VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-285
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2025-07-11-00003 - Avis de concours Ingénieur (2 pages) Page 3
83-2025-07-11-00004 - Avis de concours Technicien Hospitalier (3 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SEBIO/2025-93 du 25 août 2025 autorisant les sociétés
AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques
d'inventaire à l'électricité dans le Jabron sur la commune de
Comps-sur-Artuby (5 pages) Page 10
83-2025-08-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SEBIO/2025-94 du 25 août 2025 autorisant la société
EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE à réaliser une pêche
d'inventaire aux filets maillants dans le lac de Saint-Cassien sur la
commune de Montauroux (5 pages) Page 16
2
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-07-11-00003
Avis de concours Ingénieur
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00003 - Avis de concours Ingénieur 3
CENTRE HOSPITALIERCOMMUNAL


Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc





AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX INGENIEURS –
SPECIALITES
« Prévention et gestion des risques »
et « informatique, système d'information et gestion des données »


Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc,

Vu le Code de la fonction publique : article L131-4 relatif à la protection contre les discriminations liées au sexe
Vu le Code de la fonction publique : article L131-5 relatif à la protection contre les discriminations liées à l'âge
Vu le Code de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 relatif à la protection contre les discriminations
Vu le Code de la fonction publique : articles L325-1 à L325-51 relatif au recrutement des fonctionnaires
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
Vu le Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats
membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un
cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
Vu l'Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions
instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes
pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur
une spécialité de formation précise
Vu le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars
2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Vu l'Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des
examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de
sélection ;
Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers ;
Vu le Décret n° 2024-53 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers ;
Vu le Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux
emplois d'ingénieurs généraux ;
Vu le Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et
des emplois d'ingénieurs généraux.
Vu le Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires- article 8
Considérant la vacance de poste 2025-1971480 du 30/06/2025


Article 1 : Un concours externe sur titres pour le recrutement de deux Ingénieurs Hospitaliers est ouvert au sein du
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc :
- Branche prévention et gestion des risques
- Branche informatique, systèmes d'information et gestion des données

Les ingénieurs hospitaliers exercent des fonctions de conception et d'encadrement, selon leur spécialité, dans les
domaines relatifs :

 A l'ingénierie ;
 A la gestion technique et à l'architecture ;
 Aux infrastructures et aux réseaux ;
 A la prévention et à la gestion des risques ;
 A l'informatique, aux systèmes d'information et à la gestion des données ;
 Au champ biomédical ;
 A la recherche clinique ;
 A tout autre activité à caractère technique et scientifique.

Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, d'études ou de conduite de projets dans leurs domaines de
spécialité.
Ils sont chargés de la gestion d'un service technique ou d'une partie d'un tel service.
Par ailleurs, il est toujours indiqué à l'article 2 du décret n°2024-52 que les ingénieurs hospitaliers peuvent participer
à des enseignements de formation continue, des actions de recherche ou des missions pour le compte d'autres
établissements relevant de l'article L. 5 du CGFP.

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00003 - Avis de concours Ingénieur 4


Article 2 : Conditions d'accès au concours

Le concours externe sur titres est Ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues
par les articles L.642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme
scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à 5 années d'études supérieures
après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés à l'article 1 et reconnu comme équivalent
dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007.

Article 3 : La phase d'admission au concours

Le concours externe sur titres pour l'accès au grade d'Ingénieur de la fonction publique hospitalière comporte une
épreuve unique d'admission fondée le dossier de candidature fourni par les candidats. La date de délibération du
jury est fixée au 21/10/2025.

Les candidats remettent à la direction de l'établissement organisateur, au plus tard le 20/09/2025, un dossier de
candidature exposé ci-dessous.

