PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-173
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues (3 pages) Page 3
30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. (16 pages) Page 7
Prefecture du Gard /
30-2026-08-06-00003 - arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
attribution du titre de maire adjointe honoraire à MME Ariane CARREAU
pour la commune d'Aubais (1 page) Page 24
30-2026-08-06-00005 - arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant
une médaille pour acte de courage et dévouement au Gendarme
DESNEUX Cléa, membre de la COB de Salindres, Groupement de
gendarmerie départemental du Gard (1 page) Page 26
30-2026-08-06-00004 - arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant
une médaille pour acte de courage et dévouement au Gendarme
RICHALET Jordan, membre de la COB de Salindres, Groupement de
gendarmerie départemental du Gard (1 page) Page 28
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2026-08-07-00004 - 20260807 AP BTP canicule (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-08-07-00002
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Solorgues
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 3
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 6 août 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 06/08/2026
N° d'arrêté DS : 33040207
Commune(s) : Nages-et-Solorgues
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par FDC30 FEDERATION DES CHASSEURS DU GARD déclarant des
dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, CURDY Marie-Pierre,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Nages-et-Solorgues ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Nages-et-
Solorgues.
Le lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 4
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie CURDY Marie-Pierre (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
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de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 5
Chef de l'Unité Chasse etde l'Environnement
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie CURDY Marie-Pierre adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) CURDY Marie-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 06/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
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de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Solorgues 6
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-08-07-00003
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans
le Gard.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 7
E 3 Direction départementaleOU GARD des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 3,- 2024-08-04 - CoO03instaurant des mesures de restriction temporairedes usages de l'eau dans le GardLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70;VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215:VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU Le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU L'arrêté n° 30-2024-10-18-0005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. YannGERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard et sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;VU L'arrêté cadre départemental n°30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise enœuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans leGard et notamment l'article 14 sur les mesures adaptées pour les usagers non indiqués dans l'annexe 5;VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de cruesde Sénéchas, sur la Cèze ;VU L'arrêté préfectoral n°30-2026-07-24-00008 du 24 juillet 2026 instaurant des mesures de restrictionstemporaires des usages de l'eau dans le département du Gard;VU L'arrêté préfectoral n°07-2026-07-21-00004 du 21 juillet 2026 portant limitation des usages de l'eaudans le département de l'Ardèche ;VU L'arrêté préfectoral n°12-2026-08-04-00007 du 04 août 2026 instaurant des mesures de restrictionsdes usages de l'eau dans le département de l'Aveyron;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 8
VU L'arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn;VU L'arrêté préfectoral modificatif n°30-2026-05-06-00004 du 06 mai 2026 relatif à l'exercice de la pêcheen eau douce dans le département du Gard ;VU L'arrêté modificatif du 11 juin 1985 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crue de Sénéchassur la Céze;VU la demande de la fédération de pêche en date du 30juillet 2026 ;VU L'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 06 août 2026;CONSIDERANT Que les températures du mois dejuillet ont été très élevées (29 des 31 jours étaient audessus de la normale), que les précipitations ont été très insuffisantes et que les prévisions des servicesde Météo France ne prévoient aucune amélioration pour les 15 jours à venir;CONSIDERANT Que les relevés hydrométriques et le réseau ONDE montrent de nombreux cours d'eausecondaires en situation d'assec et des débits des cours d'eau principaux en forte baisse ;CONSIDERANT Que le réseau thermique de la fédération de pêche du Gard témoigne d'unedégradation de l'état qualitatif des rivières, avec un dépassement massif des seuils d'optimumbiologique;CONSIDERANT Que les périodes de sécheresse prolongées ont un impact significatif sur la populationpiscicole de l'ensemble des cours d'eau du Gard; ;CONSIDERANT Que la situation hydrologique s'est considérablement tendue sur les zones d'alerte duVidourle, des Gardons amont ainsi que sur la zone d'alerte de la Dourbie et de la Trévezel ;CONSIDERANT Que plusieurs communes des bassins versants de la Cèze amont et du Gardon amontconnaissent des difficultés d'alimentation voire pour certaines des ruptures d'alimentation en eaupotable alors que les besoins en eau sont encore importants, notamment pour l'agriculture ;CONSIDERANT Que le bassin du Gardon d'Alès (Gardon amont) est marqué par un soutien d'étiage trèslimité du barrage de Sainte Cécile d'Andorge