| Nom | recueil-84-2026-159-recueil-des-actes-administratifs du 01 octobre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 01 octobre 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39209/297020/file/recueil-84-2026-159-recueil-des-actes-administratifs%20du%2001%20octobre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 01 octobre 2026 à 14:54:16 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 16:24:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-159
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PACA /
84-2026-10-01-00005 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat
du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
de 08h00 à
20h00 (4 pages) Page 9
84-2026-09-30-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone
commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de
Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3 pages) Page 14
84-2026-09-30-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la
commune d'Avignon (4 pages) Page 18
84-2026-09-30-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 23
84-2026-09-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 27
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PACA
84-2026-10-01-00005
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 3
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
Liberté
MINISTERI
DU TRAVA
ET DE L'EM
Décision portant affectaƟon des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gesƟon des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 4
Vu le code du travail, notamment ses arƟcles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relaƟf à l'organisaƟon et aux missions des direcƟons
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des direcƟons départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protecƟon des populaƟons,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant réparƟƟon des unités de contrôle de l'inspecƟon du
travail,
Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relaƟve à la localisaƟon et à la délimitaƟon des unités de
contrôle et des secƟons d'inspecƟon du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,
DECIDE
ArƟcle 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direc Ɵon départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
ArƟcle 2 :
Sans préjudice des disposiƟons de l'arƟcle R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
disposiƟons de l'arƟcle R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les secƟons d'inspecƟon de la
direcƟon départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- SecƟon 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- SecƟon 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- SecƟon 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- SecƟon 1.4: SecƟon vacante ;
- SecƟon 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- SecƟon 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- SecƟon 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- SecƟon 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- SecƟon 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- SecƟon 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- SecƟon 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- SecƟon 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- SecƟon 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- SecƟon 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- SecƟon 2.7 : Madame Laure MOUCHARD, inspectrice du travail;
- SecƟon 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- SecƟon 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
ArƟcle 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'arƟcle 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 5
- SecƟon 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la secƟon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ceƩe dernière par l'inspectrice de la secƟon 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.8;
- SecƟon 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la secƟon 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la secƟon 1.1 ;
- SecƟon 1.3: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la secƟon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'ins-
pectrice de la secƟon 1.2 ;
- SecƟon 1.4: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspectrice de la secƟon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe dernière par
l'inspectrice de la secƟon 1.3;
- SecƟon 1.5: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspectrice de la secƟon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière par l'inspectrice de la secƟon 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière, par l'inspecteur de la secƟon 1.4;
- SecƟon 1.6: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe
dernière par l'inspectrice de la secƟon 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière, par l'inspecteur de la secƟon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la secƟon 1.5 ;
- SecƟon 1.7: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.1, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 1.2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ceƩe dernière par l'inspectrice de la secƟon 1.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ceƩe dernière par l'inspecteur de la secƟon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la secƟon 1.6 ;
- SecƟon 1.8: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 1.1 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 1.2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ceƩe dernière par l'inspectrice de la secƟon 1.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 1.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la secƟon 1.5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la secƟon 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
3
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6
- SecƟon 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la secƟon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der-
nier, par l'inspectrice de la secƟon 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ;
- SecƟon 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par le contrôleur de la secƟon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice de la secƟon 2-1;
- SecƟon 2.3: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par le contrôleur de la secƟon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ;
- SecƟon 2.4: l'intérim est assuré par l'inspectrice de la secƟon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier par le contrôleur de la secƟon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier par l'inspectrice de la secƟon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe
dernière par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ;
- SecƟon 2.5: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier, par le contrôleur de la secƟon 2.7, ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der-
nier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4 ;
- SecƟon 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la secƟon 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.5;
- SecƟon 2.7: l'intérim est assuré par l'inspectrice de la secƟon 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6 ;
- SecƟon 2.8: l'intérim est assuré par l'inspecteur de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
4
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe der-
nière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par le contrôleur de la secƟon 2.7;
- SecƟon 2.9 :l'intérim est assuré par l'inspectrice de la secƟon 2-1 ou, en cas d'absence ou d'em-
pêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empê-
chement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.3 ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 2.4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice de la secƟon 2.5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 2.6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par le contrôleur de la secƟon 2.7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der-
nier, par l'inspectrice de la secƟon 2.8 ;
Par excepƟon aux disposiƟons ci-dessus, l'intérim de lasecƟon 2.1 est assuré par l'inspecteur du tra-
vail de la secƟon 2-6, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail
de la secƟon 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur du travail
de la secƟon 2.9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la secƟon 2.2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
secƟon 2.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
secƟon 2.4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
secƟon 2.5.
