| Nom | Arrêté préfectoral n°2024-01272 du 23 AOUT 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 28 août au 4 septembre 2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes du para... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 23 août 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01272_23082024.pdf |
| Date de création du PDF | 23 août 2024 à 17:59:20 |
| Date de modification du PDF | 23 août 2024 à 17:59:20 |
| Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 20:04:40 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE / ap»
DE POLICE .
¥ CABINET DU PREFETLiberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 23 août 2024
Arrêté n°2024-01272
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 28 août au 4 septembre 2024
dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon
des Jeux Paralympiques de Paris 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
Police et à celles du préfet de Police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de Police, notamment son article 1;
VU l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que le vendredi 30 août 2024 se tiendront à Paris 7°" et Paris 8°" les
épreuves préparatoires des courses individuelles cyclistes, sur Un parcours total de 20km
et pédestres, sur Un parcours total de 5km, pour les différentes catégories des athlètes
engagés sur le para-triathlon, que le dimanche 1° septembre 2024 se tiendront sur ces
mêmes parcours les épreuves des courses individuelles cyclistes et pédestres pour les
athlètes de la catégorie du Para-Triathlon Standing (PTS), que le lundi 2 septembre 2024
se tiendront les épreuves des courses individuelles cyclistes et pédestres pour les athlètes
des catégories du Para-Triathlon Wheelchair (PTWC) et Para-Triathlon Visual Impairment
(PTVI), que, le cas échéant, ces différentes épreuves pourront se dérouler sur ces mêmes
parcours également le 3 septembre 2024 en cas de report de l'une de celles-ci ;
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et de garantir la sécurité de
ces épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, participent de ces objectifs ;
ARRÊTE:
Article 1°'
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 28 août 2024 à 08h00
au 4 septembre 2024 à 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7°" et
Paris 8°" :
quai d'Orsay ;
pont des Invalides ;
pont Alexandre II;
port des Invalides entre le pont Alexandre III et le pont des Invalides ;
avenue Winston Churchill;
place Clemenceau ;
avenue des Champs-Elysées, entre la rue Pierre Charron et l'avenue Winston
Churchill;
rond-point des Champs-Elysées — Marcel Dassault ;
avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs-Elysées — Marcel Dassault et la
rue Clément Marot;
rue François 1er, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille ;
place François 1er;
place du Canada;
promenade Gisèle Halimi ;
cours la Reine, entre le pont des Invalides et la place de la Concorde;
place de la Concorde, dans sa partie Sud entre cours la Reine et le pont de la
Concorde ;
pont de la Concorde;
2024-01272
- boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université.
Article 2
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite, le 30 août 2024 de 03h00 a
13h00, le 1° septembre 2024 de 03h00 à 17h15 et le 2 septembre 2024 de 03h00 à 16h10,
dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7°" et Paris 8°" :
- quai d'Orsay ;
- pont des Invalides ;
- pont Alexandre Ill;
- port des Invalides entre le pont Alexandre Ill et le pont des Invalides ;
- avenue Winston Churchill;
- place Clemenceau;
- avenue des Champs-Elysées, entre la rue Pierre Charon et l'avenue Winston
Churchill;
- rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs-Elysées — Marcel Dassault et la
rue Clément Marot;
- rue François Ter, entre la place du Canada et la rue de la Tremoille ;
- place François 1er;
- place du Canada;
- promenade Gisèle Halimi;
- cours la Reine, entre le pont des Invalides et la place de la Concorde;
- place de la Concorde, côté sud, du cours la Reine au pont de la Concorde;
- pont de la Concorde;
- boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université.
Si les épreuves des courses individuelles cyclistes et pédestres pour les athlètes des
catégories du Para-Triathlon Standing (PTS), du Para-Triathlon Wheelchair (PTWC) et
Para-Triathlon Visual Impairment (PTVI) ne peuvent se dérouler les 1°' et 2 septembre
2024, elles seront reportées le 3 septembre 2024 entrainant une interdiction de la
circulation de tout véhicule terrestre a moteur sur les voies et portions de voies
mentionnées ci-dessus le 3 septembre 2024 de 03h00 a 18h00.
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Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite 3h00 avant le début de chaque
épreuve au sein du périmètre rouge défini autour des parcours des épreuves individuelles
cyclistes et pédestres, figurant sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrété,
soit aux périodes suivantes :
- le 30 août 2024 a 04h30;
- les 1,2 et le cas échéant 3 septembre 2024 à 5h15
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur les points de cisaillement
identifiés jusqu'a :
- 6h30 le 30 août 2024;
- 6h00 les 1°', 2 et le cas échéant le 3 septembre 2024.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route
Article 5
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 7
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-01272
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Article 9
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutéce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour Laurent NUNEZ,
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01272
Annexe 1 à l'arrété n°2024-01272 du 23 aout 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01272
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Accès motorisé réglementéti?Sites paralympiques
Périmètre de protection
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