enPRÉFET Direction départementale
ijertc'EgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2024-31portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux deréparation d'équipement de sécurité suite à un accident dans l'échangeur de Gâtignolle
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées a COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 16juillet 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 17 juillet 2024,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 16 juillet 2024,Vu l'avis de la mairie d'Ecouflant en date du 17 juillet 2024,Vu I'a\)is de M. le maire de la ville de Verrière en Anjou, en date du 17 juillet 2024Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 16 juillet 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 17 juillet 2024, '

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux, pendant les travaux de réparation d' equements de sécurité de labretelle n° 8 de I'échangeur n° 15 « Gâtignolle » ; il est nécessaire de réglementer lacirculation;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premierLes travaux de réparation d'équipement de sécurité seront réalisés en semaine 30, la nuitdu jeudi 25 juillet au vendredi 26 juillet 2024, de 21h00 à 5h00.Pendant ces travaux :< La bretelle B8 de l'échangeur n°14 « Angers-Nantes » vers « Tiercé » sera fermée ;Article 2 ;Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.La nuit du jeudi 25 juillet au vendredi 26 juillet 2024 de 21h00 à 5h00 :Les usagers de l'A11 en direction de « Paris » seront déviés via la bretelle pour prendre l'A87direction « Cholet » jusqu'à l''échangeur 15 de I'A87 « Parc des Expositions », où ils pourrontreprendre la direction de Tiercé par I'A87.Le PMV sur I'A11 au PR 262+000 dans le sens 2 sera activé.Un panneau « Déviation » sera mis en place au droit de la bretelle de sortie A87 « Cholet ».Des panneaux « Déviation » seront mis en place au droit de l'échangeur n°15 « Parc desExpositions » sur A87 pour indiquer la direction « Tiercé ».
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.Elle pourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour I'A11 et Tkm pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié). ;Elle sera mise en place par le Département et COFIROUTE puis entretenue entièrementdéposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux.
Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.

Article 6Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux réglements et lois en vigueur. :Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois a compter de sa notificationaupres du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 —- 44041 NANTESCedex 01. _ 'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,-le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d' Ecouflant et de Verrière-en-Anjou,- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),_ - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,-le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 18 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE


E. | | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRE -L}z'berte'EgalitéFraternité'
Arrété N°TICSR 2024-34Arrêté portant réglementation de la circulation sur 'autoroute A85 dans le cadre desinspections quinquennales des ouvrages hydrauliques
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire, 'Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 37-2021-02 du 15 avril 2021 portant réglementation de la policede circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute,dans la traversée du département d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN), -Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date 21 juin2024, |Vu l'avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier.Concédé en date du 26juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de St Barthélémy en Anjou en date du 1 juillet2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Mazé-Milon en date du 01 août 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou en date du 27 juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Longué-Jumelles en date du 22 juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Vivy en date du 2 juillet 2024, -Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Jarzé Village en date du 3 juillet 2024,
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Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Baugé-en-Anjou en date du 22 juin 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Marcé en date du 1 juillet 2024,Vu l'avis de M. le Maire de la commune de Seiches-sur-le-Loir en date du 25 juin 2024,Vu l'avis de l'Agence Technique de Baugé, Conseil Départemental de Maine-et-Loire endate du 24 juin 2024,. Vu l'avis du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du 20 juin 2024,Vu l'avis de la société ASF en date du 3 juillet 2024,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85, ainsi que celle des agentsdes sociétés de travaux pendant les travaux d'inspection quinquennales des ouvrageshydraulique de l'A85, il est nécessaire de réglementer la circulation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTE
Article premierLes travaux seront réalisés par la société Cofiroute durant les semaines 35 à 38, du lundi 26août 2024 au vendredi 20 septembre 2024. Ils consistent en une inspection détaillée desbuses du PR O (Corzé) au PR 29 (Longué). 'Afin de réaliser les inspections, il sera procédé, les semaines 35, 36 et 37 de jour , à laneutralisation de la voie de droite dans les deux sens et, semaine 38 de nuit, à la fermeturedes diffuseurs n°2 « Longué-Jumelles », n°1 « Beaufort-en-Vallée et de la bifurcationautoroutière A85/A11 de Corzé.Le trafic attendu permet la mise en place de neutralisation de voies durant les semaines35 à 38, en respectant le calendrier des jours hors chantier et les journées à fort trafic oùle débit à écouler au droit de la zone des travaux ne doit pas excéder 1200 véhicules/heurepar voie circulée. 'Article 2-Du lundi 16 septembre-20h00 au mardi 17 septembre-7h00, les sorties en provenance deTours et en direction de Longué du diffuseur de Longué seront fermées.Pendant cette fermeture des itinéraires de déviation seront mis en place.< Les usagers circulant sur A85 désirant emprunter la sortie n°2 LONGUE-JUMELLESseront déviés en amont par le diffuseur n°3 de VIVY puis par la RD 347 jusqu'àLONGUE. '-Du mardi 17 septembre 2024-20h00 au mercredi 18 septembre 2024-07h00, le diffuseur deBeaufort-en-Vallée sera fermé. 'Pendant cette fermeture des itinéraires de déviation seront mis en place.< Les usagers désirant entrer sur l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vallée endirection d'Angers (sens 2) seront déviés par la RD 144, RD 59, RD 347 pour rejoindre lediffuseur n°17 Saint Barthélémy sur A87N.< Les usagers désirant entrer sur l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vallée endirection de Tours (sens 2 seront) déviés par la RD 144, RD 59, RD 347 pour rejoindre lediffuseur n°2 de Longué-Jumelles sur A85. .
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- Les usagers désirant sortir de l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vallée enprovenance d'Angers (sens 1) seront déviés par la sortie 12 « A11 Seiches sur Loir » puisD766, D938 et D347 pour rejoindre Beaufort-en-Vallée.» Les usagers désirant sortir de l'autoroute A85 au diffuseur de Beaufort-en-Vallée enprovenance de Tours (sens 2) seront déviés par la sortie n°2 « Longué-Jumelles » et laD347.- Du mercredi 18 septembre 2024-22h00 au jeudi 19 septembre 2024-06h00, la bifurcationA11/A85 de Corzé sera partiellement fermée, la bretelle « Le Mans-Tours » et la bretelle« Tours vers Angers » seront fermées.Pendant ces fermetures des itinéraires de déviation seront mis en place.- Les usagers désirant entrer sur l'autoroute A11 au niveau de la bifurcation de Corzé endirection d'Angers (sens 2) seront déviés par la la sortie n°12 « A11 Seiches sur le Loir ».» Les usagers circulant sur A11 en direction de TOURS (sens 1), seront invités à sortir audiffuseur n°12 de Seiches sur le Loir pour rejoindre l'A85 à l'échangeur n°2 « LONGUEJUMELLES » pour emprunter un itinéraire de déviation par laD 766 et D 938.Article 3Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d'incidents liés à l'exploitationde l'autoroute remettant en cause le planning des travaux, ceux-ci pourront être reportésaprès information préalable de la DDT.Article 4Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant sur A11, A85 et A87 Nord, les interdistances dérogeront aux arrêtés permanents d'exploitation sous chantier d'ASF etCofiroute et seront ramenées à :* Sans inter distance entre une neutralisation de voie et une neutralisation de banded'arrêt d'urgence° Okmentre une neutralisation de voie sur A85 et un basculement sur A11 ou A87N,* 0 km entre une neutralisation de voie sur A85 et une neutralisation de voie sur A11ou A87N,* 3 km entre deux neutralisations de voie sur A85,* 10 km entre un basculement et une neutralisation de voie.Ce balisage sera limité à la période de travaux et ne sera pas autorisé le week-end. Lebalisage sera mis en place le lundi matin pour 8h00 et sera replié le vendredi pour 17h00.- Il n'est pas dérogé aux jours hors chantier- Il nest pas dérogé à l'arrêté permanent en termes de capacités de trafic des voiescirculées.Article 5La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE.Les déviations seront mises en place et entretenue par l'entreprise SIGNATURE.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.
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Article 7L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmlse au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationaupres du tribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application mformathue« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. frArticle 9- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté, dont unecopie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu'aux services et autorités suwantes- le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale :chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine- et—L0|re- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,- les maires de Mazé-Milon, Beaufort-en-Anjou, Longué-Jumelles, Vivy, Jarzé Village, Bauge-en-Anjou, Marcé et Seiches-sur-le-Loir.La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 19 août 2024Pour le Préfet et par délégàtion,La cheffe de l'unité Transports, Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
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QÜ, L
Marie-Isabelle LEMIERRE
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PREFET Direction départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-32portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière, ;Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 24 juin2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 24 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 25 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 24 juin 2024,Vu l'avis de la mairie d'Avrillé, en date du 25 juin 2024Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 2 juillet 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 1 juillet 2024,Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11,des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travauxd'entretien hors tranchée couverte.

