PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-227
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle de l'Isère (3 pages) Page 3
38-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de la délégation générale attribuée par la
préfète, à la directrice de la DDETS (2 pages) Page 7
38-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète
de l'Isère, à la directrice de la DDETS (2 pages) Page 10
2
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-15-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle de l'Isère
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Isère
3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités

ARRÊTÉ N°
Portant renouvellement de la composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de
l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.121-12-1 à R.121-
12-7 ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et
à sa mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Isère, Madame Catherine
Séguin ;
Vu le décret no 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la
composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Vu l'arrêté n°38-2017-06-15-022 du 15 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains à des fins d'exploitation sexuelle ;
Vu l'arrêté n°38-2025-10-12-00004 du 10 décembre 2025 relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins
d'exploitation sexuelle ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'arrêté préfectoral n°38-2025-10-12-00004 du 10 décembre 2025 relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains à des fins d'exploitation sexuelle de l'Isère est abrogé.
Tél : 04 56 58 38 32
Mél : sarah.marcato@isere.gouv.fr,
Adresse : DDETS 1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble Cedex 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Isère
4
Article 2
Les membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Isère sont :
- Le Préfet, ou son représentant ;
- La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;
- Le directeur interdépartemental de la police national, ou son représentant ;
- Le directeur zonal de la police national ou son représentant ;
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- Le chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
Article 3
Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle pour une durée de trois
ans renouvelable :
- Monsieur Étienne Manteaux, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble ou
Mesdames Marianne Thirard, vice procureure, et Clélia Marbouty, substitut, ses suppléantes ;
- Madame Catherine Tomasella, médecin désignée par le conseil départemental de l'ordre des
médecins ;
- Madame Maryline Longis, maire de Saint Antoine de l'Abbaye ou Monsieur Marc Oddon, maire de
Venon, son suppléant, désignés par l'Association des Maires de l'Isère (AMI) ;
- Monsieur Loïc Jacquemoud, directeur de l'association Althéa, agréée le 10 novembre 2023 par
arrêté préfectoral du Préfet de l'Isère ;
- Madame Adeline Billon, directrice régionale de l'Amicale du Nid (38, 69, 74) ou sa suppléante
Madame Agnès Bonneau, cheffe de service de l'antenne Isère de l'Amicale, association agréée le 20
octobre 2023, par arrêté préfectoral du Préfet d'Île de France, Préfet de Paris.
Article 4
Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, au titre de la protection de
l'enfance :
- Le président du conseil départemental ou son représentant
- Les représentants du service de l'aide sociale à l'enfance du département
- Les représentants de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance
- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant;
- Les représentants d'associations ou d'organismes du champ de la protection de l'enfance.
A titre exceptionnel et consultatif, des personnalités qualifiées pourront être invitées.
Les membres mentionnés ci-dessus ne participent pas aux réunions d'examen des dossiers
individuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet.
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, direction
des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives.
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Isère
5
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère et la Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait, le 15 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Mahamadou Diarra
3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00001 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de l'Isère
6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-15-00002
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de la délégation générale attribuée par
la préfète, à la directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 7
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2026 (INTP2612935A) portant nomination de
Madame Lise RUEFLIN, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-05-22-00003, p ortant délégation de signature à Madame
Lise RUEFLIN, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice
départementale adjointe et à M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint, à effet de
signer l'ensemble des décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions
de sa délégation.
- Mme Jenny ATTAL, responsable du pôle hébergement, accompagnement et logement social
pour les attributions de son pôle.
- Mme Anne-Sophie MAURIN, responsable du pôle emploi, insertion sociale pour les
attributions de son pôle.
- M. Souhil BOUALITA, responsable du conseil médica l pour les dossiers relevant de son
service.
- Messieurs Thierry HÉGÉDUS et Nicolas BELLIER chargés respectivement des missions
d'assistant de prévention et d'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATTAL, subdélégation est
donnée à :
- M. Yannick LUCILLA, adjoint à la cheffe du pôle hébergement, accompagnement et
logement social pour les attributions du pôle.
- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable de l'unité hébergement d'insertion et logement
accompagné pour les attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée
à Claire DEBÔVES, responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logement
accompagné.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 8
- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile
pour les attributions de son unité.
- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions
locatives.
- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'accès au logement des
défavorisés.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie MAURIN
subdélégation est donnée à :
- Mme Gwenaëlle DESPESSE, responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances
pour les attributions de son unité.
- Madame Géraldine METTON, responsable de l'unité emploi et compétences pour les
attributions de son unité.
- Mme Mathilde ROBIN, responsable de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion pour les
attributions de son unité.
- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de familles et de la protection de l'enfance
pour ses attributions au sein de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid HAMANN pour les
attributions des unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle
Réglementation du Travail et accompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :
- M. Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unité appui politique du travail pour les
attributions de son unité.
- M. Bertrand MOREUX, responsable de l'unité accompagnement des mutations économiques
pour les attributions de son unité.
ARTICLE 6 : La présente décision entre en vigueur le 15 juin 2026.
ARTICLE 7 : La décision portant subdélégation de signature de la délégation générale
attribuée par la préfète, au directeur par intérim de la DDETS en date du 20 février 2026, est
abrogée.
ARTICLE 8 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
diffusée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
À Grenoble, le 15 juin 2026
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Lise RUEFLIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-15-00003
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses, de la délégation
financière attribuée par la préfète de l'Isère, à la
directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par
la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
10
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2026 (INTP2612935A) portant nomination de
Madame Lise RUEFLIN en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-05-22-00004, p ortant délégation de signature à Madame
Lise RUEFLIN, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
D É C I D E
ARTICLE 1 :
Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature
prévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences respectives :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP : subdélégation est donnée à Mme Ingrid HAMANN directrice départementale
adjointe et M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint.
BOP 104 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN, ou en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives.
BOP 135 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS,
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
BOP 137 : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des
femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes pour ses attributions.
BOP 147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 157 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par
la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
11
BOP 177 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle..
BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à
Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
Validation CHORUS : Jenny ATTAL, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT, Coralie LEMOULT, Paul
HAZEBROUCQ, Claire DEBOVES, Gwenaëlle DESPESSE, Géraldine METTON, Natacha
PRADELOUX, Yannick LUCILLA, Olivier COCOGNE.
Instruction CHORUS : Sylvie CRISI, Natacha PRADELOUX, Louisa BONNET, Anastasiia
VOLKOVA, Lilia LOUAAR, Valérie TURREL, Valérie MAZZOLI, Florence FUVEL, Sylvain PONZA,
Anaïs PEREZ, Nathalie ALDEGUER, Nicolas BELLIER, Joséphine PARISI, Carole PROST.
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23 000 €,
demeurent réservés à la sig nature du directeur départemental par intérim ou en cas
d'absence ou d'empêchement à la directrice départementale adjointe.
ARTICLE 3 : La présente décision entre en vigueur le 15 juin 2026.
ARTICLE 4 : La décision portant subdélégation de signature du 20 février 2026 p our
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la Préfète au directeur départemental par intérim de la DDETS de l'Isère est
abrogée.
ARTICLE 5 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
diffusée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
À Grenoble, le 15 juin 2026
La Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
signé
Lise RUEFLIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00003 - Arrêté préfectoral portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par
la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
12