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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 15 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 15 janvier 2024

SOMMAIRE


Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00041 12.01.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet

Arrêté n° 2024-00041 accordant délégation de la sig nature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services
actifs de la police nationale, directeur national d e la police aux frontières, est nommé
directeur des services actifs de police de la préfe cture de police, directeur régional de la
police judiciaire de Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur régional de la poli ce judiciaire de Paris, à l'effet de signer, au
nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 2 juin 2020 s usvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement
portant sur le visa de diverses pièces comptables d e régie d'avances et de recettes, les
dépenses par voie de cartes achats et bons de comma nde établis dans CHORUS
Formulaires.
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Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires de l'avertisse ment et du blâme, infligées aux personnels
ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniqu es, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est
consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée pa r M. Marc THORAVAL, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directe ur adjoint de la police judiciaire chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Pari s (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice
chargée des services territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur
chargé des affaires économiques et financières et M me Catherine PEREZ, commissaire
générale, sous-directrice chargée du soutien à l'in vestigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de
l'exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus
de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Marc AMOYEL,
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU,
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-direct rice chargée du soutien à l'investigation,
chef du service de la gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de
l'État, cheffe de l'unité des missions et des indem nités par intérim, à l'effet de signer, dans la
5limite de ses attributions, tous actes et pièces co mptables issues de la régie de la direction
de la police judiciaire à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Thomas GEOFFROY,
attaché d'administration de l'État.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration
de l'État, cheffe du service des affaires budgétair es et logistiques, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes et pièces co mptables issues des dépenses réalisées en
carte achat ou par bons de commande établis via CHO RUS Formulaires.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la
limite de leurs attributions respectives, les dépen ses des frais de missions, de stages et des
frais d'investigation, de renseignement, de protect ion ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'Éta t-major, et en son absence, par
son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en son absence son adjointe Mme Jul ie BOUDIN ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, c heffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, par son adjoin t M. Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des
mineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Rap haël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de l'exécution
des décisions de justice, et, en son absence, par s on adjoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territori aux
- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale , cheffe du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSI NANGUE ;
- M. Edouard LEFEVRE, commissaire de police, adjoint au chef du 3 ème district de police
judiciaire
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;
6- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son abse nce, par son adjoint M. Christophe
PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du gro upe interministériel de recherches de
Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Damie n ROEHRIG ;
- M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adj oint au chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du g roupe interministériel de
recherches de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoin t au chef du groupe interministériel
de recherches de Créteil ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiqu es et financières
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son
absence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, chef fe de la brigade de répression de
la délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, ch ef de la brigade des fraudes aux
moyens de paiement, et, en son absence, par son adj oint M. Bernard HENRY ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, ch ef de la brigade de répression de
la délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnair e, chef de la brigade de
répression de la délinquance contre la personne, et , en son absence, par son adjoint M.
Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes
aux technologies de l'information, et, en son absen ce, par son adjointe Mme Véronique
BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, chef fe de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien a l'investi gation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheff e du service régional de police
technique et scientifique, et, en cas d'absence, pa r son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EY L ;

Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire foncti onnel, chef du service
informatique ;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion
des véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonc tionnel, cheffe de l'unité de
gestion du personnel, et, en son absence, par M. Fr ançois LE MAITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, che ffe de l'unité d'accompagnement
des parcours professionnels, et, en son absence, pa r M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe du
service des affaires budgétaires et logistiques ;
7- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe de l'unité
des missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas
GEOFFROY.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur régional de la police judiciaire de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 12 janvier 2024

Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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