CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-07-032
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-07-24-00006 - AP 2025-1085 du 24 07 2025 accordant
délégation de signature à M BRUNET, directeur de la citoyenneté (11
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Préfecture du Cher
18-2025-07-24-00006
AP 2025-1085 du 24 07 2025 accordant
délégation de signature à M BRUNET, directeur
de la citoyenneté
Préfecture du Cher - 18-2025-07-24-00006 - AP 2025-1085 du 24 07 2025 accordant délégation de signature à M BRUNET, directeur de
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PREFET 1120DU CHER | | Secretar.lat genera'lLiberté Direction de la citoyennetéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1085accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BRUNET,directeur de la citoyennetéLe préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et dans les départements ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher, M. Maurice BARATE ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher,sous-préfet de Bourges, M. Mohamed ABALHASSANE ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant M. Jean-Michel BRUNET, CAIOM, directeur de lacitoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la préfectureet du secrétariat général commun départemental du Cher ;Vu I'ensemble des décisions préfectorales de nomination et d'affectation des agents au sein de ladirection de la citoyenneté ;Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matieres dans lesquelles est appelé à s'exercer lepouvoir de signature conféré à M. Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyenneté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1": Délégation est donnée à M. Jean-Michel BRUNET, conseiller d'administration de l'État,directeur de la citoyenneté à la préfecture du Cher, à l'effet de signer :a) Pour les deux bureaux et le centre d'expertise et de ressources titres CERT CNI/passeports - pôle delutte contre la fraude documentaire :1. Les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers et tous documents etdécisions concernant la direction de la citoyenneté ;
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wLes convocations pour les réunions et pour les entretiens individuels dans le cadre deI'instruction d'un dossier, fraude comprise ;Les attestations de dépôt de dossiers ;Les autorisations de congés ou d''absence, régulières ou exceptionnelles du personnel de ladirection à l'exception des congés de longue durée ;Les mandats pour l'utilisation des données à caractère personnel établis par les usagers despoints d'accueil numérique.Les mémoires en défense transmis aux tribunaux administratifs et cours administrativesd'appel.b) Pour le centre d'expertise et de ressources titres CERT CNI/passeports — pôle de lutte contre la fraudedocumentaireHabilitationsLes validations des demandes d'accès aux applications sécurisées ne relevant pas des fonctionsd'administrateur dévolues exclusivement au chef du CERT et à son adjoint ;CNI-PasseportsEnsemble des actes ayant trait à la procédure de retrait des CNI et passeports (notammentprocès-verbaux de remise volontaire et de non remise volontaire ainsi que les procès-verbauxde carence).c) Pour le bureau des migrations et de l'intégration
NNGB
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SéjourLes titres de séjour des étrangers ;Les attestations et récépissés de demande de titre de séjour ;Circulation des étrangersLes titres de voyage des réfugiés ;La délivrance de sauf-conduits ;Les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers ;La délivrance de visas retour;L'abrogation et la prolongation de visas consulaires ;Les décisions de rétention de passeports étrangers ;HabilitationsLes validations des demandes d'accès aux applications sécurisées et les demandes deradiation;Procédures juridictionnellesLes requêtes transmises aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux premiersprésidents des cours d'appel pour demander la prorogation de la rétention d'étrangers ensituation irrégulière;Les mémoires transmis aux magistrats du siège des tribunaux judiciaires et aux premiersprésidents des cours d'appel, en cas de recours concernant les décisions de placement enrétention ou de prorogation de rétention d'étrangers en situation irrégulière ;d) Pour le bureau de la réglementation générale et des élections :
1.Armes et explosifsLes arrêtés portant autorisations de débits de cartouches de chasse ;