A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :
- un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son parcours universitaire et, le cas échéant,
professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies
et les stages effectués auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le
candidat a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A pour le
concours visé au 1° de l'article 1er ci-dessus ou en catégorie B pour le concours visé au 2° de ce même article ;
- le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce
document ou à la première page du livret militaire.
- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui,
les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
- Une photocopie des titres et diplômes
- Un relevé des formations suivies

Pour la constitution de ce dossier, les candidats peuvent prendre appui sur le répertoire des métiers de la fonction
publique hospitalière.
Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité
rapportée par le candidat et le poste pour lequel le recrutement réservé est organisé.

Ce dossier est transmis par le candidat par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc
Direction des Ressources Humaines – Cellule Concours
95 Boulevard Joseph Monnier
CS 10301
83175 BRIGNOLES Cedex

Fait à Brignoles le 11 juillet 2025

Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Et du Dialogue Social,

Signé

Frédéric DELPECH

Affichage :
- ARS / Portail des concours de la FPH
- Préfecture
- CHIBLL
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00003 - Avis de concours Ingénieur 5
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-07-11-00004
Avis de concours Technicien Hospitalier
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00004 - Avis de concours Technicien Hospitalier 6
BRIGNOLES - LE LUC


Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc





AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS
TECHNICIENS HOSPITALIERS
2 postes spécialité « Installation et maintenance de matériels électronique, électriques et
automatismes »
1 poste spécialité « logistique »


Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc,

- Vu le Code de la Fonction Publique
- Vu le code du service national ;
- Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
- 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de
maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la
fonction publique hospitalière ;
- Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
- Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
- Vu le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351
du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie
de covid-19
- Vu l'Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases
orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys,
commissions et instances de sélection ;
- Considérant la vacance n°2025-1971475

Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de trois techniciens hospitaliers au sein du Centre
Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc :
- 2 postes spécialité du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique ― installation
et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes;
- 1 poste spécialité logistique ;

Article 2 : Conditions d''accès au concours

Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un
baccalauréat, professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-
professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007 susvisé, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12
octobre 2011 susvisé, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux
techniciens hospitaliers.

Article 3 : Les phases d'admissibilité et d'admission du concours

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00004 - Avis de concours Technicien Hospitalier 7


Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.

L'examen des dossiers est prévu le 01/10/2025.

L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant :
― en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;
― en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il
concourt (durée : vingt-cinq minutes au plus).

La durée totale de l'épreuve est de trente minutes (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 20 sur 40.
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.

L'épreuve orale est prévue le 21/10/2025.

Article 4 : Constitution du dossier :

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au
directeur de l'établissement organisateur du concours.
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique la
spécialité pour laquelle il souhaite concourir
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies
et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ;
6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.

Ce dossier est transmis par le candidat par courrier à l'adresse suivante :

Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc
Direction des Ressources Humaines – Cellule Concours - TH
95 Boulevard Joseph Monnier
CS 10301
83175 BRIGNOLES Cedex

Avant le 20/09/2025.


Fait à Brignoles, le 11 juillet 2025

Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Et du Dialogue Social,

Signé

Frédéric DELPECH-BEATA
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00004 - Avis de concours Technicien Hospitalier 8