actuellement en travaux, le débit de soutien d'étiage ayantété réduit à 150I/s pour préserver le stock pour l'alimentation en eau potable et permettre un soutiend'étiage jusqu'à la fin de la période théorique de soutien;CONSIDERANT Que les besoins sur les 15jours à venir en agriculture et les tensions observées surl'alimentation en potable des communes situées à l'aval du barragedu Sénéchas justifient uneaugmentation transitoire du débit de restitution, sans réduire la période de soutien d'étiage ;CONSIDERANT Que la cote actuelle du barrage (246,74mNGF) et donc le stock disponible, permetd'envisager ce soutien ponctuel ;CONSIDERANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures derestrictions des usages de l'eau plus sévères sur les bassins des Gardons Amont, du Vidourle et de laDourbie, et de maintenir les niveaux d'alerte actuels sur les autres bassins ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 9
ARRETE
ARTICLE 1: Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2026-07-24-00008Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°30-2026-07-24-00008 du 24juillet2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.ARTICLE 2 : Limitation des usages de l'eauEn fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexedu présent arrété, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :Code de Mesures de restriction des usagesla zone Libellé de la zone d'alerte de l'eaud'alerte1 Ardèche (communes gardoises) Alerte renforcée2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et '. Alerte renforcéele Trévezel3 Gardons Amont de ses sources a la prise d'eau du canal Crised'irrigation de Boucoiran4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de| AlerteBoucoiran jusqu'au pont de Montfrin5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse. Alerte renforcée(ruisseau de la Claysse inclus)6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa |confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône | : Alerte renforcéesuivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave7 Vidourle (communes gardoises) Crise8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à; : | Crisel'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) :8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis(communes gardoises) Alerte9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Pas de restrictions10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcairesdes garrigues nimoises, Vistre Pas de restrictions
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressourceen eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police del'eau en amont de la période d'étiage considérée.Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône oudu canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.ARTICLE 3 : Période de validité
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 10
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables a compter de la date de publication duprésent arrété et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. .En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, cesdispositions peuvent étre renforcées, prolongées ou abrogées.ARTICLE 4: Mesures complémentairesLes pratiques de la pêche (sauf pêches de sauvegarde) et de l'orpaillage sont interdites sur l'ensemble descours d'eau situés dans les zones d'alerte placées en crise.Le débit de restitution à l'aval du barrage du Sénéchas sera augmenté de 5001/s à 5501/s pour une duréede 15jours à compter de la publication, puis diminué à 450I/s à l'issue de cette période transitoire pourpréserver le stock et maintenir la durée du soutien d'étiage théorique.ARTICLE 5: Extension des mesuresLes maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune lenécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit pluscontraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service depolice de l'eau (DDTM service eau et nature, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).ARTICLE 6 : Recherche des infractionsEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau,la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de labiodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.ARTICLE 7 : Poursuites pénalesTout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour lescontraventions de 5°TM° classe d'un montant maximum de 1500euros pour les particuliers, et7 500 euros pour les personnes morales. |L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge del'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.ARTICLE 8 : Affichage et publicitéLes dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêtéest publié:au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires dechaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:+ sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr+ __ sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :https://vigieau.gouv.fr/ARTICLE 9: Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, a compter de sapublication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 11
ARTICLE 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture,le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, lechef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le général de brigadecommandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de ladélégation territoriale de l'agence régionale de santé. Nîmes, le 07/08/2026
Le préfet,pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Signé électroniquement parYANN GERARD 1245005le 07 août 2026 11:53:30 UTC+2
Yann GÉRARD
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restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 13
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
1/6
Nom de la commune
AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)
AIGREMONT 30002 Vidourle (7)
AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)
AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)
AIGUEZE 30005
Ardèche (1)
AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)
