PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-270
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-07-02-00012 - Arrêté préfectoral n°
mettant en
application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages
de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes
souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones
Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance (16 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-07-02-00012
Arrêté préfectoral n°
mettant en application les mesures coordonnées
de limitation provisoire des usages de l'eau et
des
prélèvements dans les rivières et les nappes
souterraines pour la zone Seine en situation
d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et
Sud-Est en situation de vigilance
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-02-00012 - Arrêté préfectoral n°
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté préfectoral n°
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment les articl es L211-1 à L211-3 et L512-16, R211-66 à R211-70,
R213-16 et R216-9 ;
VU le code de la santé publique, et notamment l'article R1321-9 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les dépa rtements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avri l
2004 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la g estion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mon sieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du sch éma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d 'orientations pour la mise en œuvre coordonnée
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur
le bassin Seine-Normandie du Préfet de la Région Îl e-de-France, du Préfet de Paris et du Préfet
coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 ju illet 2024 définissant un cadre pour les mesures
coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les
nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-055 du 24 juin 2026 me ttant en application les mesures de
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-02-00012 - Arrêté préfectoral n°
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines
en situation de vigilance ;
CONSIDÉRANT que des seuils d'alerte définis dans l'arrêté préf ectoral n°78-2024-07-02-00001 du
2 juillet 2024 sont atteints pour la zone Seine ;
CONSIDÉRANT que des seuils de vigilance définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024 sont atteints pour la zone Sud-Est ;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoit le
déclenchement des mesures de restriction pour la zo ne Seine dès que deux stations sur quatre on
franchit le seuil d'alerte;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoit le
déclenchement des mesures de vigilance pour l'ensem ble du département dès lors qu'un seuil de
vigilance est franchi pour une ressource ;
CONSIDÉRANT que les services de MétéoFrance annoncent une possi ble montée des températures et
une absence de précipitation dans les prochains jou rs, ne permettant donc pas la hausse des débits
des cours d'eau touchés;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certa ins usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de la salubrité p ublique, de l'alimentation en eau potable de la
population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour objet :
• d'abroger l'arrêté préfectoral n°2026-055 du 24 juin 2026 mettant en application les mesures de
sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble du département des Yvelines en
situation de Vigilance ;
• de mettre en œuvre les mesures de restriction et de sensibilisation au bon usage d'économie
d'eau dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024.
La cartographie du zonage relatif à la gestion de l a ressource en eau en date du 01 juillet 2026 est
précisée en annexe 1.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS D'ALERTE ET DE VIGILANCE
Il est constaté le 29 juin 2026 la situation suivante :
• Pour la Zone Seine
Le seuil d'alerte pour le cours d'eau de la Seine, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du
2 juillet 2024 est dépassé sur la station localisée à Vernon avec un débit de 123 m³/s pour un seuil à 131
m³/s.
Le seuil d'alerte pour le cours d'eau de la Marne, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du
2 juillet 2024 est atteint à la station localisée à Gournay-sur-Marne avec un débit de 23 m³/s pour un
seuil à 23 m³/s.
• Pour la Zone Sud-Est
Le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Rém arde, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02 -
00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Saint-Cyr-sous-Dourdan avec un débit de 0,21
m³/s pour un seuil à 0,25 m³/s.
Le seuil de vigilance pour le cours d'eau de l'Orge, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du
2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Saint-Chéron avec un débit de 0,14 m³/s pour un seuil à
0,16 m³/s.
ARTICLE 3 : MESURES MISES EN PLACE POUR LA ZONE SEINE
En application de l'article 11.1 de l'arrêté préfec toral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024, la z one
Seine est placée en alerte.
Les mesures de limitation ou d'interdiction mises e n place dans la zone Seine sont définies par l'arti cle
12 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 et en annexe 4 du présent arrêté. C es
mesures de restriction concernent aussi bien les pr élèvements dans le milieu (eaux souterraines, eaux
de surface) que l'eau issue du réseau d'eau potable.
