ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2026-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-11-28-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2614bis/2025 du 28
novembre 2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de
la promotion du 1er janvier 2026 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
03-2025-12-04-00001 - Extrait de l'arrêté n°2651 du 4 décembre 2025
portant modification des statuts du SIESS du collège de Cérilly (1 page) Page 5
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2025-12-10-00010 - Décl BETTIOL Matthieu (2 pages) Page 7
03-2025-12-03-00002 - Décl DESCRIAUD Isabelle (2 pages) Page 10
03-2025-12-03-00003 - Décl DEVEAUX Christophe (2 pages) Page 13
03-2025-12-10-00009 - Décl GIMENES Antonio (2 pages) Page 16
03-2025-12-10-00008 - Décl LEMAITRE Elodie (2 pages) Page 19
03-2025-12-22-00004 - Décl STEPHAN Gaëtan (2 pages) Page 22
Direction Centre Est /
03-2025-12-05-00001 - 2025-N145-GUE-23&03-24 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des travaux de
pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des
communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat (6 pages) Page 25
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-11-28-00001
Extrait de l'arrêté n° 2614bis/2025 du 28
novembre 2025 accordant la médaille d'honneur
agricole au titre de la promotion du 1er janvier
2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-11-28-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2614bis/2025 du 28
novembre 2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2026 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service économie agricole
Extrait de l'arrêté n° 2614bis/2025 du 28 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 1er janvier 2026
Article 1er : la médaille d'honneur agricole échelon Argent est décernée à :
CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Laure COMPIGNE – employée de banque – demeurant 03410 SAINT-VICTOR,
Madame Muriel CUSSAC – employée de banque – demeurant 03200 VICHY,
Madame Aurélie WILTGEN née JONDOT – employée de banque – demeurant 03290 DOMPIERRE-SUR-
BESBRE,
Monsieur Frédéric NICO – conseiller particulier – demeurant 03270 SAINT-YORRE,
Madame Stéphanie PORTE – conseillère agriculture – demeurant 03800 CHARMES.
Article 2 : la médaille d'honneur agricole échelon Gand Or est décernée à : 
CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Nathalie BERGERAT née BERTHEMIER – employée de banque – demeurant 03100 LAVAULT-
SAINT-ANNE,
Madame Isabelle BOUDET née BESSON – technicien contentieux – demeurant 03400 YZEURE,
Madame Sophie HARLAY née BASSINI – employée de banque – demeurant 03150 SAINT-LOUP,
Monsieur Lionel LEDET – dadre bancaire- demeurant 03300 CREUZIER-LE-VIEUX,
Madame Evelyne PEYRAT née MAUDHUIZON – demeurant 03400 YZEURE,
Monsieur Philippe RAVEAU – employé de baque – demeurant 03190 VALLON-EN-SULLY,
Madame Marie-Pierre SUGIER née LAVIGNE – employée de banque – demeurant 03110 VILLEBRET.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont 
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 28/11/2025
Pour le préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-11-28-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2614bis/2025 du 28
novembre 2025 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2026 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-12-04-00001
Extrait de l'arrêté n°2651 du 4 décembre 2025
portant modification des statuts du SIESS du
collège de Cérilly
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-04-00001 - Extrait de l'arrêté n°2651 du 4 décembre 2025 portant modification des statuts
du SIESS du collège de Cérilly 5
Extrait de l'arrêté préfectoral n°2651 du 4 décembre 2025 portant modification des statuts du
SIESS du collège de Cérilly.
Article 1 : 1) La dénomination du SIESS est désormais "Syndicat intercommunal
d'équipement scolaire et sportif du collège François Péron de Cérilly".
2) L'article 2 des statuts est désormais ainsi rédigé :
" Il a pour objet :
- le développement et la mise en oeuvre de projets d'animation en direction
des jeunes ; la mise en place des moyens nécessaires à leur gestion
- le fonctionnement de l'école de musique (fournitures diverses, réparations,
indemnités des intervenants musicaux, salaire du personnel, factures
diverses) ".
