PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-374
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-26-00004 - Arrêté N°2024-125 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires
site de célébration de la Place
Saint-Sulpice
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 6ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-06-26-00006 - Arrêté N°2024-126 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires
site de célébration du Parc
Sainte-Catherine
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-26-00004
Arrêté N°2024-125 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Place Saint-Sulpice
dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 6ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-26-00004 - Arrêté N°2024-125 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Place Saint-Sulpice
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 6ème arrondissement de Paris3
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PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 125

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires
site de célébration de la Place Saint-Sulpice
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Place Saint-Sulpice dans le 6ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Place Saint-Sulpice dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 106 24
V0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 25/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 106 24 V0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 106 24 V0 001, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Place
Saint-Sulpice dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Place Saint-Sulpice
dans le 6ème arrondissement, est accordée assortie de la recommandation suivante ;
- Le projet envisagé doit permettre la parfaite resti tution de l'état antérieur des lieux après dépose
des installations temporaires.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 26 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-26-00004 - Arrêté N°2024-125 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Place Saint-Sulpice
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 6ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-26-00004 - Arrêté N°2024-125 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Place Saint-Sulpice
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 6ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-26-00006
Arrêté N°2024-126 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du Parc Sainte-Catherine
dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-26-00006 - Arrêté N°2024-126 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du Parc Sainte-Catherine
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16ème arrondissement de Paris6
E 3
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 126

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires
site de célébration du Parc Sainte-Catherine
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 41 rue Mirabeau dans le 16ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration du parc Sainte-Catherine dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 116 24
V0005 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 25/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 116 24 V0005.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 116 24 V0 005, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration du parc Sainte-
Catherine dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, 41 rue Mirabeau dans le
16ème arrondissement, est accordée assortie des recommandations suivantes ;
- Il conviendra de veiller au caractère réversible de l'ouvrage. Le projet envisagé doit permettre la
parfaite restitution de l'état antérieur des lieux après dépose des installations temporaires.

- Aussi, une neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins et sans stockage au pied des
arbres sur un rayon de 2m minimum du tronc doit êtr e prévue.
- L'emprise des installations doit impérativement êtr e revue si les distances minimales de protection
des arbres ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 26 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-26-00006 - Arrêté N°2024-126 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du Parc Sainte-Catherine
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16ème arrondissement de Paris7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-26-00006 - Arrêté N°2024-126 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du Parc Sainte-Catherine
dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 41 rue Mirabeau - 16ème arrondissement de Paris8