EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°180 du 12/09/2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025.09.DS.0608 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent le 14 septembre 2025 à Frontignan.

PRÉFETDE L'HERAULT Montpellier, le 10/09/2025LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.11.DS.0816
Portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors d'un local fixe et permanentle 14 septembre 2025 à la salle de l'Aire à Frontignan
Le préfetde l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-7, R.313-16 à R.313-23 ;VU le code de commerce, notamment ses articles L.762-2, L.310-2, R.310-8 et R.310-9 ;VU le code pénal, notamment ses articles 321-7 et 321-12 ;VU le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisitionet de la détention des armes ;VU le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisantapplication de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative a la responsabilitépénale et ala sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article 321-8 du code pénal ;VU la demande déposée par Monsieur Robert SENDRAS le 22 janvier 2025, complétée en date du10/09/2025;Considérant que Monsieur Robert SENDRAS, président de la section combattants d'Algérie - Tunisie -Maroc de la fédération nationale des combattants et prisonniers de guerre, sollicite l'autorisationd'organiser une bourse aux d'armes, éléments d'armes et munitions de catégories C et D le dimanche 14septembre 2025 à la salle de l'Aire sise 11 Quai des Jouteurs, 34110 Frontignan ;Considérant que ladite bourse respecte les modalités de conservation et de présentation du matériel aupublic conformément à l'article R.313-16 du code de la sécurité intérieure, et ne porte pas atteinte al'ordre et la sécurité publics ;Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'autoriser cette manifestation commerciale organiséeconformément à l'article R. 313-20 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Robert SENDRAS est autorisé, en sa qualité président de la section combattantsd'Algérie - Tunisie - Maroc de la fédération nationale des combattants et prisonniers de guerre, àorganiser une bourse aux armes le dimanche 14 septembre 2025 à la salle de l'Aire sise 11 Quai desJouteurs, 34110 Frontignan.
ARTICLE 2: Seuls y sont présentés ou vendus des armes, des éléments d'arme et des munitions de lacatégorie C et D. Dans le cadre de la bourse aux armes, la mise en vente d'une arme ne doit pas êtreentendue comme la possibilité de céder une arme mais comme la procédure conduisant à sa cession.Ainsi, un particulier peut exposer sans toutefois pouvoir réaliser lui-même une vente. - :Seul M. Christian LARCHER, né le 07/11/1947 à Candé (49), bénéficiant d'un agrément d'armurier délivrépar la préfète de police des bouches du Rhône est spécifiquement autorisé pour cet évènement àprocéder à la cession des armes à feu relevant de la catégorie C et des d), e), f) ou g) de la catégorie Dtelles que définies à l'article R.311-2 du code de sécurité intérieure.
ARTICLE 3: L'organisateur est tenu de vérifier que tous les exposants possèdent soit une autorisationpréfectorale d'ouverture d'un commerce de détail d'armes, soit une autorisation spéciale délivrée par lepréfet attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d'arme et des munitions neprésentent pas de risque pour l'ordre et la sécurité publics.Sont autorisés spécialement pour cet évènement, à exposer des armes catégorisées, au a, b, c, h, i,j de lacatégorie D, les exposants joints en annexe du présent arrêté.ARTICLE 4: L'acquisition des armes et éléments d'armes de catégorie C nécessite l'établissement d'unedéclaration par un armurier. Si le vendeur exposant est un particulier ne disposant pas d'agrément etd'autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation d'armes (AFCI), l'arme ou l'élément objetde la transaction doit être enregistré par un armurier qui procède, avant toute remise de l'arme ou del'élément d'arme à l'acquéreur particulier, aux vérifications suivantes :° Vérification de l'identité de l'acquéreur au regard d'une pièce d'identité en cours de validité ;* Vérification du titre présenté par l'acquéreur (permis de chasser accompagné de la validation,licence sportive en cours de validité, carte de collectionneur en cours de validité ou certificatmédical de moins d'un mois);° Vérification de la détention d'un compte individuel sur le Système d'Information des Armes (SIA),obligatoire depuis le 31/12/2024;*__ Vérification du Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).La vente peut être réalisée directement sur le lieu de la manifestation : l'arme n'a pas à être livrée dans lelocal d'un armurier.
ARTICLE 5: Les armes de catégorie C et du h de la catégorie D exposées et vendues sur le lieu de labourse aux armes sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne oule câble étant fixés au mur. A défaut d'enchainement, les armes sont exposées sur des râteliers ou dansdes vitrines munis de tout système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté de l'exposant.Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à laclientèle.
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ARTICLE 6 : Les munitions sont conservées ou présentées hors d'atteinte du public.
ARTICLE 7 : Les restrictions a l'acquisition et a la détention des armes, munitions et de leurs élémentsdoivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.
ARTICLE 8: Monsieur Robert SENDRAS est tenu de constituer un registre des exposants conforme aumodèle prévu par l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 ducode pénal.Ce registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune dulieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police, des services fiscaux, desdouanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudespendant toute la durée de la bourse aux armes.AU terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, ce registre est déposé à la préfecture deMontpellier.
ARTICLE 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeut interdépartementalde la police nationale et M. le maire de Frontignan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
aThibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a comptér de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du. Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste des exposants a la bourse Militaria 4 Frontignan au 3 septembre 2025.-M. Michel Lebost né le 13/03/1953 a Braud-Saint Louis179 rue Charles Gide34670 Baillargues
-M. Michel Pujol né le 21/05/1943 a Carmaux19 route des Mourgues34210 La Liviniére
-M. Gérard Musmeaux né le 17/12/1959 a Nimes25 rue Lucien Salette34200 Sète
-M. Jean-Claude Auriol Vi14 rue François-René de Chateaubriand31800 Saint-Gaudens
-M. Claude Laille né le 10/02/1952 à Marceau37 rue Guilhemon34500 Béziers
-Mme Joaquina Lamy Andreu née le 31/12/1957 a Veiga600 route d' Alés07460 Saint-Paul-le Jeune
-M. Michel Chiarotto né le 01/03/ 1960 à Libourne ( Professionnel)18 A Lotissement Le Clos de l'Eglise |33670 Le Pout
-M. Akim Ennouche né le 05/08/1972 à Montpellier (Professionnel)27 Les Terrasses d'Alco31 allée Guy de Montpellier34080 Montpellier

-M. Joël Dumoulin né le 19/08/1971 à Sète57 boulevard des Salins34750 Villeneuve-lès-Maguelone
-M. Raymond Guyader né le 19/02/1952 à Saïgon18 B chemin de la Frescoule13127 Vitrolles
-M. Roger Nouveau né le 27/07/1950 à Pluviguier (Professionnel)21 chemin du Gaf de Famian84500 Bollène
-M. Christian Villedieu né le 29/10/1960 à Chalon sur Marne (Professionnel)853 rue du Souquet13320 Bouc-Bel-Air
-M. Gérard Gomez né le 05/02/1950 à MontpellierLotissement Lou Clabo n°156Rue du Beloubet34140 Loupian
-M. Daniel Durupt né le 11/12/ 1961 à Epinal2 rue des Tuiles68840 Delsheim
-M. Denis Vignau né le 17/10/1952 à Moyenmoutier31 rue des Muriers34440 Nissan-lez-Ensérune
-M. Jean-Laurent Truc né le 16/10/1951 à Madrid2 rue Calmette34690 Fabrègues
-Mme Véronique Delord née le 08/11/1957 à Toulon6 rue des Cigales | |34110 Frontignan

-M. Christian Jean Georges Larcher né le 07/11/1947 a Candé (Armurier)842 boulevard Barthélémy Abbadie13730 Saint-Victoret