ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 mai 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL 19 mai 2026SOMMAIREArrêté inter-DIRECTION DE LA CITOYENNETEDates . 2 Pagespréfectoral ET DE LA LEGALITE 6Arrété portant autorisation de la modificationDCL/BRGEA des statuts de la « Fondation d'entreprise TF1 »| 19.05.2026 . . P . 3n°2026-196 dont le siège social est sis 1 quai du Point duJour — 92100 Boulogne-Billancourt.Arrêté portant autorisation de la modificationDCL/BRGE des statuts de la « Fondation d'entreprise19.05.2026 | Worldline Corporate Foundation » dont le 5n°2026-197 .siège social est sis Tour Voltaire - 1 place desdegrés — 92800 Puteaux.Arrêté portant autorisation de la modificationDCL/BRGEA Lo 05 2026 ee stats we ' Foncenon d ener' rs ,05. n nn°2026198 atignolles » dont le siège social est sisavenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
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ExPREFET tesDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - ('i en date du 41lS Jol portantautorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise TF1 » dontle siège social est sis1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE TF1 » délivrée par lepréfet des Hauts-de-Seine le 5 juin 2007 et publiée au Journal Officiel de la République Française du16 juin 2007 ;
Vu la demande présentée en date du 23 janvier 2026 par Rodolphe Belmer, président du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise TF1 », dont le siège social est sis1 quai du Pont du Jour— 92100 Boulogne-Billancourt, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modification des statutsconcernant l'objet ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 25 juin 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1% :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise TF1 », dont le siège est sis 1 quai du Pont duJour — 92100 Boulogne-Billancourt et dont l'autorisation administrative de création a été publiée aujournal officiel le 16 juin 2007 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,

||PREFET nneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2026 -1)fen date du A4\ [ll portant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Worldline CorporateFoundation » dont le siège social est sis Tour Voltaire - 1 place des degrés - 92800Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE WORDLINECORPORATE FOUNDATION » délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 21 août 2023 et publiée auJournal Officiel de la République Française du 10 octobre 2023 ;
Vu la demande présentée en date du 20 janvier 2026 par Wilfried Verstraete, président du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise Worldline Corporate Foundation », dont le siègesocial est sis Tour Voltaire - 1 place des degrés - 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisationadministrative de modification des statuts concernant la gouvernance ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 18 novembre 2025 approuvant les modifications statutaires;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1°" :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Worldline Corporate Foundation », dont lesiège est sis Tour Voltaire - 1 place des degrés - 92800 Puteaux et dont l'autorisation administrative decréation a été publiée au journal officiel le 10 octobre 2023.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le ppg

EnPREFET seeDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 -\\/en date du /4 Es [Ztportant autorisationde la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles » dontle siège social est sis 157 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES »délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine le 18 octobre 2006 et publiée au Journal Officiel de laRépublique Française du 27 janvier 2007 ;
Vu la demande présentée en date du 9 mars 2026 par Jean-Charles Robin, président du conseild'administration de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles », dont le siège social est sis 157avenue du Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation administrativede modification des statuts concernant le renouvellement du programme d'action pluriannuel ;
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 3 décembre 2025 approuvant les modifications statutaires relatives au renouvellement duprogramme pluriannuel sur la période 2026-2030;
Vu l'attestation bancaire certifiant le versement des sommes que le fondateur s'est engagé à payer autitre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
ARTICLE 1° :
La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Spie Batignolles », dont le siège est sis 157avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine et dont l'autorisation administrative de création aété publiée au journal officiel le 27 janvier 2007 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pascal GAUCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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