PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-191
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2024-03-01-00013 - ANNULE & REMPLACE - Délégation de signature
fonctionnement du SAR - mars 2024.doc (4 pages) Page 3
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Cour d'appel de Paris
75-2024-03-01-00013
ANNULE & REMPLACE - Délégation de signature
fonctionnement du SAR - mars 2024.doc
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er mars 2024


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.


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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques
Saloio, et à la coordinatrice des services du SAR, Mme Priscille Fillol-Parard, dans les domaines
suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, délégation est donnée à
M. Bertrand Cresson, responsable adjoint du départe ment comptable budgétaire et des
marchés publics, dans le domaine de la préparation et l'exécution des budgets opérationnels
des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la maîtrise des risques ainsi que de la
passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire
pour le programme 101, et à M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés
publics ;

• Mme Anais Lalmas, cheffe du bureau de l'exécution c omptable (Pôle Chorus), pour
ce qui concerne l'exécution comptable des programme s 101 et 166. En son
absence, délégation est donnée à Mme Manon Théau, a djointe au chef du bureau
de l'exécution comptable ;

• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Azéma, adjoint au chef du bureau des marchés publics et
Mme Laurie Pretet cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 ;

• Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire pou r le programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l' exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166 ;


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• M. Sébastien Sabathé, chargé de mission maîtrise au sein de la cellule « EGIDE »,
pour ce qui concerne le contrôle interne, la maîtri se du risque et la performance
financière. En son absence délégation est donnée à M. Pierre Laporte et Mme
Déborah Peyras, directeurs des services de greffe j udiciaires placés.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en matière de
systèmes d'information et de la formation informati que du personnel à l'exception de celle
des magistrats, à M. Laurier Destais, adjoint au ch ef du bureau des systèmes d'information et
à Mme Saida Aserser, directrice des services de gre ffe judiciaires placée dans la limite des
attributions de ce bureau.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints M. Maxime
Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Salo io, la délégation prévue à l'article 1 est
donnée, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des
opérations d'investissement dans le ressort à Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau
immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Florian Outrey, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ce humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe judiciair es placée pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions du bureau des
magistrats ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Flora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la gestion des non titulaires, M. Kristof Le Du,
son adjoint, et Mme Eva Mufana (Kafoa), directrice des services de greffe judiciaires
placée, pour les attributions relevant de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les accidents de service.

• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les retraites.
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne.



La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
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