PREFECTURE ap \DE POLICE | |EgalitéFraternité
Considérant que la consommation d'alcool su
de boissons alcooliques sur la voie publique et la présence d'individus fortementalcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs de footballcontexte de liesse liée à l'évènement ou à la victoire ;




Arrêté n°2025-01022
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons dans certains secteurs à
l'occasion des rencontres de football durant la saison 2025-2026 au Parc des Princes et au
stade Jean Bouin à Paris 16ème



Le préfet de Police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.533-4 ;

Vu le décret n° 87 -893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention
européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;

Vu l e décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de P
public notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

r la voie publique est un facteur aggravant
de troubles récu
dans le cadre de rencontres sportives concernant des clubs professionnels de football ;
que des personnes sont susceptibles de déambuler transportant des boissons alcooliques
ou des
notamment, en amont de ceux -ci, pendant ceux -ci et plus généralement dans un


une acuité d'autant plus particulière la problématique de l'alcool et des comportements
des exactions à l'encontre des supporters rivaux et occasionnellement des forces del'ordre ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances
jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmètres délimités
l'avenue Gordon Bennettl'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennettet la place de la Porte d'Auteuilla place de la Porte d'Auteuille boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la
et l'avenue Marcel DoretAarcel Doret

2025-01022 2

Considérant que tant le Parc des Princes, dont le Paris Saint -Germain est le club résident
que le stade Jean Bouin où jouera
occasion de la saison de Ligue 1
de football 2025-2026 et des coupes nationales vont générer
rencontres
à domicile , un afflux important de supporter s ; que le Parc des Princes accueillera en
outre les rencontre s européennes du Paris Saint -Germain ; que ces encein tes,
immédiatement voisines , peuvent accueillir respectivement près de 50 000 et 20 000
personnes ; que la présence de
cette saison vient donner un
qui accompagneront les rencontres de ces clubs ; que ce contexte spécifique pose avec
qui en découlent, singulièrement lorsque des supporters rassemblés en groupes organisés,
, commettent ou tentent de commettre


Considérant que le périmètre autour du Parc des Princes et du stade Jean Bouin
comporte de nombreux établissements de type brasserie, b ar ou épicerie ouverts les
jours de match, vendant des boissons alcooliques à emporter ;

Considérant que,
e R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compéte ntes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur
la voie publique
-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;


pouvant découler de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique de
boissons alcooliques à l'occasion des rencontr es de football organisées au Parc des
Princes et au stade Jean Bouin ;

ARRETE :

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 22 août
2025
inclus sur le domaine public, chaque jour de match se
déroulant au Parc des Princes ou au stade Jean Bouin à Paris 16 ème pour la saison 202 5-
2026 de football , sur une période allant de cinq heures avant le début de la rencontre
par les voies ci -après désignées, sauf dans les parties de ce doma ine régulièrement
occupées par l es restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires :


;


;

;

place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint -Cloud
;

;
l'avenue Dode de la Bruneriel'avenue Georges Lafontl'avenue Ferdinand Buissonl'avenue de la Porte de Saint
le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli etl'avenue Gordon Bennett
l'avenue Marcel Doretl'avenue Dode de la Bruneriel'avenue Georges Lafontl'avenue Ferdinand Bul'avenue de la Porte de Saint
le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la place
et l'avenue Marcel D

2025-01022 3


;

;

;

-Cloud ;
 la rue du Commandant Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;

.

Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,
est interdite
026 inclus, chaque jour de match,
sur une période allant de ci nq heures avant le début de la rencontre
trente minutes après son achèvement , dans tous les points de vente situé s dans le
périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du Parc des Princes et du
stade Jean Bouin à Paris 16ème ci-après désignées :


;

;

;

isson ;

-Cloud ;
 la rue du Commandement Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;

de la Porte Molitor ;
 la place de la Porte Molitor ;
 le boul evard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et la
place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint -Cloud
oret.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de Police , l
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le direct eur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris , consultable sur le sit e internet de la préfecture
de Police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et notifié aux exploitants des
commerces concernés.

Fait à Paris, le 18 août 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

2025-01022 4



Annexe
2025-01022 du 18 août 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.