PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-111
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la
Creuse (3 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2025-08-08-00003
Arrêté préfectoral interdisant temporairement
l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Creuse
DDT de la Creuse - 23-2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral interdisant temporairement l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Creuse 3
| = DirectionPREFETE DépartementaleER GREVSE des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N223-2025-08-08-00001INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCEDANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSELa préféte de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment l'article R. 436-8 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse donnantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale desterritoires de la Creuse ;VU l'arrêté n° 2018-044 du 18 décembre 2018 réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêcheen eau douce dans le département de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-12-23-00001 fixant les périodes d'ouverture spécifiques de la pêcheannuelle réglementant la pêche de certaines espèces en 2025 dans les eaux de première et deuxièmecatégories dans le département de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-08-06-00001 du 6 août 2025 au titre du dispositif de gestion de lasécheresse, portant les bassins versants du Cher, de la Creuse et de la Vienne en crise et le bassinversant de la Dordogne au niveau de vigilance ;VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques de la Creuse en date du 7 août 2025;VU l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité en date du 8 août2025 ;CONSIDÉRANT qu'un déficit hydrique majeur et prolongé touche l'ensemble du département de laCreuse ;CONSIDÉRANT que ce déficit induit de graves répercussions sur les milieux aquatiques et plusparticulièrement sur le patrimoine piscicole ;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques n'annoncent pas pour les semaines qui viennentdes précipitations suffisantes pour rétablir un fonctionnement hydrologique favorable à la vieaquatique ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse,
ARRÊTEArticle 1° : Fermeture de la pêche en première catégorieLa pêche de toutes espèces et par tout moyen est interdite sur l'ensemble des cours d'eau classés enpremière catégorie piscicole dans le département de la Creuse (cf annexe 1).Cette interdiction ne s'applique pas sur les plans d'eau.
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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Article 2 : ExceptionsLes mesures prévues par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux pêches exceptionnelles autoriséespar l'autorité administrative.
Article 3 : ValiditéL'interdiction de la pêche sur l'ensemble des cours d'eau classés en première catégorie piscicole entreen vigueur à compter du lundi 11 août et jusqu'au 29 août 2025 inclus.Elle peut être prolongée ou renforcée si la situation hydrologique s'aggrave ou pourra être levée sous lamême forme, si les conditions hydrologiques redeviennent plus favorables.
Article 4 : Publication et affichageLe présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage enmairie.Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et est mis adisposition du public sur le site internet des services de l'État en Creuse (www.creuse.gouv.fr) pendantune durée d'au moins un an.
Article 5 : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours :- soit gracieux auprés de Madame la Préféte de la Creuse,- soit contentieux auprés de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges (ycompris via l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 6 : ExécutionMadame la directrice départementale des territoires de la Creuse, monsieur le chef du servicedépartemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité, monsieur le colonel commandant legroupement départemental de gendarmerie de la Creuse, madame la directrice départementale de lapolice nationale de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
GUÉRET, le 8 août 2025
Pour lafpréfète et par délégation,Le directeur départemental adjoint des territoires
vANicolas LON
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Annexe 1: liste des cours d'eau de premiére catégorie du département de la Creuse
Sont considérés comme cours d'eau de lére catégorie, tous les cours d'eau ou parties de cours d'eaucl canaux non classés en 2ème catégorie,
- A Cours d'eau ef plans d'eau de 2ème catégorie1° La Creuse en aval de son confluent avec le ruisseau dit de la Chézades, |2° La retenue du barrage des Combes sur la Creuse entre le barrage et la passerelle de fer établie àl'extrémité amont de la retenue.3° Le Thaurion en aval du pont de la Chassagne (RD912): le lac de Lavaud-Gelade délimité par lacourbe de niveau de 675 mètres d'altitude.4° La Petite Creuse en aval du confluent avec le Verreaux.5° La Voueize et ses affluents en aval du pont de la RD. 55.6° La Goze et ses affluents et sous-affluents.7° La Tardes en aval de son confluent avec la Méauze,8° Le ruisseau de Barbeyrat,9° La retenue du barrage de Rochebut en aval du pont de Sellat (C. 20), commune d'Evaux.10° La Sédelle en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3).11° La retenue du barrage de Vassiviére sur la Maulde délimitée par la courbe de niveau de 650mètres d'altitude,12° Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Favolle.13° Le lac de retenue du barrage du Chammet.14° La retenue hydroélectrique du Dorat (commune de Faux-la-Montagne).15° La retenue du barrage de L'Age: du pont du Bourg d'Hem à la digue.16° La retenue du barrage des Chézelles: du pont d'Anzème à la digue.17° La retenue du barrage de Champsanglard : de la digue jusqu'a l'aval de la digue du MoulinNoyé.18° La retenue du barrage de Chantegrelle : de Ja crête du barrage au ruisseau de « Chezades »,19° La retenue du barrage de la Roche talamie : du remous de la retenue jusqu'à la digue.20° La retenue du barrage de l'Etroit : de la centrale hydroélectrique jusqu'à la digue.21° La retenue du barrage de l'Eguzon : passerelle de « Puy-Guillon » sur la Petite Creuse, « pontde Vervy » sur la Grande Creuse à l'amont et jusqu'à la digue.22° La retenue du barrage de le Chammet :du remous de la retenue sur « La Chandouille » jusqu'àla digue.23° La retenue du barrage de Saint Marc : de la digue au pont Lilas jusqu'à l'usine de la Chatre.
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