Par excepƟon aux disposiƟons ci-dessus, l'intérim de lasecƟon 1.4 est assuré par l'inspectrice de la
secƟon 1.2, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe dernière, par l'inspectrice de la secƟon
1.3, en cas d'absence ou d'empêchement de ceƩe dernière, par l'inspecteur de la secƟon 1.5, ou en
cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 1.6, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 1.8, ou, en cas d'absence ou d'empêche-
ment de ce dernier, par l'inspecteur de la secƟon 1.1.
ArƟcle 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publicaƟon au recueil des Actes
AdministraƟfs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
ArƟcle 5 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont
chargés de l'applicaƟon de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administraƟfs de
la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 30 septembre 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur,
SébasƟen DEBEAUMONT
5
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2026-10-01-00005 - Décision
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-01-00004
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur la commune de
Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre
2026 au vendredi 23 octobre 2026
de 08h00 à 20h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23
octobre 2026
de 08h00 à 20h00
9
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-01-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort
du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026
de 08h00 à 20h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 29 septembre 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux
fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-
lièrement exposés sur certains secteurs de la commune de Malemort du Comtat du vendredi
2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 de 08h00 à 20h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23
octobre 2026
de 08h00 à 20h00
10
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de
Carpentras dont celle de Malemort du Comtat sont concernées par des phénomènes de
délinquance variés, notamment des trafics de stupéfiants, des cambriolages et des troubles
récurrents à l'ordre public, et que ces infractions, pour certaines sensibles, génèrent sur ces
communes un sentiment d'insécurité au sein de la population et nécessitent un suivi
opérationnel renforcé ;
Considérant que sur la C ommune de Malemort du Comtat la zone délimitée par l'avenue du
docteur Tondut, le boulevard Félix Gras, l'air Vieille et le chemin des Oliviers est dénoncée
par les riverains comme un lieu de regroupement de jeunes s'adonnant à la vente et à la
consommation de stupéfiants et d'alcool générant diverses nuisances, l'usage d'un drone
s'avérant alors un moyen indispensable afin de constater les infractions liées en particulier
aux stupéfiants ;
Considérant que sur cette zone de la commune de Malemort du Comtat, la vidéo-protection
est inexistante et la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer
des surveillances efficientes et ainsi de constater des flagrants délits de trafic de stupéfiants,
l'usage d'un drone s'avérant alors un moyen indispensable afin de constater les infractions
sans être vu ;
Considérant que l'objectif du recours à la captation d'images depuis un drone sera
d'observer discrètement les lieux de trafics, de constater les infractions en flagrant délit et
d'appuyer les interpellations des mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du
terrain, de complicités locales et d'une grande mobilité notamment en zone boisée proche,
et ce, afin de rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour que la population puisse
vivre dans un environnement apaisé, à l'abri de l'influence des trafiquants et des
comportements délinquants qui altèrent la qualité de vie ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours à un dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté, qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23
octobre 2026
de 08h00 à 20h00
11
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir d'une caméra
disposée sur un drone par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et contre toutes autres infractions, dans les secteurs suivants :
Sur la commune de Malemort du Comtat
Zone délimitée par l'avenue du docteur Tondut, le boulevard Félix Gras, l'air Vieille et le
chemin des Oliviers représentée sur le plan ci-dessous :
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom
x56-capteur radiométrique) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 de 08h00 à 20h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23
octobre 2026
de 08h00 à 20h00
12
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et au maire de Malemort du Comtat.
