PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-047
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-02-20-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2
pages) Page 4
33-2025-02-20-00008 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
(2 pages) Page 7
33-2025-02-20-00006 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages)Page 10
33-2025-02-20-00010 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
(2 pages) Page 13
33-2025-02-20-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
espaces verts » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2
pages) Page 16
33-2025-02-20-00003 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2
pages) Page 19
33-2025-02-20-00007 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
(2 pages) Page 22
33-2025-02-20-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (2 pages)Page 25
33-2025-02-20-00001 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Sécurité incendie » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
(2 pages) Page 28
33-2025-02-20-00009 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «
Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
(2 pages) Page 31
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE
33-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives
au projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le
territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne (4 pages)Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-02-20-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire n° 25-33-0243 de l'établissement secondaire -chambre funéraire-
de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Langon (33) (2 pages) Page 39
33-2025-02-20-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire n° 25-33-0244 de l'établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" situé à Grignols (33) (3 pages) Page 42
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-02-21-00001 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune
de LACANAU en commune touristique (2 pages) Page 46
SOUS PREFECTURE BLAYE /
33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination
liquidateur-1 (2 pages) Page 49
3
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00004
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 4
UNIVERSIFAIREBORDEAUX
DÉCISION N° 2025-022Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filièreouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreet divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DÉCIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2*"° classe domaine « Stérilisation ».ARTICLE Il Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de laJournée d'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ouéquivalences correspondant à la spécialité concernée soit « stérilisation ». Aucun diplôme n'estnécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 5
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,Et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressourcæ Humaines,
Arnaud AZAL
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00004 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 6
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00008
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein
du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00008 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 7
UNIVERSITAIREBORDEAUX
DECISION N° 2025-026Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filièreouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreet divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DÉCIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Liaisonsmédicales ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communautéeuropéenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de laJournée d'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ouéquivalences correspondant à la spécialité concernée soit « liaisons médicales ». Aucun diplôme n'estnécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00008 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 8
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la presentedécision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,Et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Yie au Travail,Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00008 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 9
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00006
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Logistique » au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00006 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 10
CENTREHOSPITALIER
DECISION N° 2025-024Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filièreouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreet divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DÉCIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2°"* classe domaine « Logistique ».ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ; ;- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de laJournée d'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ouéquivalences correspondant à la spécialité concernée soit « logistique ». Aucun diplôme n'estnécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00006 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 11
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,Et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressourc umaines,Arna#é CHAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00006 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 12
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00010
Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres
en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Restauration collective » au
sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00010 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 13
UNIVERSITAIREBORDEAUX
DECISION N° 2025-028Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filièreouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatifà l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreet divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et lanature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitauxde Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DÉCIDEARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Restaurationcollective ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ; |- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communautéeuropéenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de laJournée d'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ouéquivalences correspondant à la spécialité concernée soit « restauration collective ». Aucun diplômen'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et desConcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet deLa Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00010 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 14
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centrehospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Prefecturede la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,Et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00010 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 15
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00002
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « espaces verts » au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « espaces verts » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 16
UNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2025-020Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorieC de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorieC de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique dela catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « Espaces verts ».
ARTICLE il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation a la Défense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitaliére, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de la santé.
[
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « espaces verts » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 17
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence Régionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressource Humaines,Arnaud CHAZAL
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « espaces verts » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 18
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00003
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00003 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 19
CENTREHOSPITALIER
DÉCISION N° 2025-021Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorieC de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorieC de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique dela catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Stérilisation ».
ARTICLE Ii Remplir les conditions d'accés à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie a l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de la santé.
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00003 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 20
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
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Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressourcé$ Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00003 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Stérilisation » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 21
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00007
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein
du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00007 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 22
UNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2025-025Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorieC de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorieC de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique dela catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Liaisons médicales ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ; ;- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de la santé.
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00007 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 23
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle RessourcËs ÿlumaines,Arnaud GHAZAL
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00007 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Liaisons médicales » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 24
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00005
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Logistique » au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 25
UNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-023Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorieC de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorieC de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique dela catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"* classe domaine « Logistique ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Defense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de la santé.
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 26
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription a la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude l'Agence Régionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressourdes Humaines,
Arnaud @HAZAL
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Logistique » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 27
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00001
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Sécurité incendie » au sein
du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00001 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Sécurité incendie » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 28
UNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-019Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de lacatégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel dela catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et techniquede la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Sécurité incendie ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne oud'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation a la Défense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soitd'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ouplusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accèsaux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant surune liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00001 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Sécurité incendie » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 29
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce: concoursdevront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'auniveau de l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressourc¢s Humaines,Arnaud CMIAZAL
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CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00001 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Sécurité incendie » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 30
CHU BORDEAUX
33-2025-02-20-00009
Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de
2ème classe domaine « Restauration collective » au
sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00009 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 31
UNIVERSITAIREBORDEAUXDÉCISION N° 2025-027Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BordeauxVu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrièreet technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorieC de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorieC de la fonction publique hospitalière modifié ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la naturedes épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique dela catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris enapplication des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif a l'organisation des carrièresdes fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDEARTICLE | Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vuede pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de 2*"® classe domaine « Restauration collective ».
ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques ;- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercicede ces fonctions ;- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journéed'Appel de Préparation à la Défense.Qualifications requises :Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publiquehospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'auxagents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un and'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à lacondition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieursspécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps etcadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une listearrêtée par le ministre chargé de la santé.
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00009 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 32
ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concoursdevront adresser leur dossier d'inscription a la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,33404 TALENCE cedex, avant le : vendredi 21 mars 2025, cachet de La Poste faisant foi.ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitairede Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveaude |'Agence Régionale de Sante.ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 20 février 2025Pour le Directeur Général,et par délégation,Le Directeur des Carrières etde la Qualité de Vie au Travail,Pôle Ressouges Humaines,
CHU BORDEAUX - 33-2025-02-20-00009 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal
de 2ème classe domaine « Restauration collective » au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2025-02-19-00002
Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour
réaliser les opérations nécessaires aux études
techniques et réglementaires relatives au projet
d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la
RD14 sur le territoire des communes de
Camblanes-et-Meynac et Latresne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au
projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne
34
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
Unité DUP
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet
d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de
Camblanes-et-Meynac et de Latresne
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux
publics ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relativ e à l'exécution des travaux géodésiques et cadastra ux
et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 rel ative à l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;
VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Eti enne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 acc ordant délégation de signature à M. Mathieu
ESCAFFRE, Directeur Départemental des Territoires e t de la Mer de la Gironde, en vue de signer les
arrêtés d'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées ;
VU la demande en date du 11 février 2025 présentée pa r la Direction des Infrastructures du Conseil
départemental de la Gironde en vue d'obtenir l'auto risation d'accéder aux propriétés privées dans le
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au
projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne
35
cadre du projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes
de Camblanes-et-Meynac et de Latresne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les études techniques et réglementaires préalables au projet
d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD 14 sur le territoire des communes de Camblanes-
et-Meynac et de Latresne ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : Les agents de la Direction des Infrastructures d u Conseil départemental de la Gironde
et les personnels des organismes auxquelles la Dire ction des Infrastructures du Conseil départemental
de la Gironde déléguera ses droits pourront pénétre r sur les propriétés privées, à l'exception des
maisons d'habitation, pour y exécuter pour le compt e de la Direction des Infrastructures du Conseil
départemental de la Gironde les prestations topogra phiques et foncières, levés, prélèvements,
investigations faune-flore, reconnaissances in situ et négociations avec les propriétaires, préalables au
projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 e t la RD14 sur les communes de Camblanes-et-
Meynac et de Latresnes.
Article 2
: La présente autorisation est accordée, à compte r de la date de sa signature, pour une durée
de quatre (4) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les
six mois de sa date.
Article 3
: Conformément à l'article 1 er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1er
du présent arrêté seront munis d'une copie certifié e conforme du présent arrêté, d'une pièce
d'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des comm unes visées à l'article 1er, au moins 10 jours avan t
toute intervention dans les propriétés et pendant t oute la durée de l'étude. Un certificat constatant
l'accomplissement de cette formalité sera adressé p ar les Maires concernés à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes
(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités de publicité, et cinq jours après notifi cation de l'arrêté par la Direction des Infrastruct ures
du Conseil départemental de la Gironde, aux proprié taires, ou en leur absence aux locataires ou
gardiens des propriétés.
À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délai
ne court qu'à partir de la notification faite en ma irie. Ce délai expiré, si personne ne se présente p our
permettre l'accès, lesdits agents et personnes ment ionnés à l'article 1er peuvent entrer avec
l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.
Article 4
: Les maires des communes concernées, M. Le Colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains , sont invités à prêter aide et assistance aux
personnes désignées à l'article 1er.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au
projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne
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Article 5 : Les Maires des communes de Camblanes-et-Meynac et de Latresne assurent, dans la limite
de leur commune, la surveillance des éléments de si gnalisation dont la liste et les emplacements lui o nt
été notifiés par la Direction des Infrastructures du Conseil départemental de la Gironde.
Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacemen t des signaux, bornes et repères donneront
lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet
1943.
Article 7
: Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'orne ment ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à déf aut de cet accord, il n'ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable entr e
le propriétaire et la Direction des Infrastructures du Conseil départemental de la Gironde, par le
Tribunal administratif.
Article 8
: Le présent arrêté est publié au Recueil des Acte s Administratifs des services de l'État en
Gironde.
