LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-11-17-00007 - Arrêté 597-DDPP-25 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les
échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants (3 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-06-00001 - Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent
Préfète - Maire de l'Horme (4 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des
jurés d assises pour 2027 (4 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction
générale
42-2025-12-31-00003 - Décision 2025-12-31 ARS-ARA 2025-23-0066
Délég Sign DD (8 pages) Page 17
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021
portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie (3 pages) Page 26
2
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-11-17-00007
Arrêté 597-DDPP-25 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au
niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-17-00007 - Arrêté 597-DDPP-25 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
3
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 597-DDPP-25
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national,
pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d écembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGU YEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux co nditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'In térieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
DDPP de la Loire
Immeuble « Le Continental » 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-Étienne Cedex 2
Tél. : 04 77 43 44 44
Site internet :
www.loire.gouv.fr
1/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-17-00007 - Arrêté 597-DDPP-25 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
4
Vu l'arrêté n° 2025-255 SAT portant délégation de sign ature à Monsieur Pierre CABRIDENC,
directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté n°575-DDPP-25 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Considérant le rapport de l'inspection sur site du 12 décembre 2 025 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant le courrier de demande d'agrément UE reçu en date du 16 décembre 2025 pour le
centre de rassemblement de l'établissement EURL CHA RRETIER Maurice sis 280 Chemin du
Parot 42140 SAINT DENIS SUR COISE ;
Considérant que l'établissement EURL CHARRETIER Maurice remplit les conditions
réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décemb re 2011 modifié relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 4231R est délivré à l'établissement EURL
CHARRETIER Maurice pour le centre de rassemblement sis 280 Chemin du Parot 42140 SAINT
DENIS SUR COISE.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, co mmunautaire et des pays tiers, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arr êté du 16 décembre 2011 relatif aux
conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remp lit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-17-00007 - Arrêté 597-DDPP-25 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
5
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception à l'établissement EURL CHARRETIER Maurice 280 Chemin du Parot 42140 SAINT
DENIS SUR COISE et qui sera publié électroniquement sur le site du recueil des actes
administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 17 novembre 2025,
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections
Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-11-17-00007 - Arrêté 597-DDPP-25 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-06-00001
Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent Préfète -
Maire de l'Horme
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00001 - Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent Préfète -
Maire de l'Horme 7
Ville de PREFETEL torme DE LA LOIRE
Fraternité
Arrêté conjoint n°DT-25-0804 du 6 janvier 2026 portant réglementation
permanente de la circulation
Commune de L'HORME
La Préfète de la Loire,
Le Maire de la commune de L'Horme,
Conjointement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6 à R. 415-8 et son article R411-7
alinéa 2 ;
Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté N° 2021.00004 du Président de Saint-Etienne Métropole du 05/02/2021 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00001 - Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent Préfète -
Maire de l'Horme 8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
Vu les besoins des Services Techniques de la Commune de L'Horme ;
Vu l'avis favorable de Saint-Étienne Métropole, gestionnaire de la voirie, en date du 22 décembre
2025 ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT qu'il convient d'instaurer un régime de priorité « STOP » ou « Cédez-le-passage »
sur les voies adjacentes à la RM 88, sur la commune de L'Horme, en lien avec ces
recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
En application de l'article R.415-6 du Code la Route, aux intersections ci-après indiquées par une
signalisation « STOP », tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée
abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la rue protégée et ne s'y
engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le temps d'arrêt et de sécurité sera marqué par les véhicules venant :
1) de la rue Borel (VC 206)
2) de la Place Joseph Lanet
3) de la rue Jean Jaurès (VC 204)
4) de Cours Marin (VC 212)
5) de l'impasse Marin (VC 240)
6) de la rue de la Libération (VC 215)
7) de la rue du Quartier Targe (VC 201)
8) de la rue du Garat (VC 214)
9) de la rue des Platanes
10) de la rue du Puits Gillier (VC 216)
11) du chemin des Rouardes (VC 219)
12) de la rue du Faubourg de Couzon (VC 233)
13) de la montée de la Place (VC 205)
14) de l'allée du Gier
15) de la rue Richier
Ces derniers devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la RM88, classée route à grande
circulation et considérée comme voie prioritaire, dans la traversée de L'Horme, formée par
l'avenue Louis Pasteur et l'avenue Berthelot.
Article 2
En application de l'article R.415-7 du Code de la Route, aux intersections ci-après indiquées par
une signalisation « CÉDEZ LE PASSAGE », tout conducteur doit céder le passage aux véhicules
circulant sur la rue protégée et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans
danger :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00001 - Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent Préfète -
Maire de l'Horme 9
1) Intersection entre la RM88 (avenue Louis Pasteur) et la route des Côtes (VC 6), priorité
aux véhicules circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire
2) Intersection entre la RM88 (avenue Berthelot) et la rue de Plat du Gier (VC 202), priorité
aux véhicules circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire
3) Intersection entre la RM88 (avenue Louis Pasteur) et le boulevard de Fonsala (VC 224),
priorité aux véhicules circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire
4) Intersection entre la RM88 (avenue Louis Pasteur) et le centre commercial Super U,
priorité aux véhicules circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire
Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 4
Tous les usagers de la circulation quel que soit le mode de déplacement, sont tenus de se
conformer aux prescriptions édictées par le présent arrêté ainsi qu'à la signalisation routière,
conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (et
notamment sa 3 ème partie consacrée aux intersections et régimes de priorité, et sa 7 ème partie
consacrée aux marques sur chaussée), mise en place par l'autorité.
Article 5
Les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux intersections mentionnées aux
articles 1 et 2, sont rapportées.
Article 6 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 7 – EXÉCUTION
Madame le Maire de la commune de L'Horme,
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le Maire de L'Horme
Signé : Audrey BERTHEAS

