CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-016
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-01-12-00002 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale
de la commune de Chalais pour l'élection complémentaire intégrale du
conseil municipal (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-01-12-00002
Arrêté portant convocation de l'assemblée
électorale de la commune de Chalais pour
l'élection complémentaire intégrale du conseil
municipal
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£PREFETEDE LACHARENTELiberté .ÉgalitéFraternité
- Arrêtéportant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Chalais pour l'électioncomplémentaire intégrale du conseil municipalLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficierde l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, et notamment ses articles L. 30 et suivants, L. 228, L. 247, L. 260 à L.270, et R. 1271 à R 128-4 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notammentses articles L. 2122-8 et L.21221 ;Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète dela Charente ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 15 novembre 2023 fixant la liste des b_ureaux de vote dansle département de la Charente pour la période 1 *" janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative au déroulementdes opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662} du 16 janvier 2020 relative àl'organisation des élections municipales et communautaires ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A2006575) du9 mars 2020 relative aux modalitésd'exercice du droit de vote par procuration ;Vu le décès de Monsieur Joël Boniface, maire de la commune de Chalais, survenu le 29décembre 2023 ;Considérant que du fait de l'absence de suivants de liste, deux sièges sont vacants au seindu conseil municipal de Chalais ;Considérant qu'en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code général descollectivités territoriales, le conseil municipal doit nécessairement être complet, avantl'élection du maire ou des adjoints ;
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Considérant qu'a la suite du décès du maire, M. Joël Boniface, le conseil municipal estincomplet et qu'il y a lieu de procéder à une élection municipale intégrale partielle dans undélai de trois mois ; ARRETEARTICLE 1%: Les électeurs et électrices de la commune de Chalais sont convoqués ledimanche 17 mars 2024 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 24 mars 2024, àl'effet de réélire I'intégralité du conseil municipal de Chalais.Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.ARTICLE 2 : Les élections sont faites à partir de la liste électorale des ressortissants françaiset de la liste électorale complémentaire spécifique extraite du répertoire électoral unique(REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Code électoral.Le 1*" adjoint au maire conserve, en oùtre, le droit de procéder à la radiation des électeursqui seraient .décédés ou qui auraient été privés de leurs droits civils et politiques parjugement ayant force de chose jugée.Un tableau contenant toutes les rectifications est publié par le 1" adjoint au maire, cinqjours avant le-scrutin, soitle lundi 11 mars 2024.ARTICLE 3 : Le vote a lieu au scrutin secret suivant les dispositions fixées par le Codeélectoral et la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661] du 16 janvier 2020 relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.Le vote se fait sous enveloppes de couleur jaune ou violette, fournies par l'administrationpréfectorale. -ARTICLE 4 : Les bureaux de vote sont constitués conformément aux articles R. 42 à R. 45 duCode électoral. -ARTICLE 5 : Le conseil municipal est élu au scrutin de liste à deux tours suivant lesdispositions des articles L. 260 à L. 262 du Code électoral.Au premier tour, sont élus-au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voixd'au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés.Au second tour, sont élus, dans lalimite des sièges restant à pourvoir, les candidats quiobtiennent le plus de voix.ARTICLE 6 : La population de la commune de Chalais étant supérieure à 1 000 habitants,une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles àI'enregistrement de la liste, accompagnée des documents justifiant de l'éligibilité de chaquecandidat figurant sur la liste, conformément aux dispositions des articles R. 127-2 et R. 128du Code électoral.Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat tête de liste ou sonmandataire à la préfecture de la Charente - CS 92301 - 7-9 rue de la préfecture —- 16023Angoulême cedex, selon le calendrier suivant :
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Dates de dépôt des déclarations de Horaires d'accueil des candidatsCandidatures en vue du premier tour descrutinDu lundi 26 au mercredi 28 février 2024 De 9h 00 à12h00-14 h 00 à 17 h 00Le jeudi 29 février 2024 De 9 h.00 à 12 h 00 - 14 h 00 à 18 h 00
Dates de dépôt des déclarations de Horaires d'accueil des candidatsCandidatures en vue du second tour de :scrutinLe lundi 18 mars 2024 De 9h 00à 12h00-14h00 à17 h 00Le mardi19 mars 2024 De 9 h 00 à 12 h 00 — 14 h 00 à 18 h 00Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après le jeudi29 février 2024 à 18 h 00pour le premier tour de scrutin et le mardi 19 mars 2024 à 18 h 00 pour le second tour descrutin. ,ARTICLE 7 : Le président et les membres du bureau de vote sont chargés d'opérer lerecensement général des votes.Aussitôt l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le présidentdu bureau de vote et affiché par ses soins.Un exemplaire du procès-verbal est conservé à la mairie. L'autre exemplaire, accompagné detous les documents annexes y compris la liste d'émargement des votants, est déposé à lapréfecture de la Charente, dès le lundi 18 mars 2024 au matin et, le cas échéant, le lundi 25mars 2024, en cas de second tour.ARTICLE 8 : Toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droitd'arguer de nullité les opérations électorales de la commune.Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine denullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de I'élection, au secrétariatde la mairie ou à lapréfecture. Elles sont immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif dePoitiers.Elles peuvent être également déposées directement au greffe du tribunal administratif dePoitiers.ARTICLE 9 : Le 1" adjoint au maire de la commune de Chalais est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui doit être affiché dans la commune dès réception.Fait à Angouléme, le #2 JAN. 2024La préfète
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