3) L'article 6 des statuts est désormais ainsi rédigé :
" Il est administré par un comité composé de deux délégués de chaque
commune membre, désignés conformément à l'article L.5212-7 du code
général des collectivités territoriales.
Le comité élit un bureau, où chaque commune est représentée, composé
d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et de cinq
membres.
Le comité donnera délégation au bureau pour le règlement de certaines
affaires nommément désignées par délibération."
4) L'article 9 des statuts est désormais ainsi rédigé :
" Le budget du syndicat pourvoir aux dépenses nécessitées par la réalisation
de l'objet défini à l'article 2 des présents statuts.
Les recettes du budget comprennent notamment :
- la contribution des communes membres,
- les subventions de toute nature et origine,
- les revenus des biens meubles et immeubles,
- les redevances pour services rendus,
- le produit de l'allocation scolaire,
- la participation des communes non membres du syndicat,
- les dons,
- les legs."
Montluçon, le 4 décembre 2025

Le sous-préfet de Montluçon
Laurent ALATON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-04-00001 - Extrait de l'arrêté n°2651 du 4 décembre 2025 portant modification des statuts
du SIESS du collège de Cérilly 6
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-12-10-00010
Décl BETTIOL Matthieu
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00010 - Décl BETTIOL Matthieu 7
EE =Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 817906209Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurMatthieu BETTIOL en qualité de responsable pour l'organisme BETTIOL Matthieu (nom commercial : LYNXCLEAN) dont l'établissement principal est situé 28 Avenue Claude Debussy à MONTLUÇON (03100) etenregistré sous le N° SAP 817906209 pour l'activité suivante (date d'effet le 05 décembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 10 décembre 2Pour le Préfet et par délégatién,P/Le DDETS-PP de l'Alker, ~~Le Chef de service, xy
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00010 - Décl BETTIOL Matthieu 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00010 - Décl BETTIOL Matthieu 9
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-12-03-00002
Décl DESCRIAUD Isabelle
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-03-00002 - Décl DESCRIAUD Isabelle 10
=x =TLÎLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849511795Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameIsabelle DESCRIAUD en qualité de responsable pour l'organisme DESCRIAUD Isabelle dont l'établissementprincipal est situé 5 Rue des Albatros à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 849511795 pour l'activitésuivante (date d'effet le 26 novembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I' Allier.Fait à Yzeure, le 03 décembre 20Pour le Préfet et par délégati
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-03-00002 - Décl DESCRIAUD Isabelle 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-03-00002 - Décl DESCRIAUD Isabelle 12
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-12-03-00003
Décl DEVEAUX Christophe
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-03-00003 - Décl DEVEAUX Christophe 13
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| zBLiberté © Égalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 983479213Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Il' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurChristophe DEVEAUX en qualité de responsable pour l'organisme DEVEAUX Christophe (nom commercial :Bien A Toit) dont l'établissement principal est situé 11 Rue Pierre de la Fin à MONTAIGUET-EN-FOREZ(03130) et enregistré sous le N° SAP 983479213 pour l'activité suivante (date d'effet le 03 décembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 03 décembre 2025Pour le Préfet et par délégatio
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-03-00003 - Décl DEVEAUX Christophe 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet Www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-03-00003 - Décl DEVEAUX Christophe 15
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-12-10-00009
Décl GIMENES Antonio
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00009 - Décl GIMENES Antonio 16
x FLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 412660441Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurAntonio GIMENES en qualité de responsable pour l'organisme GIMENES Antonio (nom commercial:MULTISERVICES G.A.) dont l'établissement principal est situé 5 Lieu-Dit Sugère à SAINT-SAUVIER(03370) et enregistré sous le N° SAP 412660441 pour l'activité suivante (date d'effet le 10 décembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l' Allier.Fait à Yzeure, le 10 décembre 2025 |Pour le Préfet et par délégation,P/Le DDETS FE Sie ALe Chef de service, Peidier FREYCE
a
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00009 - Décl GIMENES Antonio 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00009 - Décl GIMENES Antonio 18
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-12-10-00008
Décl LEMAITRE Elodie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00008 - Décl LEMAITRE Elodie 19