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Les accusés réception des demandes d'agrément des commerces d'armes et de détails descatégories B, Cet D;Les récépissés de déclaration ou enregistrement d'acquisition d'armes des catégories C ;Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes et d'éléments d'armes de catégorie B ;Les cartes européennes d'armes à feu (délivrance initiale et renouvellement) ;Les attestations de délivrance initiale de permis de chasser ;Les récépissés de déclarations d'installation temporaire de ball-trap ;Les certificats d'acquisition ou bon de commande de produits explosifs ;Les arrêtés portant acquisition des certificats de qualification ;. Les arrêtés portant autorisation individuelle préalable à une formation au certificat dequalification ;Les arrêtés portant agrément pour mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;AssociationsLes récépissés de déclaration d'associations loi 1901 ou cultuelles, des fonds de dotations, desfondations d'entreprises, des fondations reconnues d'utilité publique et de modifications deleurs statuts ;ÉlectionsLes reçus provisoires et les récépissés définitifs de déclaration de candidature aux électionspolitiques et professionnelles ;Les récépissés de déclaration de mandataires financiers ;Missions de proximité liées aux droits à conduire et aux immatriculationsDroits à conduireLes arrêtés portant suspension du permis de conduire toutes catégories ;Les arrêtés portant limitation de la durée et suspension de la validité des permis de conduiretoutes catégories ;Les arrêtés portant restriction du droit de conduire pour les véhicules équipés du dispositifhomologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;Les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls (Réf. 44) ;Les prescriptions d'examen médical postérieures à la délivrance du permis de conduire pourvérifier l'aptitude à la conduite d'un véhicule ;Les arrétés portant retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement ;Enseignement de la conduiteLes cartes d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Taxis, VTC et autres cartes professionnelles liées à la conduiteLes cartes professionnelles de taxis et d'exploitants ou conducteurs de voitures avec chauffeurs(VTC) ;Les attestations d'aptitude à la conduite prévues aux III et IV de l'article R. 221-10 du code de laroute ;Police administrative et réglementation généraleGardes particuliersLes arrêtés reconnaissant les aptitudes techniques des gardes particuliers ;Les arrêtés portant agrément des gardes particuliers ;
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Activités commerciales27. Les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers ;28. Les récépissés de déclarations de manifestations commerciales (foires et salons) ;Funéraire29. Les autorisations de transport de corps à I'étranger et laissez-passer mortuaires ;30. Les autorisations de dérogation aux délais d'inhumation et de crémations ;Divers31. Les récépissés de déclaration au titre du service national dans le cadre de l'accord franco-algérien ;HabilitationsLes validations des demandes d'accès aux applications sécurisées et les demandes de radiation.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :Les circulaires et instructions générales ;Les lettres aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers départementaux;Les déclinatoires de compétence ;Les communiqués de presse ;Les déférés préfectoraux ;Les arrêtés et autorisations autres que ceux visés à l'article 1 du présent arrêté ;Les arrêtés et décisions explicites de refus ou de rejet.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Michel BRUNET, la délégation de signaturequi lui est conférée par les dispositions de l'article 1" du présent arrêté sera exercée par Mme EléonoreDORLHAC de BORNE, adjointe au directeur.Article 4 : Délégation de signature est conférée à M. Jean-Michel BRUNET et à Mme Eléonore DORLHACde BORNE à effet de valider dans les applications pour lesquelles ils sont habilités, telles qu'énuméréesen annexe n° 1, les décisions relatives aux actes et documents mentionnés à l'article 1¥ du présentarrêté.Article 5 : Pour le centre d'expertise et de ressources titres CERT CNI/passeports compétent pour larégion Centre-Val de Loire — pôle de lutte contre la fraude documentaire, délégation de signature estégalement donnée à Mme Nathalie LHERMENIER, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du CERTCNI/passeports, à l'effet de signer :Les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers ;Les convocations pour les entretiens individuels dans le cadre de l'instruction d'un dossier,fraude comprise ;Les autorisations de congés ou d'absence, régulières ou exceptionnelles du personnel du CERTà l'exception des congés de longue durée ;Les validations des demandes d'accès à l'application « titres électroniques sécurisés » (TES) pourles agents du CERT, ainsi que pour les agents de mairies dans le cadre de l'utilisation desdispositifs de recueil des demandes de titres (application AGATES) et les demandes deradiation.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LHERMENIER, cette délégation de signaturesera exercée par Mme Ladzarine SIGNORET-TISSOT, contractuelle, correspondante fraudedocumentaire, adjointe à la cheffe de bureau.
