ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-089
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral
fixant les conditions de
passage du 113? Tour de France cycliste dans le département de
l'Ariège le 7 juillet 2026 (9 pages) Page 3
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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral
fixant les conditions de passage du 113ᵉ Tour de France cycliste dans le département de
l'Ariège le 7 juillet 2026
Le préfet de l'Ariège
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019
concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1
et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5,
R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 , modifié par le décret n° 2010-1295 du 28
octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en
qualité de Préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations
et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la
circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 – niveau
minimal et 4.6 – règles de vol de son annexe 1 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24
décembre 2014, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 12 décembre
2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par
les aéronefs sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant dérogation aux règles de
survol des agglomérations et rassemblement de personnes du département de
l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l'année 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026 portant dérogation aux règles de survol des
agglomérations et rassemblement de personnes du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026 portant prescription pour le survol du tour
de France dans le département de l'Ariège ;
Vu Arrêté conjoint temporaire n°AT-MANIF 2026-0020 portant réglementation de
la circulation et du stationnement sur les routes départementales de l'Ariège
empruntées par la manifestation Tour de France 2026 lors de sa 4 e étape le 7
juillet 2026, en et hors agglomération (Conseil Départemental) ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de
délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu l'étude d'incidence Natura 2000 réalisée par Biotope dans le cadre du passage
du Tour de France 2026 sur le département de l'Ariège ;
Vu le courrier du préfet de l'Ariège en date du 15 juin 2026 informant de
l'interdiction temporaire pour les activités de vol libre et de parachutisme le 7
juillet 2026 à l'occasion du passage du Tour de France ;
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Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par cette
épreuve sportive ;
Considérant les avis et arrêtés de la Présidente du conseil départemental et des maires des
communes traversées par le Tour de France ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportive
susvisée, la sécurité des participants, des organisateurs et du public, ainsi que
celle des usagers sur les routes de l'Ariège en et hors agglomération ;
Considérant les recommandations du conseil national des fédérations aéronautiques et
sportives ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026 » empruntera, le mardi 7 juillet
2026, lors de la 4 e étape « Carcassonne-Foix », les routes du département de l'Ariège selon
l'itinéraire et les horaires figurant en annexe.
L'épreuve bénéficiera de l'usage privatif de la chaussée pendant sa traversée du
département.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 est interdite à tous
les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation tel que défini à
l'article 3, a minima une heure avant le passage de la caravane publicitaire, tel que celui-ci est
prévu à l'horaire officiel, jusqu'au plus tôt quinze minutes après le passage du véhicule de la
gendarmerie nationale, surmonté du panneau « Fin de Course », lui-même précédé par la
voiture-balai. Cette restriction peut être adaptée selon les circonstances locales, de temps et
de lieu.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être ac -
compagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie, et après accord du
CCTDF.
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble du parcours à
minima 4 heures avant le passage de la course et jusqu'à la réouverture au public.
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Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux
et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et à leurs abords, le long des lignes de chemins de fer,
sur les terres-pleins centraux, ronds-points et îlots directionnels en axe de chaussée, ainsi que
dans les voies particulièrement étroites.
Les animaux domestiques devront être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse
aux abords du parcours.