La liste des communes en situation d'alerte est précisée en annexe 2.
ARTICLE 4 : MESURES MISES EN PLACE POUR LE RESTE DU DÉPARTEMENT
En application de l'article 11.1 de l'arrêté préfec toral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024, les zones
Centre, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est sont placées en situation de vigilance.
Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sont
lancées en vue de réaliser des économies d'eau.
La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 3.
ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D'APPLICATION
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa signature.
Les mesures de sensibilisation prises au titre du p résent arrêté pourront être levées par voie d'arrêt é
préfectoral complémentaire dans la semaine suivant la transmission des bulletins d'étiage par la
DRIEAT. Elles prennent fin au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
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prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la pr éfecture, les recours suivants peuvent être introdu its
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d es Yvelines – 1 avenue de l'Europe – 78000
VERSAILLES CEDEX ;
• un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Mini stre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des Territoires – 92055 LA DEFENSE CEDEX ;
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal a dministratif de Versailles – 56 rue de Saint-
Cloud – 78011 VERSAILLES.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'adminis tration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté fera l'objet :
• d'une mise à disposition avec l'état de la sécheres se sur l'ensemble du département sur le
site « VIGIEAU » (adresse : https://vigieau.gouv.fr) ;
• d'une publication au recueil des actes administrati fs de la préfecture des Yvelines et sera
consultable sur le site des services de l'État dans les Yvelines (https://www.yvelines.gouv.fr). Les
communes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute la durée de validité.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-pr éfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et
Rambouillet, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur de la délégation départementale
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et de
secours, le chef du service interdépartemental 78-9 5 de l'office français de la biodiversité, le direc teur
départemental de la sécurité publique des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie
des Yvelines et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2 juillet 2026
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
7
4 Rémarde zg©
>> [ _] Situation normalec L__] Situation de vigilancero | [__] Situation d'alerteà BI Situation d'alerte renforcéeEM Situation de crise
PREFET ines | Source de données: DDT78 Réalisation: DDT78/STATE/SI |Diffusion: PUBLICFond cartographique numérique: BD TOPO®IGN
ANNEXE 1 : Zonage relatif à la gestion de la ressource en eau
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prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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ANNEXE 2 : Liste des communes en zone Seine placées en situation d'alerte
Zone « Seine »
ACHERES JUMEAUVILLE
AIGREMONT JUZIERS
ANDELU LAINVILLE-EN-VEXIN
ANDRESY LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES LIMETZ-VILLEZ
AUBERGENVILLE LOMMOYE
BENNECOURT LOUVECIENNES
BLARU MAGNANVILLE
BOINVILLE-EN-MANTOIS MAISONS-LAFFITTE
BOISSY-MAUVOISIN MANTES-LA-JOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE MARCQ
BOUAFLE MAREIL-MARLY
BOUGIVAL MARLY-LE-ROI
BRUEIL-EN-VEXIN MAURECOURT
BUCHELAY MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY MENERVILLE
CARRIERES-SUR-SEINE MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD LE MESNIL-LE-ROI
CHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINES
CHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINE
CHAPET MEZY-SUR-SEINE
CHATOU MOISSON
CHAUFOUR-LES-BONNIERES MONTALET-LE-BOIS
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT MONTESSON
CONFLANS-SAINTE-HONORINE MORAINVILLIERS
CRAVENT MOUSSEAUX-SUR-SEINE
CROISSY-SUR-SEINE NOTRE-DAME-DE-LA-MER
DROCOURT LES MUREAUX