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant ces travaux d'entretien, il est nécessaire de réglementer lacirculation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article premierLes travaux seront réalisés durant la semaine 35, la nuit du jeudi 29 août 2024 au vendredl30 août 2024, de 20h00 à 7h00.Pendant ces travaux :< Fermeture de l'A11 entre I"échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l échangeur n°15(Angers-Centre) dans les deux sens.Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.La nuit du jeudi 29 août 2024 au vendredi 30 août 2024 :< Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit.Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18 « SaintJean de Linières », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD523 et la RD323 endirection de Paris.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°18, seront également déviés par laRD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.' Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le boulevardLucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'à I'itinéraire de déviation via laRD323.Les panneaux de devxatlon seront mis en place au niveau des 3 echangeurs concernés :Saint Jean de Linières, Angers Ouest, Angers Nord. :» Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00:L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit.Les usagers circulant sur I'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à l''échangeurn°15 « Angers Centre», ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD323 et la RD523en direction de Nantes/Rennes.Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l''échangeur n°16 seront déviés par le boulevardLucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'à la RD323.Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés :Angers Nord, Angers Ouest.- Article 3 'L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 et l'A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Ellepourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour l'A11 et 1km pour l'A87N.Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -

Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place par le Département et COFIROUTE puis entretenue entièrementdéposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux.Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera Iob_|et de poursuitesconformément aux réglements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois a compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean- de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'application du présent arrété dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé, .- DIRO - Mission Information Routiére et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrété au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 19/08/2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
K-Marle Isabelle LEMIERRE


Ex | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRE ' 'L'ibertc'EgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2024-37Arrêté portant réglementation de la circulation sur 'A87Ndans le cadre de travaux de réparation de glissières au niveau de la bretelle de sortie del'échangeur n°17 « Saumur » et de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18a « Angers Est »
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrété préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrété préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier de la société Autoroutes du Sud de la France'transmis en date du 7 août 2024,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 8 août 2024,Vu l'avis favorable de la mairie de la ville d'Angers en date du 19 août 2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 12 août 2024,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A87 ainsi quecelle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de I'entreprise chargée del'exécution des travaux de réparations de glissières,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierSuite aux accidents survenus sur l'autoroute A87 à l'échangeur n° 17 « Saumur » et 18a« Angers Est », des travaux de réparation des glissières de sécurité sont programmés dansla nuit du mercredi 28 au jeudi 29 août 2021 de 21h00 à 4h00.Pendant ces travaux, la bretelle de sortie de l'échangeur n°17 « Saumur » dans le sens 2( Province vers Paris) et la bretelle d'entrée de l'échangeur 18a « Angers Est » dans le sens 1(Paris vers Province) seront fermées à la circulation.
Article 2Lors de ces fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place .Les usagers circulants sur A87N vers Paris et souhaitant sortir à l'échangeur 17 en directionde la RD347 vers « Saumur », seront déviés pour sortir à l'échangeur n°16 « Le Plessis-Grammoire » pour reprendre l'A87N en direction de « Cholet » et sortir à l'échangeur n°17en direction de « Saumur » par RD347.Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N par l'échangeur 18a « Angers Est » à hauteur dugiratoire de la rue Gandhi, seront déviés par la rue du Grand Montrejeau, l'avenueMontaigne pour récupérer l'A87N vers Paris. IIs sortiront ensuite à l'échangeur 17 pouremprunter la RD347 jusqu'au giratoire de la Cressonnière où ils pourront faire deml tour etreprendre l'A87N en direction de Cholet.Article 3La signalisation des travaux et les itinéraires de déviation seront mis en place et entretenuspar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 4Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de I'arrété 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la miseen œuvre de la signalisation temporaire et de la fermeture d'échangeur, pourra êtrepratiqué par la Société Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 5La date et I'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, auxgestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avantla mise en place effective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.Article 6En cas d'intempérie ou de probléme technique, les travaux pourront étre reportés dans lesmêmes conditions la nuit suivante après information de la DDT et des gestionnairesconcernés par les déviations mise en place.Article 7L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.