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Article 6 : Délégation est donnée aux agents affectés au centre d'expertise et de ressources titres CERTCNI/passeports compétent pour la région Centre-Val de Loire dont les noms figurent en annexe n° 2du présent arrété à effet de valider au nom du préfet du Cher dans l'application « titres électroniquessécurisés » (TES) les décisions relatives aux demandes de titres d'identité ou de voyage.Article 7 : Pour le bureau des migrations et de l'intégration, délégation est également donnée à MmeSéverine OLTRA-ALBORS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desmigrations et de l'intégration, ainsi qu'à Mme Anne PEROT, attachée d'administration de l'État,adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer :Les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers ;Les convocations pour les entretiens individuels dans le cadre de l'instruction d'un dossier,fraude comprise ;Les attestations de dépôt de dossiers ;Les autorisations de congés ou d'absence, régulières ou exceptionnelles du personnel du BMI àl'exception des congés de longue durée ;Les mandats pour l'utilisation des données à caractère personnel établis par les usagers despoints d'accueil numérique dédiés aux étrangers.SéjourLes titres de séjour des étrangers ;Les attestations et récépissés de demande de titre de séjour ;Circulation des étrangersLes titres de voyage des réfugiés ;La délivrance de sauf-conduits ;Les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers ;La délivrance de visas retour;L'abrogation et la prolongation de visas consulaires ;Les décisions de rétention de passeports étrangers ;HabilitationsLes validations des demandes d'accès aux applications sécurisées et les demandes de radiationliées aux fonctions d'administrateur.Article 8 : Délégation est donnée aux agents affectés au bureau des migrations et de l'intégration dontles noms figurent en annexe n° 3 du présent arrêté à effet de valider au nom du préfet du Cher dansl'application SIAEF « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) les décisionsrelatives aux demandes de titres de séjour dans les conditions définies par leur habilitation et enannexe n° 3.Article 9 : Pour le bureau de la réglementation générale et des élections, délégation est égalementdonnée à Mme Jocelyne LANGILLIER, attachée d'administration de I'Etat, cheffe de bureau de laréglementation générale et des élections, à I'effet de signer :Les correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers ;Les convocations pour les entretiens individuels dans le cadre de l'instruction d'un dossier,fraude comprise ;Les attestations de dépôt de dossiers ;Les autorisations de congés ou d'absence, régulières ou exceptionnelles du personnel du BRGEà l'exception des congés de longue durée ;
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Les mandats pour l'utilisation des données à caractére personnel établis par les usagers despoints d'accueil numérique.Armes et explosifsLes arrétés portant autorisations de débits de cartouches de chasse ;Les accusés réception des demandes d'agrément des commerces d'armes et de détails descatégories B, Cet D;Les récépissés de déclaration ou enregistrement d'acquisition d'armes des catégories C ;Les autorisations d'acquisition et de détention d'armes et d'éléments d'armes de catégorie B ;Les cartes européennes d'armes à feu (délivrance initiale et renouvellement) ;Les attestations de délivrance initiale de permis de chasser ;Les récépissés de déclarations d'installation temporaire de ball-trap ;Les certificats d'acquisition ou bon de commande de produits explosifs ;Les arrêtés portant acquisition des certificats de qualification ;Les arrêtés portant autorisation individuelle préalable à une formation au certificat dequalification ;Les arrêtés portant agrément pour mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;AssociationsDélivrance des récépissés de déclaration d'associations loi 1901 ou cultuelles, des fonds dedotations, des fondations d'entreprises, des fondations reconnues d'utilité publique et demodifications de leurs statuts ;ÉlectionsLes reçus provisoires et les récépissés définitifs de déclaration de candidature aux électionspolitiques et professionnelles ;Les récépissés de déclaration de mandataires financiers ;Missions de proximité liées aux droits à conduire et aux immatriculationsDroits à conduireLes arrêtés portant suspension du permis de conduire toutes catégories ;Les arrêtés portant limitation de la durée et suspension de la validité des permis de conduiretoutes catégories ;Les arrêtés portant restriction du droit de conduire pour les véhicules équipés du dispositifhomologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;Les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls (Réf. 44) ;Les prescriptions d'examen médical postérieures à la délivrance du permis de conduire pourvérifier l'aptitude à la conduite d'un véhicule ;Enseignement de la conduiteLes cartes d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Taxis, VTC et autres cartes professionnelles liées à la conduiteLes cartes professionnelles de taxis et d'exploitants ou conducteurs de voitures avec chauffeurs(VTC) ;Les attestations d'aptitude à la conduite prévues aux III et IV de l'article R. 221-10 du code de laroute ;