ECQUEVILLY OINVILLE-SUR-MONTCIENT
EPONE ORGEVAL
L'ETANG-LA-VILLE LE PECQ
EVECQUEMONT PERDREAUVILLE
FLINS-SUR-SEINE POISSY
FOLLAINVILLE-DENNEMONT PORCHEVILLE
FONTENAY-MAUVOISIN LE PORT-MARLY
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FONTENAY-SAINT-PERE ROLLEBOISE
FRENEUSE ROSNY-SUR-SEINE
GAILLON-SUR-MONTCIENT SAILLY
GARGENVILLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GOMMECOURT SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
GOUPILLIERES SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
GOUSSONVILLE SARTROUVILLE
GUERNES SOINDRES
GUERVILLE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
GUITRANCOURT THOIRY
HARDRICOURT TRIEL-SUR-SEINE
HARGEVILLE VAUX-SUR-SEINE
HOUILLES VERNEUIL-SUR-SEINE
ISSOU VERNOUILLET
JAMBVILLE VERSAILLES
JOUY-MAUVOISIN LE VESINET
VILLENNES-SUR-SEINE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
VIROFLAY
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Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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ANNEXE 3 : Liste des communes en zones Est, Ouest, Centre, Sud-Est et Sud-Ouest
placées en situation de vigilance
Zone « Centre »
LES ALLUETS-LE-ROI MAULE
AULNAY-SUR-MAULDRE MAUREPAS
AUTEUIL-LE-ROI MERE
AUTOUILLET LES MESNULS
BAILLY MILLEMONT
BAZEMONT MONTAINVILLE
BAZOCHES-SUR-GUYONNE MONTFORT-L'AMAURY
BEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BOISSY-SANS-AVOIR NEAUPHLE-LE-VIEUX
CHAVENAY NEZEL
LES CLAYES SOUS BOIS NOISY-LE-ROI
COIGNERES PLAISIR
CRESPIERES LA QUEUE-LEZ-YVELINES
DAVRON RENNEMOULIN
ELANCOURT SAINT-CYR-L'ECOLE
LA FALAISE SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
FEUCHEROLLES SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FONTENAY-LE-FLEURY SAINT-REMY-L'HONORE
GALLUIS SAULX-MARCHAIS
GARANCIERES THIVERVAL-GRIGNON
GROSROUVRE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
HERBEVILLE VICQ
JOUARS-PONTCHARTRAIN VILLEPREUX
MAREIL-LE-GUYON VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAULDRE VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Zone « Ouest »
AUFFREVILLE-BRASSEUIL MONTCHAUVET
BEHOUST MULCENT
BOINVILLIERS NEAUPHLETTE
BOISSETS ORGERUS
BREUIL-BOIS-ROBERT ORVILLIERS
BREVAL OSMOY
CIVRY-LA-FORET PRUNAY-LE-TEMPLE
COURGENT ROSAY
DAMMARTIN-EN-SERVE SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
FAVRIEUX SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
FLACOURT SEPTEUIL
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FLEXANVILLE TACOIGNERES
FLINS-NEUVE-EGLISE LE TERTRE-SAINT-DENIS
LONGNES TILLY
MANTES-LA-VILLE VERT
MONDREVILLE VILLETTE
Zone « Sud-Ouest »
ABLIS HERMERAY
ADAINVILLE HOUDAN
ALLAINVILLE MAULETTE
BAZAINVILLE MITTAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD ORCEMONT
LA BOISSIERE-ECOLE ORPHIN
BOURDONNE ORSONVILLE
LES BREVIAIRES PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE POIGNY-LA-FORET
DANNEMARIE PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE RAIZEUX
GAMBAIS RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL RICHEBOURG
GAZERAN SAINT-HILARION
GRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Zone « Est »
AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENIS
BOIS-D'ARCY MILON-LA-CHAPELLE
BUC MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CERNAY-LA-VILLE LE PERRAY-EN-YVELINES
CHATEAUFORT SAINT-FORGET
CHEVREUSE SAINT-LAMBERT
CHOISEL SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
DAMPIERRE-EN-YVELINES SENLISSE
LES ESSARTS-LE-ROI TOUSSUS-LE-NOBLE
GUYANCOURT TRAPPES
JOUY-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY
LEVIS-SAINT-NOM LA VERRIERE
LES LOGES-EN-JOSAS VOISINS-LE-BRETONNEUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
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Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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Zone « Sud-Est »
BONNELLES ROCHEFORT-EN-YVELINES
BULLION SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCO URT
LA CELLE-LES-BORDES SAINTE-MESME
LONGVILLIERS SONCHAMP
PONTHEVRARD
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ANNEXE 4 : MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU
Consommation des particuliers, collectivités et entreprises
Usages Vigilance Alerte
Arrosage des
plants destinés à
l'alimentation
(hors usage
agricole).
