CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 du 21 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la
commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate
d'ammonium, exploité par la société NOVAEM BB TRADE dans la zone
industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis (3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-01-21-00003
Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 du 21 janvier 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant
création de la commission de suivi de site pour un
stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium,
exploité par la société NOVAEM BB TRADE dans la
zone industrielle des Grands Champs sur la
commune d'Aigrefeuille d'Aunis
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité
par la société NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis
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ŒxPRÉFET Sous-Préfecture de RochefortDE LA ù "TCHARENTE- Pôle des collectivitésMARITIME et de la citoyennetéLibertéÉgalitéFrasernsté
Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 modifiant I'arrété préfectoral du 16 juin 2023portant création de la commission de suivi de sitepour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium,exploité par la société NOVAEM BB TRADEdans la zone industrielle des Grands Champs- sur la commune d'Aigrefeuille d'AunisLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 et suivants ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;W le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à 133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et auxconditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrété préfectoral du 26 septembre 2022 instituant des servitudes d'utilité publique résultantdes périmètres de dangers délimités autour des installations de la société NOVAEM BB TRADEsur le territoire de la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 autorisant la société NOVAEM BB TRADE à exploiterUn stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium dans la zone industrielle des GrandsChamps sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la commission de suivi de site pour unstockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité par la société Novaem BB Trade dansla zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de ladite commission, pour faire suite :- à la délibération n° 2023_11_20 de la communauté de communes Aunis-Sud en date du 21novembre 2023, désignant Monsieur BERNARDIN Eric en qualité de suppléant à la commission desuivi de site pour l'installation du site SEVESO seuil haut (entreprise NOVAEM BB TRADE), enremplacement de Monsieur WALTER Garcia, démissionnaire de son poste de conseiller municipalde la commune de Saint-Pierre La Noue et qui avait été désigné suppléant à cette mêmecommission ;— aux courriels de Monsieur T. M., responsable Qualité Sécurité Environnement de NOVAEM BBTRADE, en date des 8 et 14 janvier 2025, précisant que le poste d'animateur Qualité Sécurité
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité
par la société NOVAEM BB TRADE dans la zone industrielle des Grands Champs sur la commune d'Aigrefeuille d'Aunis
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Environnement a été supprimé dans ladite entreprise et désignant M. le Directeur Administratifet Financier en tant que suppléant du collège exploitant ;- au courriel de M. T. M., responsable Qualité Sécurité Environnement de NOVAEM BB TRADE, endate du 14 janvier 2025, indiquant que de nouveaux délégués ont été élus au CSE de l'entrepriseen juin 2024 : M. T. M. en tant que délégué titulaire et M. C.G. en tant que délégué suppléant ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime :ARRETEArticle 1 ; L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 est modifié ainsi qu'il suit :La commission est composée ainsi qu'il suit :1° Collège « administration de l'État »Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,La Directrice des Sécurités de la Préfecture de la Charente-Maritime ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou sonreprésentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant.2° Collège « élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés »titulaire : M. Gilles GAY, représentant la mairie d'Aigrefeuille d'Aunissuppléant : M. Joël LALOYAUX" titulaire : M. Jean GORIOUX, représentant la Communauté de communes Aunis Sudsuppléant : M. Eric BERNARDINtitulaire : Mme Catherine DESPREZ, représentant le Conseil départemental 17suppléant : M. David BAUDONtitulaire : M. Rémi JUSTINIEN, représentant du Conseil Régional de Nouvelle Aquitainesuppléant : M. Jean-Philippe PLEZ3° Collège « riverains » des installations classées pour laauelle la commission a été créée ou« association de protection de l'environnement » dont l'obiet couvre tout ou partie de la zonegéogranhiaue pour laauelle la commission a été crééetitulaire : M. Dominique DEBOISE, association Nature Environnement 17suppléant : M. Patrick PICAUDtitulaire : M. Didier BILLEAUD, riveraintitulaire : M. Didier RULLIER, riverain
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité
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4° Collège « exoloitants » de l'installation classée pour laguelle la commission a été créée ouorganismes professionnels les renrésentantstitulaires : M. le Président de NOVAEM BB TRADEM. le Directeur Général de NOVAEM BB TRADEsuppléant : M. le Directeur Administratif et Financier de NOVAEM BB TRADE5° Collège « salariés » des installations classées pour laauelle la commission a été crééetitulaire : M. T. M., délégué du CSEsuppléant : M. C. G., délégué du CSE
Personnalités aualifiées :Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime ouson représentant,M. le Président de la Chambre d'agricuiture ou son représentant.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac —- CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. Il proroge le délai de recours contentieux.L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime etfera l'objet d'un affichage en mairie d'Aigrefeuille d'Aunis pendant un mois.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le maired'Aigrefeuille d'Aunis, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée aux membres de la commission de suivi de site.
La Rochelle, le 21/01/2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° 364 / 2024 du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 16 juin 2023 portant création de la commission de suivi de site pour un stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium, exploité
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