HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-124
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrobés au PR 157.900 sens
1 Bayonne-Toulouse restrictions de circulation le 27 et 28 mai 2024 (6
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-05-24-00001
AP travaux de reprise des enrobés au PR 157.900
sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions de
circulation le 27 et 28 mai 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-05-24-00001 - AP travaux de reprise des enrobés au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse restrictions
de circulation le 27 et 28 mai 2024 3
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° 65-2024-05-24-00001
Travaux de reprise des enrobés au PR 157.900 sens 1 Bayonne-Toulouse :
restrictions de circulation entre le 27 mai et le 28 mai 2024 à Tournay
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 15 avril 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée,
Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (l'EDSR a été
informé le 16 avril 2024),
Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (le CD65 a été informé le 19 avril
2024),
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (la DIRSO a été
informée le 19 avril 2024),
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Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Séméac, Tarbes, Trie-sur-Baise, Castelnau-
Magnoac, Tournay, Ozon, Lanespéde et Capvern qui ont été informées par ASF Vinci des
travaux projetés le 19 avril 2024,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,
par intérim.
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à des travaux de
reprise des enrobés entre le PR 157+850 et le 158+0300, sens 1 Bayonne-Toulouse, des
restrictions de circulation seront mises en place, dans les 2 sens de circulation, du lundi 27
mai 2024 à 8h00 au mardi 28 mai 2024 à 20h00.
Ces travaux nécessitent également la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de
l'échangeur n° 14 de Tournay, dans le sens 1 Bayonne-Toulouse, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au
mardi 28 mai 2024 à 18h00.
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024,
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 « La
Pyrénéenne » dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent
de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
e n°3:les chantiers courants ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le
réseau secondaire (paragraphe 3 - déviations),
Article 2 :
Echangeur n° 14 de Tournay :
Un basculement de circulation sera mis en place, le lundi 27 mai 2024 à 8h00 au mardi 28 mai
2024 à 20h00, dans le sens 1 Bayonne-Toulouse de l'A 64 :
- Circulation dans le sens Toulouse vers Bayonne du PR 156.356 au PR 158.281
Incluant la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay dans le
sens Bayonne- Toulouse, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mardi 28 mai 2024 à 18h00.
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Article 3:
En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés au
mercredi 29 mai 2024 aux mémes horaires.
Article 4:
La réalisation de ces travaux entrainera la mise en place des restrictions suivantes :
Circulation dans la zone de chantier sur l'A 64 :
e Limitation de la vitesse à 90 km/h dans la zone de chantier, avec maintien d'une voie
de circulation,
e Limitation de la vitesse à 80 km/h dans la zone de circulation a double sens (1 voie par
sens),
e Limitation de la vitesse à 50 km/h au droit de la zone de basculement de circulation.
Déviations de circulation
Pour la fermeture l'échangeur de Tournay en sens Bayonne Toulouse :
+ les Usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à
l'échangeur n° 14 Tournay, devront sortir à l'échangeur amont n° 13 Tarbes-Est puis
prendre la direction Toulouse (mesure 31 du plan de gestion du trafic A 64) ;
¢ les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 14 Tournay, en
direction de Toulouse :
o pour les VL: ils seront amenés à emprunter la RD 20, puis la RD 817 pour se
rendre à Capvern (mesure 33 du plan de gestion du trafic de l'A 64);
o pour les PL: Ils devront sortir à l'échangeur n° 13 Tarbes-Est puis emprunter les
voiries suivantes : RD 817 RN 21, RD 632, RD 929, RD 939 pour se rendre à
Lannemezan (mesure 33 du plan de gestion du trafic de l'A 64) ;
Les plans des déviations sont annexés au présent arrêté (voir dossier d'exploitation sous
chantier (DESC) du 15 avril 2024).
Article 5 :
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une
signalisation temporaire pour informer ses clients de l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Article 6 :
Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
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Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutiére, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 107.7 FM.
Article 7:
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ; |
Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
Messieurs les maires des communes du département des Hautes-Pyrénées concernées
par les mesures du PGT (Plan de gestion du trafic de l'A64 de 2019), en vue de prendre
toutes les mesures de sécurité, à savoir :
=> Séméac, Barbazan-Debat, Angos, Mascaras, Lhez, Bordes, Tournay, au titre de la
mesure 31,
=> Tournay, Ozon, Lanespéde, Péré, Mauvezin, Capvern. au titre de la mesure 33 (VL),
=> Séméac, Sarrouilles, Boulin, Lizos, Pouyastruc, Castelvileh, Marseillan, Chelle-Debat,
Osmets, Luby-Betmont, Vidou, Lalanne-Trie, Trie-sur-Baise, Puydarrieux, Puntous,
Larroque, Castelnau-Magnoac, Cizos, Monléon-Magnoac, Laran, Gaussan, Monlong,
Tajan, Réjaumont, Uglas, Lannemezan, au titre de la mesure 33 (PL).
Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
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