Article 8Toute contravention au présent arrété sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 9La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 10— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le Sous-Directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlanthue de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le Directeur interdépartemental de police nationale du Maine et Loire,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale — chantlerszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le Directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT. -
À Angers, le 19 août 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transport, Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-36Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87Ndans le cadre des épreuves de charge statique des passerelles cycles et de l'inspectiondétaillée au niveau de l'ouvrage PS8ON
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN), ''Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant reglementatlon depolice de circulation, —Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par Angers Loire Métropole en date du8 août 2024, vVu l'avis favorable de la mairie de Trélazé en date du 6 août 2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 6 août 2024,' Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 27 août 2024,
Considérant qu'a l'occasion des travaux de création de passerelles cycles par Angers LoireMétropole au niveau de l'ouvrage PS8ON sur A87N, il importe de réglementer la circulationau droit de l'ouvrage et d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle desagents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées deI'exécution des travaux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierAngers Loire Métropole a réalisé des travaux de création de passerelles cycles sur lacommune des Ponts de Cé à la jonction de l'avenue Gallieni (RD4) et de l'autoroute A87N,au niveau de l'ouvrage PS8ON. Avant d'être mise en service celles-ci doivent être testées etinspectées.Les épreuves en charge statique sur les passerelles se dérouleront de nuit, du lundi 2septembre au mercredi 4 septembre 2024, sous fermeture de l'A87N dans les deux sens etde la collectrice de Moulin Marcille.L'inspection détaillée des ouvrages se déroulera de nuit, du mercredi 4 septembre au jeudi12 septembre 2024. Elle sera réalisée sous fermeture de I'A87N dans les deux sens les deuxpremières nuits, sous neutralisation de voies de gauche la nuit du 9 au 10 septembre etneutralisation de BAU et fermeture de la collectrice les nuits du 10 au 12 septembre 2024.Article 2Pendant la durée des fermetures des itinéraires de déviation seront mis en place :Les nuits du lundi 2 septembre au mercredi 4 septembre de 21h00 à 5h00 :Les usagers de I'A87N venant d'Angers/Paris en direction de Cholet sortiront à l'échangeurn°21, « Les Ponts de Cé », pour retourner sur l'A87N après l'ouvrage via la bretelle d'entréede ce même échangeur 21.Les nuits du mercredi 4 septembre au vendredi 6 septembre de 21h00 à 5h00 :Les usagers de I'A87N venant de Cholet et se dirigeant vers Paris, suivront les itinéraires dedéviation mis en place dans le cadre des travaux prévus par ASF (cf. arrêté n°TICSR-2024-33).Article 3Afin de poursuivre les travaux d'entretien, l'inter-distance entre les chantiers pourra déro-ger aux prescriptions de |'arrété permanent et être réduite à O km pendant la durée de cechantier.Article 4La signalisation des travaux sur l'autoroute A87N sera mise en place et entretenue par lasociété "Autoroutes du Sud de la France" suivant la réglementation en vigueur.La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar Angers Loire Métropole ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant laréglementation en vigueur.Article 5En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportéesdans les mêmes conditions la nuit du 11/09/24 au 12/09/24 (22h30-3h30), aprèscommunication à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 6L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.

Article 7La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par I appllcatlon informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le Président d'Angers Loire Métropole, -— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,— le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :-— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,— les maires de Trélazé et des Ponts- de Cé,La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. À Angers, le 27 août 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


Ex Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-33Portant réglementation de la circulation sur I'autoroute A87N dans le cadre de travauxpréalable à la réfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes, 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 31 juillet 2024,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 02/09/2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 01/08/2024,. Vu l'avis favorable de la mairie de MOrs-Érigné en date du 02/08/2024 ,Vu l'avis favorable de la mairie d'Angers en date du 19/08/2024,Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et ducontrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 02/08/2024,
Considérant qu'à I'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87N, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictions decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers de l''A87N ainsi que celle des agents de laSociété Autoroutes du Sud de la France
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE
Article premierDu.lundi 2 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, des travaux se dérouleront surI'A87N du Pk O au Pk 13.445 dans les deux sens de circulation sous neutralisations de voies,fermetures d'échangeurs et fermeture de l'A87N.e Lesnuits du 2 septembre au 13 septembre 2024, de 21h à 6h00, dans le sens Provincevers Paris (sens 2) : L'A87N sera fermée entre l'échangeur n° 22 « Brissac » et l'échangeurn°19 «Trélazé ». Les bretelles d'accès dans ce sens à l'A87 des échangeurs n°19 « Trélazé »et n°21 «Les Ponts-de-Cé » seront également fermées 20h30 à 6h00.e Les nuits du 16 septembre au 24 septembre 2024, de 21h à 6h00, dans le sens Paris versProvince (sens 1) : L'A87N sera fermée entre l'échangeur n° 19 «Trélazé » et l'échangeur n°22 « Brissac ». Les bretelles d'accès dans ce sens à l'A87 des échangeurs n°19 « Trélazé »,n°20 « Angers-Centre » et n°21 «Les Ponts-de-Cé » seront également fermées de 20h30à 6h00.e ' Les nuits du 24 septembre au 27 septembre 2024, de 21h à 6h00, dans le sens Paris versProvince (sens 1) : L'A87N sera fermée entre l'échangeur n° 21 «Les Ponts de Cé» etl'échangeur n° 22 « Brissac ». Les bretelles d'accés dans ce sens à I'A87 des échangeursn°20 « Angers-Centre » et n°21 «Les Ponts-de-Cé » seront également fermées de 20h30à 6h00.Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place.Les nuits du lundi 2 septembre 2024 - 20h30 au vendredi 13 septembre 2024 - 6h00 :Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Paris, devront sortir à l'échangeur n°22,suivre la RD751 (direction les Ponts de Cé), puis la RD748. Ils continueront sur la RD160 (di-rection Angers) puis la rue D'Angers, l'avenue De Lattre de Tassigny, le boulevard Millot,puis boulevard d'Estienne d'Orves jusqu'a l'échangeur n°18b où ils pourront reprendrel'A87N. 'Les nuits du lundi 16 septembre 2024 - 20h30 au vendredi 24 septembre 2024 - 6h00 :Les usagers ayant gabarit inférieur à 420m de hauteur et circulant sur l'A87N en directionde Cholet/Bordeaux, pourront sortir à l'échangeur n°19, puis emprunter la RD117 (directionTrélazé), la rue Perreyeux, la rue Saint-Léonard puis le boulevard de Coubertin, le boulevardMillot, I'avenue De Lattre de Tassigny puis la rue d'Angers, la RD160 (direction les Ponts deCé) et enfin la RD748 jusqu'à l'échangeur n°22 pour reprendre l'A87N. 'Les usagers ayant gabarit supérieur à 4,20m de hauteur et circulant sur l'A87N en directionde Cholet/Bordeaux, devront sortir à l'échangeur n°18b, continuer par boulevard d'Es-tienne d'Orves, l'avenue De Lattre de Tassigny, la rue d'Angers puis la RD160 (direction lesPonts de Cé) et la RD748 jusqu'a l'échangeur n°22 d'où ils pourront reprendre I'A87N.Les nuits du mardi 24 septembre 2024 - 20h30 au vendredi 27 septembre 2024 - 6h00 :Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Cholet/Bordeaux, devront Sortir à l'échan-geur n°21, suivre la RD4 et la RD160 (direction les Ponts de Cé), puis la RD748 jusqu'àl'échangeur n°22 pour reprendre l''A87N.Article 3Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un pan-neau AK 5 avec bavette "rainurage" et mise en place d'une signalisation horizontale jaunequi sera recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérieet contrainte technique).La vitesse sera alors réduite de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée.Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 4 000 m.