Article 9
: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le P résident du Conseil départemental, M. le Maire de
Camblanes-et-Meynac, M. le Maire de Latresne, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 19 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, le Direc-
teur départemental des Territoires et de
la Mer,
Pour le Directeur, l'adjoint au Directeur,

Alain Guesdon
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du Tribunal administratif de Bor-
deaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www.-
telerecours.fr".
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Giro nde ou d'un recours hiérar-
chique auprès du Ministère de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être in troduit dans les deux mois sui-
vant la décision implicite ou explicite de l'autori té compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au
projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne
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LE DÉPARTFond de nlan : OnenStreetMan / Gooale
Alain Guesdon
le 19 février 2025
L'adjoint au directeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2025-02-19-00002 - Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au
projet d'aménagement des carrefours entre la RD10 et la RD14 sur le territoire des communes de Camblanes-et-Meynac et Latresne
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-20-00012
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire n° 25-33-0243 de l'établissement
secondaire -chambre funéraire- de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" situé à Langon (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0243 de
l'établissement secondaire -chambre funéraire- de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Langon (33) 39
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration généraleEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire, - chambre funéraire -de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", situé à Langon (33210).n° SIRET : 948 136 403 00037- Habilitation n° 25-33-0243 -_ Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU L'arrêté préfectoral initial en date du 26 août 2011 portant habilitation funéraire de l'établissementsecondaire - chambre funéraire - situé à Langon (33);VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mars 2020, portant renouvellement et modification dehabilitation dans le domaine funéraire, de l'établissement secondaire - chambre funéraire - exploité108, cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon (33) ;VU le rapport de conformité de la chambre funéraire, établi le 30 décembre 2024 par l'agenceaccréditée APAVE, sise Z.I avenue Gay Lussac à Artigues-Près-Bordeaux (33), émettant un avis conformedu site ;VU la demande, transmise le 11 janvier 2025 et complétée le 13 février 2025, par laquelle MesdamesMarion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et directricegénérale de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire -, exploité 108, cours du Maréchalde Lattre de Tassigny à Langon (33) ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 29/12/2024 ;
1/22, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0243 de
l'établissement secondaire -chambre funéraire- de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Langon (33) 40
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire - chambre funéraire - précité remplit les conditionspour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la GirondeARRÊTEArticle premier : L'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",exploité 108, cours du Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon (33), par Mesdames Marion TURANI !BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national,l'activité funéraire suivante :> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0243.Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecturede la Gironde,Article 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui pré-cèdent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire,Article 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet del'arrondissement de Langon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pournotification aux requérantes et Une copie pour information à Monsieur le Maire de Langon (33).Bordeaux, le 2 0 FEY 2095Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice de lg citoyenneté2/2 | Va2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0243 de
l'établissement secondaire -chambre funéraire- de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Langon (33) 41
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-20-00011
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire n° 25-33-0244 de l'établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES"
situé à Grignols (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0244 de
l'établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Grignols (33) 42
PREFET | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ÉlectionsLiberté et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",situé à Grignols (33690).n° SIRET : 948 136 403 00078- Habilitation n° 25-33-0244 -Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur r funéraire età la housse mortuaire ;VU L'arrêté préfectoral initial en date du 26 août 2011 portant habilitation funéraire de l'établissementsecondaire situé à Grignols (33) ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mars 2020, portant renouvellement et modification dehabilitation funéraire, de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", exploité 11,route de Casteljaloux à Grignols (33) ;VU la demande, transmise le 11 janvier 2025 et complétée le 10 février 2025, par laquelle MesdamesMarion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et directricegénérale de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent le renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire de l'établissement secondaire, exploité 11, route de Casteljaloux à Grignols (33) ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 29/12/2024 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
1/32, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr le,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0244 de
l'établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Grignols (33) 43
ARRETEArticle premier : L'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", exploité 11, route deCasteljaloux a Grignols (33), par Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,> Organisation des obsèques,> Soins de conservation,- activité exercée en sous-traitance par Madame BAPPEL Catherine, habilitation n° 05-33-0085> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Madame Enola BIELSA est en période d'essai jusqu'au 16 avril 2025 pour la fonction de ven-deuse, hôtesse. L'attestation de formation 40 heures devra être transmise à la Préfecture de la Girondedans les six mois suivant son engagement auprès de l'entreprise.Article 3 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0244.Article 4 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de ladate de signature du présent arrêté,Article 5 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois a la Préfecture de laGironde, |Article 6 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour lesactivités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,Article 7 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;Article 8: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible parle site internet "www.telerecours.fr"
