 21 novembre 2023 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 15 février 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral N°24EB095 du 5 avril 2024 portant autorisation environnementale auTitre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement concernant le prélèvementet l'exploitation des captages « La Bourgeoisie B3 et B4 » utilisés pour l'Alimentation en EauPotable localisés sur la commune de SAUJON ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 portant déclaration d'intérét Général et autorisation dans leurprincipe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformité de forages privés pour laprotection des nappes souterraines en Charente-Maritime.
CONSIDERANT :
Que l'instauration des périmétres de protection permet d'assurer la sauvegarde de la qualitédes eaux captées par le captage « La Bourgeoisie B; » par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine des communes desservies àpartir du captage « La Bourgeoisie B3 », énoncés à l'appui du dossier, sont justifiés ;Qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de production et dedistribution des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de SAUJON ;Que le volume et les prélèvements ont été autorisés au titre du Code de l'Environnement ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2024-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-04-EDCH-05 du 9 avril 2024 portant déclaration d'utilité
publique : - des travaux de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant le captage "La Bourgeoisie B3" commune de SAUJON
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ARRETE :
CHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice d'Eau 17 (ex Syndicat des Eauxde Charente-Maritime) :> Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommationhumaine par le captage « La Bourgeoisie B3 » sur la commune de SAUJON,> La création d'un périmètre de protection immédiate et rapprochée confondu, unpérimètre de protection éloignée autour de l'ouvrage de captage et l'institution desservitudes afférentes.
SECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : Eau17 est autorisé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies parle captage « La Bourgeoisie B3 », exécuté sur le territoire de la commune de SAUJON,parcelle cadastrée n°16, section AP.Les coordonnées topographiques, Lambert 93, de l'ouvrage « La Bourgeoisie B3 » sont :X = 395 407 Y = 6 514 980 Z=4Le captage « La Bourgeoisie B3 » d'une profondeur de 150 métres est référencé à laBanque de données du sous-sol sous le code BSS 001BUJP. Il exploite l'aquifère captif duCénomanien carbonaté.ARTICLE 3 : La surveillance de la qualité de l'eau brute prélevée s'exerce de la façonsuivante :- une mesure des niveaux d'eau avec stockage informatique (les niveauxdynamiques sur le forage ne devront pas s'abaisser sous le seuil de 85 m sous lesol. Une sonde de coupure basse est mise en place),- Un suivi en continu de la température, de la conductivité, de la turbidité et de lademande chimique en oxygène (DCO),- une mesure mensuelle des nitrates, du magnésium et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute,- Un suivi en continu des débits d'exhaure.
Toute détérioration de la qualité de l'eau captée ou toute anomalie relevée dans le cadredu suivi de l'exploitation du captage, concernant notamment la piézométrie, peut conduireà une modification des conditions d'exploitation, se traduisant par une réduction ou unesuspension temporaire des prélèvements.
ARTICLE 4 : Conformément aux engagements lors du bureau syndical du 23 Janvier2020, Le Syndicat des eaux de la Charente Maritime, devenu EAU 17 doit indemniser,selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, lesusagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur être causés par ladérivation des eaux.
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SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 5 : Il est établi autour des captages « La Bourgeoisie B3 » :- Un périmètre de protection immédiate commun aux captages B3 et B,- Un seul périmètre immédiat et rapproché confondu et un périmètre de protectionéloigné pour le forage B3.Ces périmetres s'étendent conforméme.nt aux indications des plans parcellaires joints audossier de déclaration d'utilité publique des travaux.Les limites de ces périmêtres figurent également sur les plans annexés au présent arréte.
5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE ET RAPPORCHEE CONFONDULe périmétre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées n° 15, 16 et17 de la section AP de la commune de SAUJON. Il a une superficie de 5 000 m? — Cf.annexe 1.Il est propriété de Eau17.