Pour la préfète, et par subdélégation
du directeur départemental des
territoires
Le chef du service mobilités
éducation routière
Signé : Patrick ROCHETTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00001 - Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent Préfète -
Maire de l'Horme 10
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Madame le Maire de L'Horme
 Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole
 Direction Interdépartementale de la Police Nationale - Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00001 - Arrêté DT-25-0804 conjoint permanent Préfète -
Maire de l'Horme 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-05-00002
Arrêté préfectoral portant répartition des jurés d
assises pour 2027
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés d assises pour 2027 12
EEPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 4/2026 PORTANT RÉPARTITION ANNUELLE DES JURÉS D'ASSISES
POUR L'ANNÉE 2027
La préfète de la Loire
VU les articles 255 et suivants du code de procédure pénale,
VU le d écret 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et
Miquelon,
VU les instructions ministérielles en date du 19 février 1979 et du 24 mars 1983,
VU les chiffres des populations de référence millésimées 2023 des communes du département
de la Loire arrêtés par l'INSEE et en vigueur à compter du au 1er janvier 2026,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
A R R ÊT E
Article 1er : La répartition entre les communes du département des 606 jurés qui figureront sur
la liste annuelle du jury de la cour d'assises de la Loire pour les audiences postérieures au 1 er
janvier 2027 sera la suivante :
Canton de ANDRÉZIEUX-BOUTHEON : 36
- 8 jurés pour la commune d'ANDRÉZIEUX-BOUTHEON
- 1 juré pour la commune d'AVEIZIEUX
- 2 jurés pour la commune de BELLEGARDE-EN-FOREZ
- 1 juré pour la commune de BOISSET-LES-MONTROND
- 1 juré pour la commune de CHAMBOEUF
- 1 juré pour la commune de CRAINTILLEUX
- 1 juré pour la commune de CUZIEU
- 4 jurés pour la commune de MONTROND-LES-BAINS
- 1 juré pour la commune de RIVAS
- 1 juré pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-PUY
- 1 juré pour la commune de SAINT-BONNET-LES-OULES
- 5 jurés pour la commune de SAINT-GALMIER
- 1 juré pour la commune de UNIAS
- 7 jurés pour la commune de VEAUCHE
- 1 juré pour la commune de VEAUCHETTE
Tous les jurés sont donc répartis entre les 15 communes du canton.
Canton de BOËN-SUR-LIGNON : 24
- 2 jurés pour la commune de BOËN-SUR-LIGNON
- 2 jurés pour la commune de CHAMPDIEU
- 1 juré pour la commune de MARCILLY-LE-CHÂTEL
- 1 juré pour la commune de MONTVERDUN
- 1 juré pour la commune de NOIRÉTABLE
- 1 juré pour la commune de SAINT-GERMAIN-LAVAL
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés d assises pour 2027 13
- 16 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Canton de CHARLIEU : 23
- 1 juré pour la commune de BELMONT-DE-LA-LOIRE
- 1 juré pour la commune de BRIENNON
- 1 juré pour la commune de CHANDON
- 3 jurés pour la commune de CHARLIEU
- 2 jurés pour la commune de POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- 1 juré pour la commune de RÉGNY
- 1 juré pour la commune de SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- 1 juré pour la commune de VOUGY
- 12 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Canton de LE COTEAU : 26
- 2 jurés pour la commune de BALBIGNY
- 1 juré pour la commune de BUSSIÈRES
- 2 jurés pour la commune de COMMELLE-VERNAY
- 5 jurés pour la commune de LE COTEAU
- 1 juré pour la commune de NEULISE
- 2 jurés pour la commune de PERREUX
- 1 juré pour la commune de SAINT-JUST-LA-PENDUE
- 2 jurés pour la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- 10 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Canton de FEURS : 31
- 4 jurés pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON
- 1 juré pour la commune de CIVENS
- 7 jurés pour la commune de FEURS
- 2 jurés pour la commune de PANISSIÈRES
- 1 juré pour la commune de PONCINS
- 1 juré pour la commune de ROZIER-EN-DONZY
- 15 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Canton de FIRMINY : 24
- 13 jurés pour la commune de FIRMINY
- 3 jurés pour la commune de FRAISSES
- 1 juré pour la commune de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
- 7 jurés pour la commune d'UNIEUX
Tous les jurés sont donc déjà répartis entre ces 4 communes du canton.
La commune de Caloire n'a donc pas de juré.
Canton de MONTBRISON : 34
- 1 juré pour la commune de BOISSET-SAINT-PRIEST
- 1 juré pour la commune de ÉCOTAY-L'OLME
- 1 juré pour la commune de LÉZIGNEUX
- 13 jurés pour la commune de MONTBRISON
- 1 juré pour la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
