DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-221
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2024-07-31-00015 - Arrêté portant modification de la composition
des membres de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 (2 pages) Page 6
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26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-07-31-00015
Arrêté portant modification de la composition
des membres de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-07-31-00015 - Arrêté portant modification
de la composition des membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-07-31-00015 - Arrêté portant modification
de la composition des membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
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- Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :- Le préfet, ou son représentant, président,- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentantcompétent en matière de politiques de cohésion sociale, d'insertion sociale, d'accés et demaintien dans le logement, et son représentant compétent en matière d'insertion professionnelleet de travail- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant,- Le directrice zonale de la police nationale, ou son représentant,- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,- Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant,- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.- Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, pourune durée de trois ans renouvelable :- Monsieur Laurent de Caigny, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence ouMadame Marie Bazot, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence, sasuppléante,- Madame Hélène Barbier-Grassot, présidente du conseil départemental de l'ordre des médecinsde la Drôme, ou sa suppléante, Madame Renée-Hélène Bellon, vice-présidente du conseildépartemental de l'ordre des médecins de la Drôme;- Madame Françoise Chazal, vice-présidente aux solidarités du conseil départemental de la Drômereprésentant le conseil départemental de la Drôme, ou sa suppléante, Madame Marielle Figuet,conseillère déléguée à I'enfance,- Madame Fabienne Simian, maire d'Eyzahut représentant l'association des maires et desprésidents de communautés de communes de la Drôme, ou Madame Andrée Sequier, maire deSaint-Martin-en-Vercors, sa suppléante,- Madame Karine Guilleminot, adjointe au maire de Mours-Saint-Eusèbe, déléguée à la famille,représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglomération,- Monsieur Norbert Graves, conseiller municipal de Montélimar, représentant la communautéd'agglomération Montélimar-Agglomération, ou Madame Christel Falcone, sa suppléante,- Monsieur Raphaël Brahimi, directeur du pôle social, représentant l'association DiaconatProtestant agréée pour la mise en œuvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertionsociale et professionnelle, ou Madame Amélie Laveille Baaziz, cheffe de service du CHRS OlivierArcades, sa suppléante.A titre exceptionnel et consultatif, des personnalités qualifiées pourront être invitées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Drôme qui proroge le délai de recourscontentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.d'un recours hiérarchique auprés de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des policesadministratives.d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale(2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire del'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.Fait à Valence, le 31 juillet 2024Thierry DEVIMEUX



















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26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-07-31-00015 - Arrêté portant modification
de la composition des membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-07-29-00003
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 6
EN Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DEPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°7Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-28-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°6;Considérant les participations aux formations de I'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1°" août 2024 l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00002 portant liste d'aptitudede l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°6 estmodifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC=Og : OFF u... u... O =<] o G< | PRENOM NOM 5 m43214321g,,g.,3.,3o é C...<Cch | Christophe CHOSSON SMV 1 1Cpl Thomas FORZY ETL 1Sap Priscilla JOSE ANR 1 AN235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 7
Article 3 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, voient leurcompétence indiquée en gras souligné supprimée:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC=oa < OFF L ... o =S | PRENOM NOM 5 m43214321gggggggO E »<Sch Sylvain FORZY ETL 1
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Valènes, lo o2 © ui\\ey 2L Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secoursrs 0T
ntréleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-29-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 7 8