A l'intérieur de ce périmètre clôturé, fermé à clé avec détecteurs anti-intrusion sur chaqueentrée :- Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitationet à l'entretien du captage.- — Le périmétre est bordé par une clôture d'une hauteur de 2 m, constituée d'ungrillage à maille fine et maintenu par des poteaux imputrescibles de manière àempécher l'accès.- Le terrain est régulièrement entretenu.- L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.- En bordure de Seudre, une bande d'une dizaine de mêtre de large estmaintenue végétalisée hors clôture pour permettre l'accès des piétons à laberge.- — Lestêtes des deux nouveaux forages sont équipées de :e Une dalle en béton de 3 m? au minimum (autour de la tête duforage) et d'une hauteur de 0,30 m au-dessus du niveau du terrainremblayé. Elle est située au-dessus de la côte d'inondation de laSeudree La téte s'élève au moins à 0,2 m au-dessus de la chape en béton etest parfaitement étanche. Une plaque mentionnant les références duforage y est placée ;e Un capot de fermeture amovible est installé au-dessus du forage. Ilest équipé de trappes d'accès, avec un système de verrouillage. Ilest boulonné à la chape béton et protège la tête de forage et seséquipements ;e Un dispositif anti-intrusion est établi sur ce capot ;e L'accès à lintérieur du forage, est interdit par un dispositif desécurité ;e Un tube quide-sonde est installé afin de permettre de relever leniveau statique de la nappe par sonde électrique manuelle ;e Une autre sonde permet l'enregistrement en continu des mesures deniveau ;
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e L'ouvrage est muni en autre d'un manomètre, d'un clapet anti-retour,d'une vanne papillon, d'une ventouse, d'un compteur volumétrique,et d'une fontaine de prélèvement (robinet permettant de réaliser desprélèvements d'eau brute avec un avaloir sous le robinet).
Un variateur de fréquence est utilisé de façon à permettre une exploitation de l'ouvrage àdifférents débits.- Les travaux de forage sont autorisés pour l'entretien des captages actuels etpour le rebouchage du forage B1. Un piézomètre (10m de profondeur) estpositionné (cf. annexe n° 1 - emprise grise).- Seuls les agents habilités peuvent y pénétrer.- _ Les véhicules sont interdits sauf en cas de nécessité technique (entretien desouvrages ou équipements).- Toute entreprise extérieure reçoit une information détaillée sur la protectiondes captages.
Au sud de la parcelle 17, il y a la possibilité de créer un bassin de décantation étanche deseaux de lavage de la station de traitement des eaux brutes destinées à l'eau potable. Cebassin ne doit pas entraîner de risques pour la qualité des eaux exploitées.5.2- PERIMETRES DE PROTECTION ELOIGNEE5.2.1 — CAPTAGE DE LA BOURGEOISIE B;Le périmétre de protection éloignée du captage de la Bourgeoisie B3 correspond à uncercle de 2,5 km autour de cet ouvrage. - Cf. plan annexe 2.Il se déploie sur la commune de Saujon et a pour objectif une surveillance renforcée desnouveaux forages qui pourraient être réalisés dans le futur.Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmétre sont les suivantes :RAPPEL DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DES POINTS DE VIGILANCELa réglementation générale est appliquée avec vigilance.Les projets de forage, quel qu'en soit l'usage futur, font l'objet d'une étudehydrogéologique préalable détaillée. Cette dernière est soumise d'office à EAU17 quipourra demander toute étude complémentaire pouvant s'avérer nécessaire.Pour les forages atteignant le Cénomanien calcaire, EAU17 avertit préalablement duplanning des travaux de forage, de façon à pouvoir assurer un contrôle sur le forage Ba.Tout nouveau forage autorisé est réalisé dans les règles de l'art, avec cimentation del'espace annulaire entre la surface et la nappe captive. Un suivi par un hydrogéologue esteffectué avec un pompage d'essai de longue durée afin de déterminer le débitd'exploitation compatible avec la protection des ressources en eau.Après réalisation des ouvrages et avant leur mise en service, le document d'incidenceprésentant l'ouvrage et ses conditions d'exploitation est transmis à EAU17 avec toutes lesdonnées relatives aux travaux réalisés (compte-rendu de chantier, diagraphies deréception de l'ouvrage avec contrôle de cimentation, tests de pompage, qualité deseaux...).
Cet ouvrage fait I'objet d'une information préalable à Eau 17.- les forages existants, non exploités devront étre rebouchés dans les règles deI'art. Ceux qui restent exploités devront être réhabilités ou mis en conformité, pour éviter letransfert de pollution vers la nappe captive,
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- Pour réduire la pollution azotée sur la nappe captive, et la présence de produitsphytosanitaires, il est essentiel que les recommandations du code de bonnes pratiquesagricoles (arrété du 22/11/1993) soient respectées par les exploitants sur I'ensemble dubassin versant hydrogéologique (ainsi que I'AM du 4/05/2017).Dans ce périmétre de 2 km, deux forages recoupant le Cénomanien calcaire sontréférencés. Ils sont exploités pour les thermes de SAUJON. Pour ces deux forages, déjaanciens, le maître d'ouvrage réalise un diagnostic décennal complet dont le premier dansles deux ans à venir (diagraphies, examen endoscopique, reconstitution des coupesgéologiques, risque de communication entre aquiféres...). Un contrôle de la cimentationest impérativement prévu.S'il y a une mise en évidence de défaut de cimentation (doute sur l'étanchéité entre lesnappes du Turonien et du Cénomanien calcaire), des travaux de réhabilitation sontprogrammés dans les plus brefs délais.