ALES 30007 Gardon Amont (3)
ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5)
ALZON 30009 Arre (8b)
ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)
LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)
ARPHY 30015
Dourbie (2) – Arre (8b)
ARRE 30016 Arre (8b)
ARRIGAS 30017 Arre (8b)
ASPERES 30018 Vidourle (7)
AUBAIS 30019 Vidourle (7) – Vistrenque et Vistre (10)
AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)
AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)
AUJAC 30022 Cèze Amont (5)
AUJARGUES 30023 Vidourle (7)
AULAS 30024 Arre (8b)
AUMESSAS 30025 Dourbie (2) - Arre (8b)
AVEZE 30026 Arre (8b)
BAGARD 30027 Gardon Amont (3)
BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6)
BARJAC 30029 Ardèche (1) – Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BARON 30030 Gardon Aval (4)
LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)
BEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)
BELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vis trenque et Vistre (10)
BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)
BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)
BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)
BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)
BLANDAS 30040 Arre (8b)
BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)
BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)
BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)
BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)
BORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)
BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)
BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
BOURDIC 30049 Gardon Aval (4)
BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)
BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)
BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) - Arre (8b)
BRIGNON 30053 Gardon Aval (4)
BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)
BROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)
LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)
CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) - Hérault (8a)
LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)
CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
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ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
2/6
Nom de la commune
LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)
CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)
CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)
CANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
CARDET 30068 Gardon Amont (3)
CARNAS 30069 Vidourle (7)
CARSAN 30070 Ardèche (1)
CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)
CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)
CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)
CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)
CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)
CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6)
CENDRAS 30077 Gardon Amont (3)
CHAMBON 30079 Cèze Amont (5)
CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)
CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistr e (10)
CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)
CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)
COLLIAS 30085 Gardon Aval (4)
COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)
COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)
COMBAS 30088 Vidourle (7)
COMPS 30089 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise ( 9) -Vistrenque et Vistre (10)
CONCOULES 30090 Cèze Amont (5)
CONGENIES 30091 Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
CONNAUX 30092 Cèze Aval (6)
CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)
CORCONNE 30095 Vidourle (7)
CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)
COURRY 30097 Cèze Amont (5)
CRESPIAN 30098 Vidourle (7)
CROS 30099 Vidourle (7)
CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)
DEAUX 30101 Gardon Aval (4)
DIONS 30102 Gardon Aval (4)
DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise ( 9)
DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
DOURBIES 30105 Dourbie (2)
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)
ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)
L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)
EUZET 30109 Gardon Aval (4)
FLAUX 30110 Gardon Aval (4)
FOISSAC 30111 Gardon Aval (4)
FONS 30112 Gardon Aval (4)
FONS-SUR-LUSSAN 30113 Cèze Aval (6)
FONTANES 30114 Vidourle (7)
FONTARECHES 30115 Cèze Aval (6)
FOURNES 30116 Gardon Aval (4)
FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)
FRESSAC 30119 Vidourle (7)
GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)
GAILHAN 30121 Vidourle (7)
GAJAN 30122 Gardon Aval (4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 19
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
3/6
Nom de la commune
LE GARN 30124 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)
GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)
GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)
GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)
GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5)
GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6)
LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)
LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise (9)
ISSIRAC 30134
Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gard oise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
JUNAS 30136 Vidourle (7)
LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)
LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)
LANUEJOLS 30139 Dourbie (2)
LASALLE 30140 Gardon Amont (3)
LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)
LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1)
LECQUES 30144 Vidourle (7)
LEDENON 30145 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
LEZAN 30147 Gardon Amont (3)
LIOUC 30148 Vidourle (7)
LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)
LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)
LUSSAN 30151 Cèze Aval (6)
LES MAGES 30152 Cèze Amont (5)
MALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)
MANDAGOUT 30154 Arre (8b)
MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)
MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)
MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)
LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)
MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)
MASSANES 30161 Gardon Amont (3)
MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)
MAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)
MEYNES 30166 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)
MIALET 30168 Gardon Amont (3)
MILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)
MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)
MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5)
MONOBLET 30172 Vidourle (7)
MONS 30173 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)
MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)
MONTDARDIER 30176 Arre (8b)
MONTEILS 30177 Gardon Aval (4)
MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)
MONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
MONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)
MONTMIRAT 30181
Vidourle (7)
MONTPEZAT 30182 Vidourle (7)
MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 20
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
4/6
Nom de la commune
MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)
MUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)
NAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)
NAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)
NERS 30188 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
NIMES 30189 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
ORSAN 30191 Cèze Aval (6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)
PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)
PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)
PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)
LE PIN 30196 Cèze Aval (6)
LES PLANS 30197 Cèze Amont (5)
LES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)
POMMIERS 30199 Arre (8b)
POMPIGNAN 30200 Vidourle (7)
PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)
PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1) - Rhône et Camargue gardoise (9)
PORTES 30203 Cèze Amont (5)
POTELIERES 30204 Cèze Amont (5)
POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)
POULX 30206 Gardon Aval (4) - Vistrenque et Vistre (10)
POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
PUECHREDON 30208 Vidourle (7)
PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)
QUISSAC 30210 Vidourle (7)
REDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)
REMOULINS 30212 Gardon Aval (4)
REVENS 30213 Dourbie (2)
RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)
RIVIERES 30215 Cèze Amont (5)
ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)
ROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9 )
ROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)
RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)
ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)
ROQUEDUR 30220 Hérault (8a) – Arre (8b)
ROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)
LA ROQUE-SUR-CEZE 30222
Cèze Aval (6)
ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)
SABRAN 30225 Cèze Aval (6)
SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-AMBROIX 30227
Cèze Amont (5)
SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) – Arre (8b)
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6)
SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)
SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) - Vidourle (7)
SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)
SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5)
SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)
SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 21
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
5/6
Nom de la commune
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) - Vidourle (7) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardo ise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardo ise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) - V istrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardo ise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gard oise (9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6)
SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)
SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) - Gardon Aval (4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) - Hérault (8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)
SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)
SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 22
ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3
(point de prélèvement)
6/6
Nom de la commune
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)
SALAZAC 30304 Ardèche (1) - Cèze Aval (6)
SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SALINELLES 30306 Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)
SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)
SARDAN 30309 Vidourle (7)
SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)
SAUVE 30311 Vidourle (7)
SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET 30313 Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES 30314
Vidourle (7)
SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)
SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)
SERVAS 30318 Gardon Amont (3) - Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)
SEYNES 30320 Gardon Aval (4) - Cèze Amont (5)
SOMMIERES 30321 Vidourle (7)
SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)
SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)
SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)
SUMENE 30325 Vidourle (7) - Hérault (8a)
TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)
THARAUX 30327 Cèze Amont (5) - Cèze Aval (6)
THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) - Rhône et Camargue gardoise ( 9)
THOIRAS-CORBES 30329 Gardon Amont (3)
TORNAC 30330 Gardon Amont (3)
TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)
TREVES 30332 Dourbie (2)
UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)
UZES 30334 Gardon Aval (4)
VABRES 30335 Gardon Amont (3) - Vidourle (7)
VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)
VALLERARGUES 30338
Gardon Aval (4) - Cèze Aval (6)
VAL d'AIGOUAL 30339 Hérault (8a)
VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)
VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) - Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) - Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)
VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)
LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)
VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)
VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)
VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)
VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)
LE VIGAN 30350 Arre (8b)
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoi se (9)
VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)
VISSEC 30353 Arre (8b)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral instaurant des mesures de
restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard. 23
Prefecture du Gard
30-2026-08-06-00003
arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
attribution du titre de maire adjointe honoraire à
MME Ariane CARREAU pour la commune
d'Aubais
Prefecture du Gard - 30-2026-08-06-00003 - arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant attribution du titre de maire adjointe honoraire
à MME Ariane CARREAU pour la commune d'Aubais 24
ExPREFETDU GARD | _ Cabinet du préfetpd Bureau de la représentation de l'ÉtatFraternité
Nîmes, Ig 5 AOÛT 2026ARRETE N° 2026-08-0(-000LE PRÉFET DU GARDChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales fixant les conditionsd'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maires-adjoints, |Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. YannGERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes,Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur FélixBOUCHARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard,Vu la demande présentée par Madame Ariane CARREAU, visant à ce que l'honorariat desfonctions de maire adjointe d'Aubais puisse lui être conféré,
ARRETE
Article 1er : L'honorariat des fonctions de maire adjoint est conféré a Madame ArianeCARREAU, ancienne conseillére municipale de mars 2008 a juin 2024 et anciennemaire adjointe de la commune d'Aubais dejuin 2024 a mars 2026.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur de cabinet du préfetsont chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àl'intéressé. Le secrétaire général,Pour !2 oréfat,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04-66-36-43-90 — Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-08-06-00003 - arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant attribution du titre de maire adjointe honoraire
à MME Ariane CARREAU pour la commune d'Aubais 25
Prefecture du Gard
30-2026-08-06-00005
arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant une
médaille pour acte de courage et dévouement
au Gendarme DESNEUX Cléa, membre de la
COB de Salindres, Groupement de gendarmerie
départemental du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-08-06-00005 - arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant une médaille pour acte de courage et
dévouement au Gendarme DESNEUX Cléa, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie départemental du Gard 26
PREFET |DU GARD Cabinet du préfetLibené Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-08- -000portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouementLe préfetChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;Vu le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU te décret du 24 avril 2024 portant nomination de Monsieur Yann GERARD, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture du Gard ;Vu le décret du 17 juin 2026 portant nomination de Monsieur Félix BOUCHARD, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Gard; |Vu les faits survenus le 18 mars 2026 selon lesquels la gendarme DESNEUX Cléa effectuait avec leGendarme RICHALET Jordan une perquisition domiciliaire à ALES, au 4ème étage d'un immeuble ;qu'ils furent surpris par un individu présent dans l'appartement et qui tenta de se soustraire à soninterpellation en enjambant la balustrade de la terrasse et demeurant suspendu dans le vide ; quela gendarme DESNEUX tenta de protéger son homologue qui agrippait à ses risques etpérils l'individu qui toutefois fit une chute non mortelle.Considérant le courage et l'exemplarité dont la gendarme DESNEUX Cléa a fait preuve ;ARRÊTEArticle 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:- MME. DESNEUX CléaArticle 2 : Monsieur le sous-préfet, directeurde cabinet ainsi que Monsieur le secrétaire généralsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nimes, le y 6 AOÛT 2026
Pour kepefet,Sacréaire général
Prefecture du Gard - 30-2026-08-06-00005 - arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant une médaille pour acte de courage et
dévouement au Gendarme DESNEUX Cléa, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie départemental du Gard 27
Prefecture du Gard
30-2026-08-06-00004
arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant une
médaille pour acte de courage et dévouement
au Gendarme RICHALET Jordan, membre de la
COB de Salindres, Groupement de gendarmerie
départemental du Gard
Prefecture du Gard - 30-2026-08-06-00004 - arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant une médaille pour acte de courage et
dévouement au Gendarme RICHALET Jordan, membre de la COB de Salindres, Groupement de gendarmerie départemental du Gard 28