Fait à Avignon, le 1er octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-01-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune de Malemort du Comtat du vendredi 2 octobre 2026 au vendredi 23
octobre 2026
de 08h00 à 20h00
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-30-00004
Arrêté portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à
cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,
de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de
Saint-Saturnin-les-Avignon
14
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/09-30-03
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de
Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et les
articles L. 211-17 et L. 211-18 ;
VU le Code pénal ;
VU le code de procédure pénal ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions de la loi n°2026-798 du 18 août 2 026 visant à offrir des réponses
immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos
concitoyens ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et ra ssemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie
sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès des communes, en indiquant le
nombre prévisible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée pour les week-ends du mois
d'octobre 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord précisant le nombre prévisible de
participants, le lieu du rassemblement ou l'itinéra ire si nécessaire, ainsi que les mesures
envisagées par l'organisateur pour garantir la sécu rité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de
Saint-Saturnin-les-Avignon
15
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » et de démonstrations de « tuning » au n iveau de la zone commerciale Avignon
Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgue s, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-
Avignon au cours des week-ends du mois d'octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la tenue d'un rassemblement non autorisé de véhicules sur la voie publique
en vue de « runs » et de démonstrations de « tuning » au niveau de la zone commerciale
Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, d e Sorgues, de Vedène et de Saint-
Saturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tunin g » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pne us) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune me sure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par les m aires des communes sur
laquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préser ver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administra tive générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhic ules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 02 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 09 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 16 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 23 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 à 20h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de
Saint-Saturnin-les-Avignon
16
Sur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet,
de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
L. 211-17 et L. 211-18 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse et le commandant du groupeme nt de gendarmerie départementale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au
Procureur de la République d'Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de
Saint-Saturnin-les-Avignon.
Fait à Avignon, le 30 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de
Saint-Saturnin-les-Avignon
17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-30-00005
Arrêté portant interdiction de rassemblement de
personnes et de véhicules sur la voie publique
sur certains secteurs de la commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 18
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/09-30-04
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et les
articles L. 211-17 et L. 211-18 ;
VU le Code pénal ;
VU le code de procédure pénal ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions de la loi n°2026-798 du 18 août 2 026 visant à offrir des réponses
immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos
concitoyens ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et ra ssemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclara tion préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures e nvisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée su r la commune d'Avignon
pour les week-ends du mois d'octobre 2026 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le
nombre prévisible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publique, alors même que cela es t obligatoire avant la date prévue de la
manifestation ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 19
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au
cours des week-ends du mois d'octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la tenue d'un rassemblement non autorisé de véhicu les sur la voie publique
en vue de « runs » et de démonstrations de « tuning » au niveau de la zone commerciale de
Courtine et de celle de Mistral 7 dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tunin g » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pne us) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune me sure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préser ver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administra tive générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhic ules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 02 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 09 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 16 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 23 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 à 20h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 20
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine :
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
L. 211-17 et L. 211-18 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 21
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse et le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la
République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 30 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00005 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la
voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 22
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-30-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
23
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/09-30-01
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et R.211-2 et
suivants ;
VU les dispositions de la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses
immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos
concitoyens ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux au cours du mois d'octobre 2026 ; qu'il
existe dès lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du
département du Vaucluse au cours du mois d'octobre 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
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CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT le dernier bilan hydrologique qui confirme la poursuite de la dégradation de
la situation dans le département de Vaucluse et les niveaux de vigilance élevés dans les
massifs forestiers du département au risque feux de forêts ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics et à causer des départs de feux ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Vaucluse
sur les périodes suivantes :
- du vendredi 02 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 09 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 16 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 23 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 à 20h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
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Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d'Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 30 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-30-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/09-30-02
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants et R.211-2 et
suivants ;
VU le code pénal et notamment son article 398-11 ;
VU les dispositions de la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses
immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos
concitoyens ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical dans des lieux pas aménagés à cette
fin sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en
indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques et en
fournissant l'autorisation d'occuper le terrain ou le local où sont prévus les rassemblements ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
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CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que
ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de
véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi
occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence
d'aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles
élémentaires de sécurité ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociaux pour le mois d'octobre 2026 ; qu'il existe
dès lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du
département du Vaucluse au cours du mois d'octobre 2026 ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT le dernier bilan hydrologique qui confirme la poursuite de la dégradation de
la situation dans le département de Vaucluse et les niveaux de vigilance élevés dans les
massifs forestiers du département au risque feux de forêts ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics et à causer des départs de feux ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à articles L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse sur les périodes suivantes :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
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- du vendredi 02 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 05 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 09 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 16 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 20h00;
- du vendredi 23 octobre 2026 à 08 heures et jusqu'au lundi 26 octobre 2026 à 20h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
L. 211-15 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé-
partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d'Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 30 septembre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-30-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
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