ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-090
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1134/2025
du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de
l'État (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1090/2025 en date du 5
juin 2025 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 6
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-06-16-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1134/2025 du 16
juin 2025 fixant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'État
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des
pupilles de l'État
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Extrait de l'arrêté préfectoral n°1134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil
de famille des pupilles de l'État
ARTICLE 1 er :
Les arrêtés préfectoraux susvisés sont abrogés.
ARTICLE 2 :
Le Conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Allier est composé comme suit :
 Représentants de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du
département :
Madame Monique FERREIRA, titulaire,
est nommée pour un mandat de 6 ans, à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Madame DESOEUVRES Josiane, suppléante,
est nommée pour un mandat de 6 ans, à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
 Représentants des associations familiales :
- pour l'association Enfance Famille d'Adoption (EFA 03) :
Madame Nathalie GRILLE, titulaire,
est nommée pour un deuxième mandat de 6 ans, à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Monsieur Fabrice OBERTI, suppléant,
est nommé pour un 1er mandat de 6 ans à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
- pour l'association Union Départementale des Associations familiales, (UDAF) :
Monsieur Philippe GEOFFROY, titulaire,
est nommé pour un premier mandat de 6 ans, à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Madame Yasmine LAÏB-RENARD, suppléante,
est nommée pour un troisième mandat de 6 ans, en tant que suppléante, à compter de cet arrêté
jusqu'en 2030 inclus.
 Représentants d'associations d'assistants familiaux :
Madame Fabienne GUERARD, titulaire,
est nommée pour un premier mandat de 6 ans, à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Madame Florence PRUGNAUD, suppléante,
est nommée pour un troisième mandat de 6 ans en tant que suppléante, à compter de cet arrêté
jusqu'en 2030 inclus.
 Représentants du Conseil départemental :
– Madame Nicole TABUTIN, titulaire,
– Madame Isabelle GONINET, titulaire,
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pupilles de l'État
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– Madame Évelyne VOITELLIER, suppléante,
– Madame Anne-Cécile BENOIT-GOLA, suppléante,
désignés par le Président du Conseil Départemental dont les mandats en cours prendront fin lors
du renouvellement de l'assemblée départementale en 2028.
 Personnes qualifiées :
Madame le Docteur Cécile BAZELLE, titulaire,
est nommée pour un 1er mandat de 6 ans à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Madame le Docteur Catherine MASCHEIX-SVATON, suppléante,
est nommée pour un 1er mandat de 6 ans à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Madame Christelle DEVAUX, titulaire,
est nommée pour un 2ᵉ mandat de 6 ans, à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Monsieur Dominique LOUIS, suppléant,
est nommé pour un 1er mandat de 6 ans à compter de cet arrêté jusqu'en 2030 inclus.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le D irecteur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 16/06/2025
Le préfet,
Signé

Christophe NOËL du PAYRAT
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-06-16-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1134/2025 du 16 juin 2025 fixant la composition du conseil de famille des
pupilles de l'État
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-06-05-00002
Extrait de l'arrêté n° 1090/2025 en date du 5 juin
2025 portant autorisation d'ouverture tardive
d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1090/2025 en date du 5 juin 2025 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 6
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1090/2025 en date du 5 juin 2025
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, gérante de l'établissement « La Lanterne » sis 9 Rue
des Six Frères à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-06-05-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1090/2025 en date du 5 juin 2025 portant autorisation
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