PRÉFET | |DU GARD Cabinet du préfetLibri Bureau de la représentation de l'ÉtatFraternité
Arrêté N°30-2026-08-0(-000portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouementLe préfetChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;Vu le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Monsieur Yann GERARD, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture du Gard;Vu le décret du 17 juin 2026 portant nomination de Monsieur Félix BOUCHARD, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Gard ;_ Vu les faits survenus le 18 mars 2026 selon lesquels le gendarme RICHALET Jordan effectuait avecla gendarme DESNEUX Cléa une perquisition domiciliaire à ALES, au 4ème étage d'un immeuble ;qu'ils furent surpris par un individu présent dans l'appartement qui tenta de se soustraire à soninterpellation en enjambant la balustrade de la terrasse et demeurant suspendu dans le vide ; quele gendarme RICHALET tenta de sauver à ses risques et périls l'individu qui toutefois fit une chutenon mortelle.Considérant le courage et l'exemplarité dont le gendarme RICHALET Jordan a fait preuve ;ARRÊTEArticle 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. RICHALET JordanArticle 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ainsi que Monsieur le secrétaire généralsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nîmes, le / 6 AOÛT 2026
Le préfet,F le préfet,2
Yann GERARD
Prefecture du Gard - 30-2026-08-06-00004 - arrêté préfetcoral du 6 aout 2026 attribuant une médaille pour acte de courage et
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Prefecture du Gard
30-2026-08-07-00004
20260807 AP BTP canicule
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Cabinet du préfetPREFET bireetion des sécuritéDU GARD irection des securitesLiberté SIDPCÉgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur du BTPLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1* mars 2005 relative à la Charte de l'environnement etnotamment ses articles 1 et 3;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, L 1312-2, R 1336-4 aR1336-13, R 1337-6 a R 1337-10-2 ;Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 à L 571-19 et les articles R. 571-92 a R.571-93 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L2214-4, L 2215-1 et L 2215-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Félix BOUCHARD, administrateur de l'État du premier grade,en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté n°30-2026-06-30-0001 du 30juin 2026 donnant délégation de signature à M. Félix BOUCHARD,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'instruction n° DGT / BPSIT / CT3 / 2026 / 68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues dechaleur en 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;Vu le plan ORSEC départemental disposition spécifique gestion sanitaire des vagues de chaleur approuvéle 17 mai 2022 ;Considérant que le département est classé en vigilance Orange canicule depuis plus de 7 jours et que lesprévisions de Météo France pour les 7 jours à venir annoncent toujours des températures élevées dejourcomme de nuit;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire des salariés exposés aux fortes chaleurs ;Considérant le titre IV alinéa 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 précité selon lequel « les travauxbruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, toute la journée des dimanches etjours fériés, sauf les interventions en urgence pour nécessité publique » ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet du Gard ;
Hôtel de la Préfecture —- 10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9 1/2Tél :04 66 36 43 90 - www.gard.gouv.fr
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Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
ARRETEPar dérogation à l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage, les entreprises du secteur du BTP pourront aménager leur activité, dans lesconditions suivantes :- du lundi au vendredi, les travaux sont autorisés de 6h à 21h30 à l'exception de ceux sedéroulant à proximité (rayon de 100m) d'établissements sensibles (établissementssanitaires et médico-sociaux, crèches).Cette dérogation est valable à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'auvendredi 14 août inclus.Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutes lesdispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillantnotamment :- à informer le voisinage concerné par les travaux bruyants et les mesures de réductionassociées;- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyantsau strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires;- au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possibledes habitations riveraines ;- à utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à cequ'ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines ;- à Utiliser du matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d'usage approprié ;- à limiter l'usage des marches arrières, des klaxons et trompes d'avertissement ;- à former leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard- 10 avenue Feuchéres 30000 NIMES ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nîmes situé 16 avenue Feuchères CS 88010 - 30 941 Nimes cedex 09, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via lesite internet "www.telerecours.fr".Le directeur de cabinet, les maires du Gard, le directeur départemental des territoires et de lamer du Gard, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le déléguéterritorial de la délégation départementale du Gard de l'agence régionale de santé, lecommandant du groupement de gendarmerie du Gard, les directeurs interdépartementauxde la police nationale du Gard, de Vaucluse et des Bouches du Rhône sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture du Gard. ke Ot at d02k,Pour le préfet,le bqaus-préfet,: cays de cab get ms
Félix BOUCHARD
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