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
et d'économie d'eau.
Interdit entre 11h et 18h.
Arrosage des
espaces arborés,
pelouses, massifs
fleuris, végétaux
décoratifs et
espaces verts.
(hors usage
agricole)
Interdit entre 11h et 18h.
Remplissage de
piscine non
collective (de plus
d'1 m³).1
Remplissage interdit sauf remise à niveau ou
si demandé par l'ARS ou la réglementation
pour raisons sanitaires ²
Remplissage de
piscine à usage
collectif ¹
Autorisé
¹ : Piscines à usage collectif (usage défini à l'ar ticle D. 1332-1 du code de la santé publique) : pis cines publiques et privées,
ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le
propriétaire ou locataire, sa famille et les person nes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque
baigneur. Les bains à remous dont le volume est inf érieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans r emous étant soumis à des
fréquences de vidange et remplissage périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical,
ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
² : Pour les piscines, il est rappelé que le renouvellement de l'eau des bassins doit être de 30L/j/baigneur.
De plus, le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellem ent de l'eau des bassins
(valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange d u bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de
danger pour la santé des baigneurs. En période de c anicule, le Préfet peut également, notamment sur pr oposition de l'ARS,
demander la vidange et le remplissage des bassins p our raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement
supplémentaires à la population.
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prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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Usages Vigilance Alerte
Alimentation en
eau potable des
populations
(usages prioritaires
: santé, salubrité,
sécurité civile).
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
et d'économie d'eau.
Pas de limitation sauf arrêté municipal
spécifique.
Lavage de
véhicules en
station.³
Autorisé sur les pistes équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique
programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Lavage de
véhicules chez les
particuliers.
Interdit à titre privé à domicile⁴
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées.
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou
une entreprise de nettoyage professionnel.
Alimentation des
fontaines
publiques et
privées
d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite sauf
impossibilité technique.
3 : Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations
de lavage des entreprises professionnelles (de tran sport, BTP, etc...). Les stations de lavage rendent inutilisables les pistes de
lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisa tion. Pour renforcer l'application des mesures de r estriction, l'arrêté de
restriction en vigueur est affiché dans chaque station. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabil ité est aussi bien portée par
le client que par l'entreprise de station de lavage . Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs
automobiles établit en amont de la sécheresse la li ste des stations de lavage équipées de système de r ecyclage (avec un taux
supérieur à 70 %).
⁴ : En application de l'article L1331-10 du code de la santé publique.
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Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-02-00012 - Arrêté préfectoral n°
mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des
prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et
pour les zones Centre, Ouest, Est, Sud-Ouest et Sud-Est en situation de vigilance
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Usages Vigilance Alerte
Arrosage des
terrains de sport
et hippodromes.
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
et d'économie d'eau.
Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des
golfs⁶.
(Conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024).
Interdit de 8h à 20h.
Réduction des volumes de 15 à 30 %.
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)⁷.
Anticipation par les exploitants ICPE
des règles de bon usage d'économie
d'eau.
Report des opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau ou génératrices
d'eaux polluées (telle qu'une opération de
nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions
spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau, prévues dans leurs
autorisations administratives.
⁵ : En matière d'arrosage des terrains de sport, chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département partage en
amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT à l'adresse mail suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr
⁶ : En période de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc ée ou de crise, les volumes prélevés par les golfs sont communiqués de
manière hebdomadaire à l'adresse mail suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr
⁷ : En période de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc ée ou de crise, les volumes prélevés par les ICPE s ont communiqués de
manière hebdomadaire à la DRIEAT Île-de-France qui les porte à la connaissance de la DDT.