Article 2
Pendant la durée des interdictions, telles que précisées à l'article 1 er, le camping sauvage, la
circulation ainsi que le stationnement sont réglementés selon les arrêtés suivants :
 Arrêté conjoint temporaire n°AT-MANIF 2026-0020 portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur les routes départementales de l'Ariège
empruntées par la manifestation Tour de France 2026 lors de sa 4 e étape le 7 juillet
2026, en et hors agglomération (Conseil Départemental) ;
 Arrêté temporaire 2026/086 de la commune de Belesta interdisant de faire du
camping sauvage sur tout le territoire de la commune
 Arrêté de voirie 2026/080 de la commune de Belesta portant fermeture temporaire de
la place du Général de Gaulle
 Arrêté temporaire 2026/076 de la commune de Belesta de stationnement et
occupation du domaine public en raison du passage du Tour de France le 7 juillet 2026
– Parking stade André Naudi
 Arrêté temporaire 2026/075 de la commune de Belesta interdisant le stationnement
en raison du passage de la 4 e étape du Tour de France du 7 juillet 2026 – Avenue de la
forêt, avenue et route de Fontestorbes
 Arrêté municipal du 22 juin 2026 de la commune de Fougax et Barrineuf instaurant
une interdiction de stationnement route départementale n°9 dans l'agglomération de
Fougax et Barrineuf
 Arrêté municipal n°14-26 de la commune de Montségur portant interdiction d'accès
au château de Montségur pour des raisons de sécurité durant le passage du Tour de
France à Montségur
 Arrêté municipal n°12-26 de la commune de Montségur portant instauration d'un sens
interdit « sauf riverains » : rue du village et voies communales du village de Montségur
 Arrêté municipal n°16-26 de la commune de Montségur interdisant à titre temporaire,
le camping sauvage sur la commune de Montségur
 Arrêté de voirie n°2026_3006 de la commune de Montferrier réglementant
temporairement la circulation et le stationnement en agglomération sur la route
départementale D9 à l'occasion du Tour de France 2026
 Arrêté temporaire n°29/2026 de la commune de Villeneuve d'Olmes portant
autorisation d'occupation privative du domaine public à l'occasion du Tour de France
(relais étape)
 Arrêté temporaire n°34/2026 de la commune de Villeneuve d'Olmes portant
réglementation du stationnement avenue du 11 novembre, avenue du 8 mai, route de
la plaine, rue du tailleur dans l'agglomération de Villeneuve d'Olmes
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 Arrêté de police temporaire n°467-2026 de la commune de Lavelanet portant
réglementation de la circulation et du stationnement « Tour de France » le mardi 7
juillet 2026
 Arrêté de voirie portant permis de stationnement n°501-2026 de la commune de
Lavelanet – parking du stade Paul Bergère
 Arrêté temporaire n°01/2026 de la commune de Raissac portant réglementation du
stationnement route départementale D10 dans l'agglomération de Raissac
 Arrêté n°AR_011_2026 de la commune d'Ilhat portant réglementation de la circulation
et du stationnement à l'occasion du passage du Tour de France
 Arrêté municipal temporaire n°02/2026 de la commune de Roquefort les Cascades
portant réglemention de la circulation et du stationnement en raison du passage de la
4e étape du Tour de France du 7 juillet 2026 – départementale n°1/D1
 Arrêté temporaire n°AR_007_2026 de la commune de L'Herm portant arrêté
temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion de la 4 e étape du Tour de
France
 Arrêté temporaire n°2026/DESCA/N°41 de la commune de Foix
 Arrêté temporaire n°2026/DESCA/N°43 de la commune de Foix
Article 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2026 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu
des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force
publique.
Article 4
Sauf dans les cas prévus à l'article 1 er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette
compétition.
Article 5
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 6
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour
de France, le jour de son passage dans le département.
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Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, à minima 4 heures avant le passage
du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les
trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Aucune quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, n'est autorisée la veille et le
jour du passage du Tour de France, le 6 et le 7 juillet 2026, dans le département de l'Ariège.
Article 7
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par
l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces
de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
L'autorisation de l'emploi de haut-parleurs bénéficie exclusivement aux véhicules faisant
partie de la caravane du Tour de France et dont la participation officielle est attestée par
l'apposition, sur les véhicules à quatre roues et sur les motocyclettes, d'une plaque distinctive
portant la mention « Tour de France 2026 ». Toute publicité par haut-parleurs effectuée par
avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 8
La consommation de boissons alcooliques du 3 au 5 groupes est interdite sur le domaineᵉ ᵉ
public le mardi 7 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, sauf dans les parties régulièrement occupées
par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires, dans un
rayon de 250 mètres de chaque côté de la chaussée, tout le long de l'itinéraire du Tour de
France indiqué en annexe.
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire l'objet
d'une autorisation de stationnement sur la voie publique à un emplacement compatible avec
les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon déroulement de
l'épreuve. Aucun débit de boissons temporaire n'est autorisé en bordure de route le long du
parcours durant l'épreuve.
Article 9
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le parcours Tour de France. Les seuls aéronefs
habilités au survol du tracé sont ceux ayant obtenu une dérogation auprès des services
préfectoraux ou ceux autorisés par la DGAC.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour
des baptêmes de l'air.
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À ce titre, les arrêtés préfectoraux du 19 septembre 2025 et du 26 juin 2026 portant
dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes du
département de l'Ariège permettent aux pilotes et aux aéronefs de la société Hélicoptère de
France d'effectuer des transferts de personnes et aux pilotes et aux aéronefs de la société SAF
Hélicoptères, d'effectuer des prises de vues aériennes le mardi 7 juillet 2026 dans le cadre de
la retransmission d'images télévisées de l'édition 2026 de l'épreuve cycliste « le Tour de
France » au-dessus des communes du parcours, tout en se conformant aux prescriptions de
l'arrêté du 3 juillet 2026 portant prescription pour le survol du our de France dans le
département de l'Ariège.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique. Ils devront respecter les hauteurs de vol précisées dans l'arrêté
susvisé et adapter leur régime de vol aux conditions météorologiques.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civile, de police, de gendarmerie nationale et sur demande
du prestataire d'Amaury Sport Organisation.
Une attention particulière devra être portée par les pilotes autorisés à survoler les communes
du parcours lors de l'approche des estives afin de ne pas effaroucher les animaux.
Article 10
Conformément à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 susvisée, prévue aux
articles L. 414-4 et R. 414-19 du Code de l'environnement, les mesures d'évitement et de
réduction d'impact suivantes devront être strictement respectées :
- Sur le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », la distribution des
objets publicitaires se fera de la main à la main et la distribution sera interrompue lors de la
traversée des cours d'eau afin de limiter au maximum le risque de pollution.
- Sur le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta », le public présent au niveau du col de
Montségur devra éviter la pénétration dans les prairies sensibles.
- Le survol de toutes les ZSM actives à la date de passage de la caravane et des coureurs, en
application des arrêtés ministériels du 29 octobre 2009 et du 12 décembre 2005 modifié, est
interdit le 7 juillet 2026.
- Le survol doit être effectué bien à l'aplomb de la route, sans vol stationnaire ni aller-retour.
- Concernant les prises de vues paysagères : Le Col de Montségur, le pied du col de Montségur
et le Château de Montségur (commune de Montségur) se situent dans le périmètre de la ZSM
Vautour percnoptère, au sein du site FR7312008 « Gorges de la Frau et Bélesta » :
o La prise de vue du pied du col de Montségur ne pourra pas être effectuée (ne se
trouvant pas au bord de la ZSM et le survol de la ZSM étant proscrit) ;
o Les prises de vues du col de Montségur et du Château de Montségur, pourront,
dans la mesure que la technique de prises de vues le permet, être réalisées depuis
le nord – nord-ouest de la ZSM, sans pénétration au sein de la ZSM.
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Les mesures d'évitement et de réduction d'impact définies entre la LPO, l'association Nature
en Occitanie et les organisateurs du Tour de France devront être strictement respectées :
- Arrêt de la sonorisation de la caravane publicitaire lors de la traversée des ZSM situées sur
les communes de Montségur et de Péreille le long de l'itinéraire.
- Vol haut dans l'axe des vallées autant que possible.
- Évitement des lisières forestières (300 m) et arbres isolés ;
- Évitement des barres rocheuses (300 m) ;
- Atterrissages et décollages les plus verticaux possibles.
En complément, l'application des règles de gestion des déchets et effluents (déchets, vidange
de camping-car, toilettes sauvages) et de divagation de chiens liés à la forte fréquentation sur
les points de rassemblement potentiel comme sur l'ensemble du tracé.
Article 11
Les activités de vol libre et de parachutisme sont interdites le 7 juillet 2026 tout le long de
l'itinéraire du Tour de France.
Article 12
Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation de fumigènes, d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des
catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2, en raison du danger que peuvent représenter ces engins
pour le public mais aussi du risque d'incendie qui pourrait en résulter le long des routes
empruntées par l'épreuve sportive.
L'emploi du feu est strictement interdit sur les communes suivantes le 7 juillet 2026 : Belesta,
Fougax et Barrineuf, Benaix, Montségur, Montferrier, Villeneuve d'Olmes, Lavelanet, Raissac,
Ilhat, Roquefort-les-Cascades, L'Herm, Arabaux, Foix.
Article 13
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformé -
ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice des pénalités plus
graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
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Article 14
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, les sous-préfètes des arrondissements de
Pamiers et de Saint-Girons, la directrice de cabinet, la présidente du conseil départemental, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires
par intérim, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le directeur de la
sécurité de l'aviation civile Sud, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Ministre de
l'Intérieur et à M. le Commissaire Général de la société du Tour de France.
Fait à Foix, le 3 juillet 2026
Le Préfet,
SIGNE
Hervé BRABANT
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