Si d'autres forages anciens, atteignant ou recoupant le Cénomanien moyen calcaire, sontrecensés, ils font également l'objet d'un diagnostic complet.
ARTICLE 6 : Dispositions communes aux périmétres de protection - La mise à jour desarrêtés préfectoraux relatifs aux installations, activités et autres ouvrages soumis àautorisation est effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmétres de protectiondéfinies dans le présent arrêté.Posténeurement à la date de publication du présent arrété, tout propriétaire ougestionnaire d'un terrain, d'une installation, d'une activité, d'un ouvrage ou d'uneoccupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faireconnaitre son intention à l'Agence Régionale de Santé en précisant :- La localisation et les caractéristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.- Lesdispositions prévues pour parer aux risques précités.- |l aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de luiêtre demandésL'enquête hydrogéologique, éventuellement prescrite par l'administration, sera réalisée parun hydrogéologue agréé, aux frais du pétitionnaire.Toutes mesures doivent être prises pour que la mairie de Saujon ainsi qu'Eau 17 etI'Agence Régionale de Santé soient avisés sans retard de tout accident entrainant ledéversement de substances liquides ou solubles à l'intérieur des périmètres de protection,y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les périmètresde protection.
CHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE —- PRODUCTION, TRAITEMENT ETDISTRIBUTIONARTICLE 7 : Eau17 est autorisé à traiter et à distribuer au public, l'eau destinée à laconsommation humaine issue du captage de « La Bourgeoisie B3 » dans les conditionssuivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenuesconformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, lesmatériaux et objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employésdoivent répondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées àla consommation humaine.Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité deseaux brutes, traitées et distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale deSanté
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Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de lasanté publique et ses textes d'application, l'eau produite par le captage de « LaBourgeoisie B3 » fait l'objet d'une déferrisation et d'une désinfection au chlore gazeuxavant distribution.Les conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre derespecter en permanence les objectifs réglementaires au niveau des eaux produites puisdistribuées. L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant desinstallations, qui prend toute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière demanière à caractériser les fonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement.Eau 17 (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des systèmes de production, detraitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau produite etdistribuée. À ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de réaliser :- Un traitement des eaux par déferrisation avant distribution, complété par unedésinfection ;- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribuées ;- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribuée en sortie duréservoir ;- Un suivi mensuel des teneurs en fer dans l'eau distribuée en sortie duréservoir ;- Un suivi trimestriel des teneurs en nitrates, magnésium et sulfates.Eau 17 (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale de Santé lesrésultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relationavec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoir desconséquences pour la santé publique.En outre, Eau 17 (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'Agence Régionale deSanté, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement et dedistribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eauxet les travaux réalisés. Elle indique également, pour l'année suivante, les éventuellesmodifications apportées à ce programme de surveillance.
ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programmeannuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvementssont à la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau traitée, en cas de difficultés particulières ou dedépassements des exigences de qualité.ARTICLE 9 : Au-dela des dispositions du présent arrété, le pétitionnaire doit respecter levolume et les conditions de prélèvement définis et autorisés au titre du Code del'Environnement.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du présent arrété - Le bénéficiaire du présent actede déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarrété y compris des prescriptions dans les périmétres de protection.Eau 17 et son exploitant sont tenus de laisser l'accès aux installations (prélèvement,traitement, production) aux agents de l'Agence Régionale de Santé et du laboratoire agrééen charge du contrôle sanitaire.Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et dedistribution de l'eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à sonexécution, déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d'un dossier définissantles caractéristiques du projet.Page 7 / 11
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ARTICLE 11 : Délai et durée de validité - Les dispositions du présent arrété demeurentapplicables tant que le captage « La Bourgeoisie B3 » participent à l'approvisionnement eneau de la population dans les conditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 12 : Notifications et publicité de l'arrêté - Le présent arrété est transmis à Eau 17en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du présent arrêté est affiché dans la mairie de Saujon, commune concernéepar les périmètres de protection, pendant une durée minimale de deux mois.Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins du Préfetet aux frais de Eau 17, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du présent arrété est adressé, sans délai, par Eau 17 à chaquepropriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'unpropriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le caséchéant, la communique à l'occupant des lieux.Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées au chapitre 1er -section 2 sont annexées aux documents d'urbanisme des communes concernées par lespérimêtres de protection dont la mise à jour doit étre effective dans un délai de trois moisaprès la date de la signature du présent arrété.Les maires des communes concernées par les périmètres de protection conservent unexemplaire du présent arrêté et délivre à toute personne qui le demande les informationssur les servitudes qui y sont rattachées. lls dressent un procès-verbal constatantl'accomplissement des formalités d'affichage.Eau 17 transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de six mois après la date dela signature du présent arrété, une note sur l'accomplissement des formalités concernantla notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection,et l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.
ARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages- En application de l'article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eauservant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €d'amende.
ARTICLE 14 : Droit de recours - Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra êtreporté devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue Blossac) dans un délai de deuxmois suivant sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décisionDans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivantla réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).
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ARTICLE 15: Le Secrétaire Général de la Préfecture,Le Président d'Eau 17,Le Maire de Saujon,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement,Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un extraitsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime etdont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie concernée par lespérimétres de protection. — 9 ANR- 20
anuel CAYRON
Liste des annexes :ANNEXE 1 : Plan du périmètre de protection immédiate et rapprochée confondu du captage « LaBourgeoisie B3 »ANNEXE 2 : Plan du périmétre de protection éloignée du captage « La Bourgeoisie By »
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ANNEXE 1Plan du périmètre de protection immédiate et rapprochée(PPI commun à B3 et By)
A Captage AEP La Bourgeoisie B3 ° 2Iuoumb emprise du PPI clôturéWV _ Anciens captages B1 et B2PPI ce B1 et B2, déjà cloturéPassage libre 3 Mainterur en bordure de |a SeudreEmprise pour l'implantation du préromèêtre de 10 m de profondeurC_.] Emprise approumative pour le bassin de décantation des eaux de— lavage des fitres de la station de traitement
Arrêté préfectoral n° 4,!_!, -ol- FDu O Avul 2224Captage La Bourgeoisie B1Commune de SAUJON(Em\tl{anuol CAYRON
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ANNEXE 2Plan du périmètre de protection éloignée
»<N = b e-c_'_' -. " -Sy f ;e _\_J' ;Shemin ;
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£r'« d—pc \ N%* *' " »
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A Captage AEP de La Bourgeoisie B3 pquel___l Périmètre de protection éloignée (rayon de 2,5 km} | || ) \t,. mêtresMS 1 - V C > —
Arrêté préfectoral n° 224 . OM - G~ 0SDu OAUMÉ 2Captage La Bourgeoisie B;Commune de SAUJON
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DIR ATLANTIQUE
17-2024-04-12-00001
Arrêté n°2024-sai-015 du 12 avril 2024
relatif à la fermeture des bretelles de sortie et
d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15
Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau
potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La Rochelle,
Commune de Vérines
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relatif à la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La Rochelle,
Commune de Vérines
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ePREFET 1 SDE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIMEL_iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-sai-015du À 2 AVR. 2024relatif à la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la RN11sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau potabledans la rue de la Poule parla communauté d'agglomération de La Rochelle,
Commune de Vérines
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; .Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-03 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 15 mars 2024 de madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Vu l'avis favorable du 15 mars 2024 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
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sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La Rochelle,
Commune de Vérines
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Vu l'avis favorable du 19 mars 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans la rue de la Poule,commune de Vérines, réalisés par la communauté d'agglomération de la Rochelle, il convient de mettre enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,
ArrêteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,du lundi 15 avril 2624 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 16h00 :Fermeture de bretellesLa bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré peut étre fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens La Rochelle vers Niort,demi-tour à l'échangeur n°14 le Bôt via la RD109E1, retour sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle et la bretellede sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur n°15 Loire.La bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RD112E3, la RD112, la bretelled'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré, la RN11 sens Niort vers LaRochelle, demi-tout à I'échangeur n°16 Usseau via la RD137E2, la RD110 et la bretelle d'entrée de la RN11 sensLa Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°16.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 3 ; outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. .Article 4 : le préserit arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. -
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
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relatif à la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La Rochelle,
Commune de Vérines
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Article 5 :Monsieur |e secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Nuaillé-d'Aunis ;Monsieur le maire de la commune de Sainte-Soulle ;Monsieur la maire de la commune de Vérines ;Monsieur le commandant de la gendarmerie de Marans;Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur. '
A BordeauxPour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur adjointchargé de l'exploitatiorAN —Pierre—Pa'uB'QÀBR G1T
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable.gouv.fr ' 3/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arrêté n°2024-sai-015 du 12 avril 2024
relatif à la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La Rochelle,
Commune de Vérines
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-04-12-00001 - Arrêté n°2024-sai-015 du 12 avril 2024
relatif à la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la RN11
sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°15 Loiré,
afin de permettre le renouvellement du réseau d'eau potable
dans la rue de la Poule par
la communauté d'agglomération de La Rochelle,
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