Article 4Du Pk 0.000 au Pk 13.445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la réalisationdes travaux nécessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la réalisationdes travaux courant d'entretien au cours de la même période, l'interdistance entre leschantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à :-1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,- 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement..Cette inter-distance pourra être momentanément ramenée à Okm pour permettre destravaux de sécurité à la suite d'un évènement imprévu (accident, incident).'De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction decapacité pourra être portée à 10 km au lieu de 6 km en dérogation également de l'arrêtépermanent. 'Article 5Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de I'arrété 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la miseen œuvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra être pratiqué par laSociété Autoroutes du Sud de la France, en l''absence des forces l'ordre.Article 6La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 7En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront étre reportées dansles mêmes conditions aux nuits et semaines suivantes entre le 2 septembre et le 4 octobre2024, après communication d'un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 8 ;L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7.
Article 9La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure. 'Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 10La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex01. 'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),

- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,- les Maires des villes des Ponts-de-Cé, de Trélazé, de MÜrs-Érigné et d'Angers.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. 'À Angers, le 02/09/24Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE
J

PREFET Direction départementale
Liberté dÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-38portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre des travaux deréfection de la couche de roulement '
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,- Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 2septembre 2024, ' .Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 30 juillet 2024,Vu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Champtocé-sur-Loire en date du 17 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé, en date du 26 juin 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovan_ts et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 3 septembre 2024,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux, pendant les travaux de réfection de chaussée; il est necessalre deréglementer la circulation;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premierLes travaux de renouvellement de la couche de roulement de l'autoroute A11, entre les PR276+500 et PR292+500 dans le sens Paris vers Nantes et les PR 286+150 et PR 276+150 dansle sens Nantes vers Paris, seront réalisés durant les semaines 36 à 39, soit du lundi 2septembre au 26 octobre 2024.Pendant ces travaux : _< Lavoie lente sera neutralisée entre les PR 276.500 et PR292.250 sens 1 et 2 (semaine36) ;e La circulation du sens Paris/Province (sens1) sera basculée sur le sens Province/Paris(sens 2) de jours entre les PR 276.500 et PR284.900 (semaine 37 et 38) ;e L'échangeur n°19 de St Germain des Près (entrée et sortie sens 1) sera fermé du lundi16 septembre -12h00 au mercredi 18 septembre — 10h00.« 'La circulation du sens Province/Paris (sens 2) sera basculée sur le sens Parls/Provmce(sens1) de jours entre les PR 286.150 et PR 276.500 (semaine 39).< Lalimitation de vitesse entrée et sortie des basculements de chaussée sera limitée à50km/h et dans les basculements la vitesse sera limitée à 90km/h.Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Du lundi 16 septembre - 12h au mercredi 18 juillet 2024 - 10h:Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A11 en direction d'Ancenis (sens1) parl'échangeur n°19 « Saint-Germain-des-prés » seront déviés par la RD15, la RD723 puis laRD923 jusqu'à l'échangeur n° 20 « Ancenis »Les usagers circulant sur I'A11 en direction de Paris et souhaitant emprunter la sortie n° 19« Saint-Germain-des-prés » seront invités à sortir à l'échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », puis emprunteront la RD963 puis la rue de la liberté et la RD723 directionNantes (levée d'interdiction de poids lourds) enfin, via la RD15, ils arriveront au niveau del'échangeur 19.Les usagers de la RN323 circulant depuis Beaucouzé en direction de l'A11 et souhaitantemprunter la sortie n°19 Saint Germain des Près, seront déviés via la RD 723 (levéed'interdiction de poids lourds) puis la RD15 jusqu'a l'échangeur n°19.
Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de l'A11 pour la section exploitée COFIROUTE.* Okm entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d''arrêtd'urgence et pour l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des deuxchantiers est situé dans la section concernée.° Okmentre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une voie,dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.

* 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pourl'autre un basculement de chaussée, dans le cas où l''un des deux chantiers est situédans la section concernée.* 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans lecas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.En cas d'aléas, la réouverture à la circulation pourra se faire sur une surface rainuréeponctuellement avec marquage blanc. 'La longueur d'une ou plusieurs neutralisations de voie pourra être étendue jusqu'à 10 kmau lieu de 6 km réglementaires. 'La longueur de neutralisation de voies pour un basculement pourra étre étendue jusqu'a12 km au lieu de 6 km réglementaires avec une longueur maximum de zone basculée de10.5 km. 'Article 4La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié).Elle sera mise en place par COFIROUTE puis entretenue entièrement et déposée parCOFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux.
Article 5 ' .L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l''activation des panneaux àmessages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste. centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.
Article 6Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01. 'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Ëchangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires de Beaucouzé, Saint-Jean-de-Linières et Champtocé-sur-Loire,

- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrété au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. A Angers, le 4 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de I'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE

PREFET 1- | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalité .Fraternité
Arrêté N°TICSR 2024-39 modifiant l'arrêté N°TICSR 2024-38portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre des travaux deréfection de la couche de roulementLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la'traversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 2septembre 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 30 juillet 2024,Vu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Champtocé-sur-Loire en date du 17 juin 2024,Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé, en date du 26 juin 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA) en date du 3 septembre 2024, '

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux, pendant les travaux de réfection de chaussée; il est nécessaire deréglementer la circulation;Considérant que pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.du lundi 16 septembre au mercredi 18 septembre 2024 et non pas du lundi 16 septembreau mercredi 18 juillet;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premierL'article n° 2 de l'arrêté TICSR 2024-38 est rédigé comme suit :Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Du lundi 16 septembre - 12h au mercredi 18 septembre 2024 — 10h:
Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A11'en direction d'Ancenis (sens1) parl'échangeur n°19 « Saint-Germain-des-prés » seront dewes par la RD15, la RD723 puis laRD923 jusqu'à l''échangeur n° 20 « Ancenis »
Les usagers circulant sur I'A11 en direction de Paris et souhaitant emprunter la sortie n° 19« Saint-Germain-des-prés » seront invités à sortir à l''échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », puis emprunteront la RD963 puis la rue de la liberté et la RD723 directionNantes (levée d''interdiction de poids lourds) enfin, via la RD15, ils arriveront au niveau del'échangeur 19.Les usagers de la RN323 circulant depuis Beaucouzé en direction de l'A11 et souhaitantemprunter la sortie n°19 Saint Germain des Près, seront déviés via la RD 723 (levéed'interdiction de poids lourds) puis la RD15 jusqu'a I'échangeur n°19.Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif —- 6 allée de I'lle Gloriette — BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lappllcatlon du present arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :

- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires de Beaucouzé, Saint-Jean-de-Linières et Champtocé-sur-Loire,- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale - chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 9 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2024-35portant reglementatlon de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travauxd'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la RouteVu le Code de la Voirie Routière,Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementationde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (sectionAngers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellementd'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,Vu l'arrété préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans latraversée du département de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relatlve à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 02août 2024,Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 6 août 2024Vu l'avis de la mairie d'Angers en date elu 10 septembre 2024," Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 12 septembre 2024,Vu l'avis de la mairie d'Avrillé, en date du 12 août 2024Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 11 septembre 2024,Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrdle des concessions" autoroutières (FCA) en date du 7 août 2024,Considérant que dans le cadre de l'entretien de la tranchée couverte de l'autoroute A11,des interventions sur les équipements de sécurité sont nécessaires ainsi que des travauxd'entretien hors tranchée couverte.

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents dessociétés de travaux pendant ces travaux d'entretien, il est nécessaire de réglementer lacirculation. :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article premierLes travaux seront réalisés durant les semaines 42 et 43, les nuits du 14 au 17 octobre et du21 au 24 octobre 2024, de 20h00 à 7h00.Pendant ces travaux :- ' Fermeture de l'A11 entre I'échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l'échangeur n°15(Angers-Centre) dans les deux sens.Article 2Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.Les nuits du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 17 octobre et les nuits du lundi 21 octobre aujeudi 24 octobre 2024 :e Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit.Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18 « SaintJean de Linières », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD523 et la RD323 endirection de Paris.Les usagers souhaitant entrer sur 'A11 à lechangeur n°18, seront également déviés par laRD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation.Les usagers souhaitant entrer sur I'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le boulevardLucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'a l'itinéraire de déviation via laRD323. _Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés :Saint Jean de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.« Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00:L'accés à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit.Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à I'échangeurn°15 « Angers Centre», ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD323 et la RD523en direction de Nantes/Rennes.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17, seront déviés par la RD323.Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le boulevardLucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'a la RD323.Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 echangeurs concernés :Angers Nord, Angers Ouest.Article 3L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanentsd'exploitation de I'A11 et l'A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Ellepourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour l'A11 et Tkm pour l'A87N.Article 4 |La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —Signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté mtermlnlsterlel du 6 novembre 1992modifié).

Elle sera mise en place par le Département et COFIROUTE puis entretenue entièrementdéposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux.Article 5L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux àmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste centrald'information Cofiroute, pour diffusion de l''état des travaux sur la fréquence Radio VinciAutoroutes.Article 6 |Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnairesdûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuitesconformément aux règlements et lois en vigueur.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette —- BP 4211 — 44041 NANTESCedex 01.Le tribunal administratif peut egalement être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),- M. le directeur régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont uneampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :- le directeur départemental de la sécurité publique,- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé, _- DIRO - Mission Information Routiere et Coordination Zonale — chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- le directeur du SAMU,- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'mscrlptlon de cet arrété au recueil des actes administratifs de la prefecturedu Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 16 septembre 2024Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de l'unité Transports Ingénieriede Crise et Sécurité Routière
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Marie-Isabelle LEMIERRE


Ex Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°TICSR 2024-40Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux' préalable à la réfection des chaussées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code dé la route,Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et lasociété des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et deI'exploitation d'autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national (RRN),Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation depolice de circulation,Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementationd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée dudépartement de Maine-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de laFrance en date du 18/09/2024,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 30/09/2024,Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 26/09/2024,Vu l'avis réputer favorable de la mairie de Mürs-Érigné,Vu l'avis favorable de la mairie d'Angers en date du 30/09/2024,Vu l'avis favorable de Cofiroute en date du 30/09/2024,Vu l'avis réputé favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolutionet du contrôle des concessions autoroutières (FCA) .
Considérant qu'a l'occasion des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A87N, lasociété Autoroutes du Sud de la France doit procéder à la mise en œuvre de restrictionsde circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l''A87N ainsi que celle des agents dela Société Autoroutes du Sud de la France
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

Article premierDes travaux vont se dérouler sur l'A87N et ses échangeurs. Ces travaux vont entraîner desfermetures de la section courante selon les modalités suivantes :
ARRÊTE
Mesure de Localisation Sens de | Date de début | Date de fin | Plage horairescirculation circulationSemaine 40Fermeture | Entre les échangeurs 14 De Paris 30/09/24 1/10/24 21h à 6hde l'A87 « Gatignolles » verset 17 « Saumur» CholetFermeture | Entre les échangeurs 15 | De Cholet 1/10/24 2/10/24 21h à 6hde l'A87 «Parc Expositions » vers Pariset 14 « Angers Est»Fermeture | Entre les échangeurs 19 De Paris 2/10/24 3/10/24 21h à 6hde l'A87 « Trélazé » verset 22 « Brissac-Quincé» CholetFermeture | Entre les échangeurs 14 De Paris 3/10/24 4/10/24 21h à 6hde I'A87 « Gatignolles » verset 17 « Saumur» CholetSemaine 41Fermeture | Entre les échangeurs 14 De Paris 7/10/24 8/10/24 21h à 6hde I'A87 « Angers Est » vers 'et 17 « Saumur» CholetFermeture | Entre les échangeurs 16 De Paris 8/10/24 9/10/24 21h à 6hde I'A87 «Plessis-Grammoire» verset 18b « Angers Sud» CholetFermeture | Entre les échangeurs 18a | De Paris 9/10/24 11/10/24 21h à 6hde l'A87 « Angers Est » verset 21 « Brissac-Quincé» Cholet
Article 2Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place.
Sens deCirculationOrigine de la déviationItinéraire de substitution
Fermeture deI'A87 entre les échangeurs14 « Gatignolles » et 17 « Saumur » du 30/09 au 01/10, du3/10 au 4/10 et du 7/10 au 8/10/2024A11 DirectionParis-AngersDepuis l'A11 sortieobligatoire à l'échangeur13 « Pellouailles-les-Vignes »
Suivre la RD323 (direction Angers), rue Bennefrey,boulevard Delage, RD115, RD323 (direction Angers),boulevard Birgé puis rue Gandhi jusqu'à l'échangeurn°18a.A11 DirectionNantes-Angers-Cholet
Depuis I'A11 sortieobligatoire à l'échangeur16 « Le Plessis-Grammoire »
Suivre la boulevard Auriol, boulevard Aubrac,boulevard Moulin, boulevard Ramon, boulevard duDoyenné, boulevard Monplaisir, avenue Chatenay,boulevard Birgé, puis rue Gandhi jusqu'à l'échangeurn°18a.A87 DirectionCholet /BordeauxÀ partir de l'échangeurn°14 « Gatignolles » Prendre la RD50 (direction Angers), route d'Angers, route |de Briollay, boulevard Monplaisir, avenue Chatenay,boulevard Birgé, puis rue Gandhi jusqu'a l'échangeurn°18a.

