LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-181
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2024-12-03-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de
l'observatoire d'analyse e d'appui au dialogue social et à la négociation
du département de LOT-ET-GARONNE (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne / Secrétariat Général
47-2024-10-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES (2 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-12-04-00001 - arrêt préfectoral portant habilitation de la SARL
PROJECTIVE GROUPE pour effectuer des analyses d'impact mentionnées
au III de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-12-03-00001
Arrêté modificatif fixant la composition de
l'observatoire d'analyse e d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de
LOT-ET-GARONNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-03-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse e d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de LOT-ET-GARONNE
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MINISTEREDU TRAVAIL Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,ET DE L'EMPLOI des Solidarités et de la Protection des PopulationspFrateruiré
ARRETE n°modificatif à l'arrêté n° 47-2024-02-05-00004Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département de Lot-et-Garonne
La Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Lot-et-Garonne,Vu le code du travail notamment ses articles 1..2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4Vu l'arrêté interministériel du 02 juillet 2024 portant nomination de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, en qualité de Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Lot-et-Garonne à compter du 29 août 2024Vu la décision de délégation n° 2024-1-NA-30 du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaineen date du 256 août 2024 à Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHEVu la décision du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 janvier 2022 ayantarrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 etsuivants du code du travailVu les désignations de leurs représentants cffectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dansle départementVu la désignation des représentants par la CFE-CGC transmise à nos services le 10 octobre 2024ARRETEArticle 1" : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre le Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ou de son suppléant, de la façon suivante :> Autitre du MEDEF :Titulaire : Mme Audrey SIMONOTSuppléant : M. Jean-Luc GUERY> Autitre de la CPME :Titulaire : M. Frédéric DURANDSuppléant : M. Dominique OLIVEIRA> Autitre de l'U2P :Titulaire ; M. Philippe BAZZOLISuppléant : Mme Sophie ECHAVE> Autitre de la FDSEA :Titulaire : Mme Claudine FACCISuppléant : M. Jacques CHAPOLARD 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-03-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse e d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de LOT-ET-GARONNE
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> Autitre de la FESACPas de candidat> Autitre de 'UDES :Titulaire : Mme Cédrine JOMARDSuppléant : M. Dominique DECRESSAC# Au titre de la CFDT :Titulaire : Mme Nathalie DASPAS EL ASSAOUTSuppléant : Mme Christine MIQUEL# Au titre de FO ;Titulaire : M, Christophe ATTTASSuppléant : M. Laurent SURE> Au titre de la CGT :Pas de candidat> Au titre de la CFE-CGC ;Titulaire : Mme Sandrine JALLETSuppléant : M. Steven LAURENT» Autitre de la CFTC :Titulaire : M. Stéphane MARTOSSuppléant : M. Emmanuel SELVES> Autitre de l'UNSA :Titulaire : M. Thomas CURCISuppléant ; M. Thierry LANCELLE
Article 2 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département de Lot et Garonne.
