NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-055
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Decize /
58-2026-02-17-00005 - Délégation signature 2026 22 CH DECIZE
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Centre hospitalier de Decize
58-2026-02-17-00005
Délégation signature 2026 22 CH DECIZE
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DECISION N° 2026/22PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature relatives au Centre Hospitalier de DecizeLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestiondes établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers,de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChateau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'hdépital de classe exceptionnelle, en qualité de Directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreLôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Moûtier ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2026 portant nomination à compter du 1° février2026 de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualité de directeur d'hôpital adjoint 2è"e grade au sein des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreLôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Moûtier ;Vu la décision du Directeur n° 2026/20 GHT DIRCOM du 4 février 2026 portant affectation de Monsieur Jean-LouisCARRE en qualité de Directeur délégué du Centre Hospitalier de Decize à compter du 1° février 2026 ;Vu l'organigramme de direction ;
DECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DECIZEArticle 1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les matières suivantes :La signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;Les conventions initiales et substantielles de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou privés ;Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle telles que prévuesà l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière pour les montants supérieurs à5 000 € TTC;Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction, à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT ;Les ordres de réquisition du comptable public (article L6145-8 CSP).
74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Tél. 03 86 77 78 79 (standard)Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Directeur, de manière impersonnelle
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Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis CARRE,Directeur délégué du Centre Hospitalier de Decize, pour signer toutes décisions et correspondances liées a ses fonctionsainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant desattributions du Directeur.Cette délégation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Decize ;- Les actes, documents et correspondances relatifs 4 la gestion budgétaire et financiére du Centre Hospitalier deDecize et notamment :o Les ouvertures et renouvellements des lignes de trésorerie ;o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines du personnel médical et dupersonnel non-médical, notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la formation,à la discipline et aux relations sociales ;o Les convocations des instances représentatives du personnel ;Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRÉ, délégation de signature est donnée auxpersonnels ci-après désignés à l'effet de signer tous les actes liés à la conduite générale et à la gestion courante du CH deDecize, afin d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement, selon l'ordre de priorité suivant :1. Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Supérieur de Santé, Adjointe de direction ;2. Madame Claire RENAUD, Attachée d'Administration Hospitalière ;3. Madame Marlène REDHON, Cadre Supérieur de Santé.
Article 3 : Gestion budgétaire et financièreEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Sylvie GUIBET, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Financières, afin designer au nom de l'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux, mandats et titres relatifs aux recettes relevant desattributions du Directeur ainsi que les décisions et correspondances afférentes aux Affaires Financières.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Sylvie GUIBET, délégation de signature est donnée à MadameRachel LATROUPE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Admissions, afin de signer au nom del'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et titres relatifs aux recettes relevant des attributions du Directeur.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Sylvie GUIBET, délégation de signature est donnée à Madame ClaireRENAUD, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Ressources Humaines, afin de signer au nom del'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et mandats (hors ceux concernant le personnel), relatifs aux dépensesrelevant des attributions du Directeur.
Article 4 : Affaires générales et juridiquesEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Maud VALETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, afin de signer les décisions et lescorrespondances afférentes aux Affaires Générales et Juridiques dont les réquisitions, les saisies de dossiers médicaux etles dépôts de plainte.
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Article 5 : Dispositions relatives à la qualité, aux relations avec les usagers et à la communicationEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Supérieur de Santé, afin de signer les décisions et lescorrespondances afférentes à la Qualité, aux Relations avec les Usagers et à la Communication.
Article 6 : Dispositions relatives aux ressources humainesEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRÉ, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Claire RENAUD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des Ressources Humaines, afin designer les décisions et les correspondances afférentes aux Ressources Humaines.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Claire RENAUD, délégation de signature est donnée à MadameStéphanie MARCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de signer les décisions et les correspondances afférentes auxRessources Humaines.
Article 7 : Dispositions relatives aux affaires médicalesEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Valérie POIZEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargée des Affaires Médicales, afin de signer lesdécisions et les correspondances afférentes aux Affaires Médicales.
Article 8 : Dispositions relatives au système d'informationEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Monsieur Yann PAGE, Ingénieur informatique, afin de signer les décisions et les correspondances afférentes auSystème d'information.
Article 9 : Dispositions relatives aux admissionsEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRÉ, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Rachel LATROUPE, Attachée d'Administration Hospitalière, afin de signer les décisions etcorrespondances afférentes aux Admissions.En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Rachel LATROUPE, délégation de signature est donnée a MadameSylvie SEGUIN, Adjoint Administratif, afin de signer les documents relatifs aux déclarations de décès et aux transports decorps avant mise en bière.
Article 10 : Dispositions relatives aux services économiques, travaux et logistiquesEn l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Madame Sylvie GUIBET, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Services Economiques, pourtous les actes et documents urgents relatifs à la gestion courante des Services Economiques (à l'exclusion de la signaturedes éléments relatifs aux marchés) et les bons de commande, investissement urgents tous secteurs.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRÉ, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable magasin, EDL, marchés publics, pour lasignature des bons de commande établis dans le cadre des marchés à bons de commande en cours relatifs au magasin,hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Romain BOISSE, délégation de signature est donnée a MonsieurEmmanuel PETIT, Ouvrier Principal, pour la signature des bons de commande établis dans le cadre des marchés à bons decommande en cours relatifs au magasin, hors bons de commande investissement.
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En l''absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée a Monsieur Pascal POURRIER, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques, pour tousles actes et documents urgents relatifs a la gestion des services techniques, la sécurité des biens et des personnes et lesuivi et l'exécution des travaux dont la signature des bons de commande (a l'exclusion des éléments relatifs aux marchés),hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée a Monsieur Dominique BOIZARD, Technicien Hospitalier, Responsable des Cuisines, pour la signature des bons decommande établis dans le cadre des marchés a bons de commande en cours relatifs a la restauration, hors bons decommande investissement.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Dominique BOIZARD, délégation de signature est donnée aMonsieur Jérôme QUILLON, Agent de Maîtrise Principal, pour la signature des bons de commande établis dans le cadredes marchés à bons de commande en cours relatifs à la restauration, hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Jean-Louis CARRÉ, Directeur délégué, délégation de signature estdonnée à Monsieur Thierry THIBOUT, ingénieur en charge du service Biomédical, afin de signer les documents afférentsau Biomédical, ci-dessous :- les bons de commandes dans la limite de 5 000 € H.T.,- les documents relatifs aux achats et à la gestion des stocks,- les courriers internes et externes,- lesliquidations,- les ampliations de décisions internes.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Thierry THIBOUT, délégation de signature est donnée à MonsieurVincent CARRIERES, Responsable d'atelier Biomédical, afin de signer les documents afférents au Biomédical, ci-dessous :- les bons de commandes dans la limite de 5 000 € HT.- les documents relatifs aux achats et à la gestion des stocks,- les courriers internes et externes,- les liquidations,- les ampliations de décisions internes.
Article 11 : Direction des soinsDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Madame Magali GIRONDELARRAT, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins pour signer toutes décisions et correspondances liées àses fonctions.Secteur « court et moyen séjour, pool et hygiène »En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Magali GIRON DELARRAT, délégation de signature est donnée àMadame Marlène REDHON, Cadre Supérieur de Santé, afin de signer les décisions et les correspondances liées à sesfonctions et concernant le secteur « court et moyen séjour, pool et hygiène ».En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Marlène REDHON, délégation de signature est donnée à MadameCarole GUIBOUX, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, pour le même secteur et les mêmes matières.Secteur gérontologieEn l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Magali GIRON DELARRAT, délégation de signature est donnée àMadame Carole GUIBOUX, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, afin de signer les décisions et lescorrespondances liées à ses fonctions et concernant le secteur « gérontologie ».En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Carole GUIBOUX, délégation de signature est donnée à MadameMarlène REDHON, Cadre Supérieur de Santé, pour le même secteur et les mêmes matières.
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Article 12 : Pharmacie a usage intérieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée a Madame le DocteurBernadette ORPHELIN, Pharmacienne, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilité matière des spécialitéspharmaceutiques, des dispositifs médicaux et prothéses stériles, des produits de base pharmaceutique et despansements du Centre Hospitalier de Decize.En l'absence de Madame le Docteur Bernadette ORPHELIN, délégation est donnée à son remplaçant tel que défini dansle tableau de service.
Article 13 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au CentreHospitalier de Decize :- Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué- Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre supérieur de Santé- Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Monsieur Georges DA COSTA OLIVEIRA, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Carole GUIBOUX, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé- Madame Rachel LATROUPE, Attachée d'Administration Hospitaliére- Madame Marléne REDHON, Cadre Supérieur de Santé- Madame Claire RENAUD, Attachée d'Administration HospitaliéreL'administrateur de garde recoit délégation de signature dans le cadre des périodes d'astreinte définies par le tableau degarde. Il est autorisé, dans le cadre de la présente délégation, à prendre toute disposition adaptée concernant :- Les actes de gestion courante nécessaires a la continuité de l'activité et au fonctionnement général del'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés, CDD d'une duréemaximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires a la gestion des patients et des résidents) ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de |'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires nécessaires a la gestion des situations de crise ;- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte à Monsieur Jean-Louis CARRÉ, Directeur délégué du CentreHospitalier de Decize pour tous les actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 14 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions de délégation designature antérieures relatives au Centre Hospitalier de Decize. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les instructions générales du Directeur et du Directeur délégué;- de respecter les procédures légales et réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
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Article 15 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Madame la Trésoriére Principale, au Conseil de Surveillance lors de sa plusproche séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier deDecize. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers et serapubliée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 16 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » -r rs.fr
Fait a Nevers, le 17 février 2026.
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Flofent FOUCARD
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