EE =Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP 985203330Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MadameElodie LEMAITRE en qualité de responsable pour l'organisme LEMAITRE Elodie (WECASA) dontl'établissement principal est situé 5 Rue de Bourgogne a VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 985203330pour l'activité suivante (date d'effet le 05 décembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.1) pSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 10 décembre 2025P/Le DDETS-PPLe Chef de se
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00008 - Décl LEMAITRE Elodie 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-10-00008 - Décl LEMAITRE Elodie 21
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-12-22-00004
Décl STEPHAN Gaëtan
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-22-00004 - Décl STEPHAN Gaëtan 22
BE ,Liberté » Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992851923Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurGaëtan STEPHAN en qualité de responsable pour l'organisme STEPHAN Gaëtan dont l'établissement principalest situé 9 Chemin des Alouettes à DIOU (03290) et enregistré sous le N° SAP 992851923 pour l'activitésuivante (date d'effet le 12 décembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 1' Allier.Fait à Yzeure, le 22 décembfe 202Pour le Préfet et par dé gatiP/ Le DDETS-PP de/AlliLe chef de services
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-12-22-00004 - Décl STEPHAN Gaëtan 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Centre Est
03-2025-12-05-00001
2025-N145-GUE-23&03-24 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 pour réaliser des travaux de pose de
barrières sur bretelles d'échangeurs sur le
territoire des communes de Lamaids,
Quinssaines, Prémilhat et Domérat
Direction Centre Est - 03-2025-12-05-00001 - 2025-N145-GUE-23&03-24 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
145 pour réaliser des travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat
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E 3MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Arrêté n° 2025 -N145-GUE-23&03-24
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des
travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs
sur le territoire des communes de Jarnages, Parsac, Gouzon, Bord St Georges, Auge,
Verneiges, Lépaud, et Nouhant en Creuse
(du PR 60+505 au PR 91+637)
et sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat et Domérat dans
l'Allier
(du PR 0+000 au PR 10+505)
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfète de la
Creuse ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de
l'Allier ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/6
Direction Centre Est - 03-2025-12-05-00001 - 2025-N145-GUE-23&03-24 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
145 pour réaliser des travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat
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Vu l'arrêté n°23-2023-12-13-00001 de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfet de la Creuse, en date du
13 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET  en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l'Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté n°2025-03-05 en date du 6 novembre 2025 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté n° 2025-23-02 en date du 22 octobre 2025 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier DESC Bretelles validé le 25/10/2022 ; 
Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Allier ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Creuse en date du 03/12/2025 (UTT Boussac et
Auzances) ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Jarnages ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Parsac ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Gouzon ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Nouhant ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Lépaud ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Lamaids en date du 04/12/25 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Quinssaines ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Prémilhat ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Domérat ;
Vu l'avis favorable de la commune de Bord Saint Georges en date du 04/12/25 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune d'Auge ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Verneiges ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la pose de barrières de fermeture sur les bretelles d'entrées de la RN
145 en Creuse et dans l'Allier, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les
travaux, il y a lieu de fermer successivement ces bretelles d'entrées,
SUR PROPOSITION de Madame la Responsable d'exploitation du district de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.
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145 pour réaliser des travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat
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ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 10 au 17 décembre 2025, les services de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest
procéderont, dans les 2 sens de circulation, à la fermeture successive des bretelles d'entrées de la RN 145
pour une durée d'une demi-journée par bretelle maximum. Les échangeurs concernés par ces fermetures
sont :
Échangeurs 45, 44, aire de Parsac, 43 et 42 dans le département de la Creuse
Échangeurs 41 et 40 dans le département de l'Allier.