Fait à Agen, le 03 décembre 2024
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VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux auprès du minietratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut (Atre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-12-03-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse e d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de LOT-ET-GARONNE
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2024-10-01-00011
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du
SDJES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-01-00011 - Arrêté portant délégation
de signature à Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES 6
E ...ACADEMIE Direction des services départementaux; de l'éducation nationaleDE BO RD EAUX du Lot-et-GaronneLiberté ;ÉgalitéFraternité
Monsieur Alexandre FALCO,directeur académique des services de l'Education nationale,directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-GaronneVu le code de l'éducation ;Vu le code de |'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du service national ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;' Vu la loi n°92-125 modifiée relativeà l'administration territoriale de la République;Vu la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
xVu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et auxcompétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vieassociative;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Mme Anne BISAGNI-FAURE en qualité derectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l''académie de Bordeaux,chancelière des universités ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté 19 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE,rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,chancelière des universités, par le préfet du Lot-et-Garonne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducationnationale en date du 15 décembre 2020 ;Vu le protocole régional conclu entre la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la rectrice dela région académique Nouvelle-Aquitaine en date du 17 décembre 2020 ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-01-00011 - Arrêté portant délégation
de signature à Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES 7
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de Lot-et-Garonne et la rectriceacadémique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités,en date du 29 décembre 2020; 'Vu le décret en date du 20 avril 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre FALCO,inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale de Lot-et-Garonne;
Vu le
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant subdélégation de signature dans les domaines de la jeunesse,de I'engagement et des sports à Monsieur Alexandre FALCO, Directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne, par Madame la rectrice de la régionacadémique Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrété du 1°' octobre 2024 portant nomination de Monsieur Christophe MAUVILLAIN, enqualité de chef du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports de Lot etGaronne à compter du 1°" octobre 2024 ;ARRETE :
Article 1: délégation de signature est donnée, à compter du 1¢ octobre 2024, à MonsieurChristophe MAUVILLAIN, chef du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et desSports de Lot et Garonne, à l'effet de signer l'ensemble des actes et courriers dans le cadre descompétences, telles que définies dans le Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif auxcompétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, deI'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et àl'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.Article 2 : le secrétaire général de la direction des services de I'Education nationale de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait, à Agen le 1¢" octobre 2024Pour la rectrice et par délégation,Le directeur académique desservices éducation nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2024-10-01-00011 - Arrêté portant délégation
de signature à Monsieur Christophe MAUVILLAIN, Chef du SDJES 8
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-12-04-00001
arrêt préfectoral portant habilitation de la SARL
PROJECTIVE GROUPE pour effectuer des analyses
d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6
du code de commerce
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-04-00001 - arrêt préfectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour
effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce 9
PREFET Direction de la coordinationDE LOT-ET-GARONNE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 47-2024-12-04-00001portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour effectuer des analysesd'impact mentionnées au IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de là Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analysed'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu L'article R. 752-6-1 du Code de commerce pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée auIl de l'article L. 752-6 du même code et étre habilité dans le département ;Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2020-04-16-005 du 16 avril 2020 portant habilitation, pour unedurée de 5 ans à compter du 1" janvier 2020, de la Société PROJECTIVE GROUPE poureffectuer des analyses d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;Vu La demande de renouvellement d'habilitation du 25 novembre 2024, déposée parMonsieur Bernard DERNE, gérant de la SARL PROJECTIVE GROUPE ;Vu Le formulaire d'habilitation prévu aux articles R. 752-6 et R. 752-6-2 du Code decommerce;Vu Les extraits de casier judiciaire de moins de 3 mois ;Vu Les justificatifs ou diplômes mentionné au 3° du | de l'article R. 752-6-1 du Code decommerce;Vu Les pièces d'identités ;Vu Les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL PROJECTIVEGROUPE, domiciliée 4 place Regensburg à Clermont Ferrand (63100), pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu Le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu L'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. CédricBOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot et-Garonne ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
Place de Verdun - 47 920 AGEN CEDEX 9Téléphone : 05.53.77 60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-04-00001 - arrêt préfectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour
effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce 10
ARRETE- Article1" : L'arrété préfectoral n° 47-2020-04-16-005 du 16 avril 2020 portant habilitation,pour une durée de 5 ans à compter du 1* janvier 2020, de la société PROJECTIVE GROUPEpour effectuer des analyses d'impact mentionnée au Il de l'article L752-6 du code decommerce, est abrogé.- Article 2: La société PROJECTIVE GROUPE, domiciliée 4 place Regensburg à ClermontFerrand (63100), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue à l'article L. 752-6 du Codede commerce pour les dossiers déposés en Lot-et-Garonne à compter du 16 décembre 2024.- Article3: Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable partacite reconduction. Elle est identifiée sous le numéro Al_47_49 2024. Ce numéro devrafigurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.- Article4: La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avantl'échéance du délai de 5 ans.- Article5 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet de Lot-et-Garonne.- Article6 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :. Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en applica-tion des dispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 ;. Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée ;° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraine la déchéance des délégations.- Article7 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État enLot-et-Garonne.
Pour lè Préfet et par délégation,étaire Général,
ric BOUETn 27——voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « v cv 6» Le présentarrété peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-12-04-00001 - arrêt préfectoral portant habilitation de la SARL PROJECTIVE GROUPE pour
effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code de commerce 11