- 3 jurés pour la commune de SAINT-ROMAIN-LE-PUY
- 3 jurés pour la commune de SAVIGNEUX
- 11 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés d assises pour 2027 14
Canton de LE PILAT : 29
- 2 jurés pour la commune de BOURG-ARGENTAL
- 2 jurés pour la commune de CHAVANAY
- 1 juré pour la commune de MACLAS
- 1 juré pour la commune de MARLHES
- 3 jurés pour la commune de PÉLUSSIN
- 2 jurés pour la commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX
- 1 juré pour la commune de SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
- 17 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Canton de RENAISON : 23
- 1 juré pour la commune d'AMBIERLE
- 1 juré pour la commune de LENTIGNY
- 2 jurés pour la commune de POUILLY-LES-NONAINS
- 3 jurés pour la commune de RENAISON
- 2 jurés pour la commune de SAINT-ANDRÉ-D'APCHON
- 1 juré pour la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- 13 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton.
Canton de RIVE-DE-GIER : 34
- 1 juré pour la commune de CHÂTEAUNEUF
- 1 juré pour la commune de FARNAY
- 3 jurés pour la commune de GÉNILAC
- 4 jurés pour la commune de LA GRAND-CROIX
- 4 jurés pour la commune de LORETTE
- 12 jurés pour la commune de RIVE-DE-GIER
- 2 jurés pour la commune de SAINT-JOSEPH
- 3 jurés pour la commune de SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
- 4 jurés pour la commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Tous les jurés sont donc déjà répartis entre ces 9 communes du canton.
Les communes de Dargoire et Tartaras n'ont donc pas de juré.
Cantons de ROANNE 1 et 2 : 47
- 6 jurés pour la commune de MABLY
- 9 jurés pour la commune de RIORGES
- 28 jurés pour la commune de ROANNE
- 4 jurés pour la commune de VILLEREST
Tous les jurés sont donc déjà répartis entre ces 4 communes du canton.
La commune de Saint-Léger-sur-Roanne n'a donc pas de juré.
Canton de SAINT-CHAMOND : 32
- 4 jurés pour la commune de L'HORME
- 28 jurés pour la commune de SAINT-CHAMOND
Tous les jurés sont donc répartis entre les 2 communes du canton.
Cantons de SAINT-ETIENNE : 179
- 10 jurés pour la commune de LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- 6 jurés pour la commune de LA RICAMARIE
- 8 jurés pour la commune de ROCHE-LA-MOLIÈRE
- 134 jurés pour la commune de SAINT-ÉTIENNE
- 5 jurés pour la commune de SAINT-GENEST-LERPT
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés d assises pour 2027 15
- 5 jurés pour la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- 5 jurés pour la commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- 6 jurés pour la commune de VILLARS
Tous les jurés sont donc répartis entre les 8 communes du canton.
Canton de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : 36
- 3 jurés pour la commune de BONSON
- 1 juré pour la commune de PÉRIGNEUX
- 1 juré pour la commune de SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
- 2 jurés pour la commune de SAINT-CYPRIEN
- 12 jurés pour la commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- 4 jurés pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
- 1 juré pour la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
- 5 jurés pour la commune de SURY-LE-COMTAL
- 1 juré pour la commune de USSON-EN-FOREZ
- 6 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de SORBIERS : 28
- 1 juré pour la commune de CELLIEU
- 2 jurés pour la commune de L'ÉTRAT
- 4 jurés pour la commune de LA FOUILLOUSE
- 1 juré pour la commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
- 3 jurés pour la commune de SAINT-HÉAND
- 6 jurés pour la commune de SORBIERS
- 6 jurés pour la commune de LA TALAUDIÈRE
- 1 juré pour la commune de LA-TOUR-EN-JAREZ
- 4 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Article 2 : Le tirage au sort des noms des jurés des communes regroupées sera effectué par les
soins du maire de la commune bureau centralisateur du canton.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs les sous-préfets
de Roanne et de Montbrison, Mesdames et Messieurs les maires, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs conformément à la
loi.
À Saint-Étienne
Pour la préfète et par délégation,
SIGNÉ : la secrétaire générale, Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés d assises pour 2027 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-31-00003
Décision 2025-12-31 ARS-ARA 2025-23-0066
Délég Sign DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-31-00003 - Décision 2025-12-31 ARS-ARA 2025-23-0066 Délég
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limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°202 5-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Décision N°2025-23-0066

Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales



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– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT



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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET





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Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON ,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD




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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA























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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
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– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0058 du 31 octobre 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Lyon le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-31-00003 - Décision 2025-12-31 ARS-ARA 2025-23-0066 Délég
Sign DD 25
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-23-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant
dérogation à la protection stricte des espèces
délivré à l'association Asters - Conservatoire
d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature


Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des
espèces délivré à l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de
Haute-Savoie
(74000 Annecy)


La ministre de la transition écologique, de la biod iversité et des négociations internationales sur
le climat et la nature,

Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3
et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;


Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la li ste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;

Vu les plans nationaux d'action (PNA) conduits en a pplication de l'article L. 411-3 du code de
l'environnement pour la conservation ou le rétablis sement des espèces visées aux
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;

Vu le statut de l'état de conservation du Gypaète b arbu ( Gypaetus barbatus ) sur le territoire
national ;


Vu le PNA conduit en faveur du Gypaète barbu (2025-2034) ;


Vu les programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu ;


Vu l'arrêté du 4 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à Asters -
CEN de Haute-Savoie ;


Vu la demande de prorogation de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé, présentée par Asters – CEN de
Haute-Savoie, du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 4 décembre 2025 ;
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42-2025-12-23-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 04 juin 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré à
l'association Asters - Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Haute-Savoie
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Considérant que les suivis conduits par Asters cont ribuent d'une façon majeure à l'amélioration
des connaissances scientifiques (biologiques, écoéthologiques, etc.) relatives au Gypaète barbu ;

Considérant que les interventions d'Asters menées s ur les spécimens de Gypaète barbu à des
fins de soins ou de sauvetage apparaissent justifiées eu égard au statut précaire de conservation
de l'espèce ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé apparaît opportune
dans la mesure où les opérations complémentaires prévues et strictement délimitées s'inscrivent
pleinement dans la continuité des activités mises e n œuvre par l'association sous couvert de
l'arrêté précité ;

Considérant que la demande de modification de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé ne modifie pas de
façon substantielle la dérogation initiale au sens de l'article R. 411-10-1 du code de
l'environnement et qu'elle ne soulève pas de question nouvelle au regard de son objet initial ;

Considérant que les suivis et interventions mis en œuvre par Asters impliquent notamment la
capture des spécimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que les activités prévues (à titre prin cipal, capture de spécimens avec relâcher
immédiat sur place à des fins scientifiques ou en vue de procéder à des opérations de marquage ;
capture et, le cas échéant, transport à des fins de soins ou de sauvetage) ne présentent que très
peu d'impacts sur les populations protégées de l'espèce Gypaetus barbatus ; la dérogation n'est
donc pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
protégées de Gypaète barbu dans son aire de répartition naturelle ;

Considérant que, dans ces conditions, il apparaît n écessaire de délivrer à Asters – CEN de
Haute-Savoie un arrêté modificatif prorogeant l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé pour une durée de
deux années, dans l'attente du dépôt d'un nouveau dossier,


ARRÊTE



Article 1 :

L'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1°) À l'article 3, le 9
ième alinéa est complété, après les mots « Sous l'autorité d'ASTERS » par les
dispositions suivantes :

« et en l'absence du déclenchement d'une procédure judiciaire ».

2°) À l'article 3, au 10
ième alinéa, les mots « Lorsqu'un vétérinaire ou un lab oratoire non identifié
dans le dossier de demande de dérogation doit être sollicité, » sont remplacés par les dispositions
suivantes :

« Les laboratoires et organismes habilités sont cho isis préférentiellement dans la liste nationale
établie dans le cadre du PNA conduit en faveur du G ypaète barbu en vigueur. Dans le cas
contraire, ».

3°) À l'article 5, les mots « 31 décembre 2025 » so nt remplacés par les mots
« 31 décembre 2027 ».


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Article 2 :

Le présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d' autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Il s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Article 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 4 :

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.


Fait le


La ministre de la transition écologique,
de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :


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