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prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Seine en situation d'alerte et pour les zones Centre,
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Usages Vigilance Alerte
Installations de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national.
Sensibiliser les
industriels aux règles de
bon usage et
d'économie d'eau.
 Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou des limites de rejet
dans l'environnement des effluents liquides en cas
de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision
"Modalités" et décision "Limites") homologuées par
le ministère chargé de l'environnement.
 Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de maintenance
restent autorisées, sauf si dispositions spécifique s
prises par arrêté préfectoral.
 Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas a vec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe ou
en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont la
liste est fournie à l'article R 214-111-3 du code d e
l'environnement.
Abreuvement des
animaux. Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf ar rêté spécifique.
Remplissage /
vidange des plans
d'eau.
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon usage
et d'économie d'eau.
Pas de limitation, sauf arrêté spécifique.
Travaux en cours
d'eau.
Limitation au maximum des risques de perturbation des
milieux aquatiques.
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Consommation pour des irrigations à usage agricole
a) Cas général
À l'exception des irrigants volontaires de la zone Centrale du Houdanais et des irrigants de la Nappe de
Beauce, les mesures de restrictions appliquées aux irrigants pour chaque niveau de gravité sont les
suivantes :
Usages Vigilance Alerte
Irrigation par
aspersion des cultures.
Prévenir les agriculteurs.
Interdiction d'irriguer entre 11h et 18h.
Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée.
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion par
exemple) ⁸
Autorisé.
⁸ : Conformément à la définition figurant dans l'Arrêté ministériel du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et
d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures - article 2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048679665
Le risque économique grave encouru par l'exploitati on agricole (perte totale de la récolte, de
l'autonomie fourragère de l'exploitation, du capita l économique d'une culture pérenne) peut justifier
une demande d'adaptation individuelle des mesures d e restriction générales mentionnées dans ce
tableau, dans les conditions définies à l'article 1 5 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024.
b) Cas particulier des agriculteurs disposant d'un volume d'eau annuel à des fins d'irrigation
Les irrigants volontaires de la zone Centrale du Ho udanais et les irrigants de la Nappe de Beauce sont
soumis à un dispositif de gestion volumétrique de l 'eau prélevée destinée à l'irrigation. Ils disposen t
ainsi d'un volume d'eau déterminé chaque année en f onction du contexte hydrologique et délivré par
arrêté préfectoral qu'ils gèrent sur l'ensemble de la campagne d'irrigation. Ils ne sont pas soumis au x
mesures de limitation des usages de l'eau contenues dans le présent arrêté.
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Gestion des ouvrages hydrauliques et navigation
Usages Vigilance Alerte
Gestion des ouvrages
hydrauliques.
Sensibiliser aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
Accord préalable du service chargé de la
police de l'eau avant toute manœuvre
ayant une incidence notable sur la ligne
d'eau ou le débit du cours d'eau.
La copie des décisions visant à accepter
les manœuvres sollicitées est adressée à la
direction régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
(DRIEAT) d'Île-de-France.
Navigation fluviale.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adap-
tées et spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux⁹.
⁹ : Différents enjeux économiques inhérents à la n avigation pourront par exemple être identifiés : tr ansport de fret,
développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau,…
Rejets dans le milieu
Dès le niveau d'alerte, les travaux nécessitant des rejets non traités dans les cours d'eau sont soumi s à
autorisation préalable.
Concernant les rejets des stations d'épuration et des collecteurs pluviaux, dès le niveau d'alerte :
• la surveillance des rejets est accrue,
• les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Dès que le débit d'alerte renforcée est atteint sur la Seine à Vernon, le SIAAP exploite toutes les
capacités de traitement de la station Seine-Centre et renforce, au niveau technique le plus poussé, le
traitement effectué à la station Seine-aval.
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