PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-049
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses
de taxi pour l'année 2025 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-02-26-00001
Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses
de taxi pour l'année 2025 dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral
relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2025 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 3
PREFET a |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 64-2025- |RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L'ANNÉE 2025DANS LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment son article L. 410-2 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2015 relatif à l'information des consommateurs sur lestarifs des courses de taxi;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 20285 ;Sur proposition du sous-préfet de Bayonne,ARRETEArticle premier. - Les tarifs limites des courses de taxi sont fixés comme suit, toutes taxescomprises :- valeur de la chute (unité monétaire de perception) 0,10 €,- prise en charge : 2,60 €.Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 8 €.Une affiche apposée à l'intérieur du véhicule et parfaitement lisible de la place des clientsmentionne : Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur nepeut être inférieure à 8 €.- tarif d'attente ou de marche lente : 27,24 € de l'heure- tarifs kilométriques :
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relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2025 dans le département des Pyrénées-Atlantiques 4
Tarifet couleur duoer Nature du transport effectué Tarif kilométriquerépétiteurlumineuxA Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avec 116€Lumière blanche | retour en charge à la stationCourse de nuit (de 19 heures a 7 heures) ainsique dimanches et jours fériés retour en 1,49 €charge a la stationBLumiére orangeis Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avecsi . 34. à ; 2,3Lumière bleue retour à vide à la station 2€Course de nuit (de 19 heures à 7 heures) ainsique dimanches et jours fériés avec retour à 2,97 €vide à la stationDLumière verte
Les tarifs kilométriques et le tarif d'attente ou de marche lente sont des maxima.Article 2. - Courses sur routes enneigées ou verglacées (tarif neige-verglas).Le tarif kilométrique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut être appliqué pour les courses dejour effectuées sur routes enneigées ou verglacées nécessitant l'utilisation d'équipementsspéciaux ou de pneumatiques antidérapant dits pneus d'hiver. Toutefois, ce tarif ne s'appliqueque sur la partie de la course ayant nécessité l'utilisation de ces équipements. Dans ce cas, uneinformation par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle lesconditions d'application et le tarif pratiqué: courses sur routes enneigées ou verglacées -Application du tarif kilométrique de nuit sur la distance ayant nécessité l'utilisation d'équipementsspéciaux.
Article 3. - Le transport des bagages peut entraîner un supplément de perception dans leslimites suivantes :1° Bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule etnécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur : 2 € le bagage;2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de tailleéquivalente, par passager : 2 € le bagage.Article 4. - Le transport de cinq passagers ou plus pourra donner lieu, à partir du cinquième,majeur ou mineur, à la perception d'un supplément de 4 € par passager.Article 5. - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute à la demande expresse du client, le taxi doitinformer le client que les droits de péage sont à la charge de celui-ci.Article 6. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°64-2024-02-12-00007 du12 février 2024.
Article 7. - Le Sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.pav,le 2 6 FEV. 2009
Le Préfet7? 2/2Jean-Marie GIRIER
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