Sens deCirculationOrigine de la déviationItinéraire de substitution
Fermeture de l'A87 entre les échangeurs 15 « Parc Expositions» et 14 « Gatignolles » du 01/10 au02/10A87 vers A11en directionde ParisDepuis l'A87 sortieobligatoire à I'échangeur15 « Parc Expositions » Suivre la RD323 (direction de Pellouailles) jusqu'à labretelle d'entrée de l'autoroute A11
A87 vers A11en directionde NantesDepuis l'A87 sortieobligatoire à l'échangeur15« Parc Expositions »
Suivre la RD323 (direction de d'Angers), avenueChatenay, boulevard Monplaisir, boulevard du Doyenné,boulevard Ramon, boulevard Moulin, boulevardJeanneteau, boulevard Aubrac, boulevard Auriol, puisRD107 jusqu'à l'échangeur n°16 sur A11.A87 DirectionTiercé/ÉcouflantDepuis l'A87 sortieobligatoire à l'échangeur15« Parc Expositions » Suivre la RD323 (direction de d'Angers), avenueChatenay,boulevard Monplaisir, route de Briollay, route d'Angers,puis RD50 jusqu'au giratoire RD52Fermeture de I'A87 entre les échangeurs 19 « Trélazé» et 22 « Brissac-Quincé» du 02/10 au 03/10A87 directionCholet/BordeauxGabarit > 430 mDepuis l'A87 sortieobligatoire à l'échangeur18b « Parc Expositions »
Suivre le boulevard d'Estienne d'Orves, avenue de Lattrede Tassigny, rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts deCé), puis RD748 jusqu'a l''échangeur n°22.
Gabarit < 4.30 mDepuis I'A87 sortieobligatoire à I'échangeur19 « Parc Expositions »
Suivre la RD117 (direction Trélazé), rue Perreyeux, rueSaint Léonard, boulevard de Coubertin, boulevard Millot,avenue De Lattre de Tassigny, rue d'Angers, RD160(direction les Ponts de Cé), puis RD748 jusqu'àl'échangeur n°22.Fermeture deI'A87 entre les échangeurs16 «Plessis Grammoire» et 18b « Angers Sud» du 08/10 au09/10A87 directionCholet/BordeauxDepuis l'A87 sortieobligatoire à l'échangeur16« Plessis Grammoire » Suivre le boulevard de la Romanerie, avenue Châtenay,boulevard Birgé, rue Gandhi, rue du Grand Montréjeau,boulevard de Coubertin, boulevard Millot, avenue deTassigny, puis RD260 jusqu'a l'échangeur n°20.Fermeture de I'A87 entre les échangeurs 18a «Anges Est» et 21 « Les Ponts de Cé» du 08/10 au11/10A87 directionDepuis I'A87 sortieSuivre I'avenue Montaigne, boulevard de Coubertin,Cholet/ obligatoire à l'échangeur boulevard Millot, avenue de Lattre de Tassigny, rueBordeaux 18a « Angers Est » d'Angers, puis RD4 jusqu'a l'échangeur n°21.
Article 3Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un pan-neau AK 5 avec bavette "rainurage" et mise en place d'une signalisation horizontale jaunequi sera recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérieet contrainte technique).La vitesse sera alors réduite de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée.Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 4 000 m.

Article 4Du Pk 0.000 au Pk 13.445 dans les deux sens de circulation, pour permettre la réalisationdes travaux nécessitant des neutralisations de voies sur la section, ainsi que la réalisationdes travaux courant d'entretien au cours de la même période, l'inter-distance entre leschantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent et être réduite à :-1km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie, '-5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.Cette inter-distance pourra être momentanément ramenée à Okm pour permettre destravaux de sécurité à la suite d''un évènement imprévu (accident, incident).De plus, en fonction des besoins, la longueur maximale de la zone de restriction decapacité pourra être portée à 10 km au lieu de 6 km en dérogation également de l'arrêtépermanent.
Article 5Par dérogation à l'article 6 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la miseen œuvre de la signalisation temporaire et des fermetures, pourra être pratiqué par laSociété Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces l'ordre.Article 6La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenuepar la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l'entreprise désignée par ses soins,suivant la réglementation en vigueur.Article 7En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront étre reportées dansles mêmes conditions aux nuits et semaines suivantes entre le 2 septembre et le 4 octobre2024, après communication d'un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.Article 8L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », àl'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au-toroutes sur 107.7. -
Article 9La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnairesconcernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en placeeffective de la mesure.Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 10La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 _— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,— le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,—le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA),

- le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont uneampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :-— le directeur départemental de la sécurité publique,— DIRO - Mission Information Routiére et Coordination Zonale - chantierszone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),-— le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,— le directeur du SAMU,— les Maires des villes des Ponts-de-Cé, de Mûürs-Érigné et d'Angers.La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire sera faite par la DDT. À Angers, le 30/09/24Pour le Préfet et par délégation,La cheffe de I'unité Transports Ingénieriede Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE


PREFET Direction départementalDE MAINE-ET-LOIRE rectio eËÊs'tîr,ÊËiÎeÎLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-08Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,Vu le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration,Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arrété du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux et I'arrété préfectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de I'Oudon de la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral Régional n°23.001 du 03/01/2023 fixant la délimitation des zones de ré-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ; ;Vu l'arrété cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord », « Sèvre Nantaise » et« ThouetThouaret-Argenton » ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliées à la sécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, SévreNantaise, Vilaine ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du 17 mai 2023 ;Vu l'arrété préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires ;Considérant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui définissentles conditions dans lesquelles l'autorité administrative prend des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace de sécheresse etgarantit la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Considérant les écoulements observés par le réseau ONDE sur les stations d'observation dece réseau en Maine-et-Loire ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Etiage Pays de LaLoire ;Considérant l'évolution des niveaux piézométriques constatés sur certains piézomètres deréférence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, I'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) permettentde maintenir ou de lever à court terme, les restrictions de certaines zones d'alerte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Apblication de l'arrêtéL'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-07 en date du 17/09/2024 est abrogé.Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
ARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles.EAUX SUPERFICIELLES
L'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8, 9 de l'arrêté du26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mémearrêté. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCE/ / / /Les cours d'eau Mayenne et Oudon sont en écourues à compter du 09 septembre et jusqu'endécembre 2024.