Affichage :
- ARS
- Préfecture
- CHIBLL

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-07-11-00004 - Avis de concours Technicien Hospitalier 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93
du 25 août 2025 autorisant les sociétés
AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches
scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93
du 25 août 2025 autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
10
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93 du 25 août 2025
autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP
à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité
dans le Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9, L. 411-5 et R. 432-6 à R.
432-11 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1998 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010
modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces
de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de
M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la
mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle de pêche, déposée le 24 juin 2025, par la
société AQUASCOP ;
Vu l'avis de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FVPPMA) du 25 juin 2025 ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) du 27 juin
2025 ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/5
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93
du 25 août 2025 autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
11
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation exceptionnelle de pêche
la société AQUASCOP Agence de Montpellier, Domaine de Cécélès - 1520 route de
Cécélès, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, et la société ARALEP , Campus Lyon Tech, La
Doua, Bâtiment CEI 1, 66 Boulevard Niels Bohr, CS 52132-F, 69003 Villeurbanne Cedex, sont
autorisées à réaliser une pêche scientifique d'inventaire à l'électricité dans le Jabron sur la
commune de Comps-sur-Artuby. Cette pêche sera effectuée dans les conditions et sous
les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : But de l'opération - commanditaire de la pêche
But de l'opération:
Échantillonnage de l'ichtyofaune dans le cadre d'un programme de surveillance des cours
d'eau des Régions PACA et Corse - 2025
Commanditaire :
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Article 3 : Lieu de l'opération
Cours d'eau le Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby, aux coordonnées théoriques
Lambert 93 suivants : abscisse X 982031,1 – ordonnée Y 6300123,9
Article 4 : Espèces
Toutes les espèces et stades de développement présents
Article 5 : Responsable(s) de la pêche
Une ou plusieurs personnes parmi :
Société AQUASCOP :Rémy BARRAL, Rémi BOURRU, Aurélie BURGNIES, Arnaud
CORBARIEU, Marjory DAPREY, Mathieu GEORGEON, Stéphane MARTY, Robin REGUIG,
Christian RICHEUX, Antoine ROBE, Baptiste SEGURA, Geoffroy SEVENO,
Autres personnels et prestataires d'AQUASCOP ou de ses partenaires habilités.
Société ARALEP: Jean-Yves BRANA, Paul GAUTHIER, Jean-Paul MALLET
Les pêches pourront être réalisées indépendamment par AQUASCOP , ARALEP ou les deux
organismes
Article 6 : Personnes pouvant participer aux opérations de terrain :
4 à 12 personnes participeront aux opérations parmi :
Société AQUASCOP : Rémy BARRAL, Rémi BOURRU, Aurélie BURGNIES, Arnaud
CORBARIEU, Marjory DAPREY, Mathieu GEORGEON, Stéphane MARTY, Robin REGUIG,
2/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93
du 25 août 2025 autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
12
Christian RICHEUX, Antoine ROBE, Baptiste SEGURA, Geoffroy SEVENO, Mathilde
BERTRAND, Vincent BOUCHAREYCHAS, Léo BRUN, Océane CARON, Nicolas CLAISSE,
Sylvie DAL DEGAN, Léa FERRET, Frédéric GARBUTT, Jennifer GSTALDER, Clément
JEANSOU, Manon JEZEQUEL, Amandine LERUSTE- CALPENA, Aurélia MARQUIS, Alexandra
NIEL, Jacques NIEL, Vincent PICHOT, Romain PONS, Adeline RENAUD, Julien SALANON,
autres personnels et prestataires d'AQUASCOP ou de ses partenaires, ainsi que l'ensemble
du personnel habilité nécessaire au bon déroulement des opérations.
Société ARALEP: Pauline CHUIMENTO, Pierre WEBER, David POBEL, Hermeline ESNARD,
Anne MORGILLO, Marie-Céline OLIESLAGERS, Jean-Yves BRANA, Paul GAUTHIER, Jean-Paul
MALLET
Article 7 : Période de validité de l'autorisation
Les opérations de pêche d'inventaire se dérouleront du 1 er septembre à fin novembre
2025, en fonction du type de milieu et des espèces présentes et après validation du
calendrier par l'OFB
Article 8 : Moyens et modes de capture
Echantillonnage par pêche électrique complète ou partielle, à pied et/ou en bateau selon
les recommandations des normes NF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur
Matériel de pêche électrique de type « Fixe » :
EFKO - FEG 8000 (8000 W) - Tension 150-300/300-600 V DC – normalisation française (type
II) – norme européenne IEC 60335-2-86 – OU
Matériel de pêche électrique de type « portatif » :
EFKO - FEG 1500 (1500 W) -Tension 150-300/300-500 V DC - norme européenne IEC 60335-
2-86 (utilisations occasionnelles et soumises à l'avis préalable de l'OFB). Smith-Root,
modèle LR24 matériel portable sur batterie delivrant du courant continue, pulsé ou burst,
délivrant une tension de 50 à 990 V.
Article 9 : Destination de la population piscicole capturée
La population piscicole sera remise à l'eau sur place (dernier alinéa de l'art. R432-10 du CE)
après identification et biométrie (taille et poids).
Les espèces classées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art.
R432-5 du CE), Espèces Exotiques Envahissantes (Annexe II-1 de l'Arrêté du 14/02/2018 en
