INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03030
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-02-22-00002 - ARRETE AGREMENT PROVISOIRE CENTRE DE SANTE
BLAISE PASCAL (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-02-22-00002
ARRETE AGREMENT PROVISOIRE CENTRE DE
SANTE BLAISE PASCAL
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-02-22-00002 - ARRETE AGREMENT PROVISOIRE CENTRE DE SANTE BLAISE PASCAL 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
DÉPARTEMENT ATTRACTIVITÉ ET GESTION PRÉVISIONNELLE DES
PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRÊTÉ N°2024-DOS-043
Accordant au centre de santé « Centre de Santé Dentaire Blaise Pascal» l'agrément pour
ses activités dentaires
FINESS EJ : 370013310 - FINESS ET : 370013328
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-1-15 et D.6323-1 à
D.6323-12 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la décision n°2023-DG-DS-0004, en date du 12 juin 2023, de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, portant délégation de signature.
Vu le dossier déposé par le Centre de santé dentaire Blaise Pascal, en vue d'obtenir un agrément de
la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, en date du 20/11/2023 et
la complétude du dossier en date du 12/02/2024;
Considérant que le projet de santé ainsi que le règlement de fonctionnement soumis par
l'organisme gestionnaire sont conformes aux directives et aux normes en vigueur ;
Considérant que la réception et les pièces déposées sont jugées valides conformément aux
dispositions légales.
ARRÊTE
Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé Dentaire Blaise Pascal situé
à l'adresse suivante : 60 rue Blaise Pascal, 37000 Tours dont le numéro FINESS ET est 370013328 et
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Centre de santé dentaire Blaise Pascal situé à
l'adresse suivante : 60 rue Blaise Pascal 37000 Tours est agréé pour ses activités dentaires
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le
présent agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre
mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Conformément aux dispositions au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
Article 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l'article 1 du présent arrêté, le représentant
légal de l'organisme gestionnaire en informe la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, le directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant
la date prévue de fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en
cas de fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication soit :
 d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire ;
 d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;
 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Article 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 22/02/2024
La directrice générale,
[signé]
Clara de BORT
ARS Centre-Val de Loire – Délégation Départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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