2/32, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0244 de
l'établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Grignols (33) 44
Article 10 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet del'arrondissement de Langon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notifica-tion aux requérantes et une copie pour information à Madame la Maire de Grignols (33).Bordeaux, le 2 0 FEV, 2025Le préfet,Pour le Préfet,La Directrice de la citoyennetélégalitéDLE
3/32, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00011 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire n° 25-33-0244 de
l'établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" situé à Grignols (33) 45
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-21-00001
Arrêté prononçant la dénomination de la commune
de LACANAU en commune touristique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-21-00001 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune de LACANAU en commune
touristique 46
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiber et de l'Administration généraleÉgalitéFraternité
Arrêté prononçant la dénominationde la commune de LACANAUen commune touristiqueLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11, L. 133-12 et R133-32 et suivants,VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations classées de tourisme,VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations clas-sées de tourisme,VU la délibération du conseil municipal de LACANAU en date du 21 novembre 2024 sollicitant la déno-mination de commune touristique,VU la demande de M. PEYRONDET, Maire de LACANAU, en date du 27 novembre 2024 sollicitant la dé-nomination de commune touristique, reçue en Préfecture le 12 décembre 2024, complétude reçue le 21janvier 2025,CONSIDÉRANT que la commune de LACANAU remplit les conditions pour être dénommée communetouristique ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde;
ARRÊTEARTICLE 1 - La Commune de LACANAU est dénommée commune touristique pour une durée de cingans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gi-ronde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-21-00001 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune de LACANAU en commune
touristique 47
ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Sous-Préfet de l'arron-dissement de Lesparre-Médoc, M. le Maire de Lacanau et toutes autorités de contrôle sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le 2 Î FEV. 2025Le préfet,
— NN |4 ete payee caon,2 crater SNS=T ><Aurore LE BONNEC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-21-00001 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune de LACANAU en commune
touristique 48
SOUS PREFECTURE BLAYE
33-2024-10-23-00005
AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination
liquidateur-1
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination liquidateur-1 49
PREFET . .DE LA GIRONDE Sous-préfecture de Blaye
Fraternité
Arrêté du 2 3 OCT. 2024modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de la dissolution de"l'Association Foncière de Remembrement de LaruscadeLe Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 133-9 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R134-19 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,notamment les articles 40 et 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet2004, notamment son article 71;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurschargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par lecode de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relationsentre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024, donnant délégation de signature a Madame Aurore LEBONNEC, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 portant création de l'Association Foncière de Remembrementde Laruscade ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de ladissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade ;VU la délibération du conseil municipal acceptant l'intégration des biens de l'Association Foncière deRemembrement de Laruscade ; —CONSIDÉRANT l'absence totale d'activité de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade ;CONSIDÉRANT que les conditions de dissolution de l'Association Foncière de Remembrement deLaruscade sont réunies et conformes aux articles 40 et 42 de l'ordonnance du 1° juillet 2004 susvisés ;CONSIDÉRANT que l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé ne précisant pas les conditions de la rémunérationdu liquidateur prévues à l'article R134-19 du code des relations entre le public et l'administration, il estnécessaire de le compléter avec cette mention ;
Tél : 05 56 90 60 604, rue André LafonB.P.16-33394 BLAYE Cedex
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination liquidateur-1 50
CONSIDÉRANT que le liquidateur est rémunéré comme il est prescrit pour le commissaire enquêteur et quel'indemnité est à la charge de l'association ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde;ARRÊTEArticle premier: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant nomination d'un liquidateur dans lecadre de la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade est modifié ainsi qu'ilsuit : |« Article 2: Monsieur Julien DAVID est chargé, conformément à l'article L 5211-26 du code général descollectivités territoriales, d'apurer les dettes et les créances et de céder les actifs, sous réserve des droits dutiers. Il détermine la répartition de l'actif et du passif dans le respect des dispositions de l'article L 5211-25du même code.La rémunération du liquidateur comprend les vacations et le remboursement des frais engagés pourl'accomplissement de sa mission.Le nombre de vacations allouées est déterminé sur la base du nombre d'heures que le liquidateur déclareavoir consacrées à sa mission, en tenant compte des difficultés de celle-ci ainsi que de la nature et de laqualité du travail fourni.Le montant des frais qui sont remboursés est arrêté par le préfet sur justificatifs L'arrêté fixant le montantde l'indemnité sera notifie au liquidateur. »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 restent sans changement.Article 3 : Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits :— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde - 2esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,- Un recours hiérarchique adressé a Madame la ministre du partenariat avec les territoires et de ladécentralisation,- Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rueTastet CS 21490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application FeléreeoursCitoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2€ mois suivant la notificationde la décision contestée (ou bien du 2%"€ mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique). »Article 4 :Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur régional desFinances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la ©préfecture de la Gironde et notifié à :-Monsieur le maire de Laruscade-Monsieur le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de laGironde-Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer-Monsieur le président du conseil départemental de Gironde-Monsieur Julien DAVID Fait à Bordeaux, le as OCT. 2024Le Préfet,
Le SOUS- ae—ee-eabinet,
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2024-10-23-00005 - AP modificatif - AFR LARUSCADE nomination liquidateur-1 51