EAUX SOUTERRAINES
L'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8 ,9 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en ceuvre des mesures prévues à l'article7 du même arrêté.VIGILANCEROMME-BRIONNEAULAYON / / /MAYENNE
RÉSEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés àl'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévuesà l'article 7 du même arrêté.VIGILANCE/
ARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivités
Pas de restriction pour ces usagers.
ARTICLE 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrété sont applicables dès le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2024. -
ARTICLE 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5°"° classe).
ARTICLE 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, I'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans I'intérét de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : Voie et délai de recoursLe présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Publicati
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services deI'Etat des départements concernés et sera adressé aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété.
Fait à ANGERS, le 01 octobre 2024Pour le Préfet,et par délégation,Le chef de service Eau, environnement, biodiversitéSigné numériquement par GRIGNOUXThierryÛ ND OÙ="Service eau, environnement—" « biodiversité", 0=DDT49, CN=GRIGNOUX Thierry, E=thierry.grignoux@maine-et-loire.gouv.frRaison | J'approuve ce document avecma signature juridiquement valableEmplacement :Date : 2024.10.01 17:58:51+02'00"Foxit PDF Reader Version: 2023.2.0
Thierry Grignoux

. AnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricolés et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivités et particuliers)Annexe 3 : Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivités)

Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLES —_—,POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE SArrêté préfectoral n°8
Limites administrativesEZ DépartementHydrologie— Cours d'eau principauxNiveau de restrictions[ Vigilance[0 AlerteC Alerte renforcéeME CriseBassins faisant l'objet d'un arrêté spécifique
L $PREFETDE MAINE-ET-LOIRE5Réalisation : GDDT 49 - 01/10/2024Sourcss : Mission InterSorvices dePE et d la Noture - DDT-49 - Licence de (10: réubhsatonBOTOPOR° 10 20 km Fond cartographique ; BDTOPO GIGN - 2020 s 18
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
. RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES î äk jPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArrété préfectoral n°8
Limites administratives£3 DépartementHydrologie—— Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsO Vigilance] AlerteZJ Alerte renforcéeM Crisé ;Bassins faisant l'objet d'un arrêté spécifique
Réakisation : &ODT 49 - 01/10/2024 OSources : Mission IntorServices de @ .Iy et de la Neture - DDT 49 - BOTOPO® Licence de (150 10 20 km Fond cartogtaphique : BDTOPOS GTGN - 2020 ... PEPE

CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS À PARTIR DE L'EAUPOTABLE
&@ RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLEPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArrêté préfectoral n°8
Limites administratives251 DépartementHydrologie— Cours d'eau principauxNiveau de restrictions[ VigilanceC7] Alerte[J Alerte renforcéeC Crise ;Bassin faisant l'objet d'un arrêté spécifique
Réahsation : 0BT 49 - 01/10/2024Sources ; Mission InterServices de «Ty et de ls Nature - DOT 49 - BOTOPOR Lécencs cs [19)

Annexe 2 - Les usages non professionnels(collectivités et particuliers)Aucune restriction pour ces usagers
RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCES /%; POUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArrêté préfectoral n°8
Limites administrativesDépartement[ CommunesHydrologie—— Cours d'eau principauxNiveau de restrictionsCO vigilance(Z AlerteŒ Alerte renforcéeM Crise

Annexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivités)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance E
Arrosa;)gcet :gæaêrjsardlns ;:Ëîîlîîut-%nh Interdiction 8h-20h x | X l
; - Interdiction ËArrosage{des - interdiction A l'exception des arbres et arbustes - > larborés, massifs entre 8h et » . . , X 1XHéuris 20h plantés en pleine terre depuis moins ide 2 ans après 20h et avant 9h _lArrosage despelouses (hors terrain Interdiction X 1de sport) |; Sensibiliserle | Interdiction de remplissage sauf |Remplissage et > e e ; |ut den-cines grand public et remise à niveau et premier :g rivéeF; les collectivités | remplissage si le chantier avait Interdiction X |(dep lus d'1m°) aux règles de débuté avant les premières |R bon usage restrictions ElA Ed'économie — ]d'esu Interdiction ESauf en cas de E REpremier Ï, remplissage ; Interdiction llVidange et ; ; 'remplissage des Awtôricë Vidange soumise episcines à usage a au'torlsatlon elcollectif auprès de l'ARS w|Le renouvellement d'eau Lindispensable sur le plan sanitaire uelreste permis. ;¥lLavage de véhicules Autorisé sur les pistes équipéesdans des |n_stallat ons de haute pression ou équipées | |nterdiction saufde professionnels ou de système de recyclage. ; impérati itaire(minimum 70% d'eau recyclée) R f sanitaou portique programmé encollectivités et mise. . Sensibiliser leen service des ditesgrand public etinstallations : stations P mode ECO ]d les collectivités -de lavage, unités de , xaux règles de X (lavage des garages et bonñ Usage ; |stations-service, d'économie Mise en place de manière visible au droit des Ëstations de lavage d'eau installations à destination des utilisateurs : un Edes entreprises affichage des restrictions en vigueur et une 0professionnelles (de signalétique des pistes ouvertes ou fermées - =transport, BTP,location, etc.), ...
Lavage de véhicule | Interdit à titre privé à domicile en application de l'article L1331-10 du x [ J:chez les particuliers Code de la santé publique Ln
CGNettoyage des Sensibiliser le Interdiction sauf si réalisé par | Interdiction sauf si | )façades, toitures, et | grand public et une collectivité ou une réalisé par une X 1Xautres surfaces les collectivités entreprise de nettoyage collectivité ou une M