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Police administrative et réglementation généraleGardes particuliersLes arrétés reconnaissant les aptitudes techniques des gardes particuliers ;Les arrêtés portant agrément des gardes particuliers ;Activités commercialesLes récépissés de revendeurs d'objets mobiliers;Les récépissés de déclarations de manifestations commerciales (foires et salons) ;FunéraireLes autorisations de transport de corps à l'étranger et laissez-passer mortuaires ;Les autorisations de dérogation aux délais d'inhumation et de crémations ;DiversLes récépissés de déclaration au titre du service national dans le cadre de l'accord franco-algérien ;HabilitationsLes validations des demandes d'accès aux applications sécurisées et les demandes de radiationliées à ses fonctions d'administrateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne LANGILLIER, cette délégation de signature seraexercée par Mme Isabelle BRUCKER, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau.Article 10: Délégation est donnée aux agents affectés au bureau de la réglementation générale et desélections dont les noms figurent en annexe n° 4 du présent arrêté à effet de valider au nom du préfetdu Cher les décisions relatives aux demandes qui leur sont attribuées dans les applications pourlesquelles ils sont habilités et dans les conditions définies par leur habilitation et en annexe n° 4.Article 11 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la citoyenneté sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégatairessusvisés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.Bourges, le 24 juillet 2025Le préfet,signéMaurice BARATEVoies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent étre introduits :Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del''administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ANNEXE n° 1 de l'arrêté n° 2025-1085 du 24 juillet 2025accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennetéDirection de la citoyenneté
Agents Validation*ENCADREMENTBRUNET Jean-Michel SI AEFSI ArmesSIAF (via démarches simplifiées)DORLHAC de BORNE Éléonore SI AEFSIAF (via démarches simplifiées)* sous réserve de leur habilitation
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ANNEXE n° 2 de l'arrêté n° 2025-1085 du 24 juillet 2025accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennetéCERT CNI-Passeports - Centre-Val de LoireTitres électroniques sécurisés (TES)
Agents Validation*ENCADREMENTLHERMENIER Nathalie Pour I'ensemble de I'encadrement:SIGNORET-TISSOT Ladzarine CNIPEROLAT Isabelle PasseportsAGENTS INSTRUCTEURSBEAUCLAIR Cédric Pour l'ensemble des agents instructeurs :BERTON Délia CNICORRUBLE Valérie PasseportsDELAUME NathalieDERON AnnickDUBOIS ValérieDUBRAY-LENGLET MartineDUCORNET NathalieENOULT FlorenceFORTIN MaevaGAUVIN ÉmilieGRELLIER FrançoiseMADRANE JamilaPERIO FlorianePREVOST OdileRICOU JulieRIVIERE CécileVANDERZANDEN Marie Renforts contractuelsAMICHAUD Mélanie Pour l'ensemble des renforts contractuels :BOURDELIER Carine CNIBUTOUR Nathalie PasseportsCOEURJOLI MagaliGARCIA CorinneKHALIFA NaomiSCHREIBER Jessica* sous réserve de leur habilitation
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ANNEXE n° 3 de I'arrété n° 2025-1085 du 24 juillet 2025accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennetéBureau des migrations et de l'intégrationAdministration numérique des étrangers en France (ANEF)SIAEF
Agents Validation*ENCADREMENTOLTRA-ALBORS Séverine Pour l'ensemble de I'encadrement:PEROT Anne Citoyen UE (et membres de leur famille RPT)DCEMDuplicataÉtudiantImmigration professionnellePasseport talentRenouvellement carte de résidentSignalementTVEVisiteurVPF/MF de FrançaisVPF/RF et attaches fortes avec la FranceVPF/VulnérabilitésPrimo délivrance de carte de résidentPOLE ASILEDUFLOUX Clotilde Pour l'ensemble des agents du pôle Asile :GHEORGHE Mihaela BPIDuplicata (sauf séjour)TVEPOLE SEJOURGENOUD Cindy Pour I'ensemble des agents du pôle Séjour :MONMARTEAU Stéphanie Duplicata (sauf asile)PICCOLI Léa Renouvellement carte de résidentSABA Malika VisiteurSITTER EmilieYVON Elise POLE ELOIGNEMENT / CONTENTIEUXPour I'ensemble des agents du pôle éloignement / contentieux :* sous réserve de leur habilitation
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ANNEXE n° 4 de I'arrété n° 2025-1085 du 24 juillet 2025accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BRUNET, directeur de la citoyennetéBureau de la réglementation générale et des élections
Agents Validation*LANGILLIER JocelyneBRUCKER Isabelle Pour l'ensemble de l'encadrement :AGRIPPADémarches simplifiéesODACRAFAELSI ArmesSIAF (via démarches simplifiées)SIVOPSIVSIV2ARMES
MISSIONS DE PROXIMITÉAUGY Sébastien ODAC (visites médicales après validation hiérarchique)SIV (en tant que de besoin après validation hiérarchique)CHAMBONNET Cécilia ODAC (en tant que de besoin après validation hiérarchique)PERROT Sylvie RAFAEL (en tant que de besoin après validation hiérarchique)SI Fourrières (pour constat de service fait)PICCOLI Cécile ODAC (en tant que de besoin après validation hiérarchique)RAFAEL (en tant que de besoin après validation hiérarchique)RÉGLEMENTATION GÉNÉRALEBOUET Patricia RNA (récépissé d'enregistrement)PICCOLI Cécile Démarches simplifiées « cartes professionnelles » (en tant quede besoin après validation hiérarchique)ROSSILLON Gaélle RNA (récépissé d'enregistrement)ROF (après validation hiérarchique)* sous réserve de leur habilitation
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