SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2026-01-06-00003 - Décision n°2025-200 portant délégation de
signature de M. Benjamin CASTIEL (4 pages) Page 3
76-2026-01-06-00002 - Décision n°2025-202 portant délégation de
signature de M. Frédéric JADAUD (4 pages) Page 8
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2026-01-06-00003
Décision n°2025-200 portant délégation de
signature de M. Benjamin CASTIEL
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2026-01-06-00003 - Décision n°2025-200 portant délégation de signature de M. Benjamin CASTIEL 3
CHSROUEN NORMANDIEDECISION N°2025-200PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière desanté, de travail et de communication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de directioncommune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommant Monsieur Benjamin CASTIEL,Directeur adjoint du CHU de Rouen et des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray etdu Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°Monsieur Benjamin CASTIEL, Directeur adjoint des affaires médicales, reçoit délégation de signature au nom dela Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, pour tous les actes de gestion administrativecourante se rapportant à sa Direction au CHU de Rouen et aux centres hospitaliers susmentionnés dans lalimite de ses attributions, concernant tous les courriers, actes, contrats, attestations, décisions, note de serviceet note d'information portant sur les domaines suivants :La gestion des ressources humaines et de la formation du personnel médical,L'activité libérale des praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires,La gestion des internes, des étudiants en médecine et des sages-femmes,L'accueil dans les services de praticiens étrangers en formation,La gestion financière des affaires médicales : actes de gestion courante dans la limite des créditsinscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et signature des pièces justificativesattestant du service fait.Article 2Monsieur Benjamin CASTIEL n'a pas délégation de signature pour les actes suivants :e Les ordres de mission à l'étranger,e Les décisions de nomination des chefs de service et des chefs de pôle.22 CHU de Rouen + Lrue de Germont- 16031 Rouen ceden- tél 202 32 88 89 93
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CHW'ROUEN NORMANDIETout autre acte non mentionné à l'article 1 est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Benjamin CASTIEL est habilité à exercer desgardes de direction, durant lesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités de laDirectrice Générale du CHU de Rouen.Dans son rapport de garde, Monsieur Benjamin CASTIEL informe la Directrice Générale du CHU de Rouen,Directrice Commune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Benjamin CASTIEL informe sans délai, le Directeur assurant la permanence dela Direction Générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le même temps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune en est informée.Pendant sa garde, Monsieur Benjamin CASTIEL reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santépublique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par lalégislation et la réglementation en vigueur :e Les autorisations de prélèvements d'organes et de cornées a des fins thérapeutiques ouscientifiques,e Les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est transporté audomicile du défunt de sa famille, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personneayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, Chef du servicehospitalier, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnelsmédicaux et non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de santé urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, lacontinuité des soins dispensés, la continuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, etla conservation des installations et du matériel.Aussi, Monsieur Benjamin CASTIEL est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder àl'ouverture du coffre-fort situé au service des urgences adultes de l'hôpital Charles Nicolle afin de restituer à unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises a la disposition de larégie puis de la Trésorerie de l'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patientintéressé, et dans le respéct des formalités internes.Article4Monsieur Benjamin CASTIEL rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la DirectriceGénérale du CHU de Rouen, Directrice Commune.Article5 #2 CHU de Rouen * Lrue de Germont- 76031 Rouen ceden-téL :02 32 88 89 99
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CHWROUEN NORMANDIE
La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée audélégataire désigné et fera l'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présentedélégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra êtrepubliée au recueil des actes administratifs.Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présentedécision.Article 7La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centreshospitaliers susmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable publicdes centres hospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internetdu CHU de Rouen.La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2026.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit unrecours gracieux auprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchatel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Rouen.Fait à Rouen, le
Le Délégant Le Délégatairesl COOPMAN Benjamin CASTIELDirectrice Généra CHU de Rouen, Directeur Adjoint des Affairire fommune,
Copie :M. Benjamin CastielMme Stéphanie DecoopmanM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
©) CIIU de Rouen + Lrue de Germont - 16931 Rouen cedex- 181 : 02 32 88 89 92
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CHU Hopitaux de Rouen
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Décision n°2025-202 portant délégation de
signature de M. Frédéric JADAUD
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CH~ ROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2025-202PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du Code général descollectivités territoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CHde Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Madame Stéphanie DECOOPMAN DirectriceGénérale du CHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Madame Stéphanie DECOOPMAN,Directrice Générale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchatel-en-Bray etdu Belvédére,Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrédéric JADAUD en qualité de Directeur des Soins au CHU de Rouen et aux centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, deNeufchatel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu l'organigramme de direction du CHU de Rouen.
DECIDE :Article 1°Monsieur Frédéric JADAUD, Directeur des Soins, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHUde Rouen, Directrice Commune, pourLes autorisations d'heures supplémentaires,Les demandes de formation,Les ordres de mission, à l'exception de ceux à l'étranger,Les fiches de notation,Les états de frais de déplacements,Les conventions de stage,Les propositions d'affectation et de mobilité,Les rapports circonstanciés,Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs à ses attributions.Tout autre acte non mentionné est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 2Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de l'établissement, de veiller à la bonnemarche du service public hospitalier et de prendre les mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptibled'entraver son fonctionnement normal, Monsieur Frédéric JADAUD est habilité à exercer des gardes de direction, durantlesquelles il est investi, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen.
CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 76931 Rouen cedex - téL : 02 32 88 89 99
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CHYROUEN NORMANDIEDans son rapport de garde, Monsieur Frédéric JADAUD informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Monsieur Frédéric JADAUD informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mêmetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.Pendant sa garde, Monsieur Frédéric JADAUD reçoit délégation de signature à l'effet de signer :1) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins ou motivés par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) _ Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la législationet la réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps esttransporté au domicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pourpourvoir aux funérailles et après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicauxet non médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgentsde la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité desservices hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Aussi, Monsieur Frédéric JADAUD est habilité à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sasortie, les valeurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie del'établissement. Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalitésinternes.Article3Monsieur Frédéric JADAUD rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHUde Rouen, Directrice Commune.Article 4La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications ausein du CHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et feral'objet d'une nouvelle décision portant délégation de signature,En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégationde signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil desactes administratifs.Article5La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 6
CHU de Rouen + 1 rue de Germont - 7693) Rouen ceden - tél :02 32 88 89 99
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CHYROUEN NORMANDIELa présente délégation de signature est portée au registre des décisions du CHU de Rouen et des centres hospitalierssusmentionnés. Elle sera transmise au Comptable public du CHU de Rouen et au comptable public des centreshospitaliers précités.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime et sur le site internet du CHUde Rouen.La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2026.Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recoursgracieux auprés de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH deNeufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.
Fait à Rouen, le
Le Délégant Le DélégataireStéphanie } COOPMAN Frédéric JADAUDnérale ACHU de Rouen, Directeur des Soinsee
Copies :Monsieur Frédéric JadaudStéphanie DecoopmanMonsieur le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
CHU de Rouen » 1 rue de Germont - 16031 Rouen cedex - LEL : 02 32 69 89 99
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