UsàgesVigilance
imperméabiliséesaux règles debon usaged'économied'eau
professionnel, et à conditionque le chantier ait étéprogrammé avant les premièresrestrictions (à justifier) ou en casd'impératif sanitaire ousécuritaire
entreprise de"nettoyageprofessionnel, et àcondition qu'ils'agisse d'un casd'impératifsanitaire ousécuritaire
Nettoyege des Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire xtrottoirs et voiries T=n
Alimentation des sefontaines publiques L'alimentation des fontaines publiques et privées en îâ@et privées circuit ouvert est interdite Rsd'ornement EInterdiction vcInterdit entre | (sauf autorisation du service police de |Arrosage des terrains 8h et 20h l'eau pour un arrosage réduit 'de sport et significativement, réalisé de 20h à 9h, 1g |hippodromes et uniquement pour les terrains ;d'entraînement ou de compétition à 1Sensibiliser le enjeu national ou international Egrand public et ——les collectivités eaux règles debon usage id'économie —nd'eau ï '|
Arrosage des golfs Intadiction Interdiction Interdiction à(}"de 8h à 20h d -}l
'l: 51eObjectif de .tréduction de :.ÎDès le passage 25 % du volume »III:J,._.en vigilance, les journalier Egestionnaires maximal autorisé -__ Autres usages sont tenus de At (ou Arrét des .économiques de I'eau| s'informer des | limitation | habituellement | prélèvements sur 1(industrie, artisanat)strictementnécessaires auprocess deproduction ou al'activité exercée
restrictionsd'usage qui leursont applicablesetdesensibiliser leurpersonnel auxrègles de bonusaged'économied'eau.
prélevé pourceux qui n'ontpasd'autorisation oude dispositionparticulière)
'décision du préfet
Report des opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau ou génératrices d'eauxpolluées (ex : opération de nettoyage grande eau)sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
_"'

UsagesVigilance
Irrigation paraspersion desgrandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ouautres usagesagricoles non ,spécifiés par ailleurs
Maraichage,semences potagèreset plants maraichersArboriculture entechnique économe(goutte-a-goutte,micro-aspersion enpied)Arrosage des petitsfruits (cassis,groseille), des plantesmédicinales etaromatiques, desjeunes plantsarboricoles etviticolesHorticulture etpépinières entechniqueéconome (goutte-à-goutte, récupérationdes eaux, arrosagepar marée haute-marée basse)Horticulture et |pépinières horstechniqueséconomes
Information des.agriculteurs
Pour les ICPE, les dispositions prévues dans lesarrétés de prescriptions individuels ou lesprescriptions du cadre général, quand elles existent,prévalent.Les volumes prélevés par les ICPE serontcommuniqués de manière hebdomadaire à la DDTainsi qu'a la DREAL concernée. |
Interdictiond'irrigueren_;cgî îr:jet Interdiction Interdictionréduction de30%
Interdictiond'irriguer entre 8het 20h_ InterdictionA Interdiction complète suruto- A D es pi o d'irriguer entre | décision du Préfetlimitation | "q4het20h | en cas de difficultéd'approvisionnement en eau potableou d'impactsdirects sur lesmilieux aquatiques
Interdictionlirâïïi:)n d'irriguer entre Interdiction14h et 20h
'nâî;g'ï'::n l_nt_erdiction R8 d'irriguer entre Interdictionentre 14h et 08h et 20h20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Remplissage /vidange des plansd'eau
Navigation fluviale
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usage et
Interdiction sauf pisciculturesdéclarées et baignadesautoriséesInterdiction saufpisciculturesdéclaréesd'économied'eau.Privilégier le regroupement des bateaux pour lepassage des éclusesMise en place de restrictions adaptées et spécifiquesselon les axes et les enjeux locaux

UsagesVigilance
Manœuvresd'ouvrage sur lescours d'eau et plansd'eau connectés
Travaux en coursd'eau
Arrêt de la navigation si nécessaireInterdiction de toute manœuvre susceptibled'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf par lescollectivités compétentes en GEMAPI et si elle estnécessaire :- au respect du débit minimum biologique- à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage- au non dépassement de la cote légale de retenue- à la protection contre les inondations des terrainsriverains amont- à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont etau soutien d'étiage- à la sécurité de l'ouvrage- à la garantie de l'approvisionnement en électricité duterritoire national- à la délivrance d'eau pour les besoins de labiodiversité ou d'autres usages, encadrée par uncahier des charges ou une convention visée parl'autorité administrativeDans ces cas de figure les manœuvres doivent faireI'objet d'une déclaration motivée au service policede l'eau de la DDT.- Limitationau maximum 'des risques Report des travaux sauf :de - situation d'assec totalperturbation |- pour des raisons de sécuritédes milieux |- dans le cas d'une restauration,aquatiques |renaturation du cours d'eau- Obligation Dans ces cas de figure les travauxde respecter doivent faire l'objet d'unele débit information au service police de l'eauréservé à de la DDT.l'aval destravaux
Rejets des systèmesd'assainissementurbains et industriels
Sensibiliser lescollectivités etexploitantsconcernés
Surveillance accrue des rejetsReport des travaux et activités de maintenancepouvant concerner les stations d'épuration urbaines,les déversoirs d'orage ou bien encore les installationsindustrielles (sauf si justifications de sécurité ou derisque de pollution) jusqu'au retour d'un débit plusélevé du cours d'eau

ŒxPRÉFET : Direction départementale?f JMA'NE'ET'LO'RE de la protection des populationsibert >ÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-165Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Cristina CiangolaLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du Ministre de l'Intérieur du 28 août 2020 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsjeur Eric David, en qualité'de directeur départemental de la protection des populationsVu l'arrété préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, Directeur départemental de la protection despopulations ;Considérant la recevabilité de la demande présentée par Madame Cristina Ciangola. née le 27 juin 1987et enregistrée sous le n° 37087 par le conseil de l'Ordre des vétérinaires;Considérant que Madame Cristina Ciangola remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire.. Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTE
Article 1- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Madame Cristina Ciangola, docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq années dans lamesure où Madame Cristina Ciangola aura satisfait à ses obligations notamment en matière deformation continue telle que prévue à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- à la demande de I'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de I'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime,Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d''un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le delal franc" de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est constdere comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ExPRÉFET Direction départementaleZE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsfbertéÉgalitsFraternité
; Arrêté N°2024-166Attribution de I'habilitation sanitaire à Madame Sandrine ChapelleLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 août 2020 nommant Monsieur Eric David directeurdépartemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 7 octobre 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Eric David, en qualité de directeur départemental de la protection des populationsVu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, Directeur departemental de la protection despopulations ;Considérant la recevabilité de la demande présentée par Madame Sandrine Chapelle. née le 21 mars1995 et enregistrée sous le n° 32737 par le conseil de I'Ordre des vétérinaires;Considérant que Madame Sandrine Chapelle remplit les conditions permettant l'attribution deI"habilitation sanitaire.Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Madame Sandrine Chapelle, docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq années dans lamesure où Madame Sandrine Chapelle aura satisfait à ses obligations notamment en matière deformation continue telle que prévue à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ; 'Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre dés mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article S - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- àla demande de l'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.Art:cle 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :e d'un .recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai francde deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet w. rs.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.