Durant les fermetures de ces bretelles, des déviations seront mises en place :
Bretelles de l'échangeur 45
Les usagers circulant sur la RD 990 et désirant se rendre en direction de Montluçon sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°47 – Guéret-Est.
Ils prendront alors la RD 100 puis la RD 4 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon.
Les usagers circulant sur la RD 990 et désirant se rendre en direction de Bellac sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 – Parsac.
Ils prendront alors la RD 50, la RD 100 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
Bretelles de l'échangeur 44
Les usagers circulant sur la RD 50 et désirant se rendre en direction de Montluçon sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°45 – Pierre-Blanche.
Ils prendront alors la RD 990 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon.
Les usagers circulant sur la RD 50 et-ou RD 100 et désirant se rendre en direction de Bellac sont invités à prendre la
bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 – Gouzon.
Ils prendront alors la RD 997 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
Bretelles de l'échangeur 43
Les usagers circulant sur la RD 997 et/ou RD 915 et désirant se rendre en direction de Montluçon sont invités à
prendre la bretelle d'entrée de la RN  145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°44 –
Parsac.
Ils prendront alors la RD 100, la RD 50 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon.
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145 pour réaliser des travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat
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Les usagers circulant sur la RD 997et/ou RD 915 et désirant se rendre en direction de Bellac sont invités à prendre la
bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 – RD 917.
Ils prendront alors la RD 917 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
Bretelles de l'échangeur 42
Les usagers circulant sur la RD 917 et désirant se rendre en direction de Montluçon sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 – Gouzon.
Ils prendront alors la RD 997, la RD 915 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon.
Les usagers circulant sur la RD 917 et désirant se rendre en direction de Bellac sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°41 – Lamaids. 
Ils prendront alors le giratoire de la RD 745 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
Bretelles de l'échangeur 41
Les usagers circulant sur la RD 745 et désirant se rendre en direction de Montluçon sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°42 – RD 917.
Ils prendront alors la RD 917 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon.
Les usagers circulant sur la RD 745 et désirant se rendre en direction de Bellac sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Montluçon jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°40 – Quinssaines.
Ils prendront alors la RD 745 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
Bretelles de l'échangeur 40
Les usagers circulant sur la RD 745 et désirant se rendre en direction de l'A71 sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°41 Lamaids.
Ils prendront alors le giratoire de la RD 745 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de l'A71.
Les usagers circulant sur la RD 745 et désirant se rendre en direction de Bellac sont invités à prendre la bretelle
d'entrée de la RN 145 en direction de l'A71 jusqu'à la bretelle de sortie de l'échangeur n°39 – Domérat.
Ils prendront alors la RD 916 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac.
ARTICLE 2   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de
Gouzon/Lamaids.
ARTICLE 3   :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
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145 pour réaliser des travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat
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coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers.
ARTICLE 4   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges ou de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud – 87000 Li -
moges) ou de Clermnt-Ferrand ( 6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par
voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse ou
du Préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de Creuse,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Allier,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– la préfecture de la Creuse,
– la préfecture de l'Allier,
– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
– M le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
– Mesdames, Messieurs les Maires des communes de Jarnages, Gouzon, Bord Saint Georges, Auge,
Verneiges, Lépaud, Nouhant, Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, et Domérat,
– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– M Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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145 pour réaliser des travaux de pose de barrières sur bretelles d'échangeurs sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines,
Prémilhat et Domérat
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– Syndicat des Transporteurs Routiers d'Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– S.D.I.S. de l'Allier,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 23,
– S.A.M.U. 03,
– CIGT
À Guéret ,
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE,
P/LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE L'ALLIER,
P/LE PRÉFET DE L'ALLIER, ET PAR DÉLÉGATION,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 6/6
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