PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-418
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-11-21-00002 - Arrêté portant agrément du centre de
formation MBT FORMATION à dispenser la formation initiale continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arrêté Commission de
contrôle 2025 (2 pages) Page 7
78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arrêté Commission de
contrôle 2025 (2 pages) Page 10
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Préfecture des Yvelines
78-2025-11-21-00002
Arrêté portant agrément du centre de formation
MBT FORMATION à dispenser la formation
initiale continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-21-00002 - Arrêté portant agrément du centre de formation MBT FORMATION à dispenser la
formation initiale continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 3
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ n°

portant agrément du centre de formation « MBT FORMATION » à dispenser la formation
initiale, continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code du travail et notamment ses articles L6351-1 à L6351-8, L6352-1 à L6352-3, L6352-11 à
L6352-13, L6353-3 à L6353-7 ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur et de conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
Vu la demande d'agrément reçue le 30 avril 2025, complétée et modifiée par différents
courriels jusqu'au 05 novembre 2025, de Monsieur BATHILY Mamadou président de la société
« MBT FORMATION », société par actions simplifiées unipersonnelle
(SASU);
Vu le contrat de location des locaux sis 1 Place Charles de Gaulle, 78 180 Montigny le
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formation initiale continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 4
Bretonneux, entre la société OSC FORMA sis 2 boulevard Saint-Denis 93 200 Saint-Denis et
MBT FORMATION en date du 01 mars 2025;
Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation
continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
et à la mobilité des conducteurs de taxis, les modules relatifs à la formation continue doivent
être assurés en présentiel ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 2
de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1
er : Un agrément est accordé au centre de formation dénommé « MBT FORMATION »
situé 1 Place Charles de Gaulle, 78 180 Montigny le Bretonneux pour la préparation à la
formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur pour
une période de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Toutes les formations se dérouleront à l'adresse suivante : 1 Place Charles de Gaulle,
78 180 Montigny le Bretonneux .
Cet agrément porte le numéro 25-005-V.T.C.78.
La demande de renouvellement doit être déposée en préfecture, trois mois au moins avant
l'échéance de l'agrément en cours.
Article 2 : Les enseignements pour les différents modules sont dispensés par les formateurs ci-
après désignés :
Module A : réglementation du transport public particulier de personnes (T3P)
- M. Ludovic PINSARD
Module B : gestion.
-M. Amar CHIGUER
Module C : sécurité routière.
- M. Ludovic PINSARD
Module D : français.
- Mme Anaïs BEN DAOUD
Module E : anglais.
- Mme Anaïs BEN DAOUD
Module F (V) : développement commercial et gestion propre de l'activité de V.T.C
- M. Aziz BOUYAHIA
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Module G (V) : réglementation nationale spécifique de l'activité de V.T.C
- M. Ludovic PINSARD
Préparation à l'épreuve pratique de conduite
- M. Ludovic PINSARD
Article 3 : L'organisme agréé devra informer, sans délai, la préfecture des Yvelines (bureau de la
réglementation générale) de tout changement dans les indications données dans le dossier
pour l'obtention de cet agrément.
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté préfectoral conformément à
l'article 8 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de
V.T.C..
Article 4 : Un rapport annuel sur l'activité du centre pour l'année N, doit être adressé en N+1
conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre de la
transition écologique, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
92 055 Paris-La Défense Cedex)
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la
protection des populations, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie
républicaine de sécurité autoroutière ouest Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au gérant du centre de
formation « MBT FORMATION », au maire de Montigny le Bretonneux et au président de la
chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines.
Versailles, le 21 novembre 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2025-11-21-00004
DAMPIERRE EN YVELINES - Arrêté Commission
de contrôle 2025
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arrêté Commission de contrôle 2025 7
| Sous-préfecture de RambouilletPREFET Bureau de l'Animation TerritorialeDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deDAMPIERRE-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet;Vu l'arrêté n° 78-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 relatif à la nomination des membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deDAMPIERRE-EN-YVELINES ;
Vu la proposition du maire de la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES;Considérant les démissions de Monsieur Patrick ROSER et Madame Isabelle THUILLIER;Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet;
Arréte
Article 1°:L'article 1°' de l'arrêté n° 78-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 sus-visé est remplacé par lesdispositions suivantes :
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Conseillers municipauxappartenant a la liste ayantobtenu le plus grandnombre de sièges lors dudernier renouvellement duconseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant a la deuxiémeliste ayant obtenu le plusgrand nombre de siéges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement duconseil municipalTitulaire Titulaire TitulaireJean-Jacques FILLOT FRONT Philippe BOSSEAUBaptiste BURNIER-FRAMBORETThérèse FLAVIANOSuppléant Suppléant Suppléant/ / /Le reste sans changement.Article 2:Le présent arrété entre en vigueur a compter de sa publication.
Article 3:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINESsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, leLe Sous-Préfet de Ramb2 1 NOV. 2025illet
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00004 - DAMPIERRE EN YVELINES - Arrêté Commission de contrôle 2025 9
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2025-11-21-00003
SAINT HILARION - Arrêté Commission de
contrôle 2025
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arrêté Commission de contrôle 2025 10
| 3 Sous-préfecture de RambouilletPREFET Bureau de Il''Animation TerritorialeDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°portant modification de l'arrêté relatif à la nomination des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAINT-HILARION
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Nicolas VENTRE Sous-préfet de Rambouillet;Vu l'arrêté n° 78-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 relatif à la nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAINT-HILARION ;Vu la proposition du maire de la commune;Considérant la nécessité de nommer un nouveau titulaire au délégué de l'administration suiteau décès de Madame Michèle BREANT épouse BILLOT ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet ;
Arrête
Article 1°" :L'article 1° de l'arrêté n° 78-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024 sus-visé est remplacé par lesdispositions suivantes :
Titulaire SuppléantConseiller municipal Magali HOUDAYER Séverine LUCASSONDélégué de l'administration Isabelle MEYZIE Gwendoline FILOCHEép LAGANEDélégué du président du | Marie-Thérèse DESCHAMPS Françoise ROLLANDtribunal judiciaire ep PELTIER ép FABRE
Le reste sans changement.
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arrêté Commission de contrôle 2025 11
Article 2 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 :Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-HILARION sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
fle 2 | NOV. 2025bouilletFait a RambouillLe Sous-Préfetdè R
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2025-11-21-00003 - SAINT HILARION - Arrêté Commission de contrôle 2025 12