application du I-1° de l'art. L.411-5 du CE), en mauvais état sanitaire (alinéa 2 de l'art. R432-
10 du CE) seront détruites sur place.
Article 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins
avant le début des opérations, la déclaration écrite précisant le programme, les dates et
lieux de capture, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à
l'office français de la biodiversité (OFB) et à la fédération du Var pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FVPPMA).
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93
du 25 août 2025 autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
13
Article 11 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s 'il a
obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Compte rendu d'exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : à la
DDTM, à la FVPPMA et à l'OFB. Si la période de validité de l'autorisation est supérieure à
un an, il lui adresse un compte rendu annuel.
Article 14 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la capture doit être présent
et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police
de la pêche
Article 15 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 16 : Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunat administratif dans un délai
de deux mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 17 : Publication et exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
4/5
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du 25 août 2025 autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
14
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et notifié au bénéficiaire.
Copie de cet arrêté sera adressée, pour information, au président de la fédération du Var
pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Toulon, le 25 août 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le chef du service eau et biodiversité
Le chef du bureau réglementation eau et Natura 2000,
SIGNÉ
Sébastien LERDA
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-93
du 25 août 2025 autorisant les sociétés AQUASCOP et ARALEP à effectuer des pêches scientifiques d'inventaire à l'électricité dans le
Jabron sur la commune de Comps-sur-Artuby
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-25-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-94
du 25 août 2025 autorisant la société EUROFINS
HYDROBIOLOGIE FRANCE à réaliser une pêche
d'inventaire aux filets maillants dans le lac de
Saint-Cassien sur la commune de Montauroux
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-94
du 25 août 2025 autorisant la société EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE à réaliser une pêche d'inventaire aux filets maillants dans
le lac de Saint-Cassien sur la commune de Montauroux
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBIO/2025-94 du 25 août 2025
autorisant la société EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE à réaliser
une pêche d'inventaire aux filets maillants
dans le lac de Saint-Cassien sur la commune de Montauroux
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9, L. 411-5 et R. 432-6 à R.
432-11 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1998 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010
modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces
de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de
M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la
mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle de pêche, déposée le 25 juin 2025, par la
société EUROFINS ;
Vu l'avis de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FVPPMA) du 08 août 2025 ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) du 11 août
2025 ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
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du 25 août 2025 autorisant la société EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE à réaliser une pêche d'inventaire aux filets maillants dans
le lac de Saint-Cassien sur la commune de Montauroux
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ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation exceptionnelle de pêche
la société EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE, située ZAC de Champloup
Les Ratiers 63530 VOLVIC, est autorisée à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire aux
filets maillants dans les eaux du lac de Saint-Cassien sur la commune de Montauroux. Ces
pêches seront effectuées dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles
suivants du présent arrêté.
Article 2 : But de l'opération - commanditaire de la pêche
But de l'opération:
Capture de poissons visant à l'acquisition de données environnementales dans le cadre du
Réseau de Contrôle et de Surveillance de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Cela
s'inscrit dans le programme de surveillance pour suivre l'état des masses d'eau plan d'eau
(MEPE), découlant lui-même de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l'eau
(DCE).
Commanditaire :
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Article 3 : Lieu de l'opération
Le lac de Saint-Cassien sur la commune de Montauroux
Article 4 : Espèces
Toutes les espèces et stades de développement présents
Article 5 : Responsable(s) de la pêche
Une ou plusieurs personnes parmi :
Jérémy SAUVANET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Gwendal CONSTANT, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Elias GOLIK, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Lucie MELLERET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Thierry HUPIN, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Rennes,
Sébastien LONGO, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Rennes,
Camille LOMET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Rennes,
Arnaud TOURNIER, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Nantes,
autre personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations.
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le lac de Saint-Cassien sur la commune de Montauroux
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Article 6 : Personnes pouvant participer aux opérations de terrain :
Plusieurs personnes participeront aux opérations parmi :
Jérémy SAUVANET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Gwendal CONSTANT, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Elias GOLIK, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Lucie MELLERET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Volvic,
Thierry HUPIN, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Rennes,
Sébastien LONGO, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Rennes,
Camille LOMET, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Rennes,
Arnaud TOURNIER, hydrobiologiste, Eurofins Hydrobiologie Nantes,
autre personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations.
Article 7 : Période de validité de l'autorisation
Les opérations de pêche d'inventaire se dérouleront durant 5 jours maximum entre le 1 er
septembre et le 31 octobre 2025.
Article 8 : Moyens et modes de capture
Les captures seront réalisées par pêche aux filets maillants selon la norme NF EN 147578 de
2015 « Qualité de l'eau – Échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants »,
applicable à l'évaluation des peuplements piscicoles en milieu lacustre pour l'évaluation
des eaux de surface continentales.
Les préconisations du « guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à
l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons » seront
également respectées.
Les filets maillants seront conformes aux exigences de la norme NF EN 147578 de 2015 en
termes de longueur, hauteur, et vides de maille. Un maximum de 15 filets sera mis œuvre
par jour de pêche, avec installation entre 18h et 20h et retrait entre 6h et 8h
conformément à la même norme.
Article 9 : Destination et traitement de la population piscicole capturée
Toutes les mesures de prophylaxie nécessaires seront employées afin d'éviter la
propagation de parasites (Aphanomyces astaci, etc.), d'agents pathogènes (NHI, SHV, etc.)
et d'espèces invasives (jussie, écrevisses américaine, etc.). Ainsi, tout le matériel utilisé en
pêche (épuisettes, waders, contenants, filets, embarcation, etc.) est désinfecté entre
chaque plan d'eau.
Aucun transport d'animal vivant ne sera réalisé par EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE.
Les espèces classées au titre de l'article l. 432-10 du code de l'environnement comme «
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques » et dont la liste est fixée par
l'article R. 432- 5 du même code seront détruites sur le site de pêche immédiatement
après l'inventaire scientifique.
Les pêches aux filets maillants sont dans la majorité des cas létales pour les poissons
capturés. Un briefing sera réalisé par le Chef de Chantier avant chaque opération de
capture pour rappeler les règles essentielles de sécurité et de déontologie lors de la
manipulation des poissons. Les poissons morts appartiennent au détenteur du droit de
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pêche et/ou au propriétaire de la retenue. En cas de refus de ce dernier, le poisson sera
pris en charge par une société d'équarrissage.
Les poissons vivants lors de la remontée des filets seront traités directement afin de les
remettre à l'eau le plus rapidement possible si leur état sanitaire le permet.
Article 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines a u moins
avant le début des opérations, la déclaration écrite précisant le programme, les dates et
lieux de capture, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à
l'office français de la biodiversité (OFB) et à la fédération du Var pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FVPPMA).
Article 11 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s 'il a
obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Compte rendu d'exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : à la
DDTM, à la FVPPMA et à l'OFB. Si la période de validité de l'autorisation est supérieure à un
an, il lui adresse un compte rendu annuel.
Article 14 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la capture doit être présent
et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police
de la pêche
Article 15 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 16 : Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
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deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
même faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunat administratif dans un délai
de deux mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 17 : Publication et exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et notifié au bénéficiaire.
Copie de cet arrêté sera adressée, pour information, au président de la fédération du Var
pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Toulon, le 25 août 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le chef du service eau et biodiversité
Le chef du bureau réglementation eau et Natura 2000,
SIGNÉ
Sébastien LERDA
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