PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-070
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- décision DREETS-pôle T n°2026-49-19 du 1er avril 2026 relative à
l'affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim
en Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
décision DREETS-pôle T n°2026-49-19 du 1er avril
2026 relative à l'affectation des agents de
contrôle et organisation de l'intérim en
Maine-et-Loire
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EE Direction Régionale de l'Economie,MINISTÈRE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES SOLIDARITÉS des Pays de la LoireLibertéÉgaliséFraternité
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/19portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisationde l'intérim des sections d'inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Péle T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,Vu la décision du SG-DRH des ministères sociaux en date du 8 décembre 2025 portant attribution àcompter du 1° février 2026 d'une décharge d'activité totale interministérielle concernant uninspecteur du travail affecté en Maine-et-Loire,
DÉCIDEArticle 1:Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N°1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex1Tél : 02.53.46.79.00
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Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants :Unité de contrôle N°1- Section : Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3 : Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail- Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- $SectionS : Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section6 : Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail- Section 24 : Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements visés à l'article 3
Compétences générales :
1. Unité de contrôle N° 2- Section9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16 : Poste vacant — l'intérim est assuré conformément aux modalités définies al'article 5 de la présente décision2. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision- Section 18 : Madame GUERIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 19 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies àl'article 5 de la présente décision- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail- Section 23 : Poste vacant - l'intérim est assuré conformément aux modalités définies al'article 5 de la présente décisionArticle 3 :
Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôlede toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.Pour la section 24 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'uninspecteur du travail.
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À l'exclusion des entreprises listées ci-dessous, et conformément aux dispositions de l'articleR. 8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :- L'inspectrice du travail de la section 2 du 1° avril au 31 mai 2026- L'inspectrice du travail de la section 3 du 1° juin au 31 juillet 2026- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1°' août au 30 septembre 2026- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1° octobre au 30 novembre 2026- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1° décembre 2026 au 31 janvier 2027- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1° février au 31 mars 2027- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1° avril au 31 mai 2027Compétences pour certains établissementsSecteur agricole :Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :- des établissements et activités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et dela pêche maritime- des établissements d'enseignement agricole- ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissementsSecteur des carrières :Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant ausecteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.327, 23.527, 43.128, est assurécomme suit :Unité de contrôle n° 1: l'inspecteur du travail de la section 6Unité de contrôle n° 2 : l'inspecteur du travail de la section 10Unité de contrôle n° 3 : l'inspectrice du travail de la section 20Unité de contrôle n° 1Numéro Agent de Etablissements concernésde section contrôle' ane Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du Parvis Saint; Maurice - 49100 ANGERSsection 8L'i ; eeà inspec Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situé 110 Avenue; Montaigne - 49100 ANGERSsection 7Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travailsuivants :Raison sociale SIRET Adresse Agent compétent132 avenue de Lattre de Tassigny - L'inspecteur duMISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 49000 ANGERS travail de la section1Parc de la Chevallerie - L'inspecteur duT 7 2 . .ANDRE BOUVE 0672000300008 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU travail de la section 1Route de Saint-Jean-de-Ligniéres - L'inspectrice duSLTS SAS 31884526000021 | 5979 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE travail de la section 2ANODIS 94906121200013 3 route de Saint Clément de la Place) L'inspectrice du- 49370 BÉCON-LES-GRANITS travail de la section 2CAISSE REGIONALE DU CREDIT), 1 place Molière - L'inspectrice duMUTUEL D'ANJOU 07220241900015 49100 ANGERS travail de la section 2
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso ~ BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex1Tél : 02.53.46.79.00
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G P SAS 87280278000033La Chevallerie -49220 LONGUENEE-EN-ANJOUL'inspectrice dutravail de la section 3LUC DURAND 3188452290009Zone Artisane La Chesnaie -49220 LONGUENEE-EN-ANJOUL'inspectrice dutravail de la section 3CHARPENTE MENUISERIE9 chemin de la Tour du Bois - L'inspectrice duROUSSEAU 30200446000010 | 45920 LONGUENEE-EN-ANJOU |travail de la section 3
ANO. 80010239400015 4 rue Gustave Eiffel - L'inspectrice du49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈREStravail de la section 57 rue Boisnet - L'inspectrice duGROUPE MORGAN SERVICES | 7220237280015 40 ANGERS travail de la section 5OGEC SACRE CŒUR LA SALLE | 32075979800020 FO aO ANGERS near ;FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 roo anhaa ; pere 6CLINIQUE DE L'ANJOU 44083859700019 OO ANGene ; Peau 6FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL | 30352696600070 poses - Paani /
LINIERES DIS 90536020200014 54 rue de la Liberté - L'inspectrice du49070 SAINT-LÉGER-DE-LINIÈREStravail de la section 8LA VERSAILLAISE377937636000354 rue Léonard de Vinci -49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESL'inspectrice dutravail de la section 8SOCIETE ANONYMECOOPERATIVE GIPHAR31017396800085Rue Roland Moreno — P.A. -49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESL'inspectrice dutravail de la section 8Unité de contrôle n° 2Numéro Agent de . ,; A Etablissements concernésde section contrôle10 L nena IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361); situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREsection 12L'inspecteur du | Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention13 travail de la spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier - 49800section 10 TRELAZEUnité de contrôle n° 3Numero Agent de Etablissements concernésde section contrôle0 L .peer eu SAS BAUDRY (SIREN: 071200760) située rue du Lieutenant. Bouvier — 49230 SEVREMOINEsection 2320 L'inspecteur du | CHOLET PIÈCES AUTOMOBILES (SIREN: 750695538) situéetravail de la 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLET
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section 21L'inspectrice du23 travail de lasection 3 UNION LOCALE CGT (SIREN : 786151662) située 81 rue AlphonseDarmaillacq - 49300 CHOLET
Article 4:En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle désignés à l'article 2, leur remplacementsera assuré selon l'organisation suivante :- Dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agentde la section n° 2, etc...)- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités.A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :1. Le responsable de l'unité de contrôle concernée2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5:L'intérim de la section n° 16 est assuré selon les modalités suivantes :|- Pour les établissements d'au moins 50 salariés :1- Par l'inspecteur du travail de la section 14 pour les communes suivantes: Baracé, Briollay,Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves,Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné,Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou,Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes surSarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint Barthélémyd'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé2- Par l'inspecteur du travail de la section 15 pour les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges,Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire,Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguiniére (la), Sevremoine, Tessoualle (la), Val-du-LayonIl- Pour les établissements de moins de 50 salariés :- Pu avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section 9- Du 1 juin au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section 10L'intérim de la section n° 17 est assuré selon les modalités suivantes :- Du* avril au 31 mai 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 6L'intérim de la section n° 19 est assuré selon les modalités suivantes :- Du mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21- Du 1& mai au 30juin 2026 par l'inspectrice du travail de la section n° 20- Dut au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21L'intérim de la section n° 23 est assuré selon les modalités suivantes :- Du 1 mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 13- Du mai au 30 juin 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 4DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex1Tél : 02.53.46.79.00
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Article 6:La présente décision prend effet à compter du 1° avril 2026. Elle abroge la décisionn° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/06 du 26 janvier 2026.Article 7:Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 1° avril 2026
Jérôme GIUDICELLI
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