PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
09 FEVRIER 2026
DDETSPP—SPSEDREAL OCCITANIE—UID11/66
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 09 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 9 février 2026 enregistré sous le N° SAP 502 113 442 :
- organisme AUD'ENGLISH à NARBONNE
représenté par son dirigeant M. Aurélien MANCHION…………………………1
DREAL OCCITANIE
UID11/66
Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UD11/66-
C1-2026-016 du 4 février 2026 à l'arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-
2017-039 du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques
applicables à ORANO CE pour l'exploitation de son installation
située sur la commune de NARBONNE, lieudit « Malvési », et relatif
aux actions à mener sur la zone « lagunes » du site………………………………...3
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 502 113 442
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Aude, le 05/02/2026 par Monsieur MANCHION Aurélien en qualité de dirigeant,
pour l'organisme Aud'English dont l'établissement principal est situé 23 rue de l'aqueduc 11100
NARBONNE et enregistré sous le N° SAP 502 113 442 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 05/02/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
1
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,La cheffe de l'unité mutations
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 09/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
2
ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral complémentaire N° DREAL-UD11/66-C1-2026-016 du 4 février 2026
à l'arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2017-039 du 08 novembre 2017 actualisant les prescriptions
techniques applicables à ORANO CE pour l'exploitation de son installation située sur la commune
de NARBONNE, lieu-dit Malvési, et relatif aux actions à mener sur la zone « lagunes » du site
ARTICLE 1 – Sécurisation de l'entreposage des effluents de procédés
La société ORANO CE dont le siège est situé 125, avenue de Paris, 92320 Châtillon, est tenue de :
• sous 7 jours, proposer la mise en place de dispositions d'urgence pour sécuriser l'entreposage
des effluents de procédés sur son site de Malvesi, et limiter les risques de débordement,
notamment par apport d'eau de pluie ;
• d'ici le 1er septembre 2026, transmettre une mise à jour de son étude de danger de son site de
Malvesi sur la partie "risque naturel", notamment vis à vis des risques pluviométriques,
inondations, ruissellement et stabilité des ouvrages (l'ensemble des bassins d'évaporation et
d'entreposage d'effluents de procédés et leurs digues), en prenant notamment en compte
l'évènement pluvieux de janvier 2026 ;
• sous 12 mois, transmettre une étude technico-économique présentant les différentes voies
envisagées pour réduire l'entreposage des effluents de procédés sur son site de Malvesi, ainsi
que la stratégie retenue et le calendrier de mise en œuvre associé.
Les délais pré-cités courent à partir de la date de notification de l'arrêté préfectoral.
Une copie de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UD11/66-C1-2026-016 du 4 févr ier 2026 qui détaille les
prescriptions techniques applicables à la Société ORANO CE est déposée à la mairie de Narbonne
pour y être consultée et l'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude
pendant une durée minimale de quatre mois.
3