HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-092
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00002 - AP IMBERT Christian - ASPREMONT
2025 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00002
AP IMBERT Christian - ASPREMONT 2025
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| af i Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RuraPREFET & Pp urauxDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité | Gap, le 2 0 MARS 2025Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet : Autorisation d'une mesure administrative par tirs de régulation des sangliers sur la communed'ASPREMONT.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Étathors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre. de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 approuvant le plan de gestion cynégétique« sanglier » pour la saison 2024-2025 ;VU la demande présentée par Monsieur Christian IMBERT en date du 10 mars 2025 ;VU l'avis favorable en date du 18 mars 2025 du Président de la fédération départementale des chasseursdes Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les dégats occasionnés par les sangliers, sur une parcelle de 8 hectares de blé ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles ;SUR proposition du Directeur Départemental des TerritoiresARRÊTEArticle 1: || est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation aux sangliers sur la communed'ASPREMONT.Article 2 : Cette mesure administrative se déroulera de la publication de l'arrêté jusqu'au 20 avril 2025.Article 3: Cette mesure administrative sera mise en œuvre par Jean-Marie NOUGUIER lieutenant delouveterie et bénéficiaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie délégué par lebénéficiaire.Le bénéficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualité,ainsi que du présent arrêté.En cas d'opérations à plusieurs, le bénéficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants delouveterie.
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En deuxième temps, il pourra être fait appel a toutes personnes en possession d'un permis de chassecomportant pour l'année cynégétique 2024-2025 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours devalidité et le timbre grand gibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorité du lieutenant de louveterie.Article 4 : Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitéesen nombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de son est autorisée.Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur la zone pourpermettre d'effectuer des tirs sécurisés.L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et lasécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.L'usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5 : En cas de prélèvement, les animaux seront remis en priorité à l'agriculteur ou à toutes personnesdésignées par le bénéficiaire.Article 6: Avant toute opération de tirs de nuit, le lieutenant de louveterie préviendra le maire, lagendarmerie et l'OFB.Article 7 : Le lieutenant de louveterie bénéficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionDépartementale des Territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront été prélevé(s)en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations et prélèvementsréalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois après l'expirationde la présente autorisation à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes un état desanimaux détruits.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de Marseille, 31Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs.Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement deBriançon, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental del'OFB, le Directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions enmatière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoirespour le DDT et par subdélégation,le chef de l'Unité Filière Agricoles et Faune